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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 23 mai 2020 ISA .docx
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Bourg-d'Oisans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 23 mai 2020 ISA .docx)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020
à
15
h
00
Foyer
Municipal
Nombre
de
membres
: 23
En
exercice
: 23
Nombre
de
présents
: 23
Nombre
de
votants
: 23
Date
de
convocation
: 18
mai
2020 Etaient
présents
:
Bruno
AYMOZ,
Laurent
BRILLAUD,
Ludovic
CAPELLI,
Camille
CARREL,
Fabienne
CHAIX,
Elise
CONSTANT-
MARMILLON,
Ghislaine
CROIBIER-MUSCAT,
Jean
DIET,
Mélanie
FACON,
Aurélie
FAYOLLE,
Agnès
FIAT,
Anita
FUZEAU,
Serge
GALMARD,
Jean-Luc
GIRAUD,
Georges
GOFFMAN,
Olivier
HUGONNARD,
Renée
JOUVENCEL,
Yvette
MOYET,
Jean-François
PICCA,
Jean-Luc
RAVIOLA,
Estelle
THEBAULT,
Sebastiano
VACCARELLA,
Guy
VERNEY.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
convient
de
procéder
à
la
nomination
du
secrétaire
de
séance.
Il
vous
est
proposé
de
désigner
Agnès
FIAT
pour
assurer
ces
fonctions.
2020
- 011
Election
du
Maire
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2122-1
à
L
2122-17,
Madame
la
Présidente
rappelle
l’objet
de
la
délibération
qui
est
l’élection
du
Maire.
La
séance
a
été
ouverte
par
Madame
Yvette
MOYET,
doyenne
d’âge
des
membres
présents
qui,
après
l’appel
nominal,
a déclaré
installés
Mesdames
et
Messieurs
1 -
M.AYMOZ
BRUNO,
2-
M.
.BRILLAUD
LAURENT,
3-
M.
CAPELLI
LUDOVIC,
4-
M.
CARREL
CAMILLE,
5 -
Mme
CHAIX
FABIENNE,
6
-Mme
CONSTANT-MARMILLON
ELISE,
7
-
Mme
CROIBIER-MUSCAT
GHISLAINE,
8
M.
DIET
JEAN,
9
-Mme
FACON
MELANIE,
10
- Mme
FAYOLLE
AURELIE,
11
- Mme
FIAT
AGNES,
12
-Mme
FUZEAU
ANITA,
13
-
M.GALMARD
SERGE,
14
-
M.
GIRAUD
JEAN-LUC,
TS
-
M.
GOFFMAN
GEORGES,
16
- M.
HUGONNARD
OLIVIER,
17
- Mme
JOUVENCEL
RENEE,
18
- Mme
MOYET
YVETTE,
19
- M.
PICCA
JEAN-FRANCOIS,
20
- M.
RAVIOLA
JEAN-LUC,
21
- Mme
THEBAULT
ESTELLE,
22
- M.
VACCARELLA
SEBASTIANO,
23
- M.
GUY
VERNEY
La
Présidente,
après
avoir
donné
lecture
des
articles
L2121-5
et
L 2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
a
invité
le
Conseil
Municipal
à
procéder
à
l'élection
d’un
Maire
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l’article
L 2122-4
et
2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Chaque
Conseiller
Municipal,
à l'appel
de
son
nom,
a déposé
dans
l’urne
son
bulletin
de
vote
écrit
sur
papier
blanc. DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
23
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art
L.
66
du
code
électoral)
0
d.
nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
4
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-€]
19
f.
Majorité
absolue
12
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffre
En
toutes
lettres
Guy
VERNEY
19
DIX
NEUF
Monsieur
Guy
VERNEY
a été
proclamé
Maire
et
a été
immédiatement
installé. DÉPARTEMENT
Communes
de
1
000
ISERE
COMMUNE
:
habitants
et
plus
3
ARRONDISSEMENT
LE
BOURG
D'OISANS
Élection
du
maire
et
des
adjoints
GRENOBLE
x
Effectif
légal
du
conseil
municipal
P
RO
C
E
S
-VE
R
BAL
VINGT
TROIS
Nombre
de
conseillers
en
exercice
DE
L'ELECTION
DU
MAIRE
VINGT
TROIS
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
vingt,
le
23
du
mois
de
mai
à
15
heures
00
minutes,
en
application
du
1}!
