Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 26 11 2018

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 26 11 2018 Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune de Beaumont-Monteux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 26 11 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, SEANCE DU 26 novembre 2018 – 19h00

Affichage et convocations : 21 novembre 2018

Le vingt-six novembre deux mille dix-huit à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Bruno SENECLAUZE, Maire.

Présents : Bruno SENECLAUZE, Michel BANC, Emmanuelle ROCHE, Christian DELSARTE, Marie- Christine GRIMAUD, Michel MONNERON, Luc TARDY, Nathalie BANCHET, Nathalie LARGERON, Marie-Chantal BLACHE, Emeline THIEVENT, Jean ABRIAL, Claudine WASSILIEFF. Absents : Claude FELIX, Jacques BREYTON

Marie-Chantal BLACHE a été élue secrétaire de séance.

Nombre de membres : En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 13

Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la précédente séance de conseil municipal du 24 septembre 2018

Associations - Renouvellement de la convention avec l’Association Restaurant Scolaire pour l’année 2019

Afin d’aider au financement des repas servis au restaurant scolaire pour les élèves de l’école privée et publique de la commune, une convention est établie annuellement avec l’association Restaurant Scolaire depuis 2010. Cette convention définit le montant de la participation financière de la commune et les modalités de paiement. Il y a lieu d’établir une nouvelle convention pour l’année 2019 sur la base de 2,10 € par repas servi, compte tenu de la situation financière de l’association. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à signer la convention.

Associations - Subvention exceptionnelle à l’association du Restaurant Scolaire Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante la demande de subvention exceptionnelle présentée par l’association du Restaurant Scolaire, afin de lui permettre d’assurer le paiement des factures jusqu’à la fin du mois de décembre 2018. Le montant demandé s’élève à 9 208,35 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer à l’association du Restaurant Scolaire une subvention exceptionnelle de 7 500 €uros pour permettre la poursuite de l’activité de l’association. Cette somme sera prélevée sur les crédits de l’article 6574.

Voirie - Installations classées pour la protection de l’environnement – Procédure d’autorisation environnementale – Carrière ROFFAT

La société ROFFAT située quartier « La Mule Blanche » 305 route de Bellevue 26600 Mercurol-Veaunes a déposé une demande en vue d’obtenir une autorisation environnementale pour le renouvellement et l’extension d’une carrière de matériaux alluvionnaires située aux lieux-dits « Bellevue » et « les Chassis ouest » sur la commune de Mercurol-Veaunes. L’enquête publique a eu lieu en Mairie de Mercurol-Veaunes du 8 octobre 2018 au 8 novembre 2018 inclus.

Après avoir pris connaissance du dossier, les membres du conseil municipal, à l’unanimité : - indiquent que ce projet n’appelle aucune observation particulière,

- émettent un avis favorable,

- chargent Monsieur le Maire d’en informer le Préfet.

Voirie - Installations classées pour la protection de l’environnement – Procédure d’autorisation environnementale - Sté GRANULATS VICAT carrière de l’Armailler Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le dossier d’enquête publique relatif à une autorisation de renouvellement d’exploitation et d’extension d’une carrière et des installations associées présentée par la société GRANULATS VICAT, pour une carrière située au lieu-dit « L’Armailler », sur les communes de Châteauneuf sur Isère (26300) et Bourg les Valence (26500). L’enquête publique a lieu en Mairie de Châteauneuf sur Isère et Bourg les Valence, du 12 novembre 2018 au 13 décembre 2018. Après avoir pris connaissance du dossier, les membres du conseil municipal, à l’unanimité : - indiquent que ce projet n’appelle aucune observation particulière,

- émettent un avis favorable,

- chargent Monsieur le Maire d’en informer le Préfet.

Divers - Appel aux dons pour les communes sinistrées de l’Aude

Devant les conséquences dramatiques des intempéries récentes pour plusieurs communes de son département, l’Association des Maires de l’Aude a lancé un appel national aux dons et ouvert un « comptesolidarité » destiné à recevoir les dons de communes qui souhaitent participer à la reconstruction des équipements publics des communes sinistrées. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide d’allouer une subvention de 300 €. Cette somme sera prélevée sur les crédits de l’article 6574.

