Conseil Municipal - cm na 9 du 11 da cembre 2020

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Conseil Municipal - cm na 9 du 11 da cembre 2020 Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Soultz-les-Bains. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm na 9 du 11 da cembre 2020)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

COMMUNE

DE

SOULTZ-LES-BAINS

Tel : 03-88-38-10-24

Fax : 03-88-38-06-87

Nombre de membres du Conseil

Municipal élus :

15

Nombre de membres qui se

trouvent en fonction :

15

Nombre de membres présents ou

représentés à la séance :

14

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 décembre 2020

L’an deux mille vingt

Le onze décembre

le Conseil Municipal de la Commune de SOULTZ-LES-BAINS, étant

réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances après

convocation légale, sous la présidence de M. le Maire Guy SCHMITT

Etaient présents :

M. Guy SCHMITT, Maire

M. Rodney BOBE, M. Nicolas WEBER, M. Michel WILT, Adjoints

au Maire

Mmes Charlotte GANGLOFF, Agnès GOEFFT et Dominique KOBI

MM. Jérôme BARTH, Roger JACOB, Tanguy KARTNER, Alain

VON WIEDNER et Gabriel ZERR

Absents excusés :

Mme Alexandra COLIN

M. Jean-Claude REGIN

Absents non excusés :

Mme Elodie KLUGESHERZ

Procurations :

Mme Alexandra COLIN pour le compte de M. Nicolas WEBER

M. Jean-Claude REGIN pour le compte de M. Gabriel ZERR

____________________________________________________________________________________________ N° 01/09/2020 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2020

VOTE A MAIN LEVEE

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi N°82-313 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi N° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des régions, départements et communes

ET APRES en avoir délibéré,

APPROUVE

le procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du 6 novembre 2020N° 02/09/2020 DETERMINATION DU COÛT HORAIRE DE LA MAIN D’ŒUVRE POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2020

VOTE A MAIN LEVEE

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que les dépenses d’acquisition de matériel et matériaux qui ne sont pas assez importantes ne peuvent pas être imputées directement à la section d’investissement, même si ces dépenses concourent à des travaux faits par la collectivité pour elle-même.

CONSIDERANT qu’un état des travaux d’investissement effectués en régie est établi, qui correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production : matériel et outillage acquis ou loué, frais de personnel, etc… à l’exclusion des frais financiers et d’administration générale.

CONSIDERANT que ces immobilisations sont des travaux en régie et peuvent par conséquent être transférés en investissement pour obtenir l’attribution du fonds de compensation pour la TVA

CONSIDERANT qu’il appartient à notre collectivité de déterminer annuellement le coût horaire de la main d’œuvre retenu pour le personnel technique

VU la note de calcul établie jointe à la présente délibération, fixant le coût horaire du personnel technique à la somme de 23,73 euros

ET APRES en avoir délibéré,

PREND ACTE

Du coût horaire du personnel technique de notre collectivité pour l’année 2020 à savoir 23,73 euros

N° 03/09/2020 APPROBATION DES TRAVAUX EN REGIE ANNEE 2020

VOTE A MAIN LEVEE

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que les dépenses d’acquisition de matériels et matériaux qui ne sont pas assez importantes ne peuvent pas être imputées directement à la section d’investissement, même si ces dépenses concourent à des travaux faits par la collectivité pour elle-même.

CONSIDERANT qu’un état des travaux d’investissement effectués en régie est établi, qui correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production : matériel et outillage acquis ou loué, frais de personnel, etc. à l’exclusion des frais financiers et d’administration générale.

