Compte-Rendu - Compte Rendu Réunion du Conseil Municipal 13.09.14

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Compte-Rendu - Compte Rendu Réunion du Conseil Municipal 13.09.14 Document publié le Samedi 13 septembre 2014 par la commune de Châteauneuf-Villevieille. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Réunion du Conseil Municipal 13.09.14)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU SAMEDI 13 SEPTEMBRE 2014 A 11H

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, dans la salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Edmond MARI, Maire.

Présents : Edmond MARI, Jacques SAULAY, Jacques LAUTUSSIER, Geneviève BACH, Stéphane CALMELS, Bruno CAILLER, Patricia DALBERA, Paul ROCCHIETTA, Joseph GIACALONE, Emmanuel MARTINEZ, Michel BARTHE, Nicolas PRIVE, Françoise DALBERA. Absents : Anita BERNARD, excusée et représentée par Edmond MARI, Dominique POMPEI, démissionnaire.

La séance est ouverte.

Monsieur Bruno CAILLER est désignée secrétaire de séance.

Composition du Conseil Municipal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier en date du 4 août 2014, reçu en mairie le 5 août 2014, Monsieur Dominique POMPEI, Conseiller Municipal, a démissionné de ses fonctions pour raison de santé.

Monsieur le Maire prend acte de cette démission à compter du 5 août 2014. L’effectif du Conseil Municipal est désormais de 14 membres.

Les membres du Conseil Municipal prennent acte de cette démission qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes.

Election d’un délégué titulaire du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Eaux Usées de la Vallée du Paillon

Monsieur Dominique POMPEI ayant démissionné de ses fonctions de conseiller municipal, il y a lieu de procéder à l'élection d’un délégué titulaire pour le remplacer au sein du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Eaux Usées de la vallée du Paillon.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a un candidat. Monsieur Jacques SAULAY est candidat

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, procède à l'élection de Monsieur Jacques SAULAY, en qualité de délégué titulaire du syndicat intercommunal de Collecte et de Traitement des Eaux Usées, par quatorze voix.

Election d'un délégué suppléant du Syndicat Départemental de l'Electricité et du Gaz des Alpes Maritimes

Monsieur Dominique POMPEI ayant démissionné de ses fonctions de conseiller municipal, il y a lieu de procéder à l'élection d’un délégué suppléant pour le remplacer au sein du Syndicat Départemental de l'Electricité et du Gaz des Alpes Maritimes. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s'il y a un candidat. Monsieur Stéphane CALMELS est candidat

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, procède à l'élection de Monsieur Stéphane CALMELS en qualité de délégué suppléant du syndicat départemental de l'électricité et du gaz des Alpes Maritimes, par quatorze voix.Centre communal d'Action Sociale

Monsieur Dominique POMPEI ayant démissionné de ses fonctions de conseiller municipal, il y a lieu de procéder à l'élection d'un membre pour le remplacer au sein du Centre Communal d'Action Sociale.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a un candidat. Monsieur Joseph GIACALONE est candidat

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, procède à l'élection de Monsieur Joseph GIACALONE en qualité de membre du Centre Communal d'Action Sociale, par cinq voix.

Association pour le développement du Pays des Paillons

Monsieur Dominique POMPEI ayant démissionné de ses fonctions de conseiller

municipal, il y a lieu de procéder à l'élection d’un délégué pour le remplacer au sein de l'Association pour le développement du Pays des Paillons.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a un candidat.

Monsieur Emmanuel MARTINEZ est candidat

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, procède à l'élection de Monsieur Emmanuel

MARTINEZ en qualité de délégué de l'Association pour le Développement du Pays des Paillons, par quatorze voix.

Commission sport, loisirs, jeunesse, culture : Monsieur Dominique POMPEI ayant

démissionné de ses fonctions de conseiller municipal, il y a lieu de procéder à l'élection d'un représentant pour le remplacer au sein de la Commission Sport, Loisirs, Jeunesse, Culture.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s'il y a un candidat.

