Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decisions prises en vertu de larticle L.2122 22 du
Déliberation - III 2024 22 Decisions prises en vertu de larticle
Déliberation - I 2024 01 Decisions prises en vertu de larticle L.
Déliberation - II 2024 21 Decisions prises en vertu de l article
Déliberation - IV 2023 36 Decisions prises en vertu de larticle L
Déliberation - Deliberation n VII 2023 74 Decisions prises en ver
Déliberation - I 2023 00 Decisions prises en vertu de l article L
Déliberation - VI 2022 61 Decisions prises en vertu de larticle L
Déliberation - III 2023 35 Decisions prises en vertu de larticle
Déliberation - 2022.077 DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU D
Déliberation - Deliberation n VI 2023 56 Decisions prises en vertu de l article L.2122 22 du CGCT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavernose-Lacasse.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n VI 2023 56 Decisions prises en vertu de l article L.2122 22 du CGCT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE
LAVERNOSE-LACASSE
DEPARTEMENT
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Membres
afférents
au
conseil
municipal
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 16
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 17
Date
de
la convocation
: 21/09/2023
Objet
: Décisions
prises
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
C.G.C.T
Numéro
: VI-2023/56
SEANCE
du
2 octobre
2023
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-TROIS
et
le deux
octobre
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
DELSOL
Alain,
Maire
de
la commune
de
LAVERNOSE-LACASSE.
Présents
: DELSOL
Alain,
PELLEGRINO
Yvette,
SENTENAC
Patrick,
DESPLAS
Janine,
BONNEMAISON
Chantal,
ZARADER
Karine,
LELEU
Gérard,
GUERINI
Gilberte,
BASCANS
Pascale,
BONNAC
Patrick,
LECOMTE
Nathalie,
LEBLOND
Alain,
LEROUX
Jean-François,
SENTENAC
Chrystèle,
GUELIN
Carole,
DE
PUYMAURIN
Thierry,
Pouvoirs
: TORRES
Sébastien
pouvoir
à DELSOL
Alain
Absents
excusés
: MASCRE
Gérard,
LAMANDE
Laurent,
DOTTO
Christian,
PAROLIN
Vanessa,
FEUILLERAT
Patrick,
BIZET
Cécile
Madame
PELLEGRINO
Yvette
élue
secrétaire
de
séance.
Décision
n°2023-14
du
25
septembre
2023
Désignation
d’un
avocat
pour
représenter
la commune
— Procédure
précontentieux
opposant
la
société
EDF
à l'ensemble
des
16
membres
du
groupement
de
commande
du
Muretain
Agglo
lors
de
la résiliation
du
marché
subséquent
du
GAZ
n°1903MS04
Décision
n°2023-15
du
25
septembre
2023
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
la création
d’un
bureau
au
service
urbanisme
de
la mairie
pour
des
devis
d'un
montant
de
9 796.35
€ HT
soit
11
755.62
€ TTC.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
des
décisions
citées,
prises
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Certifiée
exécutoire
par
le Maire
de
Lavernose-Lacasse
compte
tenu
de
la transmission
à la
Sous-
Préfecture
le
et
de
la publication
le
A LAVERNOSE
LACASSE
LE
02/10/2023
Le
Maire,
Alain
DELSOL
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
65/18/2823
me E-leqaite
com