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Arrêté - 2023 28 arrete du 12.05 2023 reglementant la circulation pour des travaux pour l annee 2023 sur la commune de verneuil l etang
Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Verneuil-l'Étang.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 28 arrete du 12.05 2023 reglementant la circulation pour des travaux pour l annee 2023 sur la commune de verneuil l etang)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE - ARRONDISSEMENT DE MELUN - MAIRIE DE VERNEUIL L'ÉTANG
ARRETE MUNICIPAL N°2023-28 du 12 mai 2023
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT PORTANT
REGLEMENTATIONDE LA CIRCULATION POUR DES TRAVAUX
POUR L’ANNEE 2023 SUR LA COMMUNE DE VERNEUIL
——————, E | 4 on g L'ETANG
Le Maire de Verneuil l’Etang,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213,6
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R 110.1, R 110.2, R41 1.5, R 411.8, R 411.25 à R 411.28. R
412.29 à R 412.33, R 413.1, R 414.14, R 417.6 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L113.1 et R 113.1
Vu le code pénal,
CONSIDERANT qu'il importe àl’ Autorité Municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique
ARRETE:
Article 1 : À compter du 12 mai 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023, pour la durée suivant les besoins des travaux, IBS’ON 38, rue de Berri 75008 PARIS sont autorisées à occuper le domaine Public pour réaliser les travaux d’entretien, de réparation sur les installations de la vidéo protection.
L'entreprise est autorisée à commencer les travaux 24h/24 7 jours /7
Article 2 : Du 12 mai 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023, pour la durée et suivant les besoins du chantier, le
stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 3 : Du 12 mai 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023, pour la durée et suivant les besoins du chantier, la circulation au droit des travaux sera alternée et régulée par des feux tricolores ou du personnel affecté à cet effet. La circulation pourra être momentanément interrompue ou interdite nécessitant la mise en place de déviation.
Article 4 : IBS’ON et les Sociétés intervenant pour les différents travaux prendront toutes les dispositions pour assurer la sécurité des usagers et signaler, de jour comme de nuit, tout empiètement sur la chaussée par
l’apposition de plots, barrières, balisages disposés aux endroits convenables.
Article 5 : Le présent arrête sera porté à la connaissance des usagers par son affichage par les soins de IBS’ON
ou de ses sous-traitants.
Article 6 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à MM
IBS'ON
Le Commandant de groupe de Gendarmerie de CHAUMES EN BRIE
Le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de GUIGNES
Le Directeur des Services Techniques
L’A.S.V.P
S.M.E.T.O.M
DST
Fait à VERNEUIL L'ETANG, le 12 mai 2023
Pour délégation L’Adjointe au Maire
16, rue Jean Jaurès - 77390 VERNEUIL L’ETANG
© 01 64 51 33 77— Fax : 01 64 51 33 79
E-Mail : secretariat.verneuil@mairie-verneuil77.fr