Monsieur Stéphane CALMELS est candidat

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, procède à l'élection de Monsieur Stéphane CALMELS en qualité de représentant au sein de la commission sport, loisirs, jeunesse, culture, par quatorze voix.

Commission communale d'appel d'offres

Monsieur Dominique POMPEI ayant démissionné de ses fonctions de conseiller municipal, il y a lieu de procéder à l'élection d’un membre suppléant pour le remplacer au sein de la commission communale d'appel d'offres.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a un candidat. Monsieur Bruno CAILLER est candidat

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, procède à l'élection de Monsieur Bruno CAILLER en qualité de membre suppléant de la commission communale d'appel d'offres, par quatorze voix.

Révision du Plan Local d'Urbanisme

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 7 mars 2013, il a été décidé d'approuver le plan local d'urbanisme.

La présente délibération a pour but de prescrire la révision le plan local d'urbanisme approuvé pour prendre en compte les dispositions législatives afférentes aux contenus des plans locaux d'urbanisme prévues, notamment celles des lois GRENELLE et de la loi ALUR du 24 mars 2014 et de rectifier une erreur matérielle concernant la trame verte faite lors de l'élaboration du document initial.Il rappelle au Conseil Municipal la nécessité de conforter les objectifs précisés lors de l'élaboration du plan local d'urbanisme.

Il indique la nécessité de définir les modalités de concertation, à savoir l'information de la population par des réunions publiques, la mise à disposition des documents et la tenue d’un registre public en mairie, afin de recueillir son avis.

Il rappelle que les crédits nécessaires au financement des études sont inscrits au budget primitif 2014 ‘

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par quatorze voix

- de prescrire la révision du Plan Local d'Urbanisme sur la totalité du territoire communal, - d'approuver les objectifs précisés lors de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, - d'approuver les modalités de concertation de la population pendant toute la durée de la révision,

- de demander que les services de l'État soient associés à cette révision, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service avec le groupe espace 06, qui sera chargé de l'élaboration du plan, pour un montant de 2 400€ TTC

- de solliciter de l’État une dotation pour couvrir les frais matériels et d’études, - que cette délibération sera notifiée aux personnes publiques associées : * Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes,

* Monsieur le Président du Conseil Régional,

* Monsieur le Président du Conseil Général,

* Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d'industrie, * Monsieur le Président de la Chambre des Métiers,

* Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture,

* Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays des Paillons, * Monsieur le Président de l'Association du Pays des Paillons,

* Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur,

* Messieurs les Maires des communes limitrophes.

- fera l’objet d'un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal régional ou local diffusé dans le département

Motion Conseil Général

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Président de la République a annoncé le 6 mai dernier sa volonté de supprimer les conseils généraux reprenant ainsi la proposition faite par son premier ministre.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par quatorze voix, d'adopter la motion suivante à savoir de demander à Monsieur le Président de la République et à Monsieur le Premier Ministre de renoncer au projet de suppression des conseils généraux du fait que le Conseil Général est, par nature, la collectivité de la solidarité territoriale et de la proximité, qu'il est le partenaire essentiel de notre commune, qu'il participe à la vie économique et associative de notre commune, qu'il joue un rôle majeur en matière de solidarités humaines (personnes âgées, en situation de handicap, protection de l'enfance, insertion sociale, ..), que nos concitoyens sont attachés à une collectivité qui existe depuis la révolution française et qui a connu de nombreuses modifications pour l'adapter aux évolutions de notre pays, que la suppression du Conseil Général aurait de très graves conséquences pour notre commune et pour ses habitants.Plan bruit

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Direction Départementale des Territoires et de la Mer a communiqué, pour approbation, les cartes de bruit stratégiques élaborées sur le territoire de la commune, qui doivent permettre d'établir le diagnostic du bruit lié aux infrastructures de transport et aux activités industrielles sur notre commune. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par quatorze voix, d'approuver les cartes de bruit stratégiques établies par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer qui conclut à « l'absence de nuisances sonores, au sens de la réglementation, sur l'ensemble du territoire communalk .

