Procès Verbal - PV CM 11.07.13

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Procès Verbal - PV CM 11.07.13 Document publié le Jeudi 11 juillet 2013 par la commune de Chaingy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11.07.13)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, 48

COMMUNE DE CHAINGY

PROCES VERBAL

06 / 2013

CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 11 JUILLET 2013 A 20 h 30

SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL49

Le Conseil Municipal se réunit, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal le Jeudi 11 Juillet 2013, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre DURAND, Maire.

Sont présents : Pierre ROCHE, Brice LEMAIRE, Fabrice VIGINIER, Brigitte BOUBAULT, Laurent LAUBRET, Alain SOUBIRON, Olivier ROUSSEAU, Sandra SAVALL, Jean-François BOULAND, Franck BOULAY, Chantal PUÉ, Jean-Pierre PELLÉ, Sophie DUPART, Yves LOPES, Evelyne GODARD, Jocelyne GASCHAUD, Bruno CHESNEAU, Michel FAUGOUIN,

Pouv oirs :

Absent et excusé :

Gérald SMOUTS

Delphine DUCHET

Sandra SAVALL est désignée secrétaire de séance.

Le quorum est atteint.

Monsieur Le Maire ouvre la séance à Vingt Heures et Trente Cinq Minutes (20h35).

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 Mai 2013 est approuvé à l’unanimité,

Questions diverses :

M. Olivier ROUSSEAU Ligne Grande Vitesse Paris -Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon M. Le Maire et M. Franck BOULAY Renouvellement du Conseil Municipal de jeunes M. Bruno CHESNEAU Transports scolaires

Mme Evelyne GODARD et M. Pierre ROCHE Jumelage

Mme Evelyne GODARD Inquiétude de riverains de la Rue du Louvre M. Laurent LAUBRET Réunion à Meung Sur Loire pour la ZA des Sablons M. Olivier ROUSSEAU Compte-rendu de la commission travaux

L’ordre du jour s’établit donc comme suit :

ADMINISTRATION

13/44 Approbation du rapport annuel du SMIRTOM (annexe)

Confor mément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets,

Vu les statuts du Syndicat Mixte Intercommunal pour le Ramassage et le Traitement des Ordures Ménagères de la région de Beaugency (SMIRTOM),

Vu le rapport 2012 sur l’activité du syndicat,

Entendu l’exposé de M. Le Maire,

M. Le Maire DURAND indique qu’il y a une baisse du tonnage des ordures ménagères au niveau du SMIRTOM, qui s’explique par le fait que les industriels appliquent les consignes de recyclage. M. Fabrice VIGINIER confirme qu’il y a une augmentation de 62% du dépôt dans les déchetteries de la part des professionnels.

M. Franck BOULAY se demande si la commune est obligée d’approuver le rapport annuel du SMIRTOM alors que c’est la Communauté de communes qui en a la compétence. M. Le Maire répond que c’est une obligation administrative.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le rapport d’activité 2012 du SMIRTOM. Adopté à l’unanimité.

13/45 Approbation du rapport annuel d’activité 2012 de la Communauté de Communes du Val des Mauves (annexe)

Les services de la Communauté de Communes du Val des Mauves doivent produire tous les ans un rapport d'activités qui établit un bilan de toutes les décisions et actions engagées dans les différents domaines de se s compétences transférées.

La réalisation du rapport d'activités répond à une à obligation légale, celle prévue par la loi du 12 juillet 1999 qui demande au Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) d'adresser annuellement au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de la Communauté.

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le rapport de l’année 2012 sur l’activité de l’EPCI,

Entendu l’exposé de M. Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter le rapport d’activité 2012 de la Communauté de Communes du Val des Mauves. Adopté à l’unanimité.50

13/46 Approbation du principe de l’adhésion de la Commune à la future Société Publique Locale d’ingénierie au serv ice des territoires du Loiret (annexe)

Vu la Loi n°2010- 559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1531-1, Vu le Code de commerce,

Vu les délibérations du Conseil Général du Département du Loiret en date des 20 décembre 2012 et 15 mars 2013 approuvant le principe de la création d’une structure d’ingénierie publique locale sous forme de la constitution d’une Société Publique Locale (SPL),

Monsieur le Maire de se prononcer sur le principe de l’adhésion de la Commune à la future Société Publique Locale d’ingénierie au service des territoires du Loiret.

En effet, face au constat du désengagement progressif des structures d’aide et de conseil de l’Etat dans divers domaines, et notamment la fin annoncée de l’ATESAT, et à la nécessité de répondre aux besoins accrus exprimés par les Elus locaux et les territoires du Loiret, le Département (Conseil Général) a décidé d’engager une démarche de création d’une structure d’ingénierie publique locale destinée à apporter le soutien et les outils nécessaires et efficaces au service des Collectivités territoriales et groupements du Loiret.

Cette structure sera constituée sous la forme d’une Société Publique Locale (SPL), laquelle présente la particularité de revêtir la qualité d’une société commerciale – société anonyme – dont l’actionnariat est strictement public car le capital en est intégralement détenu par les Collectivités territoriales et groupements actionnaires. Elle est, à ce titre, doublement régie par le Code général des collectivités territoriales et le Code de commerce.

Cette particularité permet à la SPL, de par la loi, d’intervenir pour le compte et sur le seul territoire de ses actionnaires, sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans le cadre de prestations intégrées dite de « quasi régie » ou « in house ».

Une phase importante de concertation avec les Elus locaux et les Collectivités et groupements de l’ensemble du territoire du Loiret, actionnaires potentiels de la société, est actuellement menée par les services et les Elus du Conseil Général.

Parallèlement, l’accomplissement de certaines formalités préalables au nom de la société en formation et l’élaboration du projet de statuts de cette dernière sont également en cours.

