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Procès Verbal - PV corrige seance 2 octobre 2024
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Pont-de-Salars.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV corrige seance 2 octobre 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Éducation,
Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 2 octobre 2024
PV de séance
1
PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
2 octobre 2024 à 20h30
La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de Monsieur Daniel JULIEN, Maire.
Etaient présents : Mme ALARY Christiane, M. ALBOUY David, M. BARRAU Régis, M. BAULEZ Vincent, M. BLANC Philippe, Mme CANIVENQ Adeline, M. CHAUCHARD Eric, Mme JOULIE-GABEN Geneviève, M. JULIEN Daniel, Mme POUGET Catherine, M. POUGET Serge, Mme PRIVAT Marie-Christine, Madame SIGAUD-LAURY Christel, M. TERRIER Laurent.
Absents excusés : M. CASALS Fernand, Mme DELMAS Adeline donne pouvoir à M. Laurent TERRIER, Mme SINGLA Perrine, M. THUBIERE Florian, Mme VIARGUES Florence donne pouvoir à M. Daniel JULIEN.
Madame Catherine POUGET a été nommée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 4 juillet 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
ORDRE du JOUR
Décision modificative budget principal : gymnase.
Décision modificative budget principal : régularisation travaux collège Sainte Marie.
Autonomie financière du budget annexe « assainissement » - scission des trésoreries.
Modification des longueurs de voiries communales sur Pont de Salars.
Marché public Extension de la Maison de Santé : entreprises retenues.
Questions diverses
Informations
Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter 3 délibérations à l’ordre du jour.
Convention avec le collège pour l’utilisation du gymnase
Convention avec le collège prix 2024
Convention GIP Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 2 octobre 2024
PV de séance
2
2024-44 : DM 2 budget principal 2024
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que l'opération du Dock des Sports est terminée pour les travaux mais que son financement n’est pas achevé. Toutes les subventions n’ont pas encore été versées, empêchant ainsi la rétrocession par la communauté de communes qui a été porteuse du projet.
A ce jour, il convient de solder les montants dus à la communauté de communes. Toutefois, les crédits prévus au budget 2024 sont insuffisants.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’adopter la délibération modificative suivante : Investissement : dépenses : Opération 239 « maison de santé » compte 2131 : - 120 000€ Investissement : dépenses : opération 324 « gymnase » 238 : + 120 000€
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres présents,
D’adopter la délibération modificative ci-dessus présentée.
Vote
Pour Contre Abstentions
16 0 0
2024-45 : DM 3 budget principal 2024
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu’en 2018, un projet de réhabilitation du collège Sainte-Marie avait été engagé. Une enveloppe de 100 000€ avait été inscrite au budget 2018. Ce projet n'a pas abouti mais des frais d'étude ont été engagés pour un montant de 20 674,20€. En 2019, la somme restante de l'enveloppe a été basculée sur l'opération « 324 gymnase », sur un compte d'attente (jeu d’écriture pour régulariser le changement d’opération). À ce jour il convient de solder ce compte et de transférer la somme : il s'agit d'une écriture de régularisation comptable sans incidence sur la trésorerie.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’adopter la délibération modificative suivante : Investissement : dépenses : 203-41 : + 21 000€
Investissement : recettes : 238-041 : + 21 000€
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres présents,
D’adopter la délibération modificative ci-dessus présentée.
Vote
Pour Contre Abstentions
16 0 0 Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 2 octobre 2024
PV de séance
3
2024-46 : autonomie financière du budget « assainissement » - scission de trésorerie
Vu le code général des collectivités territoriales CGCT et notamment les articles L1412-1, L1412- 2, L2221-4, L 2224-1, L2224-2 et L2224-11,
Le CGCT prévoit que les collectivités territoriales, pour l'exploitation directe d'un service public industriel et commercial (SPIC) relevant de leur compétence constitue une régie. Les services publics d'eau potable et d'assainissement sont considérés comme des SPIC.
Les régies des SPIC doivent être dotées à minima d'une autonomie financière. Une circulaire du 10 juin 2016 précise qu'un SPIC en gestion directe prend obligatoirement la forme d'une régie dotée de l'autonomie financière avec un compte de trésorerie dédié.