Déclaration d'intention d’aliéner

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a été destinataire d'une déclaration d'intention d’aliéner reçue le 11 juillet 2014 concernant une parcelle située au lieu dit La Madone et 2, rue Abbé Bonifassi appartenant à Monsieur Jean-Paul ROMAN. Celle-ci complète celle examinée lors de la réunion du Conseil Municipal du 16 juin 2014 sur laquelle il avait été omis l'indication de la moitié indivise des parcelles cadastrées section C numéros 135 et 136. Le Conseil Municipal avait décidé de ne pas préempter. Elle se trouve dans une zone où le droit de préemption urbain s'exerce. Il demande au Conseil Municipal s’il souhaite exercer un droit de préemption urbain sur l'immeuble concerné.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de ne pas exercer de droit de préemption urbain sur cet immeuble par quatorze voix.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été destinataire d’une déclaration d'intention d’aliéner reçue le 9 septembre 2014 concernant une parcelle située au lieu dit Le Preït, 172, camin du Preït appartenant à Mesdames Josette MARTEL, Monique

ALLAIN, Christiane ALLAIN épouse RONCHI et à Messieurs Lucien AICARDI et Gérard

ELLENA.. ,

Elle se trouve dans une zone où le droit de préemption urbain s'exerce.

Il demande au Conseil Municipal s'il souhaite exercer un droit de préemption urbain sur l’immeuble concerné.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de ne pas exercer de droit de

préemption urbain sur cet immeuble par quatorze voix.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a été destinataire d’une déclaration d'intention d’aliéner reçue le 9 septembre 2014 concernant une parcelle située au lieu dit Le Preït, 200, camin du Preït appartenant à appartenant à Mesdames Josette MARTEL,

Monique ALLAIN, Christiane ALLAIN épouse RONCHI et à Messieurs Lucien AICARDI et Gérard ELLENA.

Elle se trouve dans une zone où le droit de préemption urbain s'exerce.

Il demande au Conseil Municipal s'il souhaite exercer un droit de préemption urbain sur limmeuble concerné.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de ne pas exercer de droit de

préemption urbain sur cet immeuble par quatorze voix.

: Budget - Comptabilité

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir :une modification concernant l'affectation du résultat 2013 du budget assainissement (cf document),

des transferts de crédits et inscriptions budgétaires pour le budget communal et le budget assainissement (cf documents)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par quatorze voix, d'approuver

l'affectation du résultat 2013 du service assainissement et les transferts de crédits et

inscriptions budgétaires proposés. ‘

Don

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Maureen HARRISON a proposé de faire don à la commune d'une parcelle cadastrée section B numéro 102, sise au lieu dit "Le Fangué”, qui est l'ancienne bergerie près de la chapelle, d'une contenance de 2.775 m/2.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter cette donation et de prendre en charge les frais d'établissement de l'acte administratif et d'enregistrement aux hypothèques.

Le Conseïl Municipal, après avoir délibéré, décide par quatorze voix d'accepter cette donation et de prendre en charges les frais d'établissement de l'acte administratif et d'enregistrement aux hypothèques.

Centre communal d'Action Sociale : participation de la commune pour le voyage à Prague Monsieur le Président propose au Conseil d'Administration de prévoir une participation pour les Madonencs pour le voyage à Prague, prévu du 27 novembre au 1% décembre

2014.

Il propose une participation de 37€ par personne pour les Madonencs

Cette dépense sera imputée à l’article 6247 du budget.

Le Conseil d'Administration, après avoir délibéré, décide par cinq voix, de prévoir une participation du Centre Communal d'Action Sociale à hauteur de 37€ par personne pour

les Madonencs.