A ce stade, et considérant la volonté de faire de cette structure une véritable « boîte à outils » au service de se s actionnaires, il est envisagé que l’objet social de la SPL lui permette : - d’assurer des missions de conseil et d’assistance et/ou de maîtrise d’ouvrage d’un projet ; - de réaliser les études préalables nécessaires à la définition du besoin, à la faisabilité technique, juridique, procédurale, économique et financière d’un projet ;

- d’assurer la conduite des projets pouvant inclure : la maîtrise d’œuvre, la conduite, la réalisation, le suivi et le contrôle de l’exécution des travaux ou des prestations définies contractuellement ; - d’exploiter et gérer tout service public à caractère industriel ou commercial ; - d’apporter tout conseil et assistance technique, en tout domaine s’inscrivant dans l’exercice de leurs compétences ou dans toute activité d’intérêt général.

La SPL pourrait à titre d’exemples intervenir dans les domaines d’activité suivants : - l’étude, la mise en place, et la gestion des financements et des dispositifs des politiques suivantes : - développement de l’activité économique et industrielle locale,

- développement durable,

- habitat et urbanisme,

- culturelle, touristique, sportive, éducative ou pédagogique

- sanitaire, sociale et médico-sociale locale,

- la mise en œuvre d’opérations d’aménagement,

- la conduite d’opération en vue de la construction et/ou de l’entretien de bâtiments ou d’équipements.

Dans ce cadre et considérant l’intérêt que représente la création d’une telle structure d’ingénierie compte tenu des besoins et des projets, actuels ou à venir, de la Commune.

M. Le Maire rappelle ce qu’est une Société Publique Locale, et les missions qui pourront éventuellement lui être confiées. Il retrace l’historique de ce qui avait déjà été fait en matière d’assistance à maitrise d’ouvrage entre les collectivités et la Direction Départementale de l’Equipement (DDE) avec les missions ATESAT, en précisant que ce dispositif a été supprimé, dans la mesure où il était gratuit pour les collectivités et qu’il ne respectait pas la législation en matière de concurrence avec les bureaux d’études privés.

M. Jean François BOULAND souhaite savoir si le recours à la SPL représenterait un coût supérieur à ce qu’il se fait actuellement. Il lui est répondu que le coût ne sera pas supérieur. M. Laurent LAUBRET souhaite savoir les bureaux d’études privés pourront être mis en concurrence avec la SPL. Il lui est répondu qu’au même titre que les autres sociétés, elle peut être mise en concurrence.51

M. Laurent LAUBRET demande alors quel est le coût d’une action pour entrer au capital de la SPL. M. Le Maire répond que l’action coûte 500 €uros.

M. Jean François BOULAND s’étonne qu’il ne soit pas indiqué le nombre maximum d’actions qu’une collectivité peut acquérir. Il lui est répondu que pour le moment, la commune ne connait pas les statuts, et que la présente délibération porte uniquement sur le principe d’adhésion à la SPL.

M. Franck BOULAY s’inquiète du fait qu’une collectivité puisse investir majoritairement dans la société, ce qui pourrait avoir une influence sur la priorité donnée aux dossiers pré sentés à cette SPL.

M. Alain SOUBIRON souhaite savoir si la commune pourra à terme revendre ses actions. Il lui est répondu qu’en principe cela est possible, au même titre que toute société privée.

M. Fabric e VIGINIER souhaite savoir si la commune pourra faire appel à des bureaux d’études extérieurs malgré son actionnariat dans la SPL. M. La Maire pense que cela reste possible.

M. Bruno CHESNEAU insiste sur l’intérêt que représente la création de cette SPL notamment en matière d’indépendance vis -à-vis des entrepreneurs.

M. Pierre ROCHE demande si des sociétés similaires ont déjà été créées. M. Le Maire lui répond que dans le Loiret c’est une première, mais qu’il en existe dans d’autres départements.

M. Pierre ROCHE demande alors si les services de la SPL seront réservé s aux actionnaires et rappelle au Conseil Municipal que ce dossier a été présenté à l’Association des maires, qui l’a adopté.

M. Olivier ROUSSEAU précise que la commune devra nommer un délégué pour siéger au sein de la SPL. M. Le Maire rappelle alors que pour le moment, il est demandé au Conseil Municipal de statuer sur le principe de l’adhésion de la commune à la SPL.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’approuver le princ ipe de l’adhésion de la Commune à la future Société Publique Locale d’ingénierie au service des territoires du Loiret en cours de formation,

- d’autoriser à cette fin Monsieur le Maire à mener toute discussion utile avec le Département du Loiret et les autres partenaires pressentis pour devenir actionnaires de ladite société, - d’autoriser à cet effet Monsieur le Maire à accomplir toute formalité ou tout acte afférent préalablement nécessaire, étant précisé que la décision définitive d’entrée au capital de la Société Publique Locale en qualité d’actionnaire, la validation des statuts de ladite société, ainsi que la détermination de la prise de participation au capital de cette dernière, seront soumis ultérieurement à l’approbation du Conseil Municipal

Adopté à l’unanimité.

13/47 Produit des amendes de police relative à la circulation

M. Le Maire donne lecture d’une lettre par laquelle M. Le Président du Conseil Général l’informe de la répartition entre les communes du canton du produit alloué au Département pour l’aide à la voirie communale, augmenté du produit « de redevance des mines sur le pétrole » et des « amendes de police » et ce proportionnellement à la longueur de voirie de la commune. Le crédit 2013 pour notre canton est de 86 103 €.

Cette année, CHAINGY percevra 11 848 €.

Le versement de cette somme sera prescrit par arrêté préfectoral sur présentation de la délibération par laquelle le conseil municipal aura fait connaître son acceptation et son engagement pour l’exécution des travaux améliorant la sécurité routière.

