Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 28 arrete du 12.05 2023 reglementant la circu
Arrêté - arrete 2023 46 reglementant l occupation du domain
Arrêté - arrete n2026 16 arrete municipal permanent de circ
Arrêté - 2023 01 arrete du 6.01.2023 reglementation de la z
Arrêté - arrete n2026 18 arrete municipal permanent de circ
Arrêté - arrete n2026 17 arrete municipal permanent de circ
Arrêté - 2023 39 arrete autorisation d intervention d une e
Arrêté - Arrete du Maire 2022 268 stationnement circulation
Arrêté - arrete n2026 06 spectacle cirque parking de l eg
Arrêté - arrete 2023 48 reglementant le stationnement et la
Arrêté - 2023 02 arrete du 6.01.2023 reglementation de la circulation pour les travaux pour l annee 2023
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Verneuil-l'Étang.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 02 arrete du 6.01.2023 reglementation de la circulation pour les travaux pour l annee 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE - ARRONDISSEMENT DE MELUN - MAIRIE DE VERNEUIL L'ÉTANG
El ARRETE MUNICIPAL N°2023-02 du 10 janvier 2023
|
Æ ARRETE MUNICIPAL PERMANENT PORTANT Verneui REGLEMENTATIONDE LA CIRCULATION POUR DES TRAVAUX
Et POUR L'ANNEE 2023 SUR LA COMMUNE DE VERNEUIL ang :rraxc
Le Maire de Verneuil Etang,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213,6
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R 110.1, R 110.2, R411.5, R 411.8, R 411.25 à R 411.28, R 412.29 à R 412.33, R 413.1, R 414.14, R 417.6 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L113.1 et R 113.1
Vu le code pénal,
CONSIDERANT qu'il importe à l’Autorité Municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique
ARRETE:
Article 1 : A compter du 10 janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023, pour la durée suivant les besoins des travaux, EIFFAGE ENERGIE, ainsi que ses sous-traitants sont autorisées à occuper le domaine Public pour réaliser les travaux d’entretien, de réparation sur les installations d’éclairage public. L'entreprise est autorisée à commencer les travaux en semaine de 07h00 à 20h00 et le samedi de 08h00 à 18h00 et interdit le dimanche et jour férié
Article 2 : Du 10 janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023, pour la durée et suivant les besoins du chantier, le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 3 : Du 10 janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023, pour la durée et suivant les besoins du chantier, la circulation au droit des travaux sera alternée et régulée par des feux tricolores ou du personnel affecté à cet effet. La circulation pourra être momentanément interrompue ou interdite nécessitant la mise en place de déviation.
Article 4 : EIFFAGE ENERGIE et les Sociétés intervenant pour les différents travaux prendront toutes les dispositions pour assurer la sécurité des usagers et signaler, de jour comme de nuit, tout empiètement sur la chaussée par l’apposition de plots, barrières, balisages disposés aux endroits convenables.
Article 5 : Le présent arrête sera porté à la connaissance des usagers par son affichage par les soins de EIFFAGE ENERGIE ou de ses sous-traitants.
Article 6 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à MM
EIFFAGE ENERGIE
L’Adjudant- Chef de Gendarmerie de CHAUMES EN BRIE
Le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de GUIGNES
Le Directeur des Services Techniques
L'A.S.V.P
S.M.E.T.O.M
Fait à VERNEUIL L'ETANG, le 10 janvier 2023
La Maire,
Christian CIBIER
16, rue Jean Jaurès - 77390 VERNEUIL L'ETANG
© 01 64 51 33 77 - Fax : 01 64 51 33 79
E-Mail : secretariat.verneuil@mairie-verneuil77.fr _—__——.