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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 003 DE 1 1 2
Document publié le Mardi 11 juillet 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 003 DE 1 1 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Ruralité,
(} pr
MAIRIE
DE
CÉRILLY
#" AVENANT N°1 A LA CONVENTION RELATIVE AU PARTAGE
DES CHARGES D'ENTRETIEN DES LOCAUX ADMINISTRATIFS DU
16/10/2014
La commune de Cérilly, représentée par son maire, Monsieur Olivier FILLIAT, dûment autorisé par la
délibération n° 2017-53 du conseil municipal du 11 juillet 2017,
d’une part,
Et :
La Communauté de Communes du Pays de Tronçais, représentée par sa Présidente, Madame
Corinne COUPAS, dûment autorisée par la délibération n° 2017-80 du conseil communautaire du 28
septembre 2017,
Le Syndicat Mixte d'Aménagement Touristique du Pays de Tronçais, représenté par son Président,
Monsieur Gérard DERIOT,
d'autre part.
Vu le bail du 25 juillet 2005,
Vu la convention relative au partage des charges pour l'occupation d’un immeuble communal sis 10
place du Champ de Foire à Cérilly du 15/09/2005,
Vu la convention relative au partage des charges pour l’occupation d’un immeuble communal sis 10
place du Champ de Foire à Cérilly du 16/10/2014,
Considérant la nécessité de modifier la périodicité de versement du loyer et de remboursement des
charges,
EXPOSE PREALABIE
La Commune de Cérilly donne bail aux deux structures précitées d’un immeuble communal sis, 10
Place du Champ de Foire, à Cérilly
Envoyé en préfecture le 03/10/2017
Reçu en préfecture le 03/10/2017
Affiché le
ID : 003-240300558-20170928-D201780-DE il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : PERIODICITE DE VERSEMENT DU LOYER ET DE REMBOURSEMENT DES CHARGES
Le paiement du loyer et le remboursement des charges s’effectueront au semestre à terme échu.
Article 2 : LES AUTRES ARTICLES DEMEURENT INCHANGES
Fait à Cérilly, le 11 Juillet 2017
Le Maire La Présidente
Communauté
de Communes
Olivier FILLIAT Corinne COUPAS
Le Président
Syndicat Mixte
Pays de Tronçais
Gérard DERIOT
Envoyé en préfecture le 03/10/2017
Reçu en préfecture le 03/10/2017
Affiché le
ID : 003-240300558-20170928-D201780-DE