de
l’article
19
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
et des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
LE
BOURG
D'OISANS
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller
par
case)
VERNEY
Guy
CAPELLI
Ludovic
CARREL
Camille
AYMOZ
Bruno
CROIBIER-MUSCAT
Ghislaine
MOYET
Yvette
GOFFMAN
Georges
HUGONNARD
Olivier
THEBAULT
Estelle
GALMARD
Serge
VACCARELLA
Sebastiano
FAYOLLE
Aurélie
RAVIOLA
Jean
Luc
FIAT
Agnès
DIET
Jean
GIRAUD
Jean
Luc
FUZEAU
Anita
CONSTANT-MARMILLON
Elise
CHAIX
Fabienne
FACON
Mélanie
PICCA
Jean-François
BRILLAUD
Laurent
JOUVENCEL
Renée Absents
1 :
1.
Installation
des
conseillers
municipaux
?
La
séance
a été
ouverte
sous
la présidence
de
Monsieur
André
SALVETTI,
qui
a déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Mme
Agnès
FIAT
a été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le conseil
municipal
(art.
L. 2121-15
du
CGCT).
2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l’assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-
8
du
CGCT).
Il a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
23
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la condition
de
quorum
posée
au
second
alinéa
de
l’article
10
de
la loi n° 2020-290
du
23
mars
2020
était
remplies.
I! a ensuite
invité
le conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
ll a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
au
moins
: Mr
Ludovic
CAPELLI
et
Mr
Olivier
HUGONNARD
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom,
a déposé
son
bulletin
dans
l'urne
qui
lui était
proposée
à
sa
place
par
un
personnel
communal.
Il a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'un
seul
bulletin
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
le
toucher
et
le
conseiller
municipal
l'a
déposée
lui-même
dans
l'urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Préciser
s’ils
sont
excusés.
Tiers
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
con
ocafion
dans
condition
de
quorum.
Ce
paragraphe
n’est pas
rempli
lorsque
l’élection
du
maire
et des
“>
a “
en
cours
de
mandature. Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a
été
Immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et enveloppes
déclarés
nuis
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L,
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
il en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et annexés
au
procès-verbal.
Ils
n’entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L. 65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
ss
23
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuis
par
le bureau
(art.
L.
66
ducode
électoral)...
0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)...
4
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - © - dj...
19
f.
Majorité
absolue
4...
iii
12
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
VERNEY
Guy
19
Dix
neuf
2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
*
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuis
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
......
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- ©
- d}
f.
Majorité
absolue
4--
mener
Né De rañimntr 94
sid'életiennété erauiquaedenpièméetoléir
- INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuis
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c
- d]
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.7.
Proclamation
de
l'élection
du
maire
M
Guy
VERNEY
a été
proclamé(e)
maire
et a été
immédiatement
installé.
3.
Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
Mr
VERNEY
Guy
élu(e)
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT),
le conseil
municipal
a été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d’adjoints
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à 30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
6
adjoints
au
maire
au
maximum.
||
a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
6
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal a
fixé
à
j.|
6
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune. 3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus
(art.
L. 2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
5
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
que
1
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
avait
été
déposée.
Cette
liste
a
été
jointe
au
présent
procès-verbal.
Elle
est
mentionnée
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
||
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3,
3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
partau
vote
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
ss
23
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuis
par
le
bureau
(art.
L.
66ducode
électoral)...
0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
4
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- © -d].......................,.................
ss
19
f.
Majorité
absolue
4...
ss
12
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Camille
CARREL
19
DIX
NEUF
A.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
?
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
nayant-pas
pris
part
au
vote...
7
+
TNe
pas
remplir
les
3.4
et 3.5
si l’élection
a été
acquise
au
premier
to 1
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuis
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c-
d].................,
f.
Majorité
absolue
4...
iii
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.5.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
©
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
{enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuis
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)...
e...
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c
- dd]...
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.6.
Proclamation
de
Pélection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Mr
CARREL
Camille.
Ils
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
Ne
pas
remplir
le 3.5
si l’élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. 4.
Observations
et
réclamations
5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
23
mai
2020,
à
16
heures,
30
minutes,
en
double
exemplaire
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire
(ou son
remplaçant),
Le conseiller municipal le plus
âgé,
.
Le
secrétaire,
j
GIGNE DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
2020
-012
Détermination
du
nombre
d’adjoints
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
VERNEY,
élu
Maire,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
procéder
à l’élection
des
adjoints.