M. Le Maire propose d’inscrire l’aménagement des abords du Centre Associatif et Culturel et de l’Equipement Public Sportif (stationnement, circulation, réseaux, espaces vert, éclairage public), qui correspond à un aménagement améliorant la sécurité routière avec création de parc de stationnement. Cet investissement est inscrit au budget primitif 2013 et à l’autorisation de programme et crédit de paiement « aménagement des abords du Centre Associatif et Culturel et de l’Equipement Public Sportif (stationnement, circulation, réseaux, espaces vert, éclairage public) »

M. Jean François BOULAND estime que les liaisons douces ne devraient pas être inclues dans ce dossier, étant la compétence de la Communauté de Communes. M. Bruno CHESNEAU lui répond que seules les liaisons douces en rapport avec le Collège de Saint Ay sont de la compétence de la Communauté de Communes.

M. Pierre ROCHE précise que ces aménagements seront précisés dans les autorisations de programmes et crédits de paiement prés entées à cette séance du Conseil Municipal.

M. Le maire indique que les aménagements prévus ont un coût estimé bien supérieur au produit de ces amendes.52

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’accepter la dotation allouée,

- De s’engager à réaliser les travaux énoncés ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

13/48 Acquisition d’un procès v erbal électronique (PVE) et demande subv ention

Le procès verbal électronique (PVE) consiste à remplacer progressivement le procès verbal (timbre amende) et la chaîne de traitement administratif afférente, par un traitement entièrement dématérialisé. L’agent verbalisateur constatera l’infraction par un outil électronique dédié, les données seront directement transmises au Centre National de Traitement (CNT) de Rennes et l’avis de contravention sera édité et envoyé automatiquement par courrier au domicile du contrevenant.

Ce nouveau dispositif se matérialise par une convention entre l’Etat et les Collectivités Territoriales. Les contestations éventuelles sont adressées au siège du CNT qui les transmet aux officiers du ministère public locaux compétents.

Cette dématérialisation de la gestion des infractions routières participe à la politique d’amélioration de la qualité et de modernisation du service public visant à accroître la sécurité routière, tout en réduisant, à terme, les coûts de gestion.

Par ailleurs, l’Etat a institué un fonds d’amorçage, en faveur des communes faisant l’acquisition des équipements nécessaires à l’utilisation du PVE. Les communes peuvent ainsi bénéficier d’une participation financière à concurrence de 50% de la dépense, dans la limite de 500 € par terminal. Il est envisagé l’acquisition de 1 terminal électronique pour équiper les agents de la Police Municipale de CHAINGY.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122.22, Vu la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010. Considérant l’intérêt pour la ville de CHAINGY de mettre en place la dématérialisation du traitement des amendes et de bénéficier du fonds d’amorçage pour sa mise en place.

M. Laurent LAUBRET souhaite connaître le coût d’un terminal. M. Le Maire lui répond qu’un terminal coûte 2 000 €uros.

M. Fabrice VIGINIER précise qu’à terme, cela sera une obligation.

M. Pierre ROCHE rappelle que le Conseil Municipal a inscrit 2 600 €uros au budget primitif pour cette acquisition.

Mme Sophie DUPART souhaite savoir le nombre de contraventions établies sur la commune. M. Le Maire lui répond que la Police Municipal privilégie la prévention plutôt que la répression.

Mme Sandra SAVALL demande si cette acquisition est également une demande des agents de Police Municipale. M. Bruno CHESNEAU confirme cette demande,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De prendre acte de la mise en place de la dématérialisation du traitement des amendes de la police de la circulation et du stationnement,

- De solliciter auprès de l’Etat une subvention au titre du fonds d’amorçage, - D’autoriser M. Le Maire, à signer toutes pièces nécessaires à la bonne mise en place des présentes. Adopté à l’unanimité.

FINANCES

13/49 Bâtiment Loisirs Jeunesse : Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,

Vu l’instruction codificatrice M14,

Le montant des travaux prévus pour la construction d’un bâtiment loisirs jeunesse est fixé.53

Réalisé 2010 Réalisé 2011 Réalisé 2012 2013

Dép enses 1 952 500 € 10 478 € 57 381 € 976 962 € 907 679 €

Maîtri se d'œuvre 155 662 € 9 632 € 44 977 € 69 023 € 32 030 € Autr es (bornage + bur eau de contr ôl e +

annonces + études de sol + rembnt éch

CAF ) 41 362 € 846 € 12 404 € 14 506 € 13 606 €

Travaux (bâtiment +DO + ERDF*+ VRD**

+ petit équi pement supp***) 1 755 476 € 0 € 0 € 893 433 € 862 043 €

Recettes 1 952 500 € 10 478 € 57 381 € 976 962 € 907 679 € Autofinanc ement 1 503 958 € 10 478 € 57 381 € 785 991 € 650 108 € Subve nti ons (DETR 178236 +ré se rve

20306+CAF 125000) 323 542 € 103 471 € 220 071 €

Emprunt (CAF à taux 0) 125 000 € 87 500 € 37 500 €

* ERDF: branchement 1000 €

** VRD: cheminement piétons (10904 €) + éclairage public (21740 €)

*** petit équipnt supp: ELICAUM (sèche-mains 6606 €) + RIGUET (occulus 236 €, cabines sanitaires 1448 €) + CANCE

(baraudage environ 10000 €+ échelle crinoline)

Nature Total

V e n t i l a t i o n

M. Pierre ROCHE rappelle le principe de l’AP/CP et apporte des précisions sur la capacité d’Autofinancement de la Commune. A ce titre, il rappelle que cet autofinancement est en partie lié à l’emprunt contracté en fin du précédent mandat, et rappelle que notre capacité d’autofinancement à augmenté en 2008, année où peu d’investissements ont été engagés, réalisant une économie de 200 000 €uros, ainsi qu’en 2011, où la commune avait constaté un excédent de fonctionnement important (supérieur à 800 000 €uros).

