Compte-Rendu - CR conseil mun du 28 11 2018

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Compte-Rendu - CR conseil mun du 28 11 2018 Document publié le Mercredi 28 novembre 2018 par la commune d'Artres. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil mun du 28 11 2018)Thèmes du document : Données personnelles, Investissement et développement économique, Banque, POUR AFFICHAGE/PUBLICATION

COMPTE- RENDU de la réunion de CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune d’ARTRES _ : Séance du MERCREDI 28 NOVEMBRE 2018 — 18 heures 30

L'an deux mil DIX-HUIT, et le vingt-huit novembre, à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué le 8 Novembre 2018, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Christian LERAT, Maire.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 8 OCTOBRE 2018 - Intégration des frais d'étude des travaux rues de la Fabrique et du Préau : Décision modificative budgétaire complémentaire à celle du 8-10-18

- SIGH : délibération sur le réaménagement de lignes de prêts-allongement de la durée des prêts - Installation porte d'entrée en Mairie : Décision modificative budgétaire - SIDEGAV : présentation du rapport de l'Agent de Contrôle

- ENEDIS : présentation du compte rendu d'activité 2017

- Rue des Ecoles : suppression ou non du panneau « sauf convoi funéraire » - DETR 2019 : opportunité de faire un dossier pour le bâtiment « maison des associations » et dossier de travaux de réhabilitation de la rue Derrière les Haies, rue de la Fontaine, des deux Places de la Fontaine, ruelle Del Dame - Délibération ponctuelle — Création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité

- Acquisition de la parcelle AB2

- Questions diverses

Etaient présent (e s) : LERAT Christian ; ANDRE Liliane ; BARA Jean-François : DUEZ Marie-José : LOCHU Jean- Paul; JOURNEZ Robert; FROMONT Denis; BERGAMINI Patrick; BASUYAUX Maryse; Christine HUVELLE ; LEDIEU Isabelle.

Absent (es) Excusé (e s) : DUBOIS Joël ; MONSERGENT Patricial ; BERTINOTT! Agnès PROCURATION(S) : DUBOIS Joël à JOURNEZ Robert; MONSERGENT Patricia à ANDRE Liliane : BERTINOTTI

Agnès à FROMONT Denis

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance. Il est 18 heures 30 minutes.

SECRETAIRE DE SEANCE : Avec l'accord de l'assemblée, est désigné Secrétaire de Séance : Monsieur BERGAMINI Patrick.

Monsieur le Maire rappelle les affaires inscrites à l’ordre du jour et_questions diverses : Pas d'observation. Approbation unanime: POUR ; 0 CONTRE ; 0 ABSTENTION.

DELIBERATION 2018-43 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 8 Octobre 2018 Monsieur Le Maire donne lecture du Compte rendu du conseil municipal du 8 octobre 2018, compte rendu transmis aux membres du conseil municipal, et demande si celui-ci appelle des remarques. Puis il est proposé de procéder au vote :

Approbation unanime : © ABSTENTION ; 14 POUR dont 3 procurations ;: 0 CONTRE

DELIBERATION 2018-44 - INTEGRATION DES FRAIS D'ETUDE DES TRAVAUX RUES DE LA FABRIQUE ET DU PREAU :

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE COMPLEMENTAIRE A CELLE DU 8-10-18

En complément de la délibération 2018-39, DBM prise en vue d'intégrer les frais d'études de l'opération N°295- Travaux rues de la Fabrique et du Préau, il convient de prendre la DBM suivante

DEPENSES-OPERATION D'ORDRE :

041-2315: 360.00 €

RECETTES-OPERATION D'ORDRE ;

041-2031: 360.00 €

Le conseil municipal accepte cette Décision budgétaire modificative à : O0 ABSTENTION ; 14 POUR dont 3 procurations; 0 CONTRE

DELIBERATION 2018- 45 - SIGH : délibération sur le réaménagement de lignes de prêts-allongement de la durée des prêts

Monsieur le Maire communique à l'assemblée la demande du SIGH qui nous rappelle qu'en 2018 le conseil municipal avait déjà donné son accord pour l'octroi d'une nouvelle garantie de prêts, et que pour cette même de ande, il s'agit de constater l'allongement de la durée des prêts.

