Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h45
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
pubiéte = 4 JUIL. 2073 7
ID : 086-248600413-20230703-CC_20230703 020-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLErA©ET
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20230703-020
du 03 juillet 2023 n°020 page 1/2
EXTRAIT :
Nombre de membres en exercice : 81
GRAN D PRESENTS (58) : JM. AURIAULT, F. LE MEUR (suppléante J, ROY), P. LEDOUX (suppléant de B.
CHÂTELLERAUNT SMS rt ME RAYNAUD, M. DROIN, AF. BOURAT, H. PREHER, A. MESSAOUDENE, P. CANTINOLLE, E. PHLIPPONNEAU, F. MERY, Y. TROUSSELLE, P. BARAUDON, P. BAZIN, D. SIMON, I. MIGUET, H. MATTARD, N. MARQUES-NAULEAU, P. BIGOT, B. de COURREGES, Y. TARTARIN, P. GUÉNAIRE, H. COLIN, I. RABUSSIER, J. SABOURIN (suppléant de B. FONTAINE), S. MIGEON, T. TRIPHOSE, P. AZILE, C. MICHAUD, L. BARBOTTIN, C. PIAULET, V. LEAU, F. REBY, E. BAILLY, A. BRAGUIER, JP. CONTE, P. FRADIN (suppléant de M. GODET), L. JUGE, G. PEROCHON, D. CHAINE, P. POUPIN, P. ROCHER, P. FOUCTEAU, T. DAULARD, J. BOISSON
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
POUVOIRS (11) : A. PICHON donne pouvoirà JP. ABELIN T. DUFFAULTdonne pouvoir à C. MICHAUD
D. CATHELIN donne pouvoir à B. de COURREGES
E. MICHEL donne pouvoir à F. MERY
F; BONNARD donne pouvoir à F. LE MEUR
C. PEPIN donne pouvoir à H. COLIN
T BAUDIN donne pouvoir à M. LAVRARD
Y.ERGÜL donne pouvoir à E. AZIHARI
S. GUEGUEN donne pouvoirà J. MARECOT
B. ROUSSENQUE donne pouvoir à J. MELQUIOND
G. PRINCET donne pouvoir à L. RABUSSIER
EXCUSES (12) : C. CIBERT, A. NOËL, F. MERCHADOU, D. LEROY (suppléant de F. PIERRON), F. SOURIAU, L. DUFFAULT, G. WIBAUX, P. BARBOT, T. PRIEUR, P. LECLERC, M. CHAINEAU, P. BERNARD.
Nom du secrétaire de séance : Jean-Michel MEUNIER
RAPPORTEUR : Monsieur Dominique CHAINE
OBJET : Modification de la tarification des piscines de Grand Châtellerault
L'année 2022 a été marquée par l'augmentation significative du coût de l'énergie. Afin de
réduire l'impact financier de cette crise, Grand Chétellerault a du se résoudre à fermer temporairement les piscines communautaires durant l'hiver.
Cette situation a amené la collectivité à s'interroger sur la tarification actuellement en vigueur et à décider une différenciation de certains tarifs entre les usagers domiciliés sur le territoire de Grand Châtellerault et ceux domiciliés hors territoire.
Aussi, une surcote d'environ 30 % est appliquée aux tarifs des activités qui ne relèvent pas de l'apprentissage de la natation (aquagym, aquabike, forme, sauna etc.). Afin de déterminer le tarif à appliquer à l'usager, un justificatif de domicile de moins de 6 mois sera demandé à l'accueil.
Les entrées publiques, les leçons de natation, les cours d'apprentissage et les perfectionnements ne sont pas concernés par cette différenciation de tarifs.
Une augmentation générale des tarifs évènementiels est également mise en œuvre.
Par ailleurs, afin de se prémunir de toute nouvelle période de fermeture (crise énergétique ou travaux), plusieurs tarifications d'activités ou animations généralement vendues à la saison (28 séances) ou demi-saison (14 séances), sont prévues sur la base de 10 séances. Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le 7 k JUIL. 2073
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLErRAUET
7
ID : 086-248600413-20230703-CC_20230703_020-DE
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20230703-020
du 03 juillet 2023 n°020 page 2/2
VU l'article 3.11.3.1 des statuts de la communauté d'agglomération, relatif à la compétence « Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt. communautaire »,
VU la délibération n°11 du 4 juillet 2022 relative à la modification de la tarification des piscines de Grand Châtellerault et identification des structures bénéficiant de la mise à disposition à titre
gracieux,
CONSIDÉRANT qu'il convient de réajuster la tarification des piscines communautaires pour! atténuer l'augmentation des charges supportées par la collectivité,
Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :
- d'approuver les tarifs selon le tableau annexé à la présente délibération à compter du 4 septembre 2023
- d'autoriser le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Vote : Adopté à l'unanimité
Pour ampliation,
Pour le président et par délégation,
La directrice des affaires juridiques et institutionnelles,
Céline NICOU
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyen accessible à parir du site Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023 .
