Conseil Municipal - PV140430 Conseil Municipal du 30 avril 2014

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Conseil Municipal - PV140430 Conseil Municipal du 30 avril 2014 Document publié le Mercredi 30 avril 2014 par la commune de Bonnetan. Lien du pdf (Conseil Municipal - PV140430 Conseil Municipal du 30 avril 2014)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, COMMUNE DE BONNETAN 30/04/2014

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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 AVRIL 2014

L’an deux mil quatorze, le 30 avril à vingt heures trente le conseil municipal de la commune de BONNETAN dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Alain BARGUE, Maire.

Date de convocation : 23/04/2014

Présents : Mmes et M. LAFONTANA – DERUE – CHERFA-CASES – CHANSAVANG – CONDOM – BALANCHE - FORTAGE – BLONDEAU – JOFFRE – AGERT - LASSOUDIERE – CASSIEROU –

Excusés ayant donné procuration :

M. DAMEME à M.BALANCHE et M.RAYNAL à M. LAFONTANA

ORDRE DU JOUR

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Approbation du procès-verbal de la séance du 4 février 2014

Vote du compte administratif 2013

Vote du compte de gestion 2013

Affectation du résultat de la section de fonctionnement 2013

Vote des subventions 2014

Vote de la subvention 2014 au budget annexe (assainissement)

Vote des taux d’imposition 2014

Vote du budget primitif 2014

Délibération fixant la durée d’amortissement du réseau d’assainissement et du poste de refoulement, des subventions

Vote du compte administratif 2013 – budget annexe

Vote du compte de gestion 2013 – budget annexe

Vote du budget annexe assainissement 2014

Délibération fixant la PFAC (Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif) pour les constructions nouvelles

Délibération autorisant le maire à signer l’avenant pour l’aménagement du Parc

Délibération fixant les pénalités de retard applicables et appliquées pour le retard des travaux dans le parc

FDAEC 2014

ATSEM

Urbanisme : conformité des constructions

Contrats de M. SERAFINI

Groupement d’achat d’énergie électricité et gaz naturel

Désignation d’un conseiller municipal délégué au sport

Parking école : devis Gironde Travaux Publics et Particuliers : Autorisation donnée au maire de signer le marché

Questions diverses

Monsieur Le Maire accueille Monsieur Rolland PATIES, trésorier des finances publiques à Cenon qui assure le suivi de nos budgets conformément au principe de séparation entre l’exécutif et le comptable.

Approbation du procès-verbal de la séance du 4 février 2014 : approuvé à l’unanimité.

Cette séance est principalement dédiée au vote du budget communal et du budget annexe de l’assainissement collectif (mis en place depuis 2013).COMMUNE DE BONNETAN 30/04/2014

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Alain LAFONTANA indique que l’année 2014 est une année de transition, au cours de laquelle les nouveaux élus vont prendre connaissance de la situation financière de la commune.

Dans la section fonctionnement, les prévisions budgétaires 2014 sont globalement les mêmes que pour 2013. Il faut envisager un budget de précaution en raison de l’impact encore non évalué de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, ainsi que du plan de réduction 2014-2017 de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) versée par l'Etat. Dans la section investissement, les projets les plus importants sont prévus dans le programme de voirie (travaux des parkings) et pour le budget assainissement collectif, la création de la section d’exploitation.

Vote du compte administratif 2013 : approbation à l’unanimité.

En section fonctionnement : 201 792,36 € d’excédent.

En section investissement : 50 091,30 € de déficit.

Vote du compte de gestion 2013 : équilibré aux mêmes sommes que le compte administratif du maire, il est approuvé à l’unanimité.

Monsieur PATIES indique certaines données socio-économiques concernant la commune : 444 foyers fiscaux dont moins de 35% sont non imposables et le revenu fiscal moyen est de 29 320 €. La commune a une capacité d’investissement de 460 euros/habitant et un très faible endettement par habitant (94 €/hab pour une moyenne de 433 €/hab pour les autres communes de même catégorie).

Affectation du résultat de la section de fonctionnement 2013 : décision à l’unanimité de reporter les résultats de la manière suivante : sur le résultat excédentaire de 402 220,53 €, 78 241,20 € sont affectés directement en section d'investissement. Donc, 323 979,33 € sont inscrits en excédent reporté à la section de fonctionnement.

Vote des subventions 2014 : suppression de la subvention à l’association départementale des pupilles, attribution d’une nouvelle subvention de 150 € d’aide au lancement de l’association Sport et Nature (marche nordique), maintien des autres postes, soit 5 900 €.

Vote de la subvention 2014 au budget annexe - assainissement : 21410 € de subvention accordée à l’assainissement collectif.

Vote des taux d’imposition 2014 : le conseil décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux (idem 2013): taxe d’habitation : 8,93 %, taxe foncière sur le bâti : 15,80 % et taxe foncière sur le non bâti : 46,37 %.