1La caisse des dépôts a validé leur demande de réaménagement de la dette, mais la SIGH doit obtenir une délibération de notre conseil Municipal.

La Société IMMOBILIÈRE GRAND HAINAUT, ci-après l'Emprunteur, a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières du (des) prêt(s) référencé(s) en annexe(s) à la présente délibération, initialement garanti(s) par la commune d'Artres, ci-après le Garant. En conséquence, le Garant est appelé à délibérer en vue d'apporter sa garantie pour le remboursement de ladite (desdites) Ligne(s) du Prêt réaménagée(s).

Le conseil Municipal, vu le rapport établi, la présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous Vu les articles L.2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article 2298 du Code Civil

Délibère: à l'unanimité: O ABSTENTION ; 14 VOIX POUR dont 3 procurations ; 0 VOIX CONTRE et accepte le

réaménagement de lignes de prêts-allongement de la durée des prêts.

DELIBERATION 2018-46-_ Installation porte d'entrée en Mairie : Décision modificative budgétaire Monsieur le Maire explique la nécessité d'installer une porte d'entrée en Mairie conforme aux exigences d'accessibilité PMR.

Le coût TTC est de 5100 € ; après en avoir délibéré, le conseil municipal est d'accord sur ce point et décide à l'unanimité : 0 ABSTENTION ; 14 POUR dont 3 procurations ; 0 CONTRE, de faire une Décision modificative budgétaire, comme suit :

- 5100.00€ OPE 275 — ART. 2115 « acquisition de terrains»

+65100.00€ OPE 286 — ART. 2315 « travaux-bâtiment mairie»

DELIBERATION 2018-47 -SIDEGAV : présentation du rapport de l’Agent de Contrôle- présentation du compte rendu ENEDIS d'activité 2017

Monsieur le Maire donne la parole à M. FROMONT Denis, Adjoint, qui donne des explications sur le rapport de l'Agent de Contrôle du SIDEGAV et le compte rendu d'activité 2017 ENEDIS — le SIDEGAV s'étant attaché à faire respecter les dispositions et clauses du contrat de concession signé avec le concessionnaire ENEDIS- ; les membres du conseil municipal en prennent acte, à l'unanimité : à O ABSTENTION ; 14 POUR dont 3 procurations : 0 CONTRE.

Ces documents sont mis à disposition de toutes personnes intéressées, à l'accueil de la mairie.

INFORMATION : Rue des Ecoles : suppression ou non du panneau « sauf convoi funéraire » Après en avoir discuté, sans vote formel, mais pour recueillir le sentiment de chacun (BARA Jean- François : abstention ; les autres conseillers sont pour la suppression) : le panneau « sauf convoi funéraire » rue des Ecoles sera supprimé, pour raison de sécurité, cette rue étant en sens unique, par Arrêté du Maire

DETR : opportunité de faire un dossier pour la « maison des associations » et un dossier pour les travaux de réhabilitation de Ja rue Derrière les Haies, rue de la Fontaine, des deux Places de la Fontaine, ruelle Del Dame Monsieur le Maire donne des explications sur ces deux dossiers sur lesquels il est possible de solliciter des subventions, notamment la DETR.

Pour les travaux de requalification de voiries et création de parking, le coût estimatif est de 900k€.

M. BARA, conseiller municipal, explique que la commune prend de nouveau une orientation de travaux « tout voirie » et qu'il n'est pas d'accord.

Mme ANDRE, Adjointe, indique aussi qu'elle n'est pas pour cette requalification, puisque c'est une impasse et que ce projet n’est pas prioritaire ; la commune termine à peine un gros chantier voirie et enchainerait sur de nouveau des travaux voirie.

Mme ANDRE explique que la « maison des associations » était une priorité, ainsi que la réfection des ateliers municipaux où beaucoup de matériel reste dehors.