CONSIDERANT que ces immobilisations sont des travaux en régie et peuvent par conséquent être transférés en investissement pour obtenir l’attribution du fond de compensation pour la TVACONSIDERANT qu’il appartient à notre collectivité de déterminer annuellement le coût horaire de la main d’œuvre retenu pour le personnel technique

VU la délibération N° 02/09/2020 de ce jour fixant le coût horaire du personnel technique à la somme de 23,73 euros

VU les états des travaux en régie ci annexés suivants établis au titre de l’année 2020 pour un montant de 68 519,22 euros, à savoir :

• Travaux aux ateliers municipaux

Montant des travaux : 8 123,39 euros

Imputation budgétaire : Article 21318

• Travaux sur le Bunker IR6

Montant des travaux : 33 533,63 euros

Imputation budgétaire : Article 21318

• Travaux sur le sentier des Casemates

Montant des travaux : 21 481,29 euros

Imputation budgétaire : Article 2152

• Travaux à l’école

Montant des travaux : 224,84 euros

Imputation budgétaire : Article 21312

• Travaux d’aménagement d’espaces verts

Montant des travaux : 220,36 euros

Imputation budgétaire : Article 2121

• Travaux au Hall des Sports

Montant des travaux : 523,83 euros

Imputation budgétaire : Article 21318

• Travaux dans le parc à lamas

Montant des travaux : 274,81 euros

Imputation budgétaire : Article 21318

• Travaux ruches

Montant des travaux : 989,91 euros

Imputation budgétaire : Article 21318

• Travaux de signalisation

Montant des travaux : 2 989,96 euros

Imputation budgétaire : Article 2152

• Travaux de voirie

Montant des travaux : 157,20 euros

Imputation budgétaire : Article 2152

ET APRES en avoir délibéré,

APPROUVE

Les états de travaux en régie pour l’année budgétaire 2020 pour un montant de 68 519,22 euros selon le détail ci- dessous désigné :

• Travaux aux ateliers municipaux

Montant des travaux : 8 123,39 euros

Imputation budgétaire : Article 21318• Travaux sur le Bunker IR6

Montant des travaux : 33 533,63 euros

Imputation budgétaire : Article 21318

• Travaux sur le sentier des Casemates

Montant des travaux : 21 481,29 euros

Imputation budgétaire : Article 2152

• Travaux à l’école

Montant des travaux : 224,84 euros

Imputation budgétaire : Article 21312

• Travaux d’aménagement d’espaces verts

Montant des travaux : 220,36 euros

Imputation budgétaire : Article 2121

• Travaux au Hall des Sports

Montant des travaux : 523,83 euros

Imputation budgétaire : Article 21318

• Travaux dans le parc à lamas

Montant des travaux : 274,81 euros

Imputation budgétaire : Article 21318

• Travaux ruches

Montant des travaux : 989,91 euros

Imputation budgétaire : Article 21318

• Travaux de signalisation

Montant des travaux : 2 989,96 euros

Imputation budgétaire : Article 2152

• Travaux de voirie

Montant des travaux : 157,20 euros

Imputation budgétaire : Article 2152

RAPPELLE

La liste de ces dépenses d’acquisition de matériel et de matériaux en mentionnant leur fournisseur ainsi que le programme et article de leur imputation en section d’investissement.

N°04/09/2020 MODIFICATION BUDGETAIRE N°2/2020

TRAVAUX EN REGIE

VOTE A MAIN LEVEE

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU le budget primitif de l'exercice 2020 approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020

VU la modification budgétaire N° 1/2020 en date du 6 novembre 2020CONSIDERANT que le Conseil Municipal par délibération N° 03/09/2020 de ce jour a approuvé les travaux en régie pour l’exercice budgétaire 2020

CONSIDERANT qu’il appartient à l’assemblée délibérante d’affecter les crédits nécessaires par virement à la section investissement

SUR proposition de M. le Trésorier de Molsheim

APRES avoir délibéré

APPROUVE

la modification N°2 du budget de l'exercice 2020 dans les conditions suivantes :

Réalisation des Travaux en régie 2020

❖ Dépenses d’investissement :

