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Déliberation - 1 Intercommunalite Fixation du nombre et de la repartition des sieges du conseil communautaire CCCL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
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Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Exploration spatiale,
AR
Prefecture
016-200054047-20250630-2025
06
30
01-DE
Reçu
le
01/07/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
GONFOLENS
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Cité de Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PP PP PDP
D PD
DD
PDP
DD
D DD
D PP
DD
PDP
DIPDDPDPPOPOPPPDT
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
:
27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
23
Présents :
14
Excusés-Absents:
09
Délégations
:
02
Date
de
Convocation :
Mardi
29
avril
2025
Date
d’affichade :
Mardi
29
avril
2025
Le
trente
juin
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
mercredi
11
juin
2025
sous
la
présidence
de
M.
BUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
Etaient
présents :
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
M.
LEBRET
Hubert,
adjoints
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M
CHOPY
Laurent,
Mme
SOULAT
Séverine,
Mme
FAYET
Margot,
M.
MILLOTTE
Amaury,
conseillers
municipaux Excusé(e}s
/ Absent(e)s
Mme
LAMANT
Marie-Line,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
Mme
BOURDIER
Elise
Délégations
: Mme
LAMANT
Marie-Line
à
M.
Frédéric
BOOB,
Mme
LANDREVIE
Susanne
à
M.
Alain
GRAVELLE.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
FAYET
Margot
2025/06/30
N°1
1
Intercommunalité
—
Fixation
du
nombre
et_de
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Charente
Limousine
dans
le
cadre
d’un
accord
local
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5211-6-1 ;
Vu
le décret
n°
2024-1276
du
31
décembre
2024
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole,
des
départements
d'Outre-mer
de
la
Guadeloupe,
de
la
Guyane,
de
la
Martinique
et de
La
Réunion,
de
Saint-Barthélemy,
de
Saint-Martin
et
de
Saint-Pierre-et-Miquelon.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
rappelle
au
conseil
municipal
que
la composition
de
la
Communauté
de
Communes
de
Charente
Limousine
est
fixée
selon
les
modalités
prévues
à
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Ainsi,
la composition
du
conseil
communautaire
de
la communauté
de
Charente
Limousine
pourrait
être
fixée,
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux :
°<
selon
un
accord
local
permettant
de
répartir
un
nombre
total
de
sièges
qui
ne
peut
excéder
de
plus
de
25%
la
somme
des
sièges
attribués
en
application
de
la
règle
de
la
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
basée
sur
le
tableau
de
l'article
L.
5211-6-1
111
et
des
sièges
de
«
droits
»
attribués
conformément
au
IV
du
même
article,
mais
dont
la
répartition
des
sièges
devra
respecter
les
conditions
cumulatives
suivantes :
-
être
répartis
en
fonction
de
la
population
municipale
de
chaque
commune,
-
chaque
commune
devra
disposer
d'au
moins
un
siège,
-
aucune
commune
ne
pourra
disposer
de
plus
la
moitié
des
sièges, AR
Prefecture
016-200054047-20250630-2025
06
30
01-DE
Reçu
le
01/07/2025
-
la
part
de
sièges
attribuée
à
chaque
commune
ne
pourra
s'écarter
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
des
communes
membres,
sauf
à
bénéficier
de
l’une
des
deux
exceptions
à
cette
règle
prévues
au
e)
du
2°
du |
de
l'article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Afin
de
conclure
un
tel
accord
local,
les
communes
membres
de
la
communauté
doivent
approuver
une
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
respectant
les
conditions
précitées,
par
délibérations
concordantes.
De
telles
délibérations
devront
être
adoptées
au
plus
tard
le
31
août
2025
par
les
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté,
représentant
la
moitié
de
la
population
totale
de
la
communauté
ou
l'inverse,
cette
majorité
devant
nécessairement
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
des
communes
membres
de
la
communauté.
+
à
défaut
d'un
tel
accord,
le
Préfet
fixera
selon
la
procédure
légale
[droit
commun]
à
80
sièges,
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
communauté,
qu'il
répartira
conformément
aux
dispositions
des
Il,
Il,
IV
et V
de
l'article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Au
plus
tard
au
31
octobre
2025,
par
arrêté
préfectoral,
le
Préfet
fixera
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté,
conformément
à
l'accord
local
qui
sera
conclu,
ou,
à
défaut,
conformément
à
la
procédure
légale
[droit
commun].
Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
qu'il
a
été
envisagé
de
conclure,
entre
les
communes
membres
de
la
communauté
un
accord
local,
fixant
à
87
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté,
réparti,
conformément
aux
principes
énoncés
au
2°
du
| de
l’article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
de
la
manière
suivante :
Nom
des
communes
membres
Populations
municipales
Nombre
de
conseillers
{ordre
décroissant
de
communautaires
titulaires
population)
TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
3
790
6
CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE
3
103
5
CONFOLENS
2
726
5
CHABANAIS
1 564
2
BRIGUEUIL
1
101
2
SAINT-CLAUD
1 033
2
EXIDEUIL-SUR-VIENNE
1 028
2
ETAGNAC
987
2
SAINT-MAURICE-DES-LIONS
896
2
NIEUIL
889
2
CHAMPAGNE-MOUTON
877
2
CHASSENON
843
2
ANSAC-SUR-VIENNE
816
2
CHIRAC
779
2
SAINT-LAURENT-DE-CERIS
726
2
MONTEMBOEUF
659
2
CHABRAC
614
2
BRILLAC
607
2
MANOT
548
2
LESSAC
534
1
SAULGOND
531
1
ABZAC
513
1 AR
Prefecture
016-200054047-20250630-2025
06
30
01-DE
Reçu
le
01/07/2025
ESSE
509
1
PINS
501
1
VITRAC-SAINT-VINCENT
494
1
ALLOUE
481
1
LESTERPS
440
1
CHERVES-CHÂTELARS
416
1
SUAUX
380
1
PRESSIGNAC
379
1
AMBERNAC
377
1
MASSIGNAC
368
1
SAINT-MARY
350
1
ORADOUR-FANAIS
341
1
LINDOIS
339
1
MONTROLLET
332
1
SAINT-CHRISTOPHE
323
1
PLEUVILLE
314
1
BENEST
307
1
MAZEROLLES
305
1
ROUSSINES
298
1
LUSSAC
293
1
HIESSE
238
1
BEAULIEU-SUR-SONNETTE
222
1
SAINT-COUTANT
212
1
SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE
202
1
ÉPENÈDE
191
1
BOUCHAGE
177
1
LESIGNAC-DURAND
169
1
GRAND-MADIEU
154
1
CHASSIECQ
148
1
PARZAC
141
1
MOUZON
140
1
VIEUX-CERIER
131
1
VIEUX-RUFFEC
108
1
VERNEUIL
94
1
TURGON
81
1
SAUVAGNAC
68
1
TOTAL
35
187
87
Total
des sièges
répartis
: 87
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
e
DECIDE
de
fixer,
à
87
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
Charente
Limousine,
réparti
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessus.
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
Extlait
Conforme
En
"+
le
01°" juillet
2025
Jean-Noël DUPRÉ Maire
de
Confolens