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Déliberation - xudfoa0aol1rlry Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Saint-Alexandre. Lien du pdf (Déliberation - xudfoa0aol1rlry)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE R E G I S T R E

DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU GARD

DE LA COMMUNE DE SAINT ALEXANDRE Nombres de Membres

Afférents au Conseil Municipal : 15 Séance du LUNDI 17 OCTOBRE 2022 Qui ont pris part à la délibération : 13

Date de la convocation :

Le 11 octobre 2022 L’an deux-mille-vingt-deux et le LUNDI DIX-SEPT OCTOBRE à vingt

heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jacques BERTOLINI, Maire,

Date d’affichage : PRÉSENTS : Mme Chantal SABATIER, M. Michel VENDITTI, M. Didier

MASSOT, Adjoints,

M. Alain ACERBIS, Mme Elodie LE CAER, M. Antoine COLLOCA,

M. Benjamin ROCA, M. Olivier SEBIRE, Mme Christine SALANÇON, M. Maxime BEUGNON.

Procurations : M. Christian BURDET à M. Alain ACERBIS,

Mme Géraldine GHEUR à M. Maxime BEUGNON.

Absentes : Mme Annick CONTY, Mme Héloïse MARBET.

Mme Chantal SABATIER a été nommée secrétaire de séance.

M. le Maire propose au Conseil municipal d’ajouter les points n°9 et n°10. Le Conseil municipal accepte ce changement à l’unanimité. Après approbation du compte-rendu de la précédente séance, il est passé à l’ordre du jour.

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1 Délibération : PORTANT DÉCISION MODIFICATIVE N°1/2022 – BUDGET CONVENTION DE GESTION ASSAINISSEMENT

M. le Maire propose au Conseil Municipal les transferts suivants :

Fonctionnement :

Dépenses

C/61528 chap. 011 + 10 000 €

Recettes

C/7068 chap. 70 + 10 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces transferts. --------------

2 Délibération : PORTANT DÉCISION MODIFICATIVE N°2/2022 – BUDGET COMMUNE M. le Maire propose au Conseil Municipal les transferts suivants :

Fonctionnement :

Dépenses

C/7391171 chap. 014 + 500 €

C/7391172 chap. 014 + 520 €

Recettes

C/73111 chap. 73 + 1 020 €

Investissement : Dépenses

C/2135 chap. 21 + 50 000 €

C/2313 chap. 23 - 45 000 €

C/2315 chap. 23 - 5 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces transferts. --------------

3 Délibération : PORTANT MODIFICATION DE LA CONVENTION SIGNEE AVEC PRESENCE 30

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la commune a conventionné avec Présence 30 pour la fourniture et le service de téléassistance aux personnes âgées. Il est proposé de modifier le montant alloué. Après avoir ouï son Maire et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide : 1. De participer à l’abonnement à hauteur de 4 € par personne abonnée à compter du 1er novembre 2022 2. D’autoriser M. le Maire à signer ladite convention modifiée.

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4 DELIBERATION PORTANT Délégation au SiiG de la diffusion des données adresses de la commune sur le site national de l’adresse pour l’alimentation de la Base Adresse Nationale (BAN)

Vu le Code général des collectivités territoriales et ses articles L. 2213-28 et L. 2121-30, Vu le Code des relations entre le public et l'administration et ses articles L321-4 et R321-5, Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe, portant nouvelle organisation territoriale de la République, et obligeant les collectivités locales de plus de 3 500 habitants à rendre publiques par voie électronique les données qu’elles détiennent,

Vu la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, dite loi pour une république numérique, et notamment son article 14 portant sur la mise à disposition des données de référence en vue de faciliter leur réutilisation, Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022, loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, et notamment son article 169 portant sur le pouvoir du conseil municipal sur la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation,

Considérant que la qualité des services publics et privés apportés aux administrés (livraison courriers et colis, raccordement aux réseaux, secours à la personne, recensement de la population, déploiement de la fibre optique...) repose très souvent sur la bonne identification des voies et des adresses, une gestion et une diffusion efficaces de ces données constituent donc un enjeu fondamental,

