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Déliberation - decision n 1 programiste piscine
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - decision n 1 programiste piscine)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
AR Prefecture
082-2182008 DECISION2022-AR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu le 10/
Publié le 1
AIRIE DE LAFRANÇAISE (Tarn-et-Garonne)
Tél. 05 63 26 48 48
Fax 05 63 65 94 65
mairie-lafrancaise@info82.com
www.lafrancaise.fr
DECISION
2022-1
Objet : Mission programmiste piscine snack vallée
Monsieur le Maire de Lafrançaise
Vu les articles L2122-22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 4 du 9 juin 2020 donnant délégation au Maire pour traiter certaines affaires ;
Vu l’avis d'appel d’offres pour la mission de programmiste concernant la rénovation- restructuration de la piscine municipale, de l’espace de restauration et de la zone de loisirs date du 28 octobre 2021,
Vu le rapport d’analyses des offres,
DECIDE
- D’attribuer la mission d’étude de programmation pour la rénovation-restructuration de la piscine municipale, de l’espace de restauration et de la zone de loisirs au bureau d’études ADOC pour un montant de 22 525 €ht,
- De signer le marché correspondant
Fait à Lafrançaise
Le 7 janvier 2022.
Place de la République - BP 28 - 82130 LAFRANCÇAISE