Voirie - Intégration à la voirie communale de l’allée des Mûriers, parcelle ZL 342 Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante les courriers et échanges entretenus depuis quatre ans avec l’association syndicale libre des muriers, relatifs à l’intégration dans le domaine public de la voie de desserte du lotissement. Il rappelle aussi que l’association syndicale a fait réaliser les travaux requis pour respecter la « charte municipale définissant les modalités de rétrocession dans le domaine public routier communal des voies et réseaux privés » adoptée par délibération le 22 septembre 2015. Ces travaux étaient un préalable indispensable à une éventuelle acquisition par la commune de la parcelle cadastrée ZL 342 d’une contenance de 1268 m2. Par délibération du 16 octobre 2017, le conseil municipal approuvait l’achat de cette parcelle au prix d’un Euro.

A présent, il convient de proposer au conseil municipal de classer, pour l’allée des Mûriers, la parcelle réservée à la voirie désignée ci-dessus, dans le domaine public communal.

Section cadastrale N° de parcelle Superficie en m2

ZL 342 1268

Il est précisé que la longueur de la voirie à intégrer est de 138 mètres.

Après délibération, le conseil municipal adopte à l’unanimité l’intégration à la voirie communale de la parcelle ZL 342, dénommée allée des mûriers et charge Monsieur Le Maire d’en informer le centre des Impôts Foncier (service cadastral).

Personnel - Recrutement d’un agent contractuel en contrat à durée déterminée à temps complet Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que suite au départ dans une autre collectivité d’un agent titulaire affecté au service technique, il ne reste que deux agents à temps complet pour assurer les missions toujours croissantes d’entretien et d’embellissement du patrimoine communal et du village. Par conséquent, afin d’assurer le maintien en bon état des équipements publics, il convient de prévoir le recrutement d’un agent contractuel, en contrat à durée déterminée. A cet effet, il est décidé de renouveler le contrat à durée déterminée d’une durée initiale de six mois, précédemment autorisé par délibération en date du 05 avril 2018, pour une nouvelle période de six mois, à compter du 01 décembre 2018, soit jusqu’au 31 mai 2019. Cet agent sera rémunéré sur la base de l’indice brut afférent au 1er échelon du grade d’embauche (adjoint technique territorial) à raison d’un temps complet. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement.

Personnel - Journée de solidarité

Il est rappelé que conformément à la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée, une journée de solidarité est instituée en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Elle prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les agents et d’une contribution de 0,3 % versée par l’employeur à la Caisse de solidarité pour l’autonomie. Dans la Fonction Publique Territoriale, cette journée est fixée par délibération, après avis du comité technique paritaire.

Aucune délibération n’avait été prise : il convient de régulariser la situation étant précisé l’application effective de ce dispositif depuis 2005.

Considérant l'avis du comité technique paritaire en date du 25 septembre 2018, le Maire propose à l’assemblée que la journée de solidarité soit accomplie selon la modalité suivante : - Le travail d’un jour de réduction du temps de travail (ARTT) de 7h tel que prévu par les règles en vigueur,

- Toute autre modalité permettant le travail de 7h précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de congé annuel.

Pour les agents à temps partiel ou à temps non complet, la journée de solidarité est calculée proportionnellement à la durée normale de travail de l’agent.

Ce dispositif est applicable aux fonctionnaires et stagiaires, ainsi qu'aux contractuels. Accord à l’unanimité. Finances - Biennale de médecine : Congrès de Lyon - Autorisation d’ester en justice Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante qu’il s’était rendu accompagné de Mme ROCHE Emmanuelle, à une Biennale de médecine, le 26 septembre 2016 à Lyon. La participation à ce congrès s’inscrivait dans la démarche menée par la commune, visant à trouver deux médecins pour le pôle santé. La participation au congrès s’annonçait fructueuse, puisque plusieurs dizaines de médecins étaient annoncés. Finalement, aucun médecin n’a participé à ce congrès, pour lequel la commune a payé 500 € auprès de la société European Caducee Consulting, organisatrice du congrès.

Etant donné l’absence de médecins, le conseil municipal avait alors autorisé le Maire par délibération du 15 mai 2017, à demander à la société European Caducee Consulting le remboursement des dépenses liées au congrès, déduction faite du coût du repas consommé, soit 386 € (500 € - 114€ de frais de repas). Le 18 décembre 2017, la commune n’étant pas remboursée, Monsieur le Maire retournait une lettre plainte à la gendarmerie d’Yssingeaux, qui agissait dans le cadre d’une commission rogatoire du juge d’instruction du Tribunal de Grande Instance du Puy en Velay.

