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Compte-Rendu - PROJET2
Document publié le Mardi 31 décembre 1991 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - PROJET2)
Thèmes du document : Assurance, Sécurité publique, Consommateurs,
Convention de disponibilité
Employeur public - SDIS de l'Isère
Interventions, formations, réunions d'instances et de groupement
des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) sur leur temps de travail.
Entre les soussignés
2.rttg DC5Ats nltßii_'ueht..---- { )e tt Ai2,{ cr-dessus, indiquer te nom et /adresse de /employeur
, qdo ST 4 v oRM Dénommé cr-après /'employeur
Représenté par
11 çiJ_€Ji.~_b Gt_~d:~---r--º-'-='.:it..-_c _
Cl-dessus, indiquer le nom du représentant de l'employeur
d'une part,
et
Le Service Départemental d'incendie et de Secours de l'Isère (SDIS de l'Isère)
Etat-major
24 rue René Camphin CS 60068
38602 Fontaine Cedex
Représenté par
Madame Anne GÉRIN, Présidente du Conseil d'Administration du SOIS de l'Isère,
d'autre part, Vu le code de la sécurité intérieure et plus précisément les livres VII, parties législative et réglementa/re, relatifs à la sécurité civile ;
Vu la loin91-1389 modifiée du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service;
Vu la loi n°96-370 modifiée du 03 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;
Vu la loi nº2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique ;
Vu la loi n2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n2022-1116 du 4 août 2022 fixant les conditions d'attribution du label « employeur parte- naire des sapeurs-pompiers » ;
Vu la loi n2023-580 (Article 52) du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie ;
Vu le décret n2023-543 du 30 juin 2023 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers.
Préambule
Les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) constituent un élément clé du maillage territorial
permettant d'assurer des secours en tout point du territoire à tout moment.
La pérennisation du volontariat chez les sapeurs-pompiers est devenue un enjeu majeur de
société notamment dans les territoires ruraux pour conforter l'engagement des sapeurs-pom-
piers volontaires.
Une des pistes pour concilier l'activité professionnelle des SPV avec leur activité de SPV con-
siste à la mise en œuvre d'une convention avec l'employeur.
Les salariés de ces établissements participent, par leur engagement citoyen de sapeur-pom-
pier volontaire, à la continuité de la réponse opérationnel/e des services d'incendie et de
secours, notamment pendant les heures de travail et apportent au sein de leur entreprise des
compétences « sapeurs-pompiers » pertinentes pour la prévention des risques ou l'accom-
plissement des gestes de secours.
Convention de disponibilité Sdís-Employeur publ/e - CA du Sdis de l'Isère du 15/12/2023 Page 2 sur 12 TITRE I : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de la disponibilité
opérationnelle, de la disponibilité pour la formation et de la disponibilité pour la participation
aux réunions d'instances et de groupement du sapeur-pompier volontaire pendant son temps
de travail.
Elle s'applique à l'activité opérationnelle liée à la notion d'urgence, aux actions de formation,
qui ouvrent droit à autorisation d'absence du SPV pendant son temps de travail.
Cette convention veille notamment à s'assurer de la compatibilité de cette disponibilité avec
les nécessités du fonctionnement de l'entreprise.
La présente convention sera portée à la connaissance du SPV concerné qui devra se
conformer à ses dispositions.
La liste des SPV bénéficiaires de la présente convention est indiquée en annexe.
Convention de dísponlbílíté Sdís-Employeur public - CA du Sdls de l'Isère du 15/12/2023 Page 3 sur 12 TITRE II: MOTIFS D'ABSENCE
Article 1 : Dispositions d'ordre général relatives à l'absence du SPV
La durée de l'autorisation d'absence accordée au SPV s'entend depuis le début de l'absence
au travail jusqu'à son retour sur le lieu de travail ou jusqu'à la fin de la plage horaire qui lui
est applicable.
Article 2 : Absence(s) autorisée(s)
Ci-dessus, indiquer le nom de l'employeur
autorise son agent SPV à s'absenter, sur son temps de travail ou télétravail le cas échéant,
pour les motifs ci-dessous.
Cl-dessous, cocher le(s) motif(s) d'absence autorisé(s).