PSE LT
24. 2025
!!
" #$ !%&
" #$ '! !%
" #$( & & & & &
)* $$ +*$" #$
,- '! %
. '! &% ! &%
. & !!/ &
! " # $ $ $
. * 01$+2$
) 2* - -3, ! %
" . $4 ( ($2+ 0 $ 5 5 5
" 40+$) &%
" 40+$) & !%
" 40+$) !&%
" 40+$) ! &%
+ $2 (2$ !% ! !
+ $26$ $ $ &
+2$ (2$ % !%
+2$ (2$ !&% !%
+2$ (2$ ! /!
+2$6$ $ $ & %
+2$6$ $ $ & !
+2$6$ $ $ & ! &!!
7 - 7 - 7 - 7 - 7 -
!&
("8$) /9 %
("8$) /9 '! % % %
("8$) /9 & &
% &!'!() *+ $ $ $
* 0($ $(:8 9 '! % % %
* 0($ $(:8 9 & &
,%-(*(.' *+ $ $ $
$ 2+*$ (2$ /% !& & & &
$ 2+*$ (2$*2* &
$ 2+*$6$ $ $ & ! ! ! ! !
$ 2+*$6$ $*2* $ & !
% /
/
0
1 " $
2$ 0
" #3
% 40 40
%56 0
%7 7
8 $ %
8 $ %
8 $ %
)
9$
$: $
% 5 $
) 97
8 $ %
* /
)
; <
* /
8 $ %
. 1$+$ (
$ 2+$ $(0 ) +);()<..(0
$ 2+$ $(0 ) +);()<<0+)..(0 Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Pre re préfecture le 04/07/2023 4 , … |
245ouu4 15-2025 20-su/u5 UV20-DE
% / /
0
1 " $
2$ 0
" #3
% 40 40
%56 0
%7 7
8 $ %
8 $ %
8 $ %
)
9$
$: $
% 5 $
) 97
8 $ %
* /
)
; <
* /
8 $ %
4=2$20 1$+) +$ $ % %!
40+$)
40+$) &%
<$+$ $)+1$ (( $>+ ) &
1 2$ & ? ? ? ? ? ? ? ? ?
$$>)>$+$ 4 2 %
6: >$+ )6$$)0 . $
6: >$+ )6$$)0 . $ % % %
6: >$+ )6$$)0 . $ '! ! ! !
6:>>+$ ) .$+ $ ! %5 %5
($@0 $ 22 0 5& 5& 5& 5& 5&
($@0 $ 22 0 % / / / / /
($@0 $ 22 0
(0 2 0 ")) ( . $ :$ & & & & &
(0 2 0 ")) 2 2 0 !%
!
(0 2 0 ")) 2 2 0 ( . $ :$ !%
(0 2 0 ")) )>0+2 4 %
%%
(0 2 0 ")) )>0+2 4( . $ :$ !%
(0 2 0 $")) ))0 2 0
(0 2 0 $")) >+2 ( $+ %
(0 2 0 $")) ) 0( +$ %%
&%
22 0 ) <+0 )*$
22 0 ) <+0 )*$ '! /%
>$+4$ 2 0 $$ 2 %
>$+4$ 2 0 $$ 2 '! % %
>$+4$ 2 0 $$ 2 & &
1(;=(%:>-(!(: " # $ $ $
)(($ $. %%
)1$2.$ / &
( *$ 0((A.$
$) +0 0" ($
(0 2 0 ")) 2 2 0 $ $<0+)
<0+ +$)1$ >$+)0 $()
)>>($$ 2 +$)
(0 2 0 ")) )>0+2 4$ $<0+)
<0+ +$)1$ >$+)0 $(
)>>($$ 2 +$)
(0 2 0 ( . $ :$>0+
(:$ )$ . $$ 2 : 2 1 2$))>$ 4 $)
2+ 4*1* $$ 2 $(
) 9 !B& (2$ Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Pr: re préfecture le 04/07/2023 4, |
% ! sg
245ouu4 15-2025 20-su/u5 UV20-DE
% / /
0
1 " $
2$ 0
" #3
% 40 40
%56 0
%7 7
8 $ %
8 $ %
8 $ %
)
9$
$: $
% 5 $
) 97
8 $ %
* /
)
; <
* /
8 $ %
% %
2+ 4C*+0 D E ? ? ? ? ?
2+ 4*1* $$ 2 $(
2+ 4+$ 2 ($FF ! ! ! ! !
! ! ! ! !
2+ 4+* 24 $60+ *$ % %
2+ 4*1* $$ 2 $(
) 9 !B&6$ $
2+ 4+* 2?
!"