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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 22.03.17
Document publié le Mercredi 22 mars 2017 par la commune de Châteauneuf-Villevieille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 22.03.17)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Numérique, Collectivités territoriales,
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 22 MARS 2017 À 20 H 30
Le Conseil Municipal s'est réuni en Séance ordinaire, dans la
salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Edmond MARI, Meire,
sauf pour le vote des comptes administratifs pour fequel Monsieur Jacques
SAULAY a pris la présidence,
Présents : Edmond MARI, Jacques SAULAY, Jacques LAUTUSSIER,
Geneviève BACH, Anita BERNARD, Stéphane CÂLMELS, Bruno CAILLER,
Emmanuel MARTINEZ, Nicolas PRIVE, Paul ROCCHIETTA, Françoise
DALBERA, Absent
: Patricia DALBERA, excusée et représentée par Jacques SAULAY,
Joseph GIACALONE, excusé et représenté par Anita BERNARD, Michel
BARTHE, excusé et représenté par Jacques LAUTUSSIER.
La séance est ouverte,
Madame Geneviève BACH est désignée secrétaire de séance.
Comptes administratifs 2016 - de la commune
:
En fonctionnement, les dépenses se sont élevées à
4756 385.32 € et jes recettes à 54871253 €, soit un excédent
de 73 327.21 € pour la section et un résultat final &Xcédentaire
de 191 001.09€
En investissement, les dépenses se sont élevées à 97 460.40
€ et les recettes à 59 522,96€, soit un déficit de 37 8387.44 € pour
la section et un résultat final déficitaire de 74 974,16€
Le résultat final, compte tenu de l'excédent reporté de 2015
fait apparaître un excédent de 116 026.93 € Monsieur le Maire Propose
d'affecter 117 791.16€ à la section Investissement sur le budget primitif
2017.
- du Service assainissement :
En fonctlonnement, les dépenses se sont élevées à 69
115.08€ et les recettes à 59 736,16€, soit un excédent de 621 -08€
pour la section et un résultat final excédentaire de 3 213.47€
En investissement, les dépenses se sont élevées
à 98 886.17€ et les recettes À 101 511.87€, solt un excédent
de 2 626.70 € pour la sectlon et un résultat final excédentaire
de 47 159.77€
Le résultat final, compte tenu du résultat 2015, fait apparaître un
excédent de 50 373.24€
Monsieur Jacques SAULAY, Président, demande au Conseil Municipal
de se prononcer sur le compte administratif 2018 de la Commune
et du service assainissement ainsi que sur la proposition faite par Monsieur
le Maire, Trelze votent pour.
- Compte administratif du Centre Communal d'Action Sociale
: En fonctionnement, les dépenses se
sont élevées à 101 TS. et les recettes à 10 349.99€, soit
un résultat excédentaire de 174,88€,
La situation finale, compte tenu de l'excédent reporté de 2018 fait
apparaître un excédent de 288,30,
Monsieur Jacques SAULAY, Président, demande au Conseil d'Administration
du CCAS de S8 prononcer sur le compte administratif 2016. Trois votent
pour. Comptes de gestion 2016 de la commune, du service assainissement et
du CCAS
Ce sont les comptes du percepteur,
Ils sont identiques aux comptes administratifs sauf pour 0.57€ datant de 2014, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les comptes de gestion 2016 de la commune et du service assainissement. Quatorze votent pour. 1 demande au Conseil d'Administration du CCAS de se prononcer sur le compte de gestion 2016. Quatre votent pour.
Budgets primitifs 20147
- de la commune :
En ce qui concerne les impôts locaux, le Maire propose de porter les taux de * la taxe d'habitation à 14,68%, soit une augmentation du taux de 11.42% et du produit de 9,831 % à * la taxe sur le foncler bâti à 9.80%, soit une augmentation du taux de 11.42% et du produit de 11.9166%
* la taxe sur le foncier non bâti à 16,60%, soit une augmentation du taux de 11.42% et du prodult de 17.545%
En fonctionnement, les dépenses et les recettes s'élèvent à 601 132€
En investissement, les dépenses et les recettes s'élèvent à 1 076 104€ - du service assainissement :
En fonctionnement, les dépenses et les recettes s'élèvent à 102 272€
En investissement, les dépenses et les recettes s'élèvent à 1 478 787€ Les budgets primitifs de la commune et du service assainissement, présentés par chapitre, sont approuvés par quatorze voix.
- du centre communal d'action sociale :
En fonctionnement, les dépenses et les recettes s'élèvent à 10 352€ Quatre votent pour.
