Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 05 19
Conseil Municipal - 2024 05 15
Convocation - 2024 08 19
Déliberation - 2024 05 23
Déliberation - 2024 06 05
Déliberation - 2024 05 08
Déliberation - 2024 05 09
Déliberation - 2024 05 17
Déliberation - 2024 05 18
Déliberation - 2024 05 20
Déliberation - 2024 05 19
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 19)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie,
COI,ÀA,IUNE DE BOISSEUIL DELIBERAÏON
DU CONSEIL IIUNICIPAL (Haute-vienne)
Nombre de Conseillers
en exercice: 23
Présents : 15
Votânts: 22
L an deux mille üngt-quatre, lê 4 Juillet, lê consell municlpà|,
d0ment convoqué, 3'est réuni en se5sion ordlnaire
à la mairle, rous là préiidence de ,.t. Phillppe JANICOT.
Dâtê de convocation du Consell Municipal : 26 juin 2024
PRESENTS: l,{me BEAIJGERIE Delphine, M. BIAD Brahim, me BOUCHON Véronique, l,{me BOURGEOIS Annick, Mme BRAILLON Eliane, Mme COqUEL Laure, M. DOUDÀRD Chrlstian, M. JANICOT Phllippe, M. SAUVAGNAC Bernàrd, M. TOURNIEROUX vincent, ,,{. VALADON Thlerry, À,t, VILLAUTREIX Joë|, Mme wSSOCq ttathilde, Mme ASTIER ttârtine, Mme DEBAYLE Michèle.
ABSENTS: l,tme HAY Sàlomé, (Pouvoir à Ltme BRAILLON Elianê), M. LARROQUE Joël (Pouvoir à M. SAUVAGNAC Berna.d), Ltrne LIOREAU Aurore (Pouvoir à M. VALADON Thierry), l'{me ,{OUMIN llônon (Pouvoir à ,1. JANICOT Philipp€), ,,t. NARAIN Gino (Pouvoir à M. oOUDARD Ch.lstlàn), ,'t. BOURDOLLE Philippe (Pouvoir à Mmê ASTIER
^làrtlne),
M. EJNER Pàscàl (p.s
de pouvoir), M. ZBORALA Bêrnârd (Pouvolr à ,ûme OEBAYLE l,tichèle).
Secrétaire de séance : Mme Michèle DESÀYLE
19. Convention de désignation de maitrise d'ouvrage entre la commune et le SEHY
relative à la modification du réseau d'éclairage public route de la forêt.
Afin de permettre de sécuriser l'arrêt de bus de la route des Bruges, une lanteme supplémentaire va être posée pour permettre que les enfants attendent dans la lumière pour être visible des voitures sur cet axe très passant.
La commune étant propriétaire du réseau d'eclairage public et afin de pouvoir permettre la réalisation des travaux sur son réseau et de bénéficier de la subvention du SEIIV, il est nécessaire de signer une convention avec le syndicat ainsi que le devis correspondant.
A ce titre un devis a été aabli par le SEIIV pour un moûtant de 865,64 € TTC avec une subvention accordée après facturation de 324,56 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
d'autoriser le Maire à signer le devis avec le SEIIV pour un montant de72l)7 €. HT soit 865,64 € TTC, ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre' d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.
voTE 22 POUR 22 CONTRE O ABSTENTION O
Fsit et delibére en Mairie
Lcs jour, mois et an que dessus,
Au rcgistre so les signatures
Le MaiÈ,
Philw tANtcol
deg
'ule-V\
7074_05_19