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Document publié le Lundi 18 novembre 2024
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Publié le 21/11/2024 S LOS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELL{P:086:248600413-20241118-CC_20241118_015-DE
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20241118-015
du 18 novembre 2024 n°015 page 1/3
EXTRAIT :
Nombre de membres en exercice : 81
GRAND PRESENTS (61) : JM. PETIT-CLAIR, A. PICHON, F. LE MEUR (suppléante de J. ROY), B.HENEAU, F. À BONNARD, D, CATHELIN, O. LANDREAU, L. ROY, JP. ABELIN, E. AZIHARI, T. BAUDIN, J.
CHATELLERAULT MARECOT, J. MELQUIOND, JM. MEUNIER, F. BRAUD, M. FRESNEAU, C, FARINEAU, S. RAYNAUD, CONRUNAUTÉ B. ROUSSENQUE, M. DROIN, AF. BOURAT, H. PREHER, G. PRINCET, A. MESSAOUDENE, P.
D'AGLOMÉRATION GCANTINOLLE, E. PHLIPPONNEAU, F. MERY, Y. TROUSSELLE, P. BARAUDON, D. SIMON, H. MATTARD, E. MICHEL, P. BIGOT, B. de COURREGES, Y. TARTARIN, P. GUÉNAIRE, H. COLIN, L.
RABUSSIER, D. LEROY (suppléant de F. PIERRON), J. SABOURIN (suppléant de B. FONTAINE), S. MIGEON, N. COX (suppléante de T. TRIPHOSE), F. SOURIAU, P. AZILE, C. MICHAUD, L. BARBOTTIN C. PIAULET, V. LEAU, F. REBY, E. BAILLY, P. BARBOT, A. BRAGUIER, JP. CONTE, P. FRADIN (suppléant de M. GODET) L. JUGE, G. PEROCHON, M. CHAINEAU, D. CHAINE, P. POUPIN, P. ROCHER, P. FOUCTEAU.
POUVOIRS (7) : N. MARQUES NAULEAU donne pouvoir à O. LANDREAU C. PEPIN donne pouvoir à D. CHAINE
M. LAVRARD donne pouvoir à JP. ABELIN
S. GUEGUEN donne pouvoir à E. AZIHARI
L. RABUSSIER donne pouvoir à M. DROIN
C. CIBERT donne pouvoir à L. JUGE
B. BIET donne pouvoir à B. HENEAU
:Y. ERGUL, P. BAZIN, I. MIGUET, A. NOEL, F. MERCHADOU, T. DUFFAULT, L. DUFFAULT, G. WIBAUX, T. PRIEUR, P. LECLERC, T. DAULARD, P, BERNARD, J. BOISSON.
Nom du secrétaire de séance : Antoine BRAGUIER
RAPPORTEUR : Monsieur Gérard PEROCHON
OBJET : Centre d'Art Contemporain (CAC) - Édition d'œuvres d'artistes - Ajouts de tarifs
Créé en mai 2010, le Centre d'Art Contemporain (CAC) - Ateliers de l'Imprimé - a pour projet artistique et culturel de :
- sensibiliser et accueillir les publics
- soutenir la création en relation avec les artistes (commande, production, exposition)
- développer des résidences artistiques
- mettre en place une politique éditoriale et de communication
- enrichir le fonds de l'artothèque
- mettre en oeuvre des actions de sensibilisation en direction des différentes composantes
du public en lien avec l'école d'arts plastiques.
Lors des résidences d'artistes, ceux-ci réalisent des œuvres destinées à être vendues et à enrichir le fonds de l'artothèque communautaire sans contrepartie financière.
Afin que la collectivité puisse éditer et vendre une partie des livres et œuvres, des tarifs ont été fixés par délibération n°13 du conseil communautaire du 2 décembre 2013. Depuis, de nouvelles techniques d'impression sont utilisées au Centre d'art contemporain : impressions numériques et photographies argentiques, pour lesquelles il est proposé de créer des tarifs et un protocole de normes d'éditions.
EEE Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024 S L
Publié le 21/11/2024 C
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLÉ D: 086:218600413-20241118-CC_20241118_015-DE
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20241118-015
du 18 novembre 2024 n°015 page 2/3
VU la délibération n° 6 du bureau communautaire du 3 mai 2010 créant le Centre d'Art Contemporain - Ateliers de l'Imprimé,
VU les délibérations des conseils communautaires n° 19 du 18 avril 2011, n° 21 du 17 octobre 2011, n° 17 du 25 juin 2012 relative à l'édition de livres et œuvres d'artistes dans le cadre du Centre d'Art Contemporain — Ateliers de l'Imprimé, précisant en préambule la norme des éditions du CAC,
VU la délibération n° 13 du conseil communautaire du 2 décembre 2013 relative à l'édition de livres et œuvres d'artistes dans le cadre du Centre d'Art Contemporain Ateliers de l'Imprimé,
CONSIDÉRANT qu'il convient d'ajouter les tarifs des œuvres d'impression numérique et de photographie argentique ainsi que leur protocole d'édition,
Le conseil communautaire, ayant délibéré,
— d'abroger la délibération n°13 du conseil communautaire du 2 décembre 2013, relative
aux tarifs d'édition de livres et œuvres d'artistes dans le cadre du Centre d'Art Contemporain —-Ateliers de l'Imprimé,
— décide d'approuver le protocole d'éditions du centre d’art contemporain en annexe, — décide d'approuver les tarifs suivants :
Livres | Tarif Tarif Nombre d'impressions normal exceptionnel (1) maximum
Edition courante 10,00 € 20,00 € 50
Edition de tête 30,00 € 40,00 € 50
DVD Tarif Tarif Nombre d'impressions normal exceptionnel (2) maximum
Edition courante 15,00 € 20,00 € 200
Edition de tête 30,00 € 40,00 € 200
Oeuvres Tarif Tarif Tarif Spécial Nombre Nombre normal | exceptionnel (3) d'impressions | d'exemplaires en (2) maximum vente
Photolithographie 120,00 € 180,00 € 20 9
Sérigraphie 80,00 € 120,00 € 35 20
Gravure 80,00 € 120,00 € 17 7
Impression 80,00 € 120,00 € 800,00€ (# 35 34 numérique
Photographie 200,00 € 360,00 € 12 5
argentique
(1) tarif exceptionnel correspond soit à la notoriété de l'artiste, soit à l'importance du nombre de pages de l'ouvrage ou au type de support papier employé,
(2) le tarif exceptionnel correspond soit à la notoriété de l'artiste, soit à une oeuvre très technique ou bien à la grandeur exceptionnelle de l'estampe.