Plan Local d'Urbanisme: refus de transfert de la compétence à la
communauté de communes du Pays des Paillons
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une disposition de la loi pour l'accès au
logement et un urbanisme rénové, publiée au Journal officiel du 28 mars 2014 rend
obligatoire le transfert de la compétence pour élaborer un plan local d'urbanisme aux
communautés de communes et communautés d'agglomération, dans un délai de trois ans après la publication de la loi, soit au 26 mars 2017,
Les communes membres de cst établissement public de coopération intercommunale peuvent s'opposer à la mise en œuvre automatique de cette disposition si, dans
les trois mois précédents la date de transfert effectif au moins 25% des communes
représentant au moins 20% de la population s'y oppose,
Il'apparaît particulièrement inopportun de transférer à un échelon intercommunal la
compétence Plan Locai d'Urbanisme qui permet aux communes et aux conseils
municipaux de déterminer librement l'organisation de leur cadre de vie en fonction
des spécificités locales, d'objectifs particuliers de préservation patrimonlale ou naturelle et selon des formes urbaines qui peuvent différer d'une commune à l'autre.
Des documents intercommunaux de planification (SCOT....) viennent par
ailleurs compléter le volet urbanisme communal, que ce soit en termes de
déplacement ou d'habltat, Ges documents sont pris en compte dans le PLU
communal qui doit leur être compatible. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par quatorze voix, de s'opposer au
transfert de la compétence à la communauté de communes du Pays des Paillons.
Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays des
Paillons pour la compétence GEMAPI
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la préfecture a demandé à la
Communauté de Communes du Pays des Palllons d'anticiper le transfert de compétence
portant sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations GEMAPI
même si elle ne sera effective qu'au 1% janvier 2018.
Le Conseil Communautaire a donc délibéré le 21 décembre 2016 pour ajouter cette
compétence dans ces statuts, article 8, Compétences, À Compétences obligatolres 3
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations,
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide par quatorze voix, d'approuver la révision statutaire de la communauté de communes du Pays des Paillons, en vue d'intégrer, au titre
des compétences obligatoires, la compétence gestion des milleux aquatiques et de
prévention des inondations GEMAPI dans les conditions prévues à l'article L 211-7 du Code
de l'Environnement, à compter du 1% Janvier 2018 et la modification de l'article 8 des statuts
Dotation d'aménagement 2017
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la dotation d'aménagement 2017
s'élève à 38 000€. Le montant total des travaux pouvant être réalisés s'élève à 65 143€
TTC.
H propose d'utiliser une partie de cette subvention pour terminer le programme de réfection
dé tolture des bâtiments communaux évalués à 50 392€ TTC et le reliquat pour la
rénovation de l'appartement communal.
Le Conseil Municlpal, après avoir délibéré, décide par quatorze voix,
de réaliser les travaux de réfection de toiture des bâtiments mairie et église pour un montant
évalué à 60 392€ TTC et d'utiliser le rellquat pour la rénovation de l'appartement communal,
de solliciter une subvention dans le cadre de la dotation cantonale 2017 pour un montant de 38 000€
d'autoriser Monsieur le Maire à signer un marché
Désignation d’un élu référent Open Data Local
Monsieur ls Maire Informe le Consell Municipal que le Conseil Régional a décidé de placer l'innovation et le numérique au cœur de son action afin de faire de Provence Alpes Côte
d'Azur la première Smart région d'Europe.
Une stratégle prévoyant la diffusion et la réutilisation des données numériques publiques et privées a été adoptée le 3 novembre 2016, en vue d'accélérer le développement
économique par le déploiement de nouveaux services numériques.
La région déploiera dès 2017 une nouvelle infrastructure régionale de données ouvertes, géographiques et intelllgentes au service des territoires, afin de consolider un catalogue régional de données ouvertes.
La région Provence Alpes Côte d'Azur a été désignés comme territoire pilote,
Ce programme intitulé Open Data Local permettra aux collectivités de saisir des
opportunités offertes par les données numériques pour en faire un levier d'action au service du développement de notre territoire.
Des réunions de sensibilisation et des sessions de formation sont prévues dans le cadre de ce programme en 2017. La commune pourra adhérer par convention au programme
réglonal d'ouverture des données et publier nos données à titre gracieux sur la plateforme régionale Open Data et bénéficier d'un accompagnement technique et juridique en lien avec les partenaires de la région.
Le Conseil Régional demande de désigner un élu référent, ainsi qu'un technicien, qui
auront la possibilité de participer aux réunions de sensibilisation.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner Monsieur Jacques SAULAY,
1% Adjoint, qui pourra également se charger de la partie technique
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par quatorze voix, de désigner Monsieur
Jacques SAULAY en qualité d'élu , qui pourra également se charger de la partis technique,
Appartements communaux Monsieur ls
Maire informe le Conseil Municipal que le Diocèse de Nice a proposé, par
courrier du 25 janvier 2017, de restituer à la commune le presbytère mis à disposition À la
commune,
il propose pour une melleure accessibilité et une meilleure répartitlon des pièces, de
regrouper cet appartement avec celui situé au même niveau, dont l'accès se faisait par le 3,
place de la Madone.
L'accès se ferait désormais par le 58, avenue de la Tour, et il comprendrait désormais
quatre pièces, une cuisine, une salle d'eau et pourrait être rénové comme cela a été prévu
par délibération du 6 juiltet 2016,
La cuisine du rez de chaussée du 3 placs de la Madone, pourrait être mise à disposition de
lépicerie
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par quatorze voix, d'approuver les
propositions faltes par Monsieur le Maire