Le
Maire
indique
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
Commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à 30%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal,
soit
six
(6)
adjoints.
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
nombre
d’adjoints
à six
(6).
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
e
DECIDE
de
fixer
à
six
(6)
le
nombre
des
adjoints
au
Maire
de
la
Commune.
10 DO
6
Commune
Le Bourg
d'Oisans
2020
— 013
Election
des
adjoints
VU VU CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT
les
articles
L.
2122-4
et
L
2122-7-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales la
délibération
N°
2020-012
du
23
mai
2020
déterminant
le
nombre
d’adjoints
au
Maire
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal. que
le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
a décidé
de
laisser
un
délai
de
5
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
Maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
Maire,
liste
qui
doit
respecter
une
parité
stricte
et
alternée.
qu’à
l'issue
de
ce
délai,
le
Maire
a constaté
que
1
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
Maire
a
été
déposée.
Cette
liste
a
été
jointe
au
présent
procès-verbal.
Elle
est
mentionnée
dans
le
tableau
de
résultat
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste. qu’il
a ensuite
été
procédé
aux
opérations
de
vote.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
a.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)...
19
b.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
0
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
4
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-
€]...
19
e.
Majorité
absolue
12
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
CANDIDAT
PLACE
EN
TETE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
Camille
CARREL
19
DIX-NEUF DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Monsieur
Camille
CARREL.
Ils
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-
jointe.
12 ADJOINTS
:
CARREL
CAMILLE
CROIBIER
MUSCAT
GHISLAINE
GOFFMAN
GEORGES
THEBAULT
ESTELLE
VACCARELLA
SEBASTIANO
FAYOLLE
AURELIE
$ DÉPARTEMENT
ISERE
COMMUNE
: LE
BOURG
D'OISANS
Toutes
communes
ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
annexée
au
procès-verbal
de
l'élection
NOM
ET
PRÉNOM
DES
ÉLUS
(dans
l’ordre
du
tableau)
Qualité
z
8
4
Suffrages
obtenus
par
{M.
ou
Mme)
NOM
ET
PRÉNOM
Date
de
naissance
Fonction
le
tes
liste
Monsieur
|VERNEY
Guy
19/05/1950
Maire
19
Monsieur
|
CARREL
Camille
10/12/1950
Premier
adjoint
1
Madame
|CROIBIER-MUSCAT
Ghislaine
18/08/1957
Deuxième
adjointe
Monsieur
| GOFFMAN
Georges
01/03/1947
Troisième
adjoint
r
Madame
|THEBAULT
Estelle
09/11/1976
Quatrième
adjointe
eu
Monsieur
|
VACCARELLA
Sebastiano
22/10/1964
Cinquième
adjoint
1
Madame
|
FAYOLLE
Aurélie
12/12/1981
Sixième
adjointe
È
:?
"x
f
SIGNE DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
2020
- 014
Constitution
de
la
Commission
d'Appel
d'Offre
(CAO)
1)
Fixation
des
conditions
de
dépôt
de
liste
VU VU CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT
les
dispositions
de
l’article
L 1414-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
disposent
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
est
composée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 1411-
5
du
même
code,
les
dispositions
du
l’article
L
1411-5
du
CGCT,
prévoyant
que
la
CAO
d’une
commune
de
moins
de
3 500
habitants
doit
comporter
en
plus
du
Maire
ou
son
représentant
3
sièges
occupés
par
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sur
des
listes
fléchant
chacune
les
titulaires
et
les
suppléants
que
chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète,
que
les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
suivant
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste,
que
si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste
pour
l'attribution
du
ou
des
sièges
restant
à
pourvoir,
ceux-ci
reviennent
à
la
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
reste
de
suffrages
après
division
du
nombre
de
voix
attribué
à
la
liste
et
du
quotient
et
qu’en
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats,
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
D
1411-5
du
CGCT,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes
pour
l’élection
de
ces
membres,
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé,
à
l'unanimité,
de
laisser
un
délai
de
5
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
Maire,
des
listes
de
candidats
pour
siéger
à la
Commission
d'Appel
d'Offres. 15 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
2)
Constitution
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
CONSIDERANT
que
suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il
convient
de
constituer
une
commission
d’appel
d'offres
pour
la
durée
du
mandat,
conformément
à
l’article
L.
