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Déliberation - DCM2020 4 Amenagement Route de Nimes Autorisation de Solliciter LES Subventions
Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2020 4 Amenagement Route de Nimes Autorisation de Solliciter LES Subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Transports,
a'gues-mortes
Le Sel de la Vie
Réf : DCM/2020/n°4/7.5/28-01/4
Envoyé en préfecture le 29/01/2020
REPUBLIQUE FRANÇ| Reu en préfecture le 29/01/2020
DEPARTEMENT DU G'Afiché le 30/01/2020
COMMUNE AIGUES MUIP: 030-213000087-20200128-DCM20204-DE
GER
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice | "SENS | à 1 délibération
29 22 26
Date de la convocation : 27-11-2019
Date de l'affichage : 28-11-2019
OBJET :
AMENAGEMENT ROUTE DE NIMES
SEANCE DU 28 JANVIER 2020
L'an deux mille vingt,
Le VINGT HUIT JANVIER à 18H
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
PRESENTS :
Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Marielle NEPOTY, Arnaud
FOUREL, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain
BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Michel LEBLANC, Hélène THELENE, Sabine ROUS,
Maguelone CHAREYRE, Christelle BERTINI, Nathalie THEODOSE, Ariane MOLLUNA, Rachida
BOUTEILLER, Fabrice LABARUSSIAS, Cédric BONATO, Stéphane PIGNAN.
Absents : O. BERTRAND - G. BER — A. JACINTO
Absent ayant donné procuration :
P. VAN DER LINDE à A. FOUREL P. CATHALA à N. CLAUDEL
A. BONNET à C. BONATO V. BONVICINI à C. LAURIE
Secrétaire de séance : JC BASCHIOU
AUTORISATION DE SOLLICITER
LES SUBVENTIONS
Rapporteur : Le Maire
La commune d’Aigues-Mortes a établi dans le cadre de la démarche Bourgs-Centres Occitanie Pyrénées
Méditerranée les grandes lignes d’un projet urbain dont l’un des axes s'intitule « L'amélioration de
l’accessibilité et des déplacements tous modes ». En effet, le périmètre de ce projet urbain inclus la
majorité des infrastructures de transport dont l'entrée de ville principale - la Route de Nîmes (D979).
Afin de préserver la fonctionnalité des espaces publics, renforcer la sécurité des usagers tous mode, et
valoriser l’entrée de ville (dimension urbaine et paysagère), la commune souhaite lancer un projet
d'aménagement et de mise en sécurité de la route de Nîmes.
La mise en place opérationnelle de ce projet nécessitera tout d’abord l'engagement d’études de
maîtrise d'œuvre dans la continuité de l’étude avant-projet déjà réalisée en 2017. A noter que ces
études et travaux seront réalisés en partenariat avec le Conseil Département du Gard, assurant la
gestion et l'entretien de la voirie départementale. La commune sollicite ainsi le Département pour
l'accompagner dans ce projet au travers d’un contrat territorial co-signé par les deux collectivités. La
commune sollicite également l'Etat au titre des dispositifs DETR /DSIL pour la mise en sécurité de cette entrée de ville.
La SPL30 (dont la commune est actionnaire) assistera la commune maître d'ouvrage pour la mise en
œuvre de l’axe mobilité de son projet urbain dont le lancement de la consultation de maîtrise d'œuvre
(accord-cadre) et la mise au point des marchés subséquents pour ces études d'aménagement.
Le coût prévisionnel de cette opération s'élève à 1 806 300 € H.T.
Le lancement de l’opération est programmé en 2020.
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/01/2020
Reçu en préfecture le 29/01/2020
Affiché le 30/01/2020 ER
ID : 030-213000037-20200128-DCM20204-DE
Un budget prévisionnel a donc été arrêté :
Coût estimatif des études de MOE 50 000.00 € H.T.
Coût estimatif AMO 6 300.00 € HT.
Coût estimatif des travaux 1 500 000.00 € HT.
Honoraires/études complémentaires 250 000 € HT.
En conséquence, il est proposé au conseil Municipal :
- D’approuver le budget prévisionnel du projet d'aménagement et de mise en sécurité de la
route de Nîmes ;
- D'’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges auprès de l’ensemble
des partenaires publics et privés et plus généralement tout document relatif à cette affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer
Le conseil municipal, après en avoir débattu et à l'unanimité :
- adopte les propositions.
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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