Article 2121 – 040 Travaux d’aménagement d’espaces verts + 220,36 euros Article 21312 – 040 Travaux à l’école + 224,84 euros Article 21318 – 040 Travaux aux ateliers municipaux + 8 123,39 euros Article 21318 – 040 Travaux sur le Bunker IR6 + 33 533,63 euros Article 21318 – 040 Travaux au Hall des Sports + 523,83 euros Article 21318 – 040 Travaux au parc à lamas + 274,81 euros Article 21318 – 040 Travaux ruches + 989,91 euros Article 2152 – 040 Travaux sur le sentier des casemates + 21 481,29 euros Article 2152 – 040 Travaux de signalisation + 2 989,96 euros Article 2152 – 040 Travaux de voirie + 157,20 euros TOTAL + 68 519,22 euros

❖ Recettes de fonctionnement :

Article 722 – 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections + 68 519,22 euros

❖ Virements :

Chapitre 023 Virement à la section d’investissement + 68 519,22 euros Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement + 68 519,22 euros

SIGNALE

Que ces mouvements budgétaires n'affectent pas le niveau global des crédits prévus lors de l'adoption du budget primitif 2020.

N°05/09/2020 MODIFICATION BUDGETAIRE N°3/2020

OPERATION DE FIN D’ANNEE

VOTE A MAIN LEVEE

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités TerritorialesVU le budget primitif de l'exercice 2020 approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020

VU la décision modificative N° 1/2020 en date du 6 novembre 2020

VU la décision modificative N° 2/2020 de ce jour

CONSIDERANT la nécessité de réaliser des transferts de crédit d’article à article afin de répondre aux engagements budgétaires 2020

SUR proposition de M. le Trésorier de Molsheim

APRES avoir délibéré

APPROUVE

la modification N°3 du budget de l'exercice 2020 dans les conditions suivantes :

• Virements en fonctionnement :

Article 60612 Energie - Electricité - 130,00 € Article 60611 Eau et Assainissement + 130,00 €

Article 60612 Energie - Electricité - 5 000,00 € Article 60621 Combustibles - 5 700,00 € Article 6068 Autres matières & fournitures - 5 000,00 € Article 6184 Versements à des organ.form. - 4 900,00 € Article 60633 Fourniture de voirie + 20 600,00 €

Article 60623 Alimentation - 345,00 € Article 60631 Fournitures d’entretien + 345,00 €

Article 6064 Fournitures administratives - 300,00 € Article 6067 Fournitures scolaires + 300,00 €

Article 61521 Entretien de terrain - 2 500,00 € Article 615231 Voirie - 3 750,00 € Article 6135 Location mobilières + 6 250,00 €

Article 61551 Entretien matériel roulant - 3 600,00 € Article 615232 Réseaux + 3 600,00 €

Article 6227 Frais d'actes, de contentieux - 1 800,00 € Article 6231 Annonces et insertions + 1 800,00 €

Article 6257 Réceptions - 1 500,00 € Article 6262 Frais de télécommunication + 1 500,00 €

Article 6288 Autres services extérieurs - 715,00 € Article 6284 Redevance pour service rendu + 715,00 €

Article 63512 Taxes foncières - 250,00 € Article 637 Autres impôts & taxes + 250,00 €

Article 6454 Cotisations ASSEDIC - 4,01 € Article 6455 Cotisations Assurances Personnel + 4,01 €

Article 6531 Indemnités élus - 1,09 € Article 65888 Autres + 1,09 €

Article 6574 Subv. fonct. person. droit privé - 6 664,16 € Article 657361 Caisse des écoles + 6 664,16 €• Virements en Investissement :

Article 2111 Terrains nus - 350,00 € Article 2115 Terrains bâtis + 350,00 €

Article 2113 Terrains aménagés-sauf voirie - 4 550,00 € Article 21311 Hôtel de ville + 4 550,00 €

Article 2113 Terrains aménagés-sauf voirie - 4 100,00 € Article 2158 Autre matériel et outillage + 4 100,00 €

Article 21571 Matériel roulant - 11 000,00 € Article 2182 Matériel de transport + 11 000,00 €

Article 202 Frais doc. urbanisme, numérisat° - 3 500,00 € Article 1641 Emprunts en euros + 3 500,00 €

Article 2118 Autres terrains - 4 700,00 € Article 2112 Terrains de voirie + 4 700,00 €

SIGNALE

Que ces mouvements budgétaires n'affectent pas le niveau global des crédits prévus lors de l'adoption du budget primitif 2020.