M. Pierre ROCHE détaille les différentes dépenses et recettes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de modifier l’Autorisation de Programme et la répartition des crédits de paiement comme présente dans le tableau. Adopté à l’unanimité.

13/50 Etablissement Public Sportif : Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,

Vu l’instruction codificatrice M14,

Le montant des travaux prévus pour la construction d’un Etablissement Public Sportif est fixé.

Réalisé 2010 Réalisé 2011 Réalisé 2012 2013 2014 2015

Dép enses 2 687 887 € 7 099 € 25 288 € 12 685 € 492 516 € 1 509 701 € 640 598 €

Maîtris e d'œuvre 247 213 € 6 357 € 23 868 € 9 697 € 182 999 € 12 292 € 12 000 €

Autres (bornage, bureau de contrôle) 40 674 € 742 € 1 420 € 2 988 € 34 500 € 1 024 € 0 €

Travaux bâtiment 2 400 000 € 0 € 0 € 0 € 275 017 € 1 496 385 € 628 598 €

Recettes 2 687 887 € 7 099 € 25 288 € 12 685 € 492 516 € 1 509 701 € 640 598 €

Autofi nancement 567 887 € 7 099 € 25 288 € 12 685 € 492 516 € 0 € 30 299 €

Subventi ons (Rés . Parl 20000 € + en

cours CG45, SPLB, Amendes Polic e) 320 000 € 0 € 20 000 € 300 000 €

Emprunt 1 800 000 € 1 489 701 € 310 299 €

Nature Total

V e n t i l a t i o n

M. Pierre ROCHE rappelle l’historique de la dénomination du bâtiment en Etablissement Public Sportif. M. Le Maire explique que la dimension « Culturelle » imposait des contraintes en matière de défense incendie et donc un surcoût de l’’équipement. Il explique que des événements culturels auront lieu dans le bâtiment, avec des déclarations ponctuelles auprès des services de secours, mais estime que l’utilisation principale est bien celle liée à la pratique sportive.

Mme Jocelyne GASCHAUD précise que le bâtiment sera utilisé au titre des activités scolaires, avec les écoles de Chaingy mais aussi celles du Collège de Saint Ay et du Bézy. Elle demande si l’ajout de54

« Scolaire » dans la dénomination du bâtiment est nécessaire. Il lui est répondu que cela n’est pas nécessaire.

M. Fabrice VIGINIER s’interroge sur la sécurité en cas d’usage du bâtiment à finalité culturelle. M. Le Maire lui répond qu’au même titre que le gymnase, qui a déjà accueilli des manifestations culturelles, l’Etablissement Public Sportif répond aux normes de sécurité et de défense incendie sur des événements ponctuels.

M. Pierre ROCHE demande que l’on modifie dans les recettes la subvention du SPLB en subvention du Conseil Régional. Il précise également que les recettes liées aux amendes de police sont remplacées par l’autofinancement.

M. Le Maire indique que pour le moment il reste un désaccord avec l’architecte sur le montant définitif des travaux et confirme continuer à négocier les montants prévisionnels . M. Olivier ROUSSEAU exprime ses réserve s sur le travail de l’architecte. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de modifier l’Autorisation de Programme et la répartition des crédits de paiement comme présente dans le tableau. Adopté à la maj orité moins une opposition.

13/51 Aménagement des abords du Centre Associatif et Culturel et de l’Equipement Public Sportif (stationnement, circulation, réseaux, espaces v ert, éclairage public) Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,

Vu l’instruction codificatrice M14,

Le montant des travaux prévus pour la réalisation des aménagements des abords du Centre Associatif et Culturel et de l’Equipement Public Sportif est fixé.

Réalisé 2010 Réalisé 2011 Réalisé 201 2 2013 2014 201 5

Dépenses 598 000 € 0 € 0 € 0 € 42 200 € 136 800 € 419 000 €

Maîtris e d'œuvre 41 700 € 0 € 0 € 0 € 0 € 21 850 € 19 850 €

VRD (y compris budgets annexes ) 556 300 € 0 € 0 € 0 € 42 200 € 114 950 € 399 150 €

Recettes 598 000 € 0 € 0 € 0 € 42 200 € 136 800 € 419 000 €

Autofi nancement 586 150 € 0 € 0 € 0 € 30 350 € 136 800 € 419 000 €

Subventions 11 850 € 11 850 € 0 € 0 €

Emprunt 0 € 0 € 0 €

Nature Total

V e n t i l a t i o n

M. Pierre ROCHE qu’il ne s’agit que de montants estimatifs .

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de créer cette Autorisation de Programme et la répartition des crédits de paiement comme présenté dans le tableau, en ajoutant aux recettes le montant des amendes de police, que nous déduirons de l’autofinancement.

Adopté à l’unanimité.

13/52 Budget Principal : Décision Modificative N°1

Le Conseil municipal a voté le budget primitif principal 2013 le 4 Avril dernier.

Considérant la nécessité d’ajuster les crédits de l’exercice 2013, il convient d’apporter des modifications quant à la répartition des crédits prévus ou non lors du vote du budget primitif.

