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Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Dampniat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 21oct24 19h)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Assurance,
Mairie de DAMPNIAT
Conseil Municipal
Procès-verbal de la séance du 21 octobre 2024 — 19h
Date de convocation du conseil municipal : 14 octobre 2024
Présents: Mesdames et Messieurs Galland Laurent, Godart Richard, Marty Patrice, Raynal
Evelyne, Poirier Aurélie, Agu Arnaud, Barret Jean-Pierre, Beynet Pierre, Delorme Eric, Dugast
Philippe, Graissaguel Aurélie, Margerit Bernard, Soleilhavoup Alain, Vialle Etienne, Vieillescazes
David.
Absents exeusés : Pierre BEYNET ayant donné pouvoir à Eric Delorme
Secrétaire de Séance : Aurélie POIRIER
FOR RRR RAR AR RE
Ouverture de séance à 19h00.
Délibérations :
> 2024-55: Délégation générale du conseil municipal au maire Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités territoriales (articles L 212222) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de compétences.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide, pour la durée du présent mandat, de confier à monsieur le maire, les délégations suivantes :
© De procéder, dans les limites d’un montant annuel de 100.000 €, à la réalisation des emprunts destinés au
financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au « a » de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du « € » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
© De décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
o De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
o De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
o De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
o De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
o D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
o De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
o De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10.000 euros par sinistre ;
© De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
© De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 150.000 € par année civile.
o l'autorisation, au nom de la commune, du renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
1/3 > 2024-66: Délibération pour la création de commissions municipales
M. le maire propose la création de 7 commissions municipales pour la préparation des décisions du conseil municipal et le suivi des réalisations.
If propose de fixer à 5 le nombre de membres de chacune des commissions, d'en désigner les membres et d'élire un président pour chacune,
Les objets des commissions sont les suivants:
o Commission 1 : Finances Ressources Humaines
“ Président: Laurent GALLAND Membres: Mmes et MM.Evelyne RAYNAL, Patrice MARTY, Eric DELORME
o Commission 2 : CAO Commission d'Appel d'Offres, Marchés Publics, Consultations, Contrats o Président: Richard GODART Membres: Mmes et MM. Alain SOLEILHAVOUP, Philippe DUGAST, Bernard MARGERIT
o Commission 3 : Commission de sécurité, Bâtiments Communaux, Gestion des salles
o Président: Alain SOLEILHAVOUP Membres: Mmes et MM. Aurélie GRAISSAGUEL, Jean-Pierre BARRET, Bernard MARGERIT
o Commission 4 : Communication, culture, vie associative
o Président: Pierre BEYNET Membres: Mmes et MM. Aurélie GRAISSAGUEL, David VIEILLECAZES, Patrice MARTY
o Commission 5 : Urbanisme, environnement, Patrimoine naturel et bâti, PLU
© Président : Richard GODART Membres: Mmes et MM. Aurélie GRAISSAGUEL, Etienne VIALLE, David VIEILLECAZES, Laurent GALLAND, Arnaud AGU
o Commission 6 : Voirie, réseaux Espaces Publics Développement durable
© Président: Alain SOLEILHAVOUP Membres: Mmes et MM Pierre BEYNET, Jean-Pierre BARRET
o Commission 7 : Affaires scolaires, dérogations
o Président: Pierre BEYNET Membres: Mmes et MM. Aurélie POIRIER, Evelyne RAYNAL, Aurélie GRAISSAGUEL, Eric DELORME
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de créer ces 7 commissions ci-dessus et d’en arrêter la composition.
> 2024-57: Election du correspondant défense
Le conseil municipal,
Vu la circulaire du 26 octobre 2001 instaure au sein de chaque conseil municipal une fonction de conseiller municipal en charge des questions de défense.
Vu la circulaire du 18 février 2002 ;
Va l'instruction du 24 avril 2002 ;
Vu la circulaire du 27 janvier 2004.
DESIGNE, à l'unanimité, Mr Laurent GALLAND pour assumer la fonction de correspondant
défense
> 2024-58: Election des déléqués :
-__ Au syndicat d'électrification
- Au conseil d'école de Dampniat
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il convient de désigner :
o Un délégué titulaire et deux suppléants pour siéger à la fédération départementale d'électrification:
Le conseil municipal désigne à l'unanimité
Délégué titulaire : MM Laurent GALLAND
Délégués suppléants : MRS Richard GODART et Alain SOLEILHAVOUP
o deux représentants de la commune pour siéger au conseil d'école :
Le conseil municipal désigne à l'unanimité
Mme Evelyne RAYNAL
Mr Pierre BEYNET
2/3 > 2024-59: Election des membres :
De la commission d'appel d'offre
De la commission de sécurité
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandant. Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret; Il convient de procéder de même pour la désignation des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
Considérant qu'outre le Maire, son Président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste :
DÉSIGNE :
Président de la Commission d'appel d'offres :
Richard GODART, 15° Adjoint du Maire
Délégué titulaire : Alain SOLEILHAVOUP
Délégués suppléants : Philippe DUGAST, Bernard MARGERIT
Président de la Commission de sécurité : Alain SOLEILHAVOUP, 2" Adjoint du Maire
Délégués titulaires : Jean-Pierre BARRET
Délégués suppléants : Aurélie GRAISSAGUEL, Bernard MARGERIT
2024-60 : Commissions communautaires
2024-61 : Commissions municipales
2024-62 : Liste des Conseillers Communautaires
2024-63 : Représentations dans les syndicats ou associations 2024-64 : Procès verbal de l'élection du maire et des adjoints
65 : Arrêtés du maire fonctions des adjoints
66 : tableau du conseil municipal
024-67 : tableau du conseil municipal — annule et remplace 2024-66 2024-68 : Procès verbal de l'élection du maire et des adjoints — annule et remplace 2024-64
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Séance levée à 20h00
3/3