M. FROMONT, Adjoint, rappelle que l'on n’a pas encore les terrains pour construire la « maison des associations »:

pour les ateliers, il propose l'acquisition d'un abri, dont le coût serait dans la fourchette de 6000 à 7000 €. Monsieur le Maire donne une estimation pour les travaux de vestiaires/club house du foot en modulaire (110 m2) 240k€

DELIBERATION 2018-48 — DETR 2019 - dossier de travaux de réhabilitation de la rue Derrière les Haies, rue de la Fontaine, des deux Places de la Fontaine, ruelle Del Dame

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire sur le dossier de travaux de requalification de la rue Derrière les Haies, rue de la Fontaine, des deux places de la Fontaine, ruelle Del Dame, comportant des travaux de voirie et de création de parking, l'enfouissement des réseaux, éclairage public,

Après en avoir délibéré,

Le conseil Municipal décide à 13 Voix POUR dont 3 PROCURATIONS : 1 VOIX CONTRE (LERAT Christian) ; O ABSTENTION : le REPORT de cette opération de travaux.DELIBERATION 2018- 49 DETR 2019 : Demande de Subvention DETR 2019 Construction de vestiaires/club house du foot

Monsieur le Maire ayant donné des explications sur le projet initial de construction d'une salle multifonctions « maison des Associations » comportant une salle muiti-activités, vestiaires du foot et club house, cyber-base et bibliothèque, salle de classe, vestiaire, dont le coût total estimé est de 900KE€, et ayant précisé que l'on ne disposait pas encore des terrains pour construire cet ensemble,

Monsieur le Maire propose donc la construction du vestiaire-club house pour le football.

Ce projet sera transmis auprès de la Sous-Préfecture au titre de la DETR. La commune va aussi solliciter Valenciennes Métropole ainsi que la Ligue du football pour une dotation pour la réalisation de ces travaux.

Un emprunt ne sera pas nécessaire.

La dépense sera inscrite au budget Primitif 2019 : 250 000 € TTC.

Le montant subventionnable est de 208 333.00 € et la subvention DETR demandée s'élève à 83 333 € soit 40 %. Après en avoir délibéré, Le conseil Municipal décide à l'unanimité : 0 ABSTENTION ; 14 Voix POUR dont 3 PROCURATIONS 0 VOIX CONTRE :

-D'adopter cette opération de travaux

-D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention DETR de 83 333 € -D'arrêter les modalités de financement, selon le plan de financement du projet de Travaux présenté en conseil Municipal et annexé au dossier de demande de subvention,

-D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires dans ce dossier.

Précision est faite par Monsieur le Maire que les autorisations liées au projet, la demande de FSIC, la demande auprès de la ligue de football, la procédure d'appel d'offres et signature des marchés devront être inscrites à l'ordre du jour d'une autre réunion.

DELIBERATION 2018-50 - Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité -(EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 — 1° DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984)

Le Conseil Municipai,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 — 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité suite à la démission d'un adjoint technique à temps complet ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE : à O0 ABSTENTION 14 VOIX POUR dont 3 procurations 0 VOIX CONTRE :

La création à compter du 1-2-2019 d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade de ADJOINT TECHNIQUE relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois allant du 1-2-2019 au 31-1-2020 inclus.

I devra justifier d’une condition d'expérience professionnelle similaire au poste à occuper et du diplôme ou niveau BEP/CAP.

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice correspondant au grade de recrutement des Adjoints techniques territoriaux (et au maximum à l'indice brut 345). Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2019.

DELIBERATION 2018-51 - Acquisition de la parcelle AB2

Lors du précédent conseil municipal, le 8-10-18, les conseillers avaient débattu de la proposition du centre hospitalier de céder une parcelle de terrain leur appartenant (PARCELLE AB2- sise à ARTRES, d'une surface de 570 m2) pour un prix de 12 500.00 € ; ce prix avait été estimé trop élevé ; Monsieur le Maire a repris contact avec le CHV et proposé la somme de 6 000 €.

A ce jour, il lui a été donné l'accord du Centre hospitalier sur cette proposition de 6 000 €, précision faite que le calendrier de conclusion de la vente nous sera communiqué ultérieurement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipat à O ABSTENTION 14 VOIX POUR dont 3 procurations, 0 VOIX CONTRE :

- Accepte l'acquisition de la parcelle AB2 Sise à Artres, d'une surface de 570 m2 pour la somme de 6000 euros - Autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette acquisition ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte de vente

3La dépense est inscrite au BP2018.