Considérant que la dénomination des voies est de la responsabilité du conseil municipal, Considérant que le numérotage des maisons et autres constructions constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire,

Considérant que la commune peut, dans le cadre de la déclinaison numérique de ces responsabilités, être accompagnée par une structure de mutualisation telle qu'un EPCI,

Considérant que depuis 2010 le SiiG a entrepris de constituer puis de maintenir une base de données des voies et des adresses dénommée Base Adresse Territoriale (BAT) et a maintenu depuis un échange constant avec ses communes adhérentes permettant une mise à jour en continu de ces données de référence, Considérant que la fraction de la BAT qui concerne le territoire communal est assimilable à une Base Adresse Locale (BAL),

Considérant que le processus technique de contribution à la Base Adresse Nationale (BAN) requiert une certification par la commune,

Considérant que depuis la constitution de la BAT le SiiG défend des propositions visant à la simplification des démarches des communes concernant le porté à connaissance des informations voies-adresses auprès des différentes administrations publiques,

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, se prononcer sur les éléments suivants :Le conseil municipal prend connaissance des récentes évolutions réglementaires et reconnaît son rôle essentiel en tant que premier maillon de la chaîne de connaissance sur la localisation, la délimitation et la dénomination des voies ainsi que sur l’adressage des maisons et autres constructions sur son territoire. Par son adhésion au SiiG la commune délègue la gestion technique des données voies et adresses au syndicat qui s’est engagé à maintenir les dispositifs d’animation et les dispositifs techniques permettant la disponibilité d’une BAT de grande qualité.

Le conseil municipal et le SiiG s’accordent sur le principe qu’une donnée concernant une adresse est réputée certifiée par la commune à partir du moment où cette donnée apparaît avec un état « stable et définitif » dans la BAT du SiiG.

Le conseil municipal certifie le stock de données adresses géré par le SiiG sur le territoire de sa commune à la date de la présente délibération.

Le conseil municipal délègue au SiiG l’acte technique de publication des données adresses vers la Base Adresse Nationale (BAN), le SiiG s’engageant à prendre toutes les dispositions nécessaires pour faire connaître la disponibilité de ces données auprès des utilisateurs potentiels.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, A l’unanimité

APPROUVE la proposition et AUTORISE le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

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5 Délibération : PORTANT ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’EXERCICE 2022

M. le Maire propose d’accorder pour 2022 les subventions aux associations. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer aux associations les subventions citées ci-dessus pour 2022. - Association Parents d’Élèves : 980 €

- Association Gym attitude : 358,75 €

- Association Imagym 315 €

- Association des Chasseurs : 507,50 €

- Association ATTA : 267,75 €

- Association Danse Passion 332,50 €

- Comité de jumelage 409,50 €

Total 3 209,50 €

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6 Délibération : PORTANT MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS SUITE A UN AVANCEMENT DE GRADE

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2022,

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.

Vu le tableau des emplois,

Le Maire propose à l’assemblée :

- la suppression d’un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe, à temps complet. - la création d’un emploi d’adjoint technique principal 1ère classe, à temps complet. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité : D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 1er novembre 2022 Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget 2022, chapitre 012.

--------------7 Délibération : PORTANT MODIFICATION DES HORAIRES DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée le projet envisagé de modification des horaires de l’horloge de l’éclairage public en vue de diminuer la facture énergétique qui s’organiserait comme suit : - Matin : mise en service à 6 h 30 jusqu’au lever du soleil

- Soir : mise en service au coucher du soleil jusqu’à 21 h 30

Après avoir ouï son Maire et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité : 3. Approuve le projet de modification des horaires de l’éclairage public

4. S’engage à rembourser au Syndicat Mixte Electricité du Gard le coût de cette intervention 5. Autorise son Maire à signer tout acte et document permettant la mise en œuvre de ce projet et entreprendre toute démarche à cet effet.