1414-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
aux
conditions
précitées,
CONSIDERANT
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
L2121-21
du
CGCT
«Le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
»
CONSIDERANT
que
l’article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
la
possibilité
de
déposer
une
liste
unique,
et
que
« si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
maire.
»
CONSIDERANT
qu’une
seule
liste
a été
déposée
et
qu’elle
est
composée
de
la
façon
suivante
:
Titulaires
Suppléants
Estelle
THEBAULT
Georges
GOFFMAN
Camille
CARREL
Ghislaine
CROIBIER-MUSCAT
Serge
GALMARD
Bruno
AYMOZ
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé,
à
l'unanimité,
de
procéder
à un
vote
à main
levée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-21
du
CGCT
16 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
Après
présentation
par
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DIT
que
les
personnes
suivantes
sont
élues
membres
titulaires
de
la
commission
d'appel
d'offres
:
Titulaires
Estelle
THEBAULT
Camille
CARREL
Serge
GALMARD
DIT
que
les
personnes
suivantes
sont
élues
membres
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres
:
Suppléants
Georges
GOFFMAN
Ghislaine
CROIBIER-MUSCAT
Bruno
AYMOZ
Ces
nominations
prennent
effet
immédiatement
17 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
2020
- 015
Détermination
du
nombre
de
membres
élus
au
conseil
d'administration
du
CCAS
VU
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
les
articles
L.123-
6etR.123-7,
CONSIDERANT
que
le
CCAS
de
la
Commune
est
géré
par
un
conseil
d'administration
composé
d’un
nombre
compris
entre
4 et
8
maximum
de
membres
élus
par
le
Conseil
Municipal
en
son
sein
et
d’un
nombre
compris
entre
4
et
8
maximum
de
membres
nommés
par
le
Maire,
CONSIDERANT
que,
conformément
à l’article
R.123-7
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
Conseil
Municipal
est
compétent
pour
fixer
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
à
douze
(12)
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
réparti
de
façon
égal
entre
:
-
Elus:
six
(6)
(nommés
par
le
Conseil
Municipal)
-
Membres:
six
(6)
(nommés
par
le
Maire)
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
FIXE
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
à
:douze
(12),
soit
:
-
Six
(6)
membres
élus
par
le
Conseil
Municipal
=
Six
(6)
membres
nommés
par
le
Maire
(en
nombre
égal)
DONNE
toute
délégation
utile
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
18 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
2020
- 016
Election
des
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS).
VU VU VU CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-21, le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
les
articles
L.123-
6,
R.123-8
et
R.123-10,
la
délibération
n°2020
- 015
du
23
mai
2020
portant
fixation
du
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
que,
conformément
à
ces
dispositions,
le
conseil
municipal
est
tenu
d’élire
en
son
sein
les
membres
qui
siègeront
au
conseil
d'administration
du
CCAS,
dans
un
délai
maximum
de
2
mois
suivant
son
renouvellement, que
l'élection
a
lieu
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
que
chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète,
que
les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
suivant
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste,
que
si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste
pour
l'attribution
du
ou
des
sièges
restant
à
pourvoir,
ceux-ci
reviennent
à
la
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
reste
de
suffrages
après
division
du
nombre
de
voix
attribué
à
la
liste
et
du
quotient
et
qu’en
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats,
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
L2121-21
du
CGCT
«Le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
»
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé,
à
l'unanimité,
de
laisser
un
délai
de
5
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
Maire,
des
listes
de
candidats
pour
siéger
au
conseil
d'administration
CCAS.
19 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
CONSIDERANT CONSIDERANT
que
l’article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
la
possibilité
de
déposer
une
liste
unique,
et
que
« si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
maire.
»
qu'une
seule
liste
a
été
déposée
et
qu’elle
est
composée
de
la
façon
suivante
:
Agnès
FIAT
Ghislaine
CROIBIER-MUSCAT
Laurent
BRILLAUD
Renée
JOUVENCEL
Elise
CONSTANT-MARMILLON
Yvette
MOYET
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé,
à l'unanimité,
de
procéder
à un
vote
à main
levée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-21
du
CGCT
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
PROCLAME
élus
au
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
les
membres
de
la
liste
unique
composée
de
:
Agnès
FIAT
Ghislaine
CROIBIER-MUSCAT
Laurent
BRILLAUD
Renée
JOUVENCEL
Elise
CONSTANT-MARMILLON
Yvette
MOYET
Ces
nominations
prennent
effet
immédiatement
20 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
2020
— 017
Création
et
constitution
des
commissions
municipales
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
Conseil
Municipal
peut
former
en
début
de
mandat
puis
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
(art.