M. Le Maire soumet au Conseil municipal la décision modificative n°1, proposée à l’avis de la Commission Finances du 1er Juillet 2013, dont les grandes masse s sont les suivantes :55

Article/Chapitre DM N°1 Article/Chapitre DM N°1

60632- Petit Equipement 2 800,00 € 7068- Autres Redevanc es et droits 1 200,00 €

6068- Autres matières et fournitures 24 100,00 € CHAP 70 - PRODUITS DES SERVICES 1 200,00 €

61521- Terrains -21 450,00 € 74121- Dotation de s olidarité rurale 1ère frac tion 2 000,00 €

616- Primes d'ass uranc es -1 200,00 € CHAP 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 2 000,00 €

6182- Documentation générale et technique 700,00 € 7788- Produits ex ceptionnels divers 4 250,00 €

6232- Fêtes et cérémonies 2 200,00 € CHAP 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 4 250,00 €

CHAP 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 7 150,00 € 777-Quote-part subv d'invt transférées 1 700,00 €

73925-Fonds péréquation Interc om et c ommunal 2 000,00 € CHAP 042- OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 1 700,00 €

CHAP 014 - ATTENUATION DE PRODUITS 2 000,00 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 9 150,00 € TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 9 150,00 €

Opération DM N°1 Cha pitre DM N°1

1010- Etablissement Public Sports et Culture -19 350,00 € 10223- Taxe Locale Equipement 6 000,00 €

1301- Affaires Scolaires 1 000,00 € 10- DOTAT IONS FONDS DIVERS RESERVES 6 000,00 €

1302- Enfance-Jeunesse -6 300,00 € 1342- Amendes de Police 11 850,00 €

1303- Urbanisme 3 750,00 € 13- SUBVENTIO NS EQUIPEMENT 11 850,00 €

1304- Equipements Divers 4 250,00 €

1305- Bâtiments 17 600,00 €

1306- Equipement des Services techniques -910,00 €

1307- Voirie et Mobilier Urbain 16 110,00 €

TOTAL OPERATIONS 16 150,00 €

13913- Amt Subvention d'équipement 550, 00 €

13935- Amt Part non réalisation aires stat ionnement 1 150,00 €

040- Opéra tion d'ordre entre sections 1 700,00 €

TOTAL DEPENSES INVESTI SSEMENT 17 850,00 € TOTAL RECETT ES INVEST ISSEMENT 17 850,00 €

M. Pierre ROCHE présente les différentes dépenses et recettes concernées par cette décision modificative.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de valider la Décision Modificative n°1 du budget principal.Adopté à l’unanimité.

13/53 Budget Assainissement : Décision Modificative N°1

Le Conseil municipal a voté le budget primitif principal 2013 le 4 Avril dernier.

Considérant la nécessité d’ajuster les crédits de l’exercice 2013, il convient d’apporter des modifications quant à la répartition des crédits prévus ou non lors du vote du budget primitif.

M. Le Maire soumet au Conseil municipal la décision modificative n°1, proposée à l’avis de la Commission Finances du 1er Juillet 2013, dont les grandes masse s sont les suivantes :

Section Exploitation

Article DM 1 Article DM 1

Virement à la Section d'Investissement 10 000,00 € 758- Prod. Div gestion (Raccordement Cigales) 10 000,00 €

TOTAL DEPENSES d'EXPLOITATION 10 000,00 € TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 10 000,00 €

Section Inve stissement

Article DM 1 Article DM 1

2315- Travaux (Branchements Cigales) 10 000,00 € Virement de la Section d'Exploittaion 10 000,00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 10 000,00 € TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 10 000,00 €

M. Pierre ROCHE rappelle les dépenses et recettes de cette décision modificative.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de valider la Décision Modificative n°1 du budget assainissement. Adopté à l’unanimité.56

13/54 Demande de subvention pour réalisation du projet city stade (Conseil de Jeunes)

Dans le cadre de ses travaux, la commission Aménagement/Environnement du Conseil de Jeunes propose la création d’un city stade (terrain multisports) qui sera situé au complexe sportif Lucien Grignoux, proche des vestiaires de football.

Le projet ayant été présenté et validé par les commissions Enfance-Jeunesse et Travaux du conseil municipal, les jeunes conseillers ont aujourd’hui choisi leur équipement. La réalisation du projet étant prévue pour la fin d’année 2013.

Le projet aura un coût de 70 000€ maximum (équipement + réalisation d’une plateforme en enrobé), aujourd’hui inclus dans le budget en tant que dépense imprévue. Une décision modificative sera proposée à la rentrée 2013 afin d’inscrire définitivement les crédits nécessaires sur le budget primitif 2013.

Afin d’équilibrer le coût de cet équipement, la commune peut faire appel à différents financeurs. Le plan prévisionnel de financement prévoit de demander une aide financière au Conseil Général du Loiret dans le cadre de son programme d’équipements de sports et de loisirs, à Monsieur Serge GROUARD dans le cadre de sa réserve parlementaire, et à la Région Centre dans le cadre du contrat de pays.

M. Olivier ROUSSEAU demande où en est le parcours de santé. M. Michel FAUGOUIN lui répond qu’il est actuellement à l’étude par le groupe de travail.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser ces demandes de subventions pour la réalisation du projet de city stade du Conseil de Jeunes.

Adopté à l’unanimité.

URBANISME

13/55 Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable concernant l’installation d’un abri de j ardin

La commune va déposer un dossier de déclaration préalable pour l’installation d’un abr i de jardin dans l’enceinte du bâtiment Loisirs Jeunesse.

Afin de permettre l’instruction et la délivrance de celle-ci,

M. Brice LEMAIRE précise que cet abri de jardin permettra de stocker des outils et du matériel pour le Centre de Loisirs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser M. Le Maire à déposer une demande de déclaration préalable pour l’installation d’un abri de jardin dans l’enceinte du bâtiment Loisirs Jeunesse. Adopté à l’unanimité.

13/56 Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable pour l’aménagement du garage de la maison paramédicale et la démolition du préau et de la véranda.

La commune va déposer un dossier de déclaration préalable pour l’aménagement du garage de la maison paramédicale et de la démolition du préau et de la véranda.

Afin de permettre l’instruction et la délivrance de celle-ci,

M. Le Maire informe qu’une podologue s’installera prochainement dans la maison paramédicale, dans le cabinet de l’infirmière. Il précise que la podologue a besoin d’un espace supplémentaire pour y implanter son atelier (podologie et confection de semelles). Il informe que la véranda n’est pas étanche (froid et pluie) et que le coût de la réhabilitation est estimé à 17 000 €uros. Il ajoute que la véranda n’est qu’un lieu de passage, et que le garage actuel n’est pas utilisé.