N°06/09/2020 FINANCES ET BUDGET – AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

VOTE A MAIN LEVEE

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Budget Primitif de recettes et dépenses présumées de l’exercice 2020 approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 ;

VU la Décision Modificative N°1/2020 arrêtée par le Conseil Municipal en sa séance ordinaire du 6 novembre 2020 et rectifiée ce jour ;

VU les Décisions Modificatives N°2/2020 et N° 3/2020 arrêtées ce jour par le Conseil Municipal en sa séance ordinaire ;

CONSIDERANT que l’engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses d’investissement seront nécessaires en 2021 avant l’adoption du Budget de l’exercice 2021 ;

VU ainsi l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

ENTENDU les explications complémentaires apportées par Monsieur Guy SCHMITT, Maire ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire ;

ET APRES en avoir délibéré ;A L’UNANIMITE

DECIDE

d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits inscrits au Budget Primitif de l’exercice 2020 du Budget Principal, tels que présentés ci- dessous :

B BU UD DG GE ET T P PR RI IN NC CI IP PA AL L

C Ch ha ap pi it tr re e L Li ib be el ll lé é c co om mp pt ta ab bl le e C Cr ré éd di it t 2 20 02 20 0 A Au ut to or ri is sa at ti io on n 2 20 02 21 1

21 Immobilisation corporelle 310 800,43 € 77 700,11 €

Ces crédits sont répartis de la manière suivante :

A Ar rt ti ic cl le e L Li ib be el ll lé é c co om mp pt ta ab bl le e M Mo on nt ta an nt t

2118 Immo. Corp. (Terrain nu) 15 000,00 €

21318 Immo. Corp. (Autres bâtiments publics) 25 000,00 €

2152 Immo. Corp. (Installation de voirie) 25 000,00 €

21538 Immo. Corp. (Installation de voirie) 12 700,11 €

N°07/09/2020 FINANCES ET BUDGET – AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

BUDGET ANNEXE RESEAUX

VOTE A MAIN LEVEE

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Budget Primitif de recettes et dépenses présumées de l’exercice 2020 approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 ;

CONSIDERANT que l’engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses d’investissement seront nécessaires en 2021 avant l’adoption du Budget de l’exercice 2021 ;

VU ainsi l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

ENTENDU les explications complémentaires apportées par Monsieur Guy SCHMITT, Maire ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire ;

ET APRES en avoir délibéré ;A L’UNANIMITE

DECIDE

d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits inscrits au Budget Primitif de l’exercice 2020 du Budget Principal, tels que présentés ci- dessous :

B BU UD DG GE ET T A AN NN NE EX XE E R RE ES SE EA AU UX X

C Ch ha ap pi it tr re e L Li ib be el ll lé é c co om mp pt ta ab bl le e C Cr ré éd di it t 2 20 02 20 0 A Au ut to or ri is sa at ti io on n 2 20 02 21 1

23 Immobilisation corporelle 6 734,92 € 1 683,73 €

Ces crédits sont répartis de la manière suivante :

A Ar rt ti ic cl le e L Li ib be el ll lé é c co om mp pt ta ab bl le e M Mo on nt ta an nt t

2318 Autres immobilisations corporelles en cours 1 683,73 €

08/09/2020 LIGNE DE TRESORERIE AU TITRE DE L’ANNEE 2020 REACTUALISATION / RENOUVELLEMENT

MONTANT : 100 000 €

VOTE A MAIN LEVEE

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Budget Primitif de recettes et dépenses présumées de l’exercice 2020 approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 ;

CONSIDERANT qu’il nous appartient de prolonger la ligne de trésorerie de 100 000 € engagée pour financer les travaux d’aménagement de la traverse du village (Rue de Molsheim – Rue de Saverne)

APRES en avoir délibéré

INDIQUE

que cette ligne de trésorerie sera contractée aux conditions suivantes et annexé à la présente délibération

PRECISE

Que cette ligne de trésorerie comportera une période de franchise en capital, avec seul règlement des intérêts trimestriels.