Pour pouvoir scinder la trésorerie entre le budget principal et un budget annexe : - le budget annexe ne doit pas avoir un solde de trésorerie débiteur
- le solde créditeur du budget annexe ne doit pas être supérieur au solde du compte 515 du budget principal.
Ces critères étant respectés, Monsieur le Maire informe donc le Conseil municipal qu’à compter du 1er janvier 2025, le budget annexe « assainissement » devra être doté d'une autonomie financière et donc d’une trésorerie séparée de celle du budget principal.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité : - de doter à partir du 1er janvier 2025, le budget annexe « assainissement » (36901) de l'autonomie financière en scindant sa trésorerie et celle du budget principal
autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision.
Vote
Pour Contre Abstentions
16 0 0
2024-47 : Longueur de voiries communales
Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal les travaux qui ont été réalisés sur la commune créant ainsi des longueurs supplémentaires de voirie communale.
Il convient d’acter ces créations de voiries communales pour les intégrer à l’inventaire communal. Ces dernières étant également prises en compte dans le calcul de la DGF.
Monsieur le Maire propose d’acter la création de voirie communale supplémentaire pour 1260ML à la date du 01/01/2024, comme ainsi proposé :
Désignation de la voie Longueur de voirie en ML Zone commerciale des Landes 480ML Zone artisanale 470ML Gipejape 110ML Lotissement SENGA 200ML
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, à l’unanimité des membres présents
DECIDE d’adopter la longueur de voirie telle que proposée par Monsieur le Maire.
Vote
Pour Contre Abstentions
16 0 0 Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 2 octobre 2024
PV de séance
4
2024-48 : Conventions avec le collège Jean Amans – Exercice 2024
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le Collège Jean Amans met à la disposition de la Commune diverses salles en dehors des heures de cours et qu’il fournit les repas à la cantine scolaire. Il précise que des mouvements de personnels au sein du collège ont conduit à un retard dans leur prise de décision quant aux tarifs 2024 à appliquer.
Après accord avec le responsable du collège, il convient de maintenir pour l’année 2024, les tarifs décidés en 2023 car ceux-ci ont déjà été appliqués en début d’année.
Pour l’année 2024, les tarifs sont donc les suivants :
Objet Montant 2024
- Fourniture des repas 3.23 €
Chambres d’hôtes :
- par nuit
- par mois
8.00 €
100.00 €
- Cours de judo (par heure) 16.57 €
- Cours de gymnastique – Dynamic Club (par heure) 16.57 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte ces tarifs et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les conventions à passer avec le collège Jean Amans pour l’année 2024.
Vote
Pour Contre Abstentions
16 0 0
2024-49 : Convention d’utilisation des équipements sportifs avec le collège Jean Amans – Année 2024
Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2013, la participation du Département à l’Education Physique et Sportive des collèges, est intégrée dans la dotation de fonctionnement annuelle allouée par le Département aux Collèges.
La somme versée par le Département tient compte de la réalité de l’utilisation de l’équipement, sans pouvoir dépasser le nombre d’heures figurant dans le récapitulatif annexé à la convention.
Chaque établissement signe désormais, avec l’accord de la commission départementale de l’Education Nationale, directement une convention avec la collectivité propriétaire des équipements sportifs. Il y a lieu de fixer le coût horaire d’utilisation du gymnase et des terrains de sport.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide, sur proposition de Monsieur le Maire :
de mettre à disposition du collège Jean Amans, le gymnase municipal, l’espace goudronné attenant, ainsi que le terrain de football situé à proximité,
que le coût horaire pour l’année 2024
pour l’utilisation du gymnase sera de 16.57 €
pour l’utilisation des terrains de sports sera de 11.71 €, Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 2 octobre 2024
PV de séance
5
que le montant facturé corresponde au produit du taux horaire par le nombre d’heures d’utilisation des équipements (basées sur le nombre d’heures réservées en début d’année scolaire),
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2024, ainsi que toutes les pièces et documents s’y rapportant.
Vote
Pour Contre Abstentions
16 0 0
2024-50 : EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE – attribution du marché
En application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code général des collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant délégation d’attribution au Maire
Le Maire
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 portant délégation d’attribution en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif 2024 de la commune de PONT DE SALARS
Considérant la consultation des entreprises pour la réalisation de l’extension de la maison de santé pluridisciplinaire de Pont de Salars lancée dans le cadre d’un marché de travaux à procédure adaptée (Art L2123-1 du Code de la Commande Publique)
Considérant le rapport d’analyse des offres rédigé par le maître d’œuvre et remis le 16 septembre 2024
DECIDE
D’attribuer et de signer les actes d’engagements avec les entreprises suivantes : LOT 1 : VRD
CONTE et FILS est retenu pour un montant de 75 849€.