M. Le Maire propose donc de supprimer la véranda et d’aménager le garage afin d’accueillir l’atelier de la podologue. Il précise qu’en attendant la fin des travaux, la podologue installera son atelier dans son garage personnel.

Mme Brigitte BOUBAULT souhaite connaître l’échéance d’installation de la podologue. M. Le Maire lui répond qu’elle s’installera en Septembre, ayant été diplômée cette année. Mme Brigitte BOUBAULT souhaite savoir si elle sera présente à temps plein. M. Le Maire confirme, il s’agit d’un cabinet principal et que par conséquent la podologue exercera toute son activité dans ce cabinet. Il rappelle que l’Ordre National des Podologues-Pédicures avait refusé l’installation d’un cabinet secondaire de podologie sur la commune de Chaingy.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser M. Le Maire à déposer une demande de déclaration préalable pour l’aménagement du garage de la maison paramédicale et de la démolition du préau et de la véranda.

Adopté à l’unanimité

13/57 Achat de terrain aux Consorts LEGROUX

A la suite de la cession d’un bien immobilier situé rue des Cigales, la parcelle YC 173 d’une superficie de 481 m² destinée à l’élargissement de la voirie n’a pas fait l’objet d’une rétrocession au profit de la commune.57

Il est donc nécessaire de régulariser et de procéder à l’achat de la parcelle YC 173 à l’euro symbolique.

Le montant étant en dessous du seuil règlementaire (soit 75 000 €) le service des Domaines n’a pas été consulté.

Vu l’accord des propriétaires,

Les frais de notaire seront à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’accepter l’achat de la parcelle YC 173 d’une superficie de 481 m² à l’euro symbolique, - d’autoriser M. Le Maire à signer l’acte correspondant ainsi que les pièces y afférent. Adopté à l’unanimité.

ENFANCE

13/59 Règlement intérieur de la Structure Multi-Accueil « Les P’tits Loups » et modification d’agrément modulé auprès de la PMI

Considérant les demandes toujours croissantes d’accueil des enfants des familles de la commune et hors communes, à la structure multi-accueil « Les P’tits Loups »,

Suite au résultat de la commission d’admission du 11 juin 2013,

Suite à la visite de la PMI le jeudi 20 juin 2013 et avec un accord verbal de principe pour notre demande, Vu l’avis favorable émis par les commissions Enfance-Jeunesse lors de leur séance du 26 juin 2013,

Il y a lieu d’apporter des modifications au règlement intérieur de la Structure Multi-Accueil « Les P’tits Loups » à compter d’Août 2013, concernant la capacité d’accueil (de 26 places à 30 places).

Cette nouvelle organisation n’engendrera pas de recrutement de personnel, simplement un emploi du temps modifié du personnel actuel (emploi du temps annualisé et fractionné).

Une demande de modification d’agrément modulé a été sollicitée auprès des services de la PMI.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le règlement intérieur de la Structure Multi- Accueil « Les P’tits Loups » à compter d’Août 2013, d’autoriser Monsieur Le Maire à le signer et de solliciter la PMI pour la modification de l’agrément modulé.

Adopté à l’unanimité.

PERSONNEL

13/60 Modification du Tableau des effectifs

Il appartient au Conseil Municipal de fixer les effectifs des emplois communaux permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services municipaux. Le conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Considérant la réorganisation des services de la commune, il y a lieu de créer les postes suivants : - 1 Poste de Rédacteur Principal 1ère Classe Titulaire à temps complet - 1 Poste d’Adjoint Administratif 1ère Classe Titulaire à temps complet - 1 Poste d’Adjoint Technique 1ère Classe Titulaire à temps complet - 1 Poste d’ATSEM Principal 2ème Classe Titulaire à temps complet - 1 Poste d’Adjoint Technique 2ème Classe Non Titulaire à temps complet58

Catégorie

Nombre de

postes

ouverts

Nombre d'agents présents

Total

Dont à

temps

complet

Dont à temps

non complet

TI TULAIRES

Filière administrative

Attaché A 1 1 1 0 Rédacteur Principal 1ère Classe B 1 1 1 0 Rédacteur Principal 2ème classe B 1 0 0 0 Rédacteur B 2 2 2 0 Adj oint adm. Ppal 1ère classe C 2 2 2 0 Adj oint adm. Ppal 2ème classe C 1 0 0 0 Adjoint adm. 2ème classe C 3 3 3 0

Filière technique

Technicien Principal 1ère Classe B 1 1 1 0 Agent de maîtrise Principal C 1 1 1 0 Adjoint technique Ppal 2ème classe C 3 3 3 0 Adj oint technique 1ère classe C 2 2 2 0 Adjoint technique 2ème classe C 11 11 10 1 – 23.5h Filière sociale

Educateur de jeunes enfants B 1 1 1 0 ATSEM Principal 2èm e Classe C 1 1 1 0 ATSEM 1ère classe C 4 2 1 1 – 17.5h Filière médico-sociale

Auxiliaire de puériculture 1ère classe C 4 4 4 0

Filière police

Chef de service Principal 1ère classe B 1 1 1 0 Brigadier Chef Principal C 1 1 1 0 Brigadier C 1 0 0 0 Gardien de PM C 1 0 0 0 Filière animation

Animateur Principal 2ème Classe B 1 1 1 0 Animateur B 1 0 0 0

Adjoint animation 2ème classe C 7 7 4 1 – 11.5h

1 – 24.5h

1 – 20.5h

NON TI TULAIRES

Filière technique

Adj oint technique 2ème classe C 8 8 4

1 – 22h

1 – 10h

1 – 26h

1 – 17.5h

Filière animation

Adjoint animation 2ème classe C 4 4 1 1 – 26h

1 – 15h

1 – 19.5h

Apprentissage

Adjoint Technique 2ème classe C 1 1 1 Equivalent à 17.5h

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le tableau des effectifs ci-dessus. Adopté à l’unanimité.59

QUESTIONS DIVERSES

M. Le Maire et M. Oliver ROUSSEAU : Motion pour la prise en compte et la réalisation du projet de ligne à grande vitesse Paris Orléans Clermont-Ferrand Lyon : Rémy POINTEREAU, Sénateur du Cher et Président de TGV Grand Centre Auvergne, accompagné par les Parlementaires, Président de département et Président d’agglomération, proposent d’adopter une délibération en faveur d’une motion, que vous trouverez en annexe.

