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Déliberation - bk2jll63fe4axl Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune de Saint-Alexandre. Lien du pdf (Déliberation - bk2jll63fe4axl)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE R E G I S T R E

DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU GARD

DE LA COMMUNE DE SAINT ALEXANDRE Nombres de Membres

Afférents au Conseil Municipal : 15 Séance du LUNDI 25 OCTOBRE 2021 Qui ont pris part à la délibération : 15

Date de la convocation :

Le 20 octobre 2021 L’an deux mille vingt et un et le LUNDI VINGT CINQ OCTOBRE à vingt

et une heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jacques BERTOLINI, Maire,

Date d’affichage : PRÉSENTS : Mme Chantal SABATIER, Mme Annick CONTY, M. Didier

MASSOT, Adjoints,

M. Antoine COLLOCA, Mme Christine SALANÇON, Mme Géraldine

GHEUR, M. Alain ACERBIS, M. Benjamin ROCA, Mme Elodie LE CAER, Mme Héloïse MARBET, M. Olivier SEBIRE, M. Maxime BEUGNON, M. Christian BURDET.

Procuration : M. Michel VENDITTI à M. Jacques BERTOLINI.

Mme Chantal SABATIER a été nommée secrétaire de séance.

M. le Maire propose au Conseil municipal de reporter le point n°8. Le Conseil municipal accepte ce changement à l’unanimité. Après approbation du compte-rendu de la précédente séance, il est passé à l’ordre du jour. ---------------

1 Délibération : PORTANT DÉSIGNATION D’UN COORDONNATEUR DE L’ENQUÊTE DE RECENSEMENT 2021

M. le maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d’enquête afin de réaliser les opérations du recensement.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Sur le rapport de M. le Maire ;

Après en avoir délibéré

Le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :

- De désigner un coordonnateur d’enquête et un coordinateur adjoint (en cas de départ du coordinateur) chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui seront des agents de la commune. - Que le coordonnateur et le coordinateur adjoint bénéficieront d’une augmentation de son régime indemnitaire (IFTS ou IHTS) ou de repos compensateurs en contrepartie des heures consacrées au recensement. --------------

2 Délibération : PORTANT CRÉATION DE DEUX POSTES D’AGENTS RECENSEURS Le Maire ou le Président rappelle à l’assemblée la nécessité de créer deux emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2022.

Vu le code général des collectivités territorialesVu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ; Sur le rapport du maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents : - La création d’emplois de non titulaires en application de l'alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison de deux emplois d'agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet 22 h, pour la période allant du 1er janvier au 28 février. - Les agents seront rémunérés sur s’effectuera par référence au 1er échelon du grade d’adjoint administratif territorial de 2ème classe,

- d’autoriser en conséquence le maire à signer les arrêtés d’engagement,

- que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont inscrits au budget de l’exercice 2022.

--------------

3 Délibération : PORTANT DÉCISION MODIFICATIVE N°3/2021 – BUDGET COMMUNE

M. le Maire propose au Conseil Municipal les transferts suivants :

Investissement :

Dépenses

C/2151 chap. 21 + 500 €

C/21312 chap. 21 + 38 500 €

C/2184 chap. 21 + 500 €

C/2315 chap. 23 - 39 500 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces transferts. --------------

4 Délibération : PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION – APPEL A PROJETS SOCLE NUMERIQUE

Le plan de relance présenté par le Gouvernement visant à faire face aux conséquences économiques et sociales provoquées par l’épidémie de la Covid-19, comportait un volet dédié à la transformation numérique de l’enseignement pour contribuer à porter la généralisation du numérique éducatif. Dans ce cadre, le Ministère de l’Education nationale a lancé un appel à projets centré sur le 1er degré qui visait à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique en contribuant à assurer un égal accès au service public d’éducation. Il était fondé sur deux volets principaux : l’équipement numérique des écoles et les services et ressources numériques.

Pour cela, l’Etat a choisi d’investir 105 millions d’euros afin de soutenir la transformation numérique de l’ensemble des écoles élémentaires et primaires (du CP au CM2) qui n’ont pas atteint le socle numérique de base tel qu’il est défini dans le cahier des charges de l’appel à projet.

Les communes qui souhaitaient déposer un dossier devaient le faire avant le 31 Mars 2021. La commune a déposé un dossier le 12 Mars 2021. Celui-ci a été réputé complet. La demande portait sur :

-école publique : 5 classes concernées - 110 élèves

-volet équipement –socle numérique de base : 5 219,30 € TTC – Montant subvention : 3 653,30 € TTC -volet services et ressources numériques : 748 € TTC – Montant subvention : 373 € TTC.Il convient à présent de procéder à l’étape de conventionnement qui servira de support au paiement de la subvention.

Dans ce cadre, il convient que le Conseil Municipal donne compétence à M. Le Maire pour signer la convention.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- DE DONNER compétence à Monsieur Le Maire pour signer la convention suite à l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires,

- D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

--------------

5 Délibération : PORTANT MODIFICATION D’UNE DELIBERATION D’ATTRIBUTION D’UN MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

M. le Maire rappelle au conseil municipal le contenu de la délibération du 23 novembre 2020 relative à des travaux envisagés sur un certain nombre de voies communales. Deux entreprises avaient été contactées. La proposition de l’entreprise «Braja-Vesigne» avait été retenue pour un montant de 69 515,05 € HT. Cependant, une prestation a été ajoutée relevant le devis à 69 980,65 € HT

Le conseil municipal après délibération, accepte à l’unanimité le devis modifié de l’entreprise Braja-Vesigne pour un montant de 69 980,65 € HT, soit 83 976,78 € TTC.

Ces dépenses seront mandatées à l’article 2151 du BP commune 2021. M. le Maire est autorisé à signer l’ensemble des pièces afférentes à cette demande.

--------------

6 Délibération : PORTANT ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES

Sur proposition de Mme la Trésorière par courrier explicatif demandant l’admission en non-valeur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix pour et 4 abstentions (M. Didier MASSOT, Mme Géraldine GHEUR, Mme Annick CONTY, Mme Héloïse MARBET) :

Article 1 : DÉCIDE de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes annexés à la présente délibération :

Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 2 000,34 euros.

Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget principal de l'exercice en cours.

--------------

7 Délibération : PORTANT AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER AVEC LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN LA CONVENTION DE REFACTURATION DES APPELS CEDRALIS

Par délibération du 14 décembre 2020, délibération n° 152_2020-DE, la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien a pris la décision de refacturer les messages d’alertes via la plate-forme Viappel de Cédrailis qui ne concerneraient pas les risques hydrométéorologiques, technologiques et pandémiques.

Cette refacturation prendra effet à compter du 1er janvier 2021 et sera refacturée trimestriellement.

Le conseil municipal après délibération, à l’unanimité :- Autorise M. le Maire à signer la convention de refacturation des appels CEDRALIS. - M. le Maire est autorisé à signer l’ensemble des pièces afférentes à cette demande. --------------

8 ANNULEE

--------------

Questions diverses : pas de questions.

Clôture de la séance à 22 heures 00.

M. Jacques

BERTOLINI

M. Michel

VENDITTI

PROCURATION

Mme Chantal

SABATIER

M. Didier

MASSOT

Mme Annick

CONTY

M. Alain

ACERBIS

M. Benjamin

ROCA

Mme Christine

SALANÇON

Mme Héloïse

MARBET

M. Antoine

COLLOCA

M. Maxime

BEUGNON

M. Olivier SEBIRE

Mme Géraldine

GHEUR

Mme Élodie

LE CAER

M. Christian

BURDET