L 2121-22
du
CGCT).
Les
commissions
municipales
ne
peuvent
être
composées
que
de
conseillers
municipaux.
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission. Les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret
(art.
L 2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations
(même
article).
La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale. Le
Maire
est
le
président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et
présidées
par
le
vice-président
élu
par
celles-ci
lors
de
leur
première
réunion.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
les
5 commissions
municipales
suivantes
:
e
Commission
Affaires
Culturelles
e
Commission
Agriculture,
environnement
e
Commission
des
Finances
e
Commission
Urbanisme,
aménagement,
gestion
de
l’eau
e
Commission
Enfance,
affaires
scolaires
Monsieur
le
Maire
propose
que
le
nombre
d’élus
siégeant
au
sein
de
chaque
commission
soit
de
huit
(8).
Z
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
ADOPTE
la
liste
des
commissions
municipales
suivantes
:
e
Commission
Affaires
Culturelles
e
Commission
Agriculture,
environnement
e
Commission
des
Finances
e
Commission
Urbanisme,
aménagement,
gestion
de
l’eau
e
Commission
Enfance,
affaires
scolaires
21 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
FIXE
à 8
le
nombre
de
membres
de
chaque
commission
DIT
qu'après
appel
à candidatures,
considérant
la
présence
d’une
seule
liste
pour
chacune
des
commissions,
et
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code,
notamment
de
l’article
L2121-21
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
décidé
à
l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
désigne
au
sein
des
commissions
suivantes
|
-
Commission
Affaires
Culturelles
Vice-présidente
: Ghislaine
CROIBIER-MUSCAT
Membres : FUZEAU
Anita
VACCARELLA
Sébastien
Laurent
BRILLAUD
Estelle
THEBAULT
Fabienne
CHAIX
Jean
DIET
Yvette
MOYET
-
Commission
Agriculture,
environnement
Vice-présidente
:Ghislaine
CROIBIER
MUSCAT
Membres
:
Georges
GOFFMAN
Jean
DIET
Camille
CARREL
Jean
Luc
GIRAUD
Jean
François
PICCA
Ludovic
CAPELLI
Olivier
HUGONNARD
22 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
-
Commission
des
Finances
Vice-présidente
:Estelle
THEBAULT
Membres
:
Camille
CARREL
Ghislaine
CROIBIER
MUSCAT
Georges
GOFFMAN
Aurélie
FAYOLLE
Laurent
BRILLAUD
Jean
François
PICCA
Bruno
AYMOZ
-
Commission
Urbanisme,
aménagement,
gestion
de
l’eau
Vice-président
:Georges
GOFFMAN
Membres
:
Camille
CARREL
Jean-Luc
GIRAUD
Jean
DIET
Elise
CONSTANT
MARMILLON
Jean
François
PICCA
Ludovic
CAPELLI
Serge
GALMARD
-
Commission
:Enfance,
affaires
scolaires
Vice-présidente
:Ghislaine
CROIBIER-MUSCAT
Membres
:
Aurélie
FAYOLLE
Agnès
FIAT
Jean-Luc
RAVIOLA
Fabienne
CHAIX
Mélanie
FACON
Laurent
BRILLAUD
Olivier
HUGONNARD
23 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
2020
—
018
Désignation
des
membres
du
S.I.E.P.A.V.E.O
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
Désigne
ci-après
les
délégués
titulaires
et
suppléants
du
S.L.E.P.A.V.E.O
Délégués
titulaires
-
Guy
Verney
-
Georges
Goffman
-
Camille
Carrel
Délégués
suppléants
-
Ludovic
Capelli
-
Jean-Luc
GIRAUD
-
Jean
DIET
24 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
2020
—
019
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
et
notamment
son
article
10
VU
l'ordonnance
n°
2020-562
du
13
mai
2020
visant
à
adapter
le
fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à
la
prolongation
de
l’état
d'urgence
sanitaire
dans
le
cadre
de
l’épidémie
de
covid-19.
VU
les
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
CONSIDERANT
que
le
Maire
de
la
Commune
peut
recevoir
délégation
du
Conseil
Municipal
afin
d’être
chargé,
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions,
CONSIDERANT
que
le
Maire
doit
informer
le
Conseil
Municipal
de
toutes
les
décisions
qu'il
serait
amené
à
prendre
en
vertu
de
ces
délégations.