Questions diverses

DELIBERATION N° 2018-52 - DELIBERATION sur convention avec le CDG59 pour la mission DPD Le Conseil municipal avait été informé lors de sa réunion du 8-10-2018 par Mme ANDRE Litiane, Adjointe, de l'obligation pour toutes les collectivités territoriales de désigner un Délégué à la protection des données : « D.P.D. », en application de la réglementation européenne sur la protection des données à caractère personnel (RGPD), Règlement entré en vigueur le 25 MAI 2018.

Monsieur le Maire informe que la collectivité n’a pas les moyens techniques en interne pour effectuer cette obligation et explique que l'on peut externaliser cette mission DPD, en conventionnant les tâches qui s'y rapportent.

Un contact a été pris avec le CDG59 qui nous a transmis une convention-type ainsi qu'une grille tarifaire. Le coût de la prestation est de 400 € la journée, et qui seront appliqués selon la taille de la commune et du nombre de jours nécessaires pour la mise en place de ce service. Le devis présenté estime une prestation de 7 jours sur 24 mois.

Vu le règlement UE — 2016/679 du Parlement Européen et l'entrée en vigueur le 25-5-2018 du RGPD, Vu la nécessité de désigner un DPD pour la commune d’Artres,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

À: 0 ABSTENTION, 14 VOIX POUR dont 3 procurations, O VOIX CONTRE :

- de conventionner avec le CDg59 pour la mission DPD,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion au service du Délégué à la Protection des données, le devis, ainsi que l'ensemble des documents se rapportant à ce dossier - décide d'inscrire la dépense au BP 2019

DELIBERATION N°2018- 53 - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE SIGNER LA VENTE DES TERRAINS cadastrés_AB265 et AB266 Place de la Fontaine

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 8-10-2018 entérinant le prix de vente des terrains cadastrés AB265 et AB266 à la somme de 5 000.00 € net vendeur, confiant l'établissement de l'Acte à Me RONNE Notaire à Valenciennes, avec frais d'acte à la charge de l'acquéreur.

Il informe l'assemblée qu'il y aura lieu de verser la commission due à Square Habitat d’un montant de 4 000€, qui viendront s'ajouter au prix net vendeur, soit 9 000€ qui seront payés par l'acheteur.

Afin de procéder à la vente, il convient de délibérer et d'autoriser la signature de l'acte de vente et de tous les documents qui s'y rapportent :

Après délibération,

le conseil municipal accepte le prix de vente, la somme due à Square Habitat, autorise Monsieur le Maire à signer l'acte de vente des terrains cadastrés AB265 et AB266 ainsi que tous les documents s’y rapportant : à 0 ABSTENTION, 14 VOIX POUR dont 3 procurations, O VOIX CONTRE DELIBERATION N°2018-54 — DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE SUITE A LA VENTE DES TERRAINS AB265 ET AB266

Suite à la délibération acceptant la vente des terrains AB265 et AB266, il convient de faire une DMB-puis ensuite les écritures de cession.

Le conseil municipal décide à 0 ABSTENTION, 14 VOIX POUR dont 3 procurations ; O VOIX CONTRE la DMB suivante DEPENSES ART. 2188 -OPERATION 305 9000 €

RECETTES ART. 024 -OPFI 9000 €

DELIBERATION N° 2018- 55 _-Prix de vente du BATIMENT LA POSTE Monsieur le Maire rappelle que par DELIBERATION N° 2017-51 - DELIBERATION SUR LE PRIX DE VENTE DE L'IMMEUBLE SIS 8 RUE DES ECOLES (ex bureau de poste), le conseil municipal avait décidé de fixer le prix de cet immeuble Cadastré AC11, à 140 000.00 €. Depuis la mise en vente il y a eu 3 visites, sans suite. Après délibération, le conseil municipal à 0 ABSTENTION, 14 VOIX POUR dont 3 procurations, 0 VOIX CONTRE : - fixe le prix de vente du bâtiment de la poste à 120 000 €, Frais d'acte à charge de l'acquéreur

- Autorise Monsieur le Maire si besoin à négocier avec les futurs acquéreurs - autorise Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à la vente ainsi que l'acte de vente qui sera confié à Maître RONNE Notaire à VALENCIENNES.

