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Déliberation - D2023 083 Retrait de la deliberation instituant 10� de la taxe damenagement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 083 Retrait de la deliberation instituant 10� de la taxe damenagement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents au |
En
exercice |
Qui
ont pris
Conseil
part
à
la
municipal
délibération
29
29
25
Date
de
convocation
10
novembre
2023
Objet
de
la délibération
Retrait
de
la
délibération
instituant
10%
de
la
taxe
d'aménagement
majorée
dans
les
zones
1AU
de
l’ancien
PLU
qui
sont
devenues
inconstructibles
dans
le
nouveau
PLUIH
|
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2023
6
?
Publié
le 28/11/2023
O
COMMUNE
DE
VILLENE
D: 089-218904647:20281117-2023 083-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
17
novembre
à 20
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présents
:
Mme
NAZE,
Mme
SIMON,
Mme
ZEPPA,
M.
LOISEAU,
Mme
HOURLIER,
M.
COCHARD,
Mme
LETIN,
Mme
AUTRET,
M.
BRIET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNE,
M.
HERVÉ,
Mme
GOBET,
M.
BURGUIÈRE,
M. THOMAS,
M. ANDRÉ,
Mme
LOPEZ.
Absents
excusés:
M.
KASPAR
(pouvoir
à
Mme
NAZE),
M.
ALLUIN
(pouvoir
à
Mme
SIMON),
M.
FERNANDÈS
(pouvoir
à M.
LOISEAU),
Mme
PELTIER
(pouvoir
à
Mme
AUTRET),
M.
VERGNAUD
(pouvoir
à
Mme
HOURLIER),
M.
BOUREL
(pouvoir
à
M.
COCHARD),
M.
PARCINEAU
(pouvoir
à
M.
BRIET),
Mme
SZEWZYK
(pouvoir
à M.
THOMAS).
Absents:
Mme
ROLLOT,
M.
BOULLEAUX,
Mme
EL
HAOUCHI,
Mme
BERTRAND.
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabrice
LOISEAU,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité. Le
28
novembre
2011
le
conseil
municipal
a instauré
une
taxe
d'aménagement
majorée
à
10%
dans
certains
secteurs
1 AU
(à
urbaniser)
du
PLU.
Ces
secteurs
nécessitaient
des
travaux
substantiels
en
termes
de
voiries
et réseaux.
Suite
à
l’élaboration
du
PLUIH
rendu
exécutoire
en
avril
2023,
ces
zones
sont
désormais
rendues
inconstructibles
(zone
N
ou
A).
En
conséquence,
il est
proposé
de
rapporter
la délibération
devenue
sans
objet.
Sur
avis
favorable
de
la
commission
voirie,
urbanisme,
travaux
réunie
le
25
octobre
2023,
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
>
RAPPORTE
la
délibération
du
28
novembre
2007
instaurant
une
taxe
d’aménagement
majorée
à
10%
dans
les
secteurs
1 AU
du
PLU.
Le
SEcrétaire
Fabrice
LOISEAU