Cette
communication
prendra
la
forme
d’une
délibération
« spéciale
»
à
chaque
conseil
municipal
(un
rendu
acte)
CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
dans
ses
articles
L 2122-22
et
L 2122-23
que
le
Conseil
Municipal
peut
lui
accorder
des
délégations
pour
prendre
des
décisions
dans
différents
domaines
listés
ci-
dessous
et
sous
son
contrôle.
Cela
permet
de
gérer
les
affaires
courantes
entre
les
séances
du
Conseil
Municipal.
Il précise
également
que
le
Conseil
Municipal
peut
toujours
mettre
fin
à cette
délégation.
Ainsi,
le
Maire
peut
recevoir
délégation
dans
les
domaines
suivants
:
1°
arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales;
2°
fixer,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
public
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
25 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
3°
procéder,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l'article
L.
1618-2
et
au
«
a
»
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
«c»
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans.
La
présente
délégation
s'applique
aux
biens
mobiliers
et
immobiliers
appartenant
à la
commune.
Elle
s'étend
aux
avenants,
à la
reconduction,
la
non
reconduction
et
à
la
résiliation
des
contrats
ainsi
définis,
sans
toutefois
porter
leur
durée
au-delà
de
la
limite
de
douze
ans;
6°
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
7°
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
La
présente
délégation
s'étend
aux
éventuelles
demandes
de
conversions
et
de
renouvellement
de
concessions
existantes
;
9°
accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption,
sur
l’ensemble
des
zones
définies
au
PLU
de
la
commune,
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-
3 de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal.
Par
ailleurs,
la
délégation
permet
la
signature
de
l’acte
authentique
;
26 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
16°
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
;D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
Conseil
Municipal.
La
délégation
concerne :
-
l’ensemble
des
juridictions
administratives,
tant
en
première
instance
qu’en
appel
ou
en
cassation,
en
excès
de
pouvoir
comme
en
plein
contentieux,
au
fond
comme
en
référé
;
-__
l’ensemble
des
juridictions
judiciaires,
tant
en
première
instance
que
par
la
voie
de
l'appel
ou
de
la
cassation,
et
notamment
pour
se
porter
partie
civile
par
voie
d'action
et
d'intervention
et
faire
prévaloir
les
intérêts
de
la
commune
devant
les
juridictions
pénales
;
-
Les
juridictions
spécialisées
et
les
instances
de
conciliation
;
-
_Contester
les
dépens.
17°
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux;
18°
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loin°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
dans
la
limite
de
1 000
000
€ ;
21°
exercer
ou
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
Conseil
Municipal
(préciser
les
conditions),
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
22°
exercer
au
nom
de
la
Commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le
Conseil
Municipal
(préciser
les
conditions)
;
23°
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
Commune
;
24°
autoriser,
au
nom
de
la
Commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
27 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
25°
exercer,
au
nom
de
la
Commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
26°
demander
à tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
;
27°
procéder,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la
démolition,
à
la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
;
28°
exercer,
au
nom
de
la
Commune,
le
droit
prévu
au
|de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
29°
ouvrir
et
organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
|de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
Il
est
précisé
à
l'assemblée
qu’en
cas
d'empêchement
du
Maire,
le
Conseil
Municipal
peut
décider
que
les
délégations
accordées
seront
exercées
par
un
adjoint
dans
l’ordre
des
nominations
;
Et
à
défaut
d’adjoint
par
un
conseiller
municipal
désigné
par
le
Conseil
Municipal
ou
à défaut,
pris
dans
l’ordre
du
tableau.
Monsieur
le
Maire
explique
également
qu’il
pourrait
subdéléguer
sa
signature,
par
arrêté,
et
sans
nouvel
accord
préalable
du
Conseil
Municipal,
pour
une
ou
plusieurs
des
attributions
énumérées
dans
les
fonctions
ainsi
déléguées,
à
Monsieur
Vincent
ESTABLE,
Directeur
Général
des
Services,
au
Directeur
des
Services
Techniques,
aux
responsables
des
services
et
aux
agents
en
charge
de
l’état
civil
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
enfin
qu’il
pourrait,
sans
nouvel
accord
préalable
du
Conseil
Municipal,
étendre,
diminuer,
ou
supprimer
les
délégations
de
signature
ainsi
accordées.