Vote du budget primitif 2014 : adopté à l’unanimité, s’équilibrant à

- 769 179.33 € pour la section de fonctionnement,

- et 337 814.77 € pour la section d’investissement.

Délibération fixant la durée d’amortissement du réseau d’assainissement et du poste de refoulement et des subventions : elle est votée à l’unanimité : 50 ans pour les réseaux de collecte et de transfert et 10 ans pour le poste de refoulement. La même durée est retenue pour les subventions correspondantes à ces investissements.

Vote du compte administratif 2013 – budget annexe (assainissement) : adopté à l’unanimité

En section investissement : 75 282,57€ d'excédent.

Vote du compte de gestion 2013 – budget annexe : équilibré aux mêmes sommes que le compte administratif du maire, il est approuvé à l’unanimité.COMMUNE DE BONNETAN 30/04/2014

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Vote du budget annexe assainissement 2014 : adopté à l’unanimité. En section fonctionnement : 26 522,16 €.

En section investissement : 297 744,39 €.

Délibération fixant la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif pour les constructions nouvelles : fixée à un montant variable entre 828 € et 2 250 € selon la nature du sol, la profondeur et la longueur (travaux réalisés par la société CAPRARO).

Délibération autorisant le maire à signer l’avenant pour l’aménagement du parc : travaux évalués au total à 16 208,40 € TTC (bornes de sécurité le long de la RD, garde- corps au pont de la Canterane, reprise des eaux de chaussée dans le lotissement, rajout de traverses sur le terrain de pétanque, voliges pour les potagers en carré, béton désactivé …)

Fond Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes 2014 : 7 486 € accordés et qui seront affectés aux travaux de parking de la mairie et du parc.

Agent Territorial Spécialisé de l’Enseignement Maternel : reconduction des 6 heures complémentaires pour chacune des deux ATSEM jusqu’au 5 juillet 2014. Adopté à l’unanimité.

Urbanisme : volonté des élus de rappeler les prescriptions prévues en matière d’utilisation du sol. Vote à l’unanimité pour la création d’une note remise aux pétitionnaires confirmant l'obligation de respecter les règles du Plan Local d’Urbanisme.

Contrat d'un agent technique : autorisation donnée à l’unanimité au maire pour le renouvellement d’un CDD de 15 heures hebdomadaires pour une durée d'un an.

Groupement d’achat énergie électricité et gaz naturel : il n’y aura plus de tarif réglementé au 1er janvier 2016 pour les collectivités. Vote avec une abstention, pour s’associer à un groupement de commandes organisé par le Syndicat Départemental d’Energie de la Gironde pour bénéficier de tarifs préférentiels.

Commissions : il est voté à l’unanimité le rattachement des activités culturelles et sportives à la Commission Vie Associative. La jeunesse est rattachée à la Commission Vie Scolaire.

Parking école : devis Gironde Travaux Publics et Particuliers : autorisation donnée au maire à l’unanimité pour signer le marché s’élevant à 16 722 € TTC pour 19 places.

QUESTIONS DIVERSES :

Demande de subvention au Conseil Général pour le Parking de la Mairie Afin d’obtenir une subvention du Conseil Général pour la création des parkings de la Mairie et du parc, autorisation est donnée à l’unanimité à Monsieur Le Maire, de retirer la délibération, pour modifier l'intitulé du dossier de la demande.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la demande qu’il a reçu par courrier de Sandrine JARRY. Il demande aux conseillers municipaux d’étudier cette demande avec lui lors d’une prochaine réunion. Mmes et M. JOFFRE, DERUE, LAFONTANA, CHANSAVANG, BALANCHE, AGERT sont volontaires pour cette réunion fixée au 5 mai à 14 heures.COMMUNE DE BONNETAN 30/04/2014

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Suite aux aménagements de son poste, Marie Carmen ROQUE a demandé à bénéficier d’un bilan de compétence. Trois centres susceptibles d’effectuer ce bilan ont été consultés et nous ont fait parvenir un devis. Pour les aménagements de poste supplémentaires une subvention conséquente pourra être obtenue.

Le prêt de la scène par la commune de CARIGNAN pour la kermesse de l’école a été confirmé.

Mme LASSOUDIERE donne une information sur la manifestation « mai musical ».

L’association BONNETANBULLE remercie Monsieur le Maire pour la mise à disposition de matériel et d’infrastructures lors du carnaval de l’école.

Mme CASSIEROU demande s’il est possible d’avoir une information sur les commissions communales dont elle ne fait pas partie. Elle est précise que ne connaissant pas les travaux de chaque commission, elle souhaiterait savoir comment elle se déroule.

M. AGERT rappelle la réunion voirie le 16 mai prochain.

Le prochain conseil municipal est fixé au 24 juin 2014 – 20 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 1 h 00.

A.BARGUE J.P. BALANCHE A. LAFONTANA

T.AGERT P. LASSOUDIERE ML. CASSIEROU

E. CONDOM W.FORTAGE C. CHERFA-CASES

D.DERUE H. JOFFRE MC. BLONDEAU

N. CHANSAVANG