D¢' Missions opérationnelles courantes
L'agent SPV est autorisé à s'absenter de son travail pour partir en intervention : secours
d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes,
évacuation, protection des personnes, des biens et de l'environnement en cas de péril.
cf. Article 3. Organisation des absences du SPV pour missions opérationnel/es
[] Départs en renforts extra-départementaux
L'agent SPV est autorisé à s'absenter de son travail pour partir en colonne de renfort à
l'extérieur du département (Feux de forêts, inondations, etc.).
d Retard à l'embauche
L'agent SPV est autorisé à arriver en retard à son travail, de manière exceptionnelle, à
la suite d'une opération de secours. II mettra tout en œuvre pour informer son supérieur
professionnel dans les plus brefs délais, par les moyens les plus adaptés.
+ Cette absence ne donne lieu à aucune compensation financière.
Actions de formation
L'agent SPV est autorisé à s'absenter de son travail pour participer à un stage
cf. Article 4. Organisation des absences pour actions de formation du SPV
+ Convocation obligatoire par le Centre de Formation Départemental.
+ Si le SPV est formateur, il ne peut prétendre à une autorisation d'absence pour
dispenser des formations.
O Participation à des réunions d'instance ou de groupement
L'agent SPV est autorisé à s'absenter de son travail pour participer :
- aux réunions d'instances dont il est membre ou/et ;
- aux réunions d'encadrement aux niveaux départemental ou de groupement organisées par le Sdis s'il exerce des responsabilités au sein de la caserne.
Fournir obligatoirement à gvol.sec@sdis38.fr la convocation visée par l'employeur.
L'employeur fixe à _h_ jours par an le nombre minimum d'autorisations d'absence
Ci-dessus, indiquer le nombre de jours d' absence autorisées par an.
~ 8 jours par an permettent de bénéficier du label Employeur partenaire des sapeurs-pompiers.
Convention de disponibilité Sdis-Employeur public - CA du Sdis de l'Isère du 15/12/2023 Page 4 sur 12 Article 3 : Organisation des absences du SPV pour missions opérationnelles.
3.1 Programmation de la disponibilité du SPV
Une entente préalable entre le chef de caserne et l'employeur constitue la règle afin
d'identifier les impératifs et les exigences de ce dernier. En tout état de cause, la
programmation de la disponibilité des SPV, réalisée par le chef de caserne, tient compte de
ces exigences afin de ne pas désorganiser le fonctionnement de l'entreprise.
Si l'employeur en fait la demande, son agent SPV peut lui communiquer cette programmation
dans le mois qui précède.
3.2 Si gnalement de la disponibilité du SPV dans le système d'alerte
Le SPV signale sa disponibilité dans le système d'alerte en accord avec son employeur.
3.3 Modalités d'attribution des autorisations d'absence
Lors d'une alerte pour mission opérationnelle, l'agent SPV informe son supérieur hiérarchique,
en respectant les procédures internes fixées, et s'assure que l'autorisation d'absence est
effectivement délivrée.
Les autorisations d'absence pour l'exercice des missions opérationnelles peuvent être
refusées lorsque les nécessités de fonctionnement la collectivité l'imposent.
Article 4 : Organisation des absences pour actions de formation du SPV
4.1 Modalités d'organisation de la formation
Dès réception de sa convocation (généralement 2 mois avant la formation), l'agent SPV la
communique sans délai à son employeur. Ce dernier organise alors la disponibilité de son
agent et lui délivre l'autorisation d'absence correspondante. Un refus peut lui être opposé en
fonction des nécessités de fonctionnement de la collectivité. Ce refus est alors notifié à ce
dernier.
4.2 Annulation d'un stage de formation
Toute annulation de stage est signalée rapidement au SPV concerné. II lui incombe alors d'en
informer son employeur dans les plus brefs délais.
4.3 Prise en charge des frais de formation
Les frais de formation, de restauration et d'hébergement du SPV convoqué sont pris en
charge par le SDIS de l'Isère. Les frais de déplacement ne sont pris en charge ni par
l'employeur, ni par le SDIS.
Convention de disponibilité Sdls-Emp/oyeur public - CA du Sdis de l'Isère du 15/12/2023 Page 5 sur 12 Article 5 : Droits et Obligations de l'agent sapeur-pompier volontaire
5.1 Position du SPV pendant les missions opérationnelles, la formation et la participation aux réunions d'instances et de groupement
Le temps passé par le SPV hors de son lieu de travail, pendant ses heures de travail, pour
participer à des missions opérationnelles, à actions de formation ou à des réunions
d'instances ou de groupement est assimilé à une durée de travail effectif chez son employeur
pour la détermination de la durée des congés, des droits aux prestations sociales et des droits
qu'il tire de son ancienneté.