ZX
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
ACCORDE
les
délégations
suivantes
à
Monsieur
le
Maire
:
1°
arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales;
2°
fixer,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
public
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
28 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
3°
procéder,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans.
La
présente
délégation
s'applique
aux
biens
mobiliers
et
immobiliers
appartenant
à
la
Commune.
Elle
s'étend
aux
avenants,
à
la
reconduction,
la
non
reconduction
et
à
la
résiliation
des
contrats
ainsi
définis,
sans
toutefois
porter
leur
durée
au-delà
de
la
limite
de
douze
ans;
6°
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
7°
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
La
présente
délégation
s'étend
aux
éventuelles
demandes
de
conversions
et
de
renouvellement
de
concessions
existantes
;
9°
accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
Commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
16°
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
:
D'intenter
au
nom
de
la
Commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
Conseil
Municipal.
29 CO! une Le Bourg d'Oisans La délégation
concerne :
-__J’ensemble
des
juridictions
administratives,
tant
en
première
instance
qu’en
appel
ou
en
cassation,
en
excès
de
pouvoir
comme
en
plein
contentieux,
au
fond
comme
en
référé
;
-
l’ensemble
des
juridictions
judiciaires,
tant
en
première
instance
que
par
la
voie
de
l'appel
ou
de
la
cassation,
et
notamment
pour
se
porter
partie
civile
par
voie
d'action
et
d'intervention
et
faire
prévaloir
les
intérêts
de
la
Commune
devant
les
juridictions
pénales
;
-
Les
juridictions
spécialisées
et
les
instances
de
conciliation
;
- _
Contester
les
dépens.
17°
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
;
23°
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
Commune
;
24°
autoriser
au
nom
de
la
Commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25°
exercer,
au
nom
de
la
Commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
26°
demander
à tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
;
27°
procéder,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la
démolition,
à
la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
;
28°
exercer,
au
nom
de
la
Commune,
le
droit
prévu
au
|de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
29°
ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par voie
électronique
prévue
au
|de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
DECIDE
que,
en
cas
d’empêchement
du
Maire,
les
délégations
accordées
seront
exercées
par
un
adjoint
dans
l’ordre
des
nominations
;
Et
à
défaut
d’adjoint
par
un
conseiller
municipal
désigné
par
le
Conseil
Municipal
ou
à défaut,
pris
dans
l’ordre
du
tableau.
30 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
DECIDE DECIDE RAPPELLE
que
le
Maire
pourra
subdéléguer
sa
signature,
par
arrêté,
et
sans
nouvel
accord
préalable
du
Conseil
Municipal,
pour
une
ou
plusieurs
des
attributions
énumérées
dans
les
fonctions
ainsi
déléguées,
à
Monsieur
Vincent
ESTABLE,
Directeur
Général
des
Services.
que
le
Maire
pourra
subdéléguer
sa
signature,
par
arrêté,
et
sans
nouvel
accord
préalable
du
Conseil
Municipal,
pour
une
ou
plusieurs
des
attributions
énumérées
dans
les
fonctions
ainsi
déléguées,
au
Directeur
des
Services
Techniques,
aux
responsables
des
services
et
aux
agents
en
charge
de
l’état
civil
;
que
le
Maire
pourra,
sans
nouvel
accord
préalable
du
Conseil
Municipal,
étendre,
diminuer,
ou
supprimer
les
délégations
de
signature
ainsi
accordées.
31 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
2020
- 020
Indemnités
des
élus
;calcul
de
l’enveloppe
globale
VU
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
R.
2123-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
R.
2151-2
alinéa
2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la
Fonction
Publique,
VU
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
2020
relatif
à
l'installation
du
Conseil
Municipal
constatant
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
au
Maire,
CONSIDERANT
que
la
commune
compte
3
342
habitants,
CONSIDERANT
que
si
par
principe,
les
fonctions
électives
sont
gratuites,
les
élus
municipaux
peuvent
bénéficier
d'indemnités
de
fonction
qui
viennent
compenser
les
dépenses
et
les
sujétions
qui
résultent
de
l'exercice
de
leur
charge
publique,
CONSIDERANT
que
le
taux
de
l’indemnité
de
fonction
du
Maire
est
fixé,
de
droit,
à
51.6%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique,
CONSIDERANT
que
le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
d’un
adjoint
est
fixé
à
19.80
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique,
CONSIDERANT
que
l'enveloppe
indemnitaire
globale
est
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
Maire
et
aux
adjoints
réellement
en
exercice,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
calculer
l'enveloppe
indemnitaire
globale
autorisée,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Article
1° :
FIXE
le
montant
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale
mensuelle
autorisée
de
la
façon
suivante:
-_
Montant
maximum
du
Maire
:
51.6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique
:2
006.93
€
=
Montant
maximum
des
Adjoints
au
Maire
:19.80
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique
:770.10
€
* 6 =
4
620.60
€
Ainsi
l'enveloppe
indemnitaire
mensuelle
globale
est
de
:6
627.53
€.