LOT 2 : DEMOLITION – GROS OEUVRE
ALDEBERT est retenu pour un montant de 124 671.35€.
LOT 3 : CHARPENTE BOIS
EMILIEN VIGUIER est retenu pour un montant de 7 316€.
LOT 4 : COUVERTURE ZINC ETANCHEITE
DELBES est retenu pour un montant de 27 043.40€.
LOT 5 : RAVALEMENT - ITE
COULEUR SOLEIL est retenu pour un montant de 27 721.15€.
LOT 6 : MENUISERIES EXTERIEURES ALU SERRURERIE
CENTRE ALU est retenu pour un montant de 51 340.10€.
LOT 7 : CLOISONS SECHES ISOLATION
CAUMES est retenu pour un montant de 19 803.67€.
LOT 8 : MENUISERIES INTERIEURES BOIS
BRAS TURLAN est retenu pour un montant de 63 835.09€.
LOT 9 : CARRELAGE FAIENCE
VEYRAC est retenu pour un montant de 11 457.30€.
LOT 10 : FAUX PLAFONDS
BELET ISOLATION est retenu pour un montant de 9 487€. Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 2 octobre 2024
PV de séance
6
LOT 11 : PEINTURE – SOLS SOUPLES
GASTON est retenu pour un montant de 33 598.02€.
LOT 12 : ELECTRICITE COURANT FORT ET FAIBLE
ARGUEL est retenu pour un montant de 50 093.44€.
LOT 13 : PLOMBERIE – SANITAIRE - VENTILATION
ARGUEL est retenu pour un montant de 77 845.44€.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire dans les deux mois suivant sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux.
Vote
Pour Contre Abstentions
16 0 0
2024-51 : Modification de la convention d’occupation des locaux du bâtiment « pavillon de l’office de tourisme » avec le PETR Syndicat Mixte du Lévézou – Modification des modalités de facturation.
Vu la convention d'occupation des locaux du pavillon de l'office de tourisme territorial du Lévezou avec le PETR syndicat mixte du Lévézou qui en est propriétaire et qui met à disposition de la commune de Pont de Salars les locaux accueillants la médiathèque,
Vu la délibération du PETR Syndicat Mixte du Lévézou en date du 1 octobre 2024 ayant pour objet la convention d'occupation de ces locaux et les modalités d’entretien,
Considérant que l’entretien de la totalité du bâtiment est assuré par les services de la commune et que la convention prévoit une facturation des frais d’entretien au PETR Syndicat Mixte du Lévézou
Considérant la nécessité d'apporter des modifications relatives à la prise en charge de l'entretien du bâtiment dans la convention d'occupation d'une partie des locaux du bâtiment précité,
Considérant qu’il convient désormais de facturer les frais d’entretien au GIP Agence d’Attractivité et de Développement Touristique du Lévézou et non plus au PETR Syndicat Mixte du Lévézou,
Ouï cet exposé, le conseil municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention d’occupation des locaux
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec le GIP pour la facturation de la prestation d’entretien.
Vote
Pour Contre Abstentions
16 0 0 Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 2 octobre 2024
PV de séance
7
Informations et questions diverses
Fusion des communautés de communes
Monsieur le Maire donne lecture d’une demande de la communauté de communes :
[Comme acté par les membres des bureaux communautaires des deux EPCI Lévézou-Pareloup et Pays de Salars réunis vendredi 6 septembre dernier, nous vous récapitulons ci-dessous les groupes de travail qui vont être mis en place pour avancer sur la suite du projet de fusion.
Ces groupes de travail seront composés d’un maximum de 20 membres :
- 1 animateur de groupe issu du comité de pilotage (Hervé COSTES, Daniel JULIEN, Yves REGOURD, Alexis CANITROT, Jean-Louis GRIMAL, Arnaud VIALA)
- 19 élus des conseils municipaux, afin de permettre à chaque commune d’être représentée si elle le souhaite.