M. Le Maire donne lecture de la motion. Il précise qu’il s’agit là d’un débat national. Il souligne toutefois que le projet pourrait être abandonné pour motif économique. Il indique que la pression des acteurs concernés pourrait éventuellement orienter la décision de l’Etat.

M. Oliver ROUSSEAU indique que le Conseil Municipal a déjà manifesté son accord sur le projet. M. Jean François BOULAND exprime son opposition au tracé à travers la Sologne, et précise que les aménagements nécessaires pourraient être entrepris sur les réseaux existants.

M. Alain SOUBIRON souligne que les décisions ne viendront pas de la Commune de Chaingy, et que le seul levier de pression est la signature de cette motion.

M. Le Maire précise qu’il est toujours souhaitable d’exprimer la position de la collectivité et signale qu’il a eu des échanges avec le préfet du Loiret sur le sur le souhait du rattachement de la Commune de Chaingy aux communes ligériennes , dans le cadre en cours d’examen de la réforme territoriale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter la délibération en faveur de la motion présentée en annexe.

Adopté à la maj orité moins une v oix contre et une abstention.

M. Franck BOULAY : Renouvellement du conseil municipal de jeunes : M. Le Maire rappelle que le Conseil Municipal de Jeunes termine son mandat au mois d’octobre. Il est proposé de maintenir le Conseil Municipal de Jeunes jusqu’aux élections municipales de Mars 2014.

M. Franck BOULAY exprime sa surprise quant à ce débat. Il rappelle que le Conseil Municipal de Jeunes est une entité indépendante du Conseil Municipal. Il regrette que cette question n’ait pas été soumise en commission avant d’être abordée en Conseil Municipal. Il regrette le manque de concertation avec les acteurs concernés (élus et responsable du CMJ). Il indique que le Conseil Municipal de Jeunes est une entité démocratique, qui ne doit pas être mêlée aux considérations politiques du Conseil Municipal. M. Fabrice VIGINIER rejoint M. Franck BOULAY sur le fait que le Conseil Municipal de Jeunes est une entité à part, qu’il avait été prévu dans les statuts que les élections auraient lieu au mois d’octobre, indépendamment des élections municipales.

Mme Jocelyne GASCHAUD confirme qu’en commission enfance-jeunesse il a été proposé que les élections soient maintenues au mois d’octobre, mais que les CM1, jugés trop jeunes, ne pourraient plus être élus. M. Le Maire souligne l’importance des propos de M. Franck BOULAY.

M. Laurent LAUBRET souhaite savoir qui a soulevé la question du décalage des élections. M. Le Maire lui répond que cette question est apparue en Bureau Municipal, présentée comme une simple interrogation.

M. Franck BOULAY au vu de son argumentation, fait part de son incompréhension sur ce débat, qui selon lui n’a pas lieu d’exister.

A l’issue des débats, le Conseil Municipal décide de n’apporter aucun changement sur la date d’élection prévue aux statuts du Conseil Municipal de Jeunes.

M. Bruno CHESNEAU : transports scolaires vers le Collège de Saint Ay : M. Bruno CHESNEAU fait part de ses échanges avec Le Conseil Général et le transporteur Ulys quant au ramassage scolaire sur la commune de Chaingy.

Il explique que les sollicitations sont restées sans réponse pendant de longs mois, mais qu’il a fini par obtenir des rendez-vous avec ces interlocuteurs , pour définir la carte des transports scolaires de la rentrée 2013. Il indique qu’il avait été proposé au départ d’inverser le sens de ramassage sur le circuit. Il précise que cela engendrait des coûts très importants pour la commune car il fallait aménager tout un réseau d’abribus en face de ceux existants, sans supprimer ces derniers qui seront utilisés pour le ramassage scolaire à destination du Lycée d’Ingré.

Il remercie les services administratifs ainsi que la Police Municipale pour leur engagement sur le dossier. Il fait état des nouveaux circuits prévus pour la rentrée 2013, en détaillant le parcours emprunté pour la desserte du Collège de Saint Ay.

Mme Sandra SAVALL indique que le secteur des Poiriers est trè s mal desservi avec la suppression de l’arrêt de la Rue de la Haire. M. Bruno CHESNEAU lui répond qu’il peut être envisagé de faire cheminer les enfants à vélo jusqu’à l’arrêt du centre bourg, où un aménagement pour le stationnement des vélos pourrait être envisagé.

Mme Sandra SAVALL estime que la commune est lésée, malgré le prix de l’abonnement.60

M. Bruno CHESNEAU insiste sur le fait qu’il a mené des longues négociations mais qu’il avait peu de marges de manœuvre.

M. Franck BOULAY propose que la commune prenne acte du projet pour la rentrée 2013, mais qu’elle continue à faire pression auprès du Conseil Général pour que les circuits soient modifiés pour les rentrées à venir.

M. Le Maire indique qu’il s’agit là d’un dossier très complexe, sur lequel on constate un désengagement fort de la part du Conseil Général, qui suit une logique d’économie et de réduction des coûts. Il précise que la ligne 9A qui devait être supprimée est finalement maintenue avec des aménagements. M. Le Maire retrace l’historique des négociations et des problématiques du dossier. Il précise qu’il n’y aura qu’un ramassage le matin et un le soir.