32 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
2020
- 021
Répartition
enveloppe
globale
—
Fixation
indemnités
des
élus
VU VU VU VU VU VU CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, l’article
R.
2123-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l’article
R.2151-2
alinéa
2 du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la
Fonction
Publique,
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
2020
relatif
à
l'installation
du
Conseil
Municipal
constatant
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
au
Maire,
la
délibération
n°
2020-020
fixant
l’enveloppe
globale
indemnitaire
des
élus qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus,
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions
dans
la
limite
des
taux
fixés
par
la
loi,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal.
que
le
taux
de
l'indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixé,
de
droit,
à
51.60%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique, la
demande
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
19
mai
2020
afin
de
fixer
pour
celui-ci
un
taux
d’indemnités
de
fonction
inférieur
à celui
précité,
que
le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
d’un
adjoint
est
fixé
à
19.80
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique, les
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
de
fonction
peuvent
bénéficier
d’indemnités
de
fonctions,
au
titre
de
cette
délégation,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire,
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal.
33 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de :
FIXER
dans
un
premier
temps,
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
du
Maire,
FIXER
dans
un
second
temps,
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d’adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Article
1°
:
FIXE
le
montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
du
Maire,
à sa
demande,
comme
suit
:
=
Maire
:48
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Article
2
:
FIXE
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux,
comme
suit
:
-_
Adjoints
:15%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique
;
-__
Conseillers
municipaux
délégués
:8
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Article
3 :
RAPPELLE
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice.
34 L3335
Verney
Guy
le
Bourg
d’Oisans,
le
18
mai
2020
Zone
artisanale
du
fond
des
roches
Bourg
d’Oisans
38520
MAIRIE DU
BOURG.D'OISANS
19
MAI
2020
COURRIER
ARRIVÉ
Objet
: indemnités
de
fonction
du
maire
A
la
lecture
des
textes,
le
Maire
a
droit
au
taux
maximum
des
indemnités
soit
51,6%
Je
vous
demande
de
réduire
le
taux
des
indemnités
du
maire
à
48%
et
d'établir
le
calcul
des
indemnités
de
maire
en
fonction
Merci
de
prendre
ma
demande
en
considération
et
de
préparer
la
délibération
en
conséquence
de
ces
pourcentages
Très
cordialement
Guy
Verney
f
dd
Den
3\GN DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
2020-022
- Majoration
des
indemnités
des
élus
après
répartition
de
l'enveloppe
VU VU VU VU VU CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, l’article
R.
2123-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l’article
R.
2151-2
alinéa
2 du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
délibération
n°
2020
—
020
fixant
le
montant
de
l’enveloppe
globale
des
indemnités,
la
délibération
n°
2020
—
021
portant
la
répartition
de
l'enveloppe
globale, que
la
Commune
avait
la
qualité
de
chef-lieu
de
canton
avant
la
modification
des
limites
territoriales
des
cantons
prévues
en
application
de
la
loi
n°
2013-403
du
17
mai
2013
relative
à l'élection
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux
et
des
conseillers
communautaires, que
la
Commune
est
classée
station
de
tourisme
au
sens
du
code
du
tourisme, qu'après
avoir
voté
le
montant
des
indemnités
de
fonction
dans
le
respect
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
sur
l’application
des
majorations
IL est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
calculer
les
majorations
auxquels
peuvent
prétendre
le
Maire
et
les
adjoints,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
Article
1
:
DECIDE
que
les
indemnités
réellement
octroyées
au
Maire,
aux
adjoints,
sont
majorées
de
:
_ 15
%
au
titre
de
Commune,
anciennement
chef-lieu
de
canton,
- 50
%
au
titre
de
Commune,
classée
station
de
tourisme.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Article
2 :
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.