Le 16 octobre 2018, le juge d’instruction nous informe que l’organisatrice du colloque est mise en examen pour escroquerie en récidive, et demande à la collectivité si elle entend se constituer partie civile. Monsieur le Maire demande alors l’autorisation d’agir en justice au titre de ce dossier et de prendre avocat. Il indique également que l’avis à victime de se constituer partie civile a été portée à la connaissance de l’assureur de la commune au titre du contrat de protection juridique.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à défendre les intérêts de la commune dans ce dossier, à se constituer partie civile et à solliciter les services d’un avocat.

Finances - Décision modificative n°4 – Création de l’opération « Réhabilitation Restaurant scolaire » Compte tenu du projet de réhabilitation du restaurant scolaire, il convient donc de créer au budget une opération « Réhabilitation Restaurant Scolaire » et d’effectuer la décision modificative suivante en Section Investissement :

Opération « Réhabilitation Restaurant Scolaire » : + 30 000 €

Opération « Bâtiments Divers » : - 10 000 €

Opération « Vidéoprotection » : - 20 000 €

Accord à l’unanimité.

Finances - Décision modificative n°5 - Ajout de crédits à l’article 6574 « Subvention aux associations » Afin de pouvoir verser notamment la subvention demandée à l’association Restaurant Scolaire, il y a lieu de prendre une décision modificative pour ajouter + 13 500 € à l’article 6574 (subvention aux associations) selon la décision modificative suivante en Section Dépenses Fonctionnement : article 6574 (subvention aux associations) : + 13 500 €

article 60633 (fournitures de voirie) : - 3 500 €

article 615231 (entretien et réparation voies et réseaux) : - 10 000 €

Accord à l’unanimité.

Bâtiments - Structure de santé : Bail professionnel

Monsieur le Maire rappelle la volonté communale de redynamiser le centre du village, en permettant notamment l’installation de professionnels de santé dans de bonnes conditions. Suite aux travaux de transformation de l’ancienne école de musique en pôle de santé, le conseil municipal avait délibéré le 6 avril 2017 afin de préciser la nature du bail à proposer aux professionnels de santé, à savoir un bail professionnel, et de fixer le montant des loyers du cabinet ostéopathe et infirmier. Le conseil municipal décidait alors de fixer les loyers des médecins ultérieurement.

A présent, Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’un médecin est intéressé pour prendre à bail un des deux cabinets encore disponibles et qu’il convient de fixer le montant du loyer. Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal précise pour les deux cabinets de médecins le loyer mensuel :

- Un cabinet Médecin 1, d’une superficie de 20 m2 approximatifs : 200 €

- Un cabinet Médecin 2, d’une superficie de 19 m2 approximatifs : 190 €

En outre, le conseil municipal rappelle que les charges seront récupérées auprès des locataires, selon les modalités qui seront définies dans les baux. SDED - Electrification raccordement – Raccordement collectif extérieur pour alimenter 17 lots du lotissement Le Clos Aristide situé route du Vercors à partir du poste Ecole Le SDED a étudié le projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité concernant le raccordement collectif extérieur pour alimenter 17 lots du lotissement Le Clos Aristide situé route du Vercors à partir du poste Ecoles. Le montant de la participation communale s’élève à 10 167,39 €. Accord à l’unanimité.

Arche Agglo - Communication du rapport d’activité 2017

Le rapport d’activités de l’exercice 2017 de la Communauté d’Agglomération a fait l’objet d’une communication au conseil municipal.

Listes Electorales - Commission de contrôle

Dans le cadre de la réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales, une commission de contrôle doit être mise en place à compter du 10 janvier 2019.

La commission de contrôle statue sur les recours administratifs formés par l’électeur préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le Maire à son encontre (non inscription, radiation ...) Elle s’assure également de la régularité de la liste électorale.

Les 5 élus désignés pour siéger à cette commission sont : Michel MONNERON, Claudine WASSILIEFF, Marie-Chantal BLACHE, Jacques BREYTON et Nathalie BANCHET.

Séance clôturée à 20h15.