Il précise aussi que le réseau de pistes cyclables est à 80% sur la commune de Saint Ay et traverse des parcelles appartenant au Réseau Ferré de France, ce qui nous laisse peut de marge de manœuvre sur ces dossiers.

Il indique qu’une réflexion sur un système de covoiturage est menée, en partenariat avec le Conseil Général.

Mme Sandra SAVALL fait part de son inquiétude quant aux horaires des transports vers le Collège Pasteur de La Chapelle Saint Mesmin. M. Le Maire lui répond qu’il a également constaté ces problèmes, et que ces horaires doivent être réaménagés.

M. Alain SOUBIRON propose de rédiger une motion municipale pour faire part du mécontentement de la commune sur ce dossier ;

M. Olivier ROUSSEAU s’inquiète du trajet qui emprunte Prenay. M. Le Maire lui explique que le tracé est étudié avec le transporteur et le Conseil Général, et qu’il faudra envisager l’aménagement de la place de Prenay afin de permettre le passage du bus le cas échéant.

S’en suit un débat sur l’interruption des cycles des 3èmes qui ont opté pour le Collège de Saint Ay au vu des problèmes de transports scolaires. M. Franck BOULAY estime que les options enseignées au Collège Pasteur seront dans un futur proche également enseignées au Collège de Saint Ay.

Le Conseil Municipal décide de rédiger un courrier à l’attention du Conseil Général afin de prendre acte de la proposition du Conseil Général, et ainsi préciser le mécontentement et les interrogations que cela engendre.

M. Franck BOULAY souhaite savoir qui communiquera sur ce nouveau tracé auprès des cambiens. M. Le Maire lui répond que c’est le Conseil Général qui informera les familles. M. Fabrice VIGINIER précise qu’un article paraitra au prochain Chaingy Echos.

Mme Evelyne GODARD: Jumelage : Mme Evelyne GODARD lui indique qu’elle souhaite que la commune prenne officiellement la décision de mettre le jumelage en « sommeil ». M. Pierre ROCHE souhaite connaître la situation du jumelage avec la ville de Rocca San Giovanni.

M. Le Maire indique que des élections municipales ont eu lieu récemment à Rocca, mais qu’on ne connaît pas encore la nouvelle équipe municipale. Il propose d’attendre de connaître cette équipe pour prendre une décision quant au jumelage.

M. Franck BOULAY fait part de la démotivation des membres du comité de jumelage, au vu du désengagement de Rocca depuis 2008, et s’interroge sur l’intérêt de maintenir le jumelage. Il évoque la possibilité d’un nouv eau jumelage avec une autre ville. Il ajoute toutefois que des liens informels se sont noués entre les deux villes.

M. Le Maire précise que la question sera mise à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

M. Laurent LAUBRET : réunion à Meung Sur Loire concernant la ZA des Sablons : M. Laurent LAUBRET souhaite savoir si la commune de Chaingy a été invitée à prendre part à cette réunion concernant l’extension de la ZA des Sablons située à Meung Sur Loire. M. Le Maire lui répond qu’effectivement il a été invité, sans pouvoir s’y rendre.

M. Olivier ROUSSEAU : comptes-rendus des commissions travaux : M. Olivier ROUSSEAU s’étonne de ne pas avoir reçu les comptes-rendus des commissions travaux. M. Le Maire précise qu’excepté la dernière réunion du 22 Mai 2013, tous les CR ont été distribués.

Mme Evelyne GODARD : dépôt de matériaux Rue du Louvre : Mme Evelyne GODARD fait part des inquiétudes des riverains de la Rue du Louvre quant à un dépôt de matériaux. M. Brice LEMAIRE précise que le propriétaire concerné à déposé en mairie sa demande d’autorisation d’urbanisme pour la pose de clôture. Il reste toutefois difficile de connaitre l’activité du pétitionnaire et la mairie ne détient pas d’information particulière sur la nature des matériaux entreposés. M. Le Maire précise qu’une surveillance des flux de circulation sera effectuée par la Police Municipale.61

Mme Sandra SAVALL : déjections canines au croisement de la Rue de la Haire et de la Gènetraille : Mme Sandra SAVALL souhaiterait qu’une pancarte rappelant la règlementation en matière de déjections canines soit apposée au croisement des rues de la Haire et de la Gènetraille. Elle précise qu’il y a à cet endroit une accumulation des déjections.

M. Le Maire précise qu’un arrêté a été signé et qu’il sera affiché. La Police Municipale procédera à la verbalisation éventuelle des contrevenants.

M. Fabrice VIGINIER précise qu’un article sera ajouté au prochain Chaingy Echos pour en rappeler les règles.

M. Franck BOULAY : rentrée au Bâtiment Loisirs Jeunesse : M. Franck BOULAY souhaite savoir comment s’est passée la rentrée dans le nouveau Bâtiment Loisirs Jeunesse. M. Le Maire l’informe qu’elle s’e st parfaitement déroulée, avec 111 enfants présents au centre de loisirs, 34 enfants au club Ados et une dizaine au Point Accueil Jeunes. M. Michel FAUGOUIN informe le Conseil Municipal qu’une journée porte ouverte sera organisées lors du forum des associations le 7 Septembre prochain.

M. Olivier ROUSSEAU : changement des câbles téléphoniques rue de la Groue : M. Olivier ROUSSEAU informe que suite aux dégradations du réseau de câble France Télécom dans la rue de la Groue ce réseau a été changé, et que le débit internet est amélioré.

L’ordre du jour est épuisé et plus personne ne demande la parole. M. Le Maire lève la séance à vingt trois heures et quarante sept minutes (23h47).

Le Maire Le Secrétaire Les Conseillers