(3) tarif spécial appliqué dans des situations particulières comme l'achat d'une série d'oeuvres par exemple.
(4) tarif spécial correspondant àl'achat de la série de 13 oeuvres "Fragiles" de Daniel Clauzier. Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Publié le 21/11/2024 SL
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELL{:P:086:248600413-20241118-CC_20241118_015-DE
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20241118-015
du 18 novembre 2024 n°015 page 3/3
- autorise le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
Vote : Adopté à l'unanimité
Pour ampliation,
Pour le président et paf délégation,
La directrice des affaires juridiques et institutionnelles,
Céline NICOU) \
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers däns un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie vid uné requête lremise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 20/11/2024
. Reçu en préfecture le 20/11/2024
Centre d’art contemporain (CAC) - protod ki sos S'LGF
ID : 086-248600413-20241118-CC._20241118_015-DE
MATE US RES CU E TT OT Tue) Eee LEE TT
|
La sérigraphie est une technique d'impression
directe. Elle permet de déposer l'encre
directement sur le support à travers un écran en
1 pour la Bibliothèque Nationale (BN)
1 Bon imprimeur (Bl)
e 2hors commerces (HC)
. .. , + 31 exemplaires numérotés comme suit : polyester ou en nylon finement tissé. n° 1 pour le fonds de l'artothèque
| n° impairs de 3 à 21 pour l'artiste soit 10 exemplaires
n° de 22 à 32 et n° pairs de 2 à 20 soit 20 exemplaires à vendre dans le cadre de
| la régie du CAC.
GRAVURE 17 exemplaires numérotés comme suit :
| e 1 pour la Bibliothèque Nationale (BN)
e 1Bonimprimeur (BI)
2 épreuves d'artistes (EA)
e 13 exemplaires numérotés comme suit :
La gravure désigne l'ensemble des techniques
artistiques qui utilisent l'incision ou le!
creusement pour produire une image, un texte |
Bu toUfe: AUtES IDSenIBHEn êse E MAT: Le n° 1 pour le fonds de l'artothèque de Grand Châtellerault terme « estampe » est utilisé pour désigner n°3,5,7, 9 et 11 pour l'artiste soit 6 épreuves
l'œuvre résultant d'un procédé de gravure. n°2, 4, 6,8, 10, 12 et 13 soit 7 exemplaires à vendre dans le cadre de la régie du CAC.
PHOTOLITHOGRAPHIE 20 exemplaires numérotés comme suit :
e 1 pour la Bibliothèque Nationale (BN)
e 1Bon Imprimeur (BI)
e 18 exemplaires numérotés comme suit :
8 & ite à l' . n° 1 pour le fonds de l'arthothèque sensible. Cette pierre sert ensuite à l'impression n° impairs de 3 à 17 pour l'artiste soit 8 épreuves
lithographique. n° pairs de 2 à 18 soit 9 exemplaires à vendre dans le cadre de la régie du CAC.
La photolithographie est le procédé d'imprimerie
qui permet le transfert d'une photographie sur
une pierre calcaire recouverte d'une couche |
PHOTOGRAPHIE ARGENTIQUE 12 exemplaires maximum numérotés comme suit :
1 pour la Bibliothèque Nationale (BN)
n° 1 pour le fonds de l'artothèque
n° impairs sauf n° 1 pour l'artiste,
n° pairs à vendre dans le cadre de la régie du CAC.
La photographie argentique est une technique |
permettant l'obtention d'une photographie par |
un processus photochimique comprenant
l'exposition d'une pellicule sensible à la lumière
puis son développement et son tirage sur papier.
IMPRESSION NUMÉRIQUE | 35 exemplaires maximum numérotés comme suit :
L'impression numérique constitue une méthode ŒUVRE ORIGINALE | RÉIMPRESSION À L'IDENTIQUE
d'impression qui utilise des fichiers numériques comme : + 1 pour la Bibliothèque Nationale (BN), le n°1 pour le fonds de
source pour imprimer directement sur différents + n°1 pour le fonds de l'artothèque l'artothèque
supports et sans utiliser de plaque d'impression. ° n°impairs sauf n°1 pour l'artiste e __ n°impairs sauf n° 1 pour l'artiste
e _n°pairs à vendre dans le cadre de la Le n° pairs à vendre dans le cadre
régie du CAC. | de la régie du CAC.
LIVRES 200 exemplaires distribués comme suit
75 exemplaires pour l'artiste,
125 pour le CAC dont 75 destinés à la vente le reste sera distribués gratuitement aux partenaires, écoles, bibliothèques locales etc.