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Convocation - 1745829281 79 ATTRIBUTION DUNE SUBVENTION EXCEPTI
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 4 Subvention à la Sécurité Civile pour l'aide aux sinistrés de Mayotte
Document publié le Jeudi 6 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 4 Subvention à la Sécurité Civile pour l'aide aux sinistrés de Mayotte)
Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
LAS
Envoyé en préfecture le 07/02/2025 ÉS )
Reçu en préfecture le 07/02/2025 Fa 2
A
Publié le 11/02/2025 |
[Es
L ID : 040-244000766-20250206-260206H1818H1-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE
Lomme fini JO LIT AL
“a
Délibération du Conseil communautaire
du 06 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq le six février à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la
Communauté de communes du Pays Tarusate, dûment convoqué, s'est réuni Salle du conseil communautaire, sous la présidence de Laurent CIVEL, Président,
Date de la convocation : jeudi 30 janvier 2025
Présents :
Laurent CIVEL (RION-DES-LANDES), Jean-François BROQUERES (TARTAS), Dominique UROLATEGUI
{PONTONX-SUR-L'ADOUR), Patricia LOUBERE (MEILHAN), Patrick POSTIS (LESGOR), Jean Didier BATBY
(BEYLONGUE), Sabine DEHEZ (CARCEN-PONSON), Sylvie DUBOURG DAUGREILH (LAMOTHE), Alain
DUPAU (RION-DES-LANDES), Jacques DURAND (VILLENAVE), Jacques LARRIEU (SAINT-YAGUEN),
Laurent NOLIBOIS (AUDON), Joël SAINT-GUIRONS (CARCARES-SAINTE-CROIX), Nicolas SAUGNAC
(GOUTS), Muriel BERGES (LALUQUE), Evelyne COURROS (TARTAS), Jean-Marie DARBAYAN
(PONTONX-SUR-L'ADOUR), Dominique DEGOS (TARTAS), Virginie LABORDE (BEGAAR), Claude LACOSTE {MEILHAN), Vincent MARTEEL (RION-DES-LANDES), Chantal MONDENX (RION-DES-LANDES), Annick SOUBIROU {PONTONX-SUR-L'ADOUR), Corinne ZELLER (TARTAS)
Absents :
Christian DUCOS {SOUPROSSE), Christophe MARTINEZ (LALUQUE), Thierry BIBES (LE LEUY), Philippe
GOSSELIN (TARTAS), Philippe JAMET (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Pascal LAFOURCADE (TARTAS),
Sandrine MESPLEDE (RION-DES-LANDES)
Pouvoirs :
Jean-Pierre POUSSARD (BEGAAR) a donné pouvoir à Patricia LOUBERE, Francine COUDROY
(PONTONX-SUR-L'ADOUR) a donné pouvoir à Dominique UROLATEGUI, Sylvie DUFAU {(SOUPROSSE) à donné pouvoir à Sylvie DUBOURG DAUGREILH
Représentés :
Michèle PROSPER représenté par Joël SAINT-GUIRONS {CARCARES-SAINTE-CROIX)
Nombre de membres afférents 34
Nombre de membres en exercice 34
Présents 24
Pouvoirs 3
Votants 27
N° DEL20250206-004
SUBVENTION A LA SECURITE CIVILE POUR L'AIDE AUX SINISTRES DE MAYOTTE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,
Vu la situation sanitaire de l’île,
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte début décembre 2024,
PAMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’'ANEL et Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le 11/02/2025
ID : 040-244000766-20250206-250206H1815H1-DE
l'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité
nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le
Gouvernement et l'ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien
évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement
dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une
ampleur exceptionnelle engendre, la Communauté de Communes du Pays Tarusate tient à
apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.
Aussi, il est proposé au conseil communautaire que la CCPT contribue à soutenir les victimes
du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :
e Faire un don d’un montant de 2 500 €
e à la Protection civile, tour Essor, 14 rue Scandicci, 93500 PANTIN
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, ADOPTE A L'UNANIMITE,
ARTICLE 1 -
L'attribution d’une subvention de 2 500 € à la protection civile, afin d'apporter un soutien à
la population de Mayotte, victime du cyclone Chido.
ARTICLE 2 -
Cette subvention sera prélevée à l'article 6574 du budget 2025 de la Communauté de
Communes.
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Laurent-€IVEL
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publicafion, son affichage ef de sa réception par le représentant de l'État dans le département.