Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 24 09 2018

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 24 09 2018 Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Beaumont-Monteux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 24 09 2018)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Ruralité, SEANCE DU 24 septembre 2018 – 19h00

Affichage et convocations : 17 septembre 2018

Le vingt-quatre septembre deux mille dix-huit à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Bruno SENECLAUZE, Maire.

Présents : Bruno SENECLAUZE, Michel BANC, Emmanuelle ROCHE, Christian DELSARTE, Marie- Christine GRIMAUD, Michel MONNERON, Luc TARDY, Nathalie BANCHET, Nathalie LARGERON, Marie-Chantal BLACHE, Emeline THIEVENT.

Absents : Claude FELIX, Jean ABRIAL (excusé), Claudine WASSILIEFF (excusée), Jacques BREYTON Bons pour pouvoir : Jean ABRIAL à Bruno SENECLAUZE, Claudine WASSILIEFF à Marie-Chantal BLACHE

Nathalie BANCHET a été élue secrétaire de séance.

Nombre de membres : En exercice : 15 Présents : 10 Votants : 12

Absence d’Emeline THIEVENT en début de séance.

Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la précédente séance de conseil municipal du 20 août 2018

Arche Agglo – Convention relative à la mise à disposition des locaux communaux situés chemin du stade à l’association Familles Rurales de Beaumont-Monteux dans le cadre de l’organisation d’un accueil de loisirs sans hébergement

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante la nouvelle convention relative à la mise à disposition des locaux communaux situés chemin du stade, à l’association Familles Rurales de Beaumont-Monteux, gestionnaire de l’accueil de loisirs. Cette convention, d’application immédiate et rétroactive à compter du 1er janvier 2018, reconductible par voie d’avenant pour l’année scolaire 2019/2020 vise à préciser les modalités de mise à disposition des locaux et les modalités de prise en charge par Arche Agglo des dépenses de fonctionnement (fluides) liées à l’organisation de l’accueil de loisirs.

Après avoir examiné le projet de convention et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - approuve le projet de convention avec Arche Agglo pour la mise à disposition de locaux communaux à l’association Familles Rurales de Beaumont-Monteux, gestionnaire de l’accueil de loisirs, - autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.

SDED : Electrification Renforcement - Renforcement du réseau BT à partir du poste Ecole par mutation de 160 à 250 kva

Monsieur le Maire explique à l’assemblée délibérante que le SDED a étudié le projet de renforcement BT pour alimenter le lotissement Le Clos Aristide à partir du poste Ecoles par mutation de transformateur de 160 à 250 kva. Il précise que la participation communale est de 0 €. Approuvé à l’unanimité.

Arrivée d’Emeline THIEVENT

Nombre de membres : En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 13

Voirie - Convention pour une servitude de passage de ligne électrique souterraine avec le SDED Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la nécessité de procéder au raccordement collectif extérieur 220/380 V pour alimenter 17 lots, suite à l’approbation du permis d’aménager PA 2603818T0001 (lotissement Le Clos Aristide) à partir du poste ECOLE. Ce raccordement implique le passage en souterrain d’un câble BT sur une longueur d’environ 90 mètres sur les parcelles AB 81 et AB 336, appartenant au domaine privé de la commune.

Il expose à l’assemblée délibérante qu’il convient alors d'instaurer une servitude de passage au profit du SDED, maître d’ouvrage des travaux et de conclure une convention de servitude de passage de ligne électrique souterraine.

A cet effet, il est proposé au conseil municipal :

• d’approuver l'instauration d'une servitude de passage au profit du SDED sur les parcelles cadastrées AB 81 et AB 336 ;

• d’approuver les termes de la convention à intervenir avec le SDED ;

• d’autoriser le Maire ou en cas d’empêchement un adjoint à signer ladite convention de servitude de passage, et à accomplir toutes formalités à cet effet.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal approuve l’ensemble des propositions de Monsieur le Maire.Voirie - Convention pour une servitude de passage de ligne électrique souterraine avec ENEDIS Monsieur le Maire explique au conseil municipal que dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, le câble électrique présent sur la façade du bâtiment communal situé 2 route du Vercors, cadastré AB 227 doit être déposé. Il précise notamment que des coffrets doivent être posés, ainsi qu’un nouveau câble.

Il indique alors à l’assemblée délibérante qu’il convient pour la réalisation des travaux énumérés précédemment, d'instaurer une servitude de passage au profit d’ENEDIS, maître d’ouvrage des travaux et de conclure une convention de servitude de passage de ligne électrique souterraine. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

• approuve l'instauration d'une servitude de passage au profit d’ENEDIS sur la parcelle cadastrée AB 227 ; • approuve les termes de la convention à intervenir avec ENEDIS ;

• autorise le Maire ou en cas d’empêchement un adjoint à signer ladite convention de servitude de passage, et à accomplir toutes formalités à cet effet.

Divers - Convention avec l’association fourrière Refuge des Bérauds

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que la lutte contre les chiens et chats errants relève de sa compétence. Afin de satisfaire aux exigences pesant sur la commune en matière de lutte contre les chiens et chats errants, la commune entretient un partenariat depuis plusieurs années avec l’association fourrière refuge des Bérauds, située rue des Frères Lumière à Romans. Afin de poursuivre ce partenariat, il convient de signer une nouvelle convention entrant en vigueur le 1er janvier 2019, pour une durée de 3 ans. Cette convention fixe les modalités de recueil des animaux errants et les tarifs.

Après avoir examiné le projet de convention et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - approuve le projet de convention avec l’association fourrière Refuge des Bérauds de lutte contre les chiens et les chats errants

- autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.

Sécurité - Vidéo protection - Charte d’utilisation

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que le dispositif de vidéo protection installé sur le territoire communal est à présent opérationnel. Il explique qu’il s’agit d’un outil au service de la politique de sûreté et de sécurité, dont les objectifs sont de prévenir les actes de malveillance, d’atteintes aux personnes et aux biens et d’augmenter le sentiment de sécurité. Cette politique doit nécessairement se concilier avec l’impératif du respect des libertés publiques et individuelles.

Afin de garantir ce respect, Monsieur le Maire propose que la commune adopte une charte d’utilisation de la vidéo protection. Cette charte, qu’il soumet à l’approbation du conseil municipal, sera signée par les utilisateurs formés au maniement de cet outil, qui s’engageront à la respecter. Après avoir examiné le projet de charte et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - approuve la charte d’utilisation de la vidéo protection

- charge le Maire de veiller au respect de cette charte.

Séance clôturée à 20h.