Aucune sanction disciplinaire ne peut être prononcée à l'encontre de l'agent SPV en raison
d'une absence autorisée pour mission opérationnelle ou pour formation.
5.2 Droit aux indemnités du SPV
Conformément aux dispositions du décret nº 2012-492 du 16 avril 2012, le SPV bénéficie
d'indemnités dont le montant horaire est fixé annuellement par arrêté ministériel.
5.3 Protection sociale des SPV
Pendant la durée de sa mission opérationnelle, de sa formation ou de sa réunion d'instances
ou de groupement, le SPV est pris en charge par le SOIS de l'Isère.
5.4 Accident survenu ou maladie contractée en service
Les dispositions suivantes sont applicables quelle que soit la cause de l'accident survenu dans
le temps et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'activité du sapeur-pompier
volontaire ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal, en l'absence de faute
personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l'accident du service.
L'article 19 de la loi nº91-1389 du 31 décembre 1991 modifiée précise que les sapeurs-
pompiers volontaires qui sont fonctionnaires, titulaires ou stagiaires, ou militaires bénéficient,
en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service ou à l'occasion du service, du
régime d'indemnisation fixé par les dispositions statutaires qui les régissent.
Les intéressés peuvent toutefois demander, dans un délai déterminé à compter de la date de
l'accident ou de la première constatation médicale de la maladie, le bénéfice du régime
d'indemnisation institué par la présente loi s'ils y ont intérêt.
5.5 Arrêt de travail
Le sapeur-pompier volontaire placé en arrêt maladie ou victime d'un accident de travail au
titre de son activité professionnelle doit déclarer sa situation au SOIS de l'Isère.
Convention de disponibilité Sdís-Employeur public - CA du Sdls de l'Isère du 15/12/2023 Page 6 sur 12 5.6. Don de jours
L'article 36 de la loi « dite Matras » du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle
de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers
professionnels prévoit qu'un salarié peut, sur sa demande et en accord avec son employeur,
renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris,
qu'ils aient été affectés ou non sur un compte épargne-temps, au bénéfice d'un autre salarié
relevant du même employeur ayant souscrit un engagement de sapeur-pompier volontaire,
pour lui permettre de participer aux missions ou activités du service d'incendie et de secours.
Article 6 : Dispositions financières
Lorsqu'il maintient la rémunération de son agent SPV durant son absence, l'employeur peut,
s'il le souhaite, bénéficier de la compensation financière ci-après.
6.1. Subrogation
L'employeur peut demander à être subrogé dans le droit du SPV à percevoir les indemnités
qui lui sont dues. Dans ce cas, les heures passées en intervention ou en formation sont
remboursées selon le barème en vigueur (taux de l'indemnité horaire correspondant au grade
détenu par le SPV ).
Les indemnités perçues à ce titre ne sont assujetties à aucun impôt, ni soumises aux
prélèvements prévus par la législation sociale.
6.2. Pièces à fournir
Pour bénéficier de ces compensations financières, l'employeur s'engage à :
- communiquer le numéro de Siret,
- fournir un RIB.
Attention
Sans réception de ces éléments, le SDIS de l'Isère est dans l'impossibilité de rembourser
l'employeur des absences de son (ses) agent(s) SPV.
Convention de disponibilité Sdis-Employeur public - CA du Sdls de l'Isère du 15/12/2023 Page 7 sur 12 6.3 Dispositions financières retenues par l'employeur
L'employeur détermine les modalités de l'exécution financière de la convention.
Ci-dessous, cocher /a(les) dispos/tlon(s) flnancière(s) retenue(s).
1) Pendant l'absence de son agent SPV, l'employeur :
□ Maintient sa rémunération
□ Ne maintient pas sa rémunération
Cl-dessus, cocher la disposition retenue
2) En cas de maintien de rémunération :
til L'employeur demande à percevoir l'indemnité en lieu et place du SPV
(Principe de subrogation)
□ L'employeur ne demande pas à percevoir l'indemnité en lieu et place du SPV
Ci-dessus, cocher la (les) disposition(s) retenue(s).
Dans le dernier cas, l'employeur peut demander que le SPV perçoive
son indemnité. □ Oui □ Non
3) En cas de maintien de rémunération et non-subrogation,
l'employeur est éligible aux dispositions du mécénat (cf. Article 2, page 9).
□ L'employeur active les dispositions du mécénat
□ L'employeur n'active pas les dispositions du mécénat.
Ci-dessus, cocher la disposition retenue.