• Objet : Crédit de trésorerie destiné à faire face à un besoin ponctuel et éventuel de disponibilités

• Montant : 100 000,00 euros• Tirages : Au gré de vos besoins, tout au long de la durée du crédit. Le versement des fonds ainsi que les remboursements s’opéreront par virements.

Le déblocage de fonds sera exécuté valeur J -2 jours ouvrés sur simple

demande

• Durée : 1 an

• Taux d’intérêt : EURIBOR 3 mois + 0,95 %

(sur la base du dernier EURIBOR 3 mois connu au mois de décembre 2020)

• Garanties : Néant

• Frais de dossier : 0,10% avec un minimum de 100 €

• Autres commissions : 0,10% avec un minimum de 100 €

• Périodicité de révision du taux : Mensuelle

• Paiement des intérêts : Trimestrielle (échelle d’intérêts post-fixés calculés mensuellement en exact/365, sur la base du taux de référence, et en fonction de

l’utilisation)

• Remboursement du capital : In-fine (ou avant terme si disponibilité financière)

• Option souplesse : La consolidation du prêt Court Terme en prêt amortissable est possible à tout moment, sans frais ou indemnité, aux conditions offertes par la

Caisse Régionale au moment de l’exercice de l’option.

S’ENGAGE

pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des remboursements découlant du présent prêt;

AUTORISE

Le Maire ou l’adjoint délégué à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du contrat de prêt.

09/09/2020 LIGNE DE TRESORERIE AU TITRE DE L’ANNEE 2020 REACTUALISATION / RENOUVELLEMENT

MONTANT : 300 000 €

VOTE A MAIN LEVEE

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Budget Primitif de recettes et dépenses présumées de l’exercice 2020 approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 ;

CONSIDERANT qu’il nous appartient de prolonger la ligne de trésorerie de 300 000 € engagée pour financer les travaux d’aménagement de la traverse du village (Rue de Molsheim – Rue de Saverne)APRES en avoir délibéré

INDIQUE

que cette ligne de trésorerie sera contractée aux conditions suivantes et annexé à la présente délibération

PRECISE

que cette ligne de trésorerie comportera une période de franchise en capital, avec seul règlement des intérêts trimestriels.

• Objet : Crédit de trésorerie destiné à faire face à un besoin ponctuel et éventuel de disponibilités

• Montant : 300 000,00 euros

• Tirages : Au gré de vos besoins, tout au long de la durée du crédit. Le versement des fonds ainsi que les remboursements s’opéreront par virements.

Le déblocage de fonds sera exécuté valeur J -2 jours ouvrés sur simple

demande

• Durée : 1 an

• Taux d’intérêt : EURIBOR 3 mois + 0,95 %

(sur la base du dernier EURIBOR 3 mois connu au mois

de décembre 2020)

• Garanties : Néant

• Frais de dossier : 0,10% avec un minimum de 100 €

• Autres commissions : 0,10% avec un minimum de 100 €

• Périodicité de révision du taux : Mensuelle

• Paiement des intérêts : Trimestrielle (échelle d’intérêts post-fixés calculés mensuellement en exact/365, sur la base du taux de référence, et en fonction de

l’utilisation)

• Remboursement du capital : In-fine (ou avant terme si disponibilité financière)

• Option souplesse : La consolidation du prêt Court Terme en prêt amortissable est possible à tout moment, sans frais ou indemnité, aux conditions offertes par la

Caisse Régionale au moment de l’exercice de l’option.