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8 Délibération : PORTANT AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNER UNE PROMESSE DE VENTE AVEC L’AMENAGEUR « TERRES DU SOLEIL »

Monsieur le Maire expose aux membres présents que la commune souhaite vendre une fraction de la parcelle constructible n° D 122.

Monsieur le Maire a reçu deux propositions d’aménageurs fonciers. La proposition la mieux placée est celle de « Terres du Soleil » qui propose d’acheter 7 700 m² au prix 420 000 € net vendeur et de facturer à la commune 60 000 € les travaux de viabilisation de la partie communale restante.

Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : - ACCEPTE la vente d’une fraction de la parcelle n° D 122 d’une surface de 7 700 m² à « Terres du Soleil » - FIXE le prix de vente à 420 000 euros net vendeur ;

- ACCEPTE le paiement des travaux de viabilisation à Terres du Soleil de la partie restant à la commune de 1 720 m² pour un montant de 60 000 € TTC ;

- PRECISE que tous les frais concernant la transaction (géomètre, enregistrement, notaire.....) seront entièrement à la charge de l’acheteur qui devra l’accepter ;

- PRECISE qu’une promesse de vente sera signée pour une durée de 12 mois maximum chez Me RIVIER et que la seule condition suspensive sera l’obtention d’un permis d’aménager de 13 lots de terrains à bâtir ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et document permettant la mise en œuvre de ce projet et entreprendre toute démarche à cet effet.

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9 Délibération : PORTANT DEMANDE D’UN FONDS DE CONCOURS 2020 Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V ou L5215-16 ou L5216-5 V1,

Vu les délibérations du Conseil Communautaire approuvant le règlement d’attribution des fonds de concours de la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien,

Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien,

Considérant que la commune de Saint Alexandre souhaite réaliser le remplacement du chauffage de la salle polyvalente et que dans ce cadre il est envisagé de demander le fonds de concours 2020 à la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien,

Considérant que le fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement suivant :

Plan de financement

Dépenses

Recettes

29 953,65 € HT

35 944,38 € TTC

FONDS DE CONCOURS 11 024 €

DSIL 8 000 €

FCTVA 5 896,32 €

AUTOFINANCEMENT 11 024.06 €

Ouï l’exposé du Maire,Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de demander un fonds de concours à la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien en vue de participer au financement de l’aménagement des chemins communaux à hauteur de 11 024 euros, - Autorise le Maire à signer l’ensemble des pièces afférentes à cette demande. --------------

10 Délibération : PORTANT MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET DES DEMANDES DE SUBVENTIONS - REMPLACEMENT CHAUFFAGE SALLE POLYVALENTE M. le Maire expose au Conseil municipal que la subvention régionale n’a pas été obtenue. Le fonds de concours a été sollicité auprès de la Communauté d’Agglomération.

Vu la délibération en date du 7 mars 2022,

Considérant qu’il y a lieu de modifier le plan de financement,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le projet intitulé « Remplacement du chauffage de la salle polyvalente » pour un montant de 29 953,65 € HT,

- sollicite le concours de la Communauté d’Agglomération par le biais du fonds de concours, - définit le plan de financement suivant :

Montant global 29 953,65 € HT

* 8 000 €, dotation de soutien à l’investissement local,

* 11 024 €, Fonds de concours – Communauté d’Agglomération

* 5 896,32 €, FCTVA

* 11 024,06 €, part communale

- Autorise M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’avancement du projet et des demandes de subventions.

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Questions diverses : pas de questions.

Clôture de la séance à 21 heures 30.

M. Jacques

BERTOLINI

M. Michel

VENDITTI

Mme Chantal

SABATIER

M. Didier

MASSOT

Mme Annick

CONTY

ABSENTE

M. Alain

ACERBIS

M. Benjamin

ROCA

Mme Christine

SALANÇON

Mme Héloïse

MARBET

ABSENTE

M. Antoine

COLLOCA

M. Maxime

BEUGNON

M. Olivier SEBIRE

Mme Géraldine

GHEUR

PROCURATION

Mme Élodie

LE CAER

M. Christian

BURDET

PROCURATION