Convention de disponibilité Sdis-Emp/oyeur public - CA du Sdis de l'Isère du 15/12/2023 Page 8 sur 12 TITRE III : AVANTAGES ACCORDÉS A L'EMPLOYEUR
Article 1 : Réduction des primes d'assurance incendie
Une convention nationale conclue entre l'Etat, les organisations représentatives des
employeurs et les organisations représentatives des entreprises d'assurances détermine les
conditions de réduction des primes d'assurances incendie dues par les employeurs de salariés
ayant la qualité de SPV.
A défaut d'accord sur cette convention, la réduction est égale à la part de salariés SPV dans
l'effectif total des salariés de la collectivité, dans la limite d'un maximum de 10 % de la prime.
Convention de disponibilité Sdis-Emp/oyeur public - CA du Sdls de l'Isère du 15/12/2023 Page 9 sur 12 TITRE IV : VIE DE LA CONVENTION
Article 1 : Durée et modification de la convention
La présente convention est conclue pour une durée d'un an, renouvelable par tacite
reconduction, sauf dénonciation expresse formulée, 2 mois avant le renouvellement, par
lettre recommandée par l'une ou l'autre des parties. Elle peut être modifiée d'un commun
accord par avenant, à la demande de l'une ou l'autre des parties.
Article 2 : Dialogue entre le SDIS de l'Isère et l'employeur
L'employeur et le SDIS de l'Isère s'engagent mutuellement à signaler tout évènement (départ,
fin d'engagement, etc.) ayant un impact sur la convention. Ainsi, la liste des SPV bénéficiaires
des dispositions de la présente convention, qui figure en annexe, est actualisée en tant que
de besoin.
Article 3 : Traitement des absences de l'agent SPV (Téléservice)
Les absences de l'agent SPV sur son temps de travail sont gérées au travers d'un Téléservice,
le « guichet d'accueil» numérique permettant à l'employeur de traiter ses absences.
Après une intervention ou un stage de l'agent SPV conventionné sur son temps de travail, le
référent employeur sera sollicité par courriel afin :
- de confirmer ou d'infirmer la position de l'agent SPV,
- de valider ou de réduire une plage d'absence (remboursement forfaitaire de 8 heures
pour une journée et de 4 heures pour une demi-journée),
- de rajouter une plage d'absence d'un agent SPV conventionné pour une intervention
réalisée sur temps de travail et n'apparaissant pas dans le Téléservice.
Article 4 : Règlement des litiges
Les parties signataires s'engagent à régler à l'amiable les éventuels litiges nés de cette
convention. A défaut, le Tribunal administratif de Grenoble sera compétent.
Convention de disponibllité Sdis-Emp/oyeur publ/e - CA du Sdis de l'Isère du 15/12/2023 Page 10 sur 12 Article 5 : Contacts et engagements
L'employeur s'engage à :
- communiquer, ci-dessous, au SDIS de l'Isère une adresse électronique opérante
pendant toute la durée de vie de la présente convention.
Adresse électronique du référent employeur :
Cl-dessus, indiquer l'adresse électronique du référent employeur
- ajouter à ses listes blanches les adresses électroniques :
- convention-employeur@sdis38.fr ;
- gvol.sec@sdis38.fr;
- gfor.sec@sdis38.fr.
Le SDIS de l'Isère s'engage à :
- confirmer, sur l'adresse électronique du référent employeur, qu'un agent SPV est
retenu pour participer à un stage ;
- solliciter l'employeur pour qu'il traite les absences de son agent SPV sur temps de
travail ;
- répondre aux interrogations de l'employeur et réceptionner toute information
(cf. Article 2, page 11) à l'adresse gvol.sec@sdis38.fr.
La présente convention entre en vigueur à compter de la signature par les deux parties.
Fait à
Pour l'employeur,
, le
Pour le Service départemental d'incendie
et de secours de l'Isère,
Contrôleur Général Jérôme PETIT POISSON
Convention de disponibilité Sdis-Emp/oyeur public - CA du Sdis de l'Isère du 15/12/2023 Page 11 sur 12 Annexe
LISTE DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES , .,
BENEFICIAIRES DE LA CONVENTION
Entre
Ci-dessus, indiquer le nom de l'employeur
et
le SDIS de l'Isère
Nom, prénom de l'agent SPV Caserne
vo 3eo« /oLNveY Le +4-0T
Contacts caserne(s) (Nom, prénom, adresse électronique, téléphone du chef de caserne)
,.
Convention de disponibilité Sdis-Emp/oyeur publlc - CA du Sdls de l'Isère du 15/12/2023 Page 12 sur 12