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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 12 11 11 Subvention 2026 CREHA Ouest
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 12 11 11 Subvention 2026 CREHA Ouest)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
2025-12-11-11 : Adhésion au Centre Régional d'Etudes pour l'Habitat de l'Ouest (CREHA OUEST) au titre de l'exercice 2026
L'an deux mille vingt cinq, le onze décembre à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, Isabelle CHARRAUD, Vincent VIGNAIS, Etienne GLÉMOT, Marie-Claude HAMARD, Nooruddine MUHAMMAD, Christian MASSEROT, Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Brigitte OLIGNON, Virginie GUICHARD, Joël ESNAULT, Florence MARTIN, Antoine MICHEL, Annick HODÉE, Michel BOURCIER, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Membres en exercice :49
Membres présents :27
Pouvoirs :13
Quorum :25
Votants :40
Votes pour :40
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
05/12/2025
TEE 0
Sébastien DROCHON, Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, Patrice TROISPOILS, David GEORGET, Christelle BURON, Véronique LANGLAIS, Dominique FOUIN, Liliane LANDEAU, Emmanuel CHARLES, Christelle LAHAYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Jean-Marie JOURDAN, Michel BOURCIER, Juanita FOUCHER, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Vincent PETIT, Vincent REBILLARD, Muriel NOIROT, Alain BOURRIER, Marie-Hélène LEOST, Estelle BASTARD
Pouvoirs :
Françoise PASSELANDE donne pouvoir à Joël ESNAULT, Yamina RIOU donne pouvoir à Virginie GUICHARD, Patrice TROISPOILS donne pouvoir à Pascal CRUBLEAU, David GEORGET donne pouvoir à Isabelle CHARRAUD, Christelle BURON donne pouvoir à Christian MASSEROT, Véronique LANGLAIS donne pouvoir à Rachel SANTENAC, Dominique FOUIN donne pouvoir à Maryline LÉZÉ, Liliane LANDEAU donne pouvoir à Brigitte OLIGNON, Emmanuel CHARLES donne pouvoir à Pierre- Pascal BIGOT, Christelle LAHAYE donne pouvoir à Antoine MICHEL, Catherine BELLANGER-LAMARCHE donne pouvoir à Annick HODÉE, Jean-Marie JOURDAN donne pouvoir à Mireille POILANE, Jean-Pierre BRU donne pouvoir à Jean-Pierre BRU
Secrétaire de séance : Vincent VIGNAIS
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION DANGERS
1.024195 3174 mal: contect@valleesduhautanioutr wwwvalleesduhautaniou.f
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20251211-2025-12-11-11-DE
Date de réception préfecture : 19/12/2025 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la construction et de l'habitation et son l'article L.302-1, précisant l'obligation pour l'EPCI porteur d'un Programme Local de l'Habitat (PLH) de mettre en œuvre un observatoire de l'habitat et du foncier dans les trois ans qui suivent l'approbation du document ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou
VU la délibération n°2024-06-27-06 prise par le Conseil communautaire lors de la séance du 27 juin 2024, adoptant le PLH 2024-2029 de la
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
VU la décision n°2025-125DC relative à l'adhésion au CREHA Ouest ; VU l'axe n°1.1.2 du projet de territoire dit « Se doter d'une stratégie en matière d'habitat adaptée aux enjeux du territoire » ;
VU les engagements de la labellisation Lucie 26000 « créer les conditions du développement socio-économique » et « développer une offre de services responsable répondant aux attentes et besoins des citoyens » ; CONSIDÉRANT la nécessité d'accéder aux données du CREHA Ouest relatives à la demande locative sociale pour alimenter le futur observatoire de l'habitat et du foncier de la CCVHA ;
CONSIDÉRANT que cet accès est conditionné à une adhésion au « Centre Régional d'Études pour l'Habitat de l'Ouest » ;
CONSIDERANT qu'afin de compléter l'adhésion au CREHA Ouest, il convient de verser une participation annuelle destinée à couvrir un partie des coûts de fonctionnement et de développement du dispositif ;
ENTENDU l'exposé de Madame FOUCHEREAU, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité, décide :
- D'approuver la convention de partenariat avec le CREHA OUEST en qualité de membre-adhérent sur la période du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2028 ;
- D’approuver le principe du versement d’une subvention annuelle de 2 626 € TTC au profit du CREHA Ouest sur la période de validité du contrat ;
= D’approuver le principe du versement d’une participation annuelle de 2 626 € TTC au profit du CREHA OUEST sur la période de validité du contrat ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 11 décembre 2025
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
=. ue
Président
Vincent Vignais
Secrétaire de Séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours céntentieux devant le Iribunal Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au Représentant de l'Etat dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20251211-2025-12-11-11-DE
Date de réception préfecture : 19/12/2025