Les thématiques détaillées de chaque groupe sont les suivantes :
« Stratégie et harmonisation financière et fiscale » : Animateur de groupe, Arnaud VIALA. Identification des besoins financiers futurs de la CC fusionnée, et estimation du produit fiscal nécessaire au financement de ces besoins, proposition d’harmonisation fiscale. Définition d’un pacte financier et fiscal entre les communes membres et la communauté de communes fusionnée permettant la déclinaison du projet de territoire et du niveau de solidarité territorial.
1. « Patrimoine de la future communauté » : Animateur de groupe, Yves REGOURD. Passage en revue des biens matériels (immobilier, mobilier, matériel roulant, etc.) des deux EPCI et détermination des besoins et usages futurs, en lien avec l’organisation des services.
2. « Gouvernance » : Animateur de groupe, Daniel JULIEN.
Rédaction du projet de règlement intérieur des assemblées dont l’objectif est de fixer les règles propres de fonctionnement du conseil communautaire afin d’en faciliter le fonctionnement et d’en améliorer la qualité des travaux.
Détermination du rôle du bureau communautaire, des commissions, et de la place des élus municipaux ne siégeant pas à la communauté dans le travail préparatoire aux assemblées.
3. « Compétences - hors voirie et ouvrages d’art » : Animateur de groupe, Jean-Louis GRIMAL.
Rédaction du projet de statuts de la nouvelle communauté dans le détail de ses compétences, et proposition de définition de l’intérêt communautaire pour chacune des compétences obligatoires et supplémentaires qui y sont soumises, à l’exception de la voirie et des ouvrages (cf groupe suivant).
4. « Compétence Voirie – Ouvrages d’art » : Animateur de groupe, Alexis CANITROT. Définition de l’intérêt communautaire pour la compétence « Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire » et estimation des impacts financiers, dans un objectif d’harmonisation de cette compétence sur le territoire.
5. « Ressources humaines » : Animateur de groupe, Hervé COSTES. Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 2 octobre 2024
PV de séance
8
Définition de l’organisation du travail des agents (temps de travail, congés, action et protection sociale, etc.) dans un objectif d’harmonisation des conditions de travail.
Définition du régime indemnitaire du nouvel EPCI.
Ainsi, vous êtes invités à nous communiquer la liste des élus (délégués communautaires ou non) intéressés pour siéger au sein de chaque groupe de travail, soit 6 élus maximum pour votre commune (1 élu par groupe, hors animateur de groupe).
Attention, les élus volontaires doivent pouvoir se rendre disponibles pour des réunions en journée.
Il est décidé que Monsieur Philippe BLANC siègerait dans le groupe 1, Monsieur Vincent BAULEZ dans le groupe 2, Monsieur Eric CHAUCHARD dans le groupe 4, Madame Geneviève JOULIE-GABEN dans le groupe 5 et Madame Catherine POUGET dans le groupe 6.
Adressage
Mercredi 9 octobre est prévue l’ultime réunion pour l’adressage afin de vérifier une dernière fois le dossier.
La prochaine étape est la venue de l’entreprise SIGNOVIA pour discuter de l’implantation des panneaux et passer la commande. L’adressage devrait être opérationnel au premier semestre 2025.
Avancement du projet d’extension de la MSP
Les entreprises sont retenues. Le chiffrage est moindre de 13% comparé à l’estimatif du bureau d’études.
Les travaux débuteront en janvier ; nous entrons dans la phase de préparation du chantier.
Ecole/cantine/garderie
L’association Familles Rurales prendra en charge le temps périscolaire à partir du 1er janvier 2025 ; d’où la remise en place des 2 services à midi.
Ce choix a été fait pour pallier aux problèmes de recrutement de personnels et de remplacements d’absences.
Cité du lac
Une réunion publique s’est tenue le 23 septembre et le projet a été présenté aux riverains. Le maître d’œuvre, Fabrice FRAYSSINET s’est montré rassurant quant au confort de conduite des usagers pour entrer sur leurs parcelles. Les travaux seront conduits en consultation des riverains sur place.
Téléthon
Cette année, le week-end consacré au téléthon sera le dernier de novembre (29, 30 novembre et 1er décembre).
Les élus sont invités à participer aux réunions s’ils le souhaitent
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20
Président de séance Secrétaire de séance Daniel JULIEN Catherine POUGET