La délibération 2017-51 est donc remplacée par la présente.MISE A DISPOSITION D'UN SERVICE DE BOULANGERE : proposition de M. Thibaut Garcia, pour la société Ledistrib

Monsieur le Maire communique à l'assemblée, pour information, la proposition de mise à disposition d'un service de distribution de produits de boulangerie.

DELIBERATION N° 2018-56- fourniture GAZ

Monsieur le Maire informe qu'il a reçu une proposition de fourniture gaz dans les bâtiments communaux auprès de DMS, contrat pour 3 ans, prix ferme pendant cette durée, et sollicite l'autorisation du conseil municipal pour accepter cette proposition ; après délibération cette proposition est acceptée à O CONTRE ; 14 POUR dont 3 procurations : O ABSTENTION.

DELIBERATION N° 2018-57 - CONTRAT de fourniture d'ELECTRICITE Après explications de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal accepte à 12 voix POUR dont 2 procurations ; 0 CONTRE ; 2 ABSTENTIONS (JOURNEZ Robert et par procuration DUBOIS Joël) la fourniture de l’électricité -précédemment fournie par EDF- par la société DMS -— à Loos. Les prix sont fixés et bloqués pour 3 ans et permettent de faire des économies à la commune.

INFORMATIONS

Mme ANDRE, Adjointe, informe que la salle de sports intercommunale sera construite à VERCHAIN MAUGRE : inauguration prévue en juillet 2020.

Mme ANDRE donne connaissance du projet de prise en charge des déchets amiantés des particuliers, fin du 1° trimestre 2019 à la déchetterie, rue Macarez à Valenciennes.

Mme ANDRE informe de l'appel à projet pour l'école numérique, projet préparé avec la Directrice de l'Ecole, Denis FROMONT -Adjoint, et elle-même. Une subvention de 50 % sur un devis d’un montant de 14 000 € a été sollicitée.

M. FROMONT, Adjoint, informe qu'il a fait le nécessaire pour déposer la candidature de la commune d’Artres (projet

WiFi4EU) afin que la commune ait un point WiFi financé gratuitement par l'Europe.

M. FROMONT informe du projet INTERREG —Nord Nature Chico Mendes : Nord Nature Chico Mendès lance un projet d'implication citoyenne pour une gestion environnementale des cimetières dans le cadre d'un micro-projet Interreg, et pour ce faire, était à la recherche d'une commune pour mener ce projet. La commune d'Artres s'est positionnée (Anzin aussi). Ce projet sera lancé en fin d'année, pour une période de 18 mois et se décline de la façon suivante : . Réalisation du travail de création des ateliers de concertation

.Mise en place d’un temps « convivial » pour sensibiliser le grand public à la thématique de l'action (spectacle sur les cimetières et le zéro phyto + débat). Ce premier temps permettra de démarrer la constitution d'un groupe d'habitants-élus-techniciens souhaitant s'engager dans la démarche de concertation

3 ateliers de concertation tout au long de l’année {travail pédagogique, interactif et de réflexion sur la future gestion et les futurs aménagements possibles)

.Temps d'échange et de restitution les personnes engagées présenteront les résultats de la concertation et le calendrier d'actions. Echanges-débat.

. Rédaction d'une fiche technique à destination d'autres structures souhaitant travailler sur ces thématiques via un processus de concertation (ex d'ateliers, conseil sur la concertation, .….).

Ce projet ne coûtera rien à la commune.

M. FROMONT commente le plan de la rue des Ecoles, avec la matérialisation des places de stationnement. Ce marquage sera effectué dès que l’enrobé sera effectué.

Il informe que la commune aura un complément de subvention pour l'achat de la balayeuse.

Monsieur le Maire rappelle qu'il a pris un arrêté concernant la zone 30 -rue de la Fabrique & rue du Préau- interdisant aux vélos de prendre le sens interdit (monter vers la mairie).

. informe aussi qu'hier la barrière du passage à niveau a été cassée et qu'il en a informé les services de la SNCF et la gendarmerie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 Heures 25.