Arrêté - 136 Travux ext ENEDIS 2 A rue du Vignoble C PROM

Documents similaires

Arrêté - 086 Branchement electrique avec tranchée de 36 m s

Arrêté - 213 Travaux branchement eau potable et assainissem

Arrêté - 176 Travaux de raccordement ENEDIS rue pillé bours

Arrêté - 137 Travaux de terrassement de 18M en demi chaussé

Arrêté - 003 Travaux de terrassement de 2M en demi chaussée

Arrêté - 216 Travaux de suppression dun coffret ENEDIS 20 r

Arrêté - 217 Travaux de terrassement de 2M en demi chaussée

Arrêté - 126 Travaux de forage pour pose dun câble HTA Rue

Arrêté - 206 Travaux terrassement de 14m pour ENEDIS 17 rue

Arrêté - 143 Travaux terrassement de 30m pour ENEDIS 1 bis

Arrêté - 136 Travux ext ENEDIS 2 A rue du Vignoble C PROM Document publié le Lundi 14 octobre 1991 par la commune de Carbon-Blanc. Lien du pdf (Arrêté - 136 Travux ext ENEDIS 2 A rue du Vignoble C PROM)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Vie Ge

Carbon N° 2024.2208.136 Blanc

ARRÊTÉ DU MAIRE er

LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,

Vu le Code Général des Callectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, 12212-1 et12213135; Vu le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9;

Vu la circulaire n°86-230 du ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le département en matière de circulation routière;

Vu le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distri

Vu la demande de l'entreprise DA C-PROM en date du 21 août 2024;

Considérant que les lravaux de réalisation d'extension ENEDIS au 2 À rue du Vignoble à Carbon-Blanc nécessitent une réglementation ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1: Ou 11 au 25 septembre 2024, l'entreprise DA C-PROM, esL autorisée à proréder à des travaux télécom au 2 A rue du Vignobleà Carbon-Blanc;

ARTICLE 2 : La circultion sera alternée manuellement;

ARTICLE 3 : Le stationnement et le dépassement serant interdils au droit des travaux;

ARTICLE4 : Une déviation et un cheminement piéton devront être mis en place si nécessaire;

ARTICLE 5 : La signalisation sera mise en place et conservée par l'entreprise DA C-PROM, conformément à la

règlementation en vigueur ;

ARTICLE 6 : Les trottoirs et chaussées devront être remis en état par le soin et à charge de l'entreprise DA C- FROM

ARTICLE7

> Monsieur le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale de Carbon-Blanc

2 Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc

> Monsieur le Président de Bordeaux Métropole

> Entreprise DA C-PROM

sont chargés, chacun en £e qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à CARBON-BLANC, te 22 août 2024

Pour le Maire,