S’ENGAGE

pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des remboursements découlant du présent prêt;

AUTORISE

Le Maire ou l’adjoint délégué à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du contrat de prêt.N°10/09/2020 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS A LA DATE DU 11 DECEMBRE 2020

VOTE A MAIN LEVEE

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

LE CONSEIL MUNICIPAL

CONFORMEMENT à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;

CONSIDERANT qu’il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année ;

CONSIDERANT que cette modification, préalable aux nominations, entraîne la suppression des emplois d'origine, et la création des emplois correspondants aux grades d'avancement ;

CONSIDERANT le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal ;

RAPPELLE

Le tableau des emplois à la date du 5 juillet 2019 à savoir :

AGENTS TITULAIRES

FILIERE POSTE POURVU NOM DE l'AGENT

Technique Technicien Territorial 35 heures OUI SCHAAL Stéphane

Technique Agent de Maîtrise Principal 35 heures OUI FARNER Christian

Technique Adjoint technique 2

ème classe

35 heures NON NON POURVU

Social ATSEM 26 heures OUI ELIZALDE Annick

AGENTS NON TITULAIRES

Administratif

(Agent contractuel)

Adjoint Administratif

de 2ème Classe

35 heures

NON (Non pourvu)

SERVICE CIVIQUE

« Participation à la mise en

valeur du site historique -

sentier des casemates »)

SERVICE CIVIQUE OUI MASSE Robin (Jusqu’au 20 juillet 2019)

SERVICE CIVIQUE

« Ambassadeur du mémoire du

village - Soultz-Les-Bains sous

les trois guerres »)

SERVICE CIVIQUE NON (Non pourvu)

SERVICE CIVIQUE

« Ambassadeur du mémoire du

village - le cimetière soviétique

et italiens »

SERVICE CIVIQUE OUI LEROY Pierre (Jusqu’au 7 juillet 2019)

SERVICE CIVIQUE

« Soutien au développement de

la vie associative »

SERVICE CIVIQUE NON (Non pourvu)AGENTS DE DROITS PRIVES

Emploi d’Avenir

(1 poste)

Technique

Emploi d’Avenir

35 heures OUI

WIEDEMANN Julien

(Jusqu’au 1er décembre 2019)

Emploi d’Avenir

(1 poste)

Technique

Emploi d’Avenir

35 heures OUI

WEBER Hugo

(Jusqu’au 20 mars 2020)

Emploi d’Avenir

(1 poste)

Technique

Emploi d’Avenir

35 heures OUI

FRIESS Arthur

(jusqu’au 1er juin 2020)

Parcours Emploi

Compétence

PEC

35 heures NON (Non pourvu)

INDIQUE

Que le tableau des effectifs de la commune de Soultz-les-Bains à compter du 11 décembre 2020 est le suivant :

AGENTS TITULAIRES

FILIERE POSTE POURVU NOM DE l'AGENT

Technique Technicien Territorial 35 heures OUI SCHAAL Stéphane

Technique Agent de Maîtrise Principal 35 heures OUI FARNER Christian

Technique Adjoint technique 2

ème classe

35 heures OUI WIEDEMANN Julien

Social ATSEM 26 heures OUI ELIZALDE Annick

AGENTS NON TITULAIRES

Administratif

(Agent contractuel)

Adjoint Administratif

de 2ème Classe

35 heures

NON (Non pourvu)

SERVICE CIVIQUE

« Participation à la mise en

valeur du site historique -

sentier des casemates »)

SERVICE CIVIQUE NON (Non pourvu)

SERVICE CIVIQUE

« Ambassadeur du mémoire du

village - Soultz-Les-Bains sous

les trois guerres »)

SERVICE CIVIQUE NON (Non pourvu)

SERVICE CIVIQUE

« Ambassadeur du mémoire du

village - le cimetière soviétique

et italiens »

SERVICE CIVIQUE NON (Non pourvu)

SERVICE CIVIQUE

« Soutien au développement de

la vie associative »

SERVICE CIVIQUE NON (Non pourvu)AGENTS DE DROITS PRIVES

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