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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 64 14 gect drsignation des reprrsentants
Document publié le Lundi 12 mai 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 64 14 gect drsignation des reprrsentants)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 12 MAI 2014
DELIBERATION N°64/14
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En Ch BCP LEMALAOU
Conseil exercice | ,P art ‘ Ja délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
36 36 36 02 MAI 2014
VOTE
Pour: Contre: | Absteñtion : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
36
L’an deux mille quatorze, le 12 MAI à 21h00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à UR, sous la
Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents: MM, Mmes, Jacques BOMPIEYRE Hélène JOSENDE (Angoustrine) ; Jean-Jacques FORTUNY : Sandrine LAURENT ; Jean-Louis MARTY ; Marie-Thérèse ORTIZ (Bourg-Madame) ; Sylvie CANDAU (Deorres) ; Claude GRAU ; Grégoire VALLBONA (Egaf) ; Bernard GROS (Enveitg);, Jacqueline JUANOLA; Isidore PEYRATO :Raymond
POUGET (E£rr) ; Laurent LEYGUE ; Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) ; Cécile HOUYAU ; Claude MONTY (Latour
de Carol); Robert AUTONES (Lio) ; José DOMINGUEZ (Nahuja) ; Roger CIURANA ; Bernard CLEMENT ; Daniel DELESTRE ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) ; Michel BAULOZ (Palau de Cerdagne) ; Marius HUGON (Porta) ; Jean RIBOT (Porté-Puymorens) ; Georges ARMENGOL; Sophie BAZAN; Roger DOMENECH (Saillagouse); Jean
PEYRATO (Sainte-Léocadie) ; Maurice DE GERONA (Targasonne) ; Francis GANTOU ; Jean Michel MARTINE (Ur) ;
Jean Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)
Procurations : Isidore PEIPOCH à Michel BAULOZ et Joëlle CALVET-URRUTIA à R.DOMENECH
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » AU GROUPEMENT EUROPEEN DE COOPERATION TERRITORIALE (GECT)
VU Parrêté préfectoral en date du 16 septembre 2011 portant création du GECT « Pyrénées-Catalanes » ;
VU les statuts du GECT, et particulièrement son article 12 précisant que :
« L'assemblée du Groupement est composé de dix représentants des collectivités membres du groupement désignés conformément au droit propre à chacun pour une période de quatre ans : -Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne : 5 représentants
-Consell Comarcal de la Cerdanya : 5 représentants »
VU le renouvellement des conseils municipaux ;
CONSIDERANT qu’il convient de désigner les membres de la Communauté de Communes « Pyrénées-
Cerdagne » au sein du Groupement Européen de Coopération Territoriale « Pirineus-Cerdanya » ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité :
- DESIGNE les cinq représentants de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » au sein de du Groupement Européen de Coopération Territoriale « Pirineus-Cerdanya », tel qu’il suit :
> Georges ARMENGOL
> Laurent LEYGUE
> Jean Jacques FORTUNY
> Roger CIURANA
>Isidore PEYRATO
-AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette opération A
Ainsi fait et délibéré à UR les jours, mois et an susdits.
La présente décision peut faire l'objet d'un fcours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente dédsion peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait l'obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une denrande d'aide juridictionnelle.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20140512-64-14-DE
Date de télétransmission : 19/05/2014
Date de réception préfecture : 19/05/2014