Procès Verbal - 1649518

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Procès Verbal - 1649518 Document publié le Jeudi 28 décembre 2023 par la commune de Branoux-les-Taillades. Lien du pdf (Procès Verbal - 1649518)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Environnement, COMMUNE DE

BRANOUX LES TAILLADES

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 DECEMBRE 2023

République Française DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Département : GARD de la Commune de BRANOUX-LES TAILLADES

Membres en exercice : 15 Date convocation : 20/12/2023 Membres présents : 12 Date d’affichage : 20/12/2023

Séance du : 28 DECEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois et le-vingt-huit décembre à 18 heures,

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de : M. VIGNE Michel

Membres Présents : Mesdames MOULIERE Gilberte, MOURGUES Nadine, BRES Catherine, MICHEL Elisabeth, NIEL Delphine, et Messieurs DUIVON Michel, TRIBES Yanick, CHARLES David, SAINT-LEGER Sébastien, JEAN Christophe DONADILLE Willy.

Membres excusés : MALLET Annie donne procuration à VIGNE Michel, REDONDO Alexia donne procuration à MOULIERE Gilberte, CABANEL Alain donne procuration à MOURGUES Nadine

Secrétaire de séance : Nadine MOURGUES

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :

- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 21 Novembre 2023 ; - Subvention de fonctionnement aux associations culturelles et sportives ; - Adhésion au service prévention des risques professionnels du CDG30 au 1er janvier ; - Zones d’acce leration des energies renouvelables ;

- Questions diverses.

Les délibérations sont votées à scrutin public

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 Novembre 2023

Après l’exposé du Maire

Le mail de Mme NIEL sera annexé au PV

Voté comme suit :

Vote du PV du 21 Novembre 2023

Élus Pour Contre Abstention

Michel VIGNE X

Gilberte MOULIERE XDavid CHARLES X

Yanick TRIBES X

Catherine BRES X

Nadine MOURGUES X

Sébastien SAINT LEGER X

Elisabeth MICHEL X

Christophe JEAN X

P/Alexia REDONDO X

Michel DUIVON X

P/ Annie MALLET X

P/ Alain CABANEL X

Delphine NIEL X

Willy DONADILLE X

Résultats 15

Délibération n°2023-12-28-01 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 21/09/2017 par lequel des compétences facultatives ont été restituées aux communes, notamment en matière d’organisation de diverses manifestations sportives et culturelles, relevant de l’intérêt communautaire y compris le versement de subventions.

Le Maire expose au Conseil, la proposition d’attributions des subventions aux associations sportives et culturelles qui en ont fait la demande, à la date du présent conseil :

- Vélo Club Cévenol : 1 800€

- Loisirs en Marche : 1 200€

- Amicale Cycliste : 1 200€

- ACCA : 1 500€

Oui l’exposé du maire, et après délibérations, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, propose de voter les subventions telles que définies.

Après l’exposé

Mr Vigne : « Comme je suis membre du Vélo Club et de l’Amicale Cycliste je ne prends pas part aux votes »

Aucune observation

Voté comme suit :

Élus Pour Contre Abstention

Michel VIGNE X

Gilberte MOULIERE X

David CHARLES X

Yanick TRIBES X

Catherine BRES X

Nadine MOURGUES X

Sébastien SAINT LEGER X

Elisabeth MICHEL X

Christophe JEAN XP/ Alexia REDONDO X

Michel DUIVON X

P/ Annie MALLET X

P/ Alain CABANEL X

Delphine NIEL X

Willy DONADILLE X

Résultats 14 1

Délibération n°2023-12-28-02 ZONE D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

Vu la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, et notamment son article 15 ;

Vu le Code de l’énergie et notamment ses articles L. 141-5-1, L. 141-5-3, L. 141-3, L. 211-2, L. 100-4, L. 100-1 A et L. 141-1 ;

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 318-8-2, L. 181-28-10 et L. 143-16 ; Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L. 211-1, L. 511-1, L. 110-4 et L. 341-15-1 ; Vu le courrier du préfet de la région Occitanie en date du 28 décembre 2022 et de la Préfète du département du Gard du 31 mai 2023 relatif à la mise à disposition des données et éléments d’informations relatifs à l’établissement des zones d’accélération des énergies renouvelables ; Considérant l’avis du le Parc National des Cévennes consulté en date du 25 Août 2023

Le conseil municipal,

- après en avoir consulté le Parc National des Cévennes, dont la commune est membre, en date du 25 Août 2023 ;

- après avoir réalisé un processus de concertation, par la mise à disposition au public des propositions de zones d’accélération du 21 Novembre au 20 Décembre 2023 consultables en Mairie ;

Et après en avoir délibéré en son sein en tenant compte de la nécessité de créer une carte des énergies renouvelables en fonction des potentiels et des contraintes du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée, le conseil municipal décide

- de définir, les zones d’accélération de production d’énergies renouvelables telles que précisées en annexe à la présente délibération (plans joints).

- de transmettre les propositions de zones présentées en annexe et sous forme cartographique SIG, au référent préfectoral, grâce au site « démarches simplifiées ENR » et à l’adresse : ddtm- transitionenergetique@gard.gouv.fr (ou via l’intercommunalité qui dispose de moyens SIG)

Après l’exposé

Aucune observation

Voté comme suit :

Élus Pour Contre Abstention

Michel VIGNE X

Gilberte MOULIERE X

David CHARLES X

Yanick TRIBES X

Catherine BRES XNadine MOURGUES X

Sébastien SAINT LEGER X

Elisabeth MICHEL X

Christophe JEAN X

P/ Alexia REDONDO X

Michel DUIVON X

P/ Annie MALLET X

P/ Alain CABANEL X

Delphine NIEL X

Willy DONADILLE X

Résultats 15

Délibération n°2023-12-28-03 ADHESION AU SERVICE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DU CDG30

- Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.136-1 et L.452-47, - Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion,

- Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène, à la sécurité et à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale,

- Vu la délibération du Conseil d’Administration du centre de gestion du Gard en date du 14septembre 2023, portant sur l’adoption d’une nouvelle convention du service de prévention des risques professionnels,

Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal que le centre de gestion par délibération en date du 14 septembre 2023 a décidé la mise en place d’une nouvelle convention proposant un service de prévention des risques professionnels auprès des collectivités. A titre d’exemple, les ACFI ont pour mission de contrôler les conditions d’application des règles définies en matière d’hygiène et de sécurité du travail dans la fonction publique territoriale et de proposer à l’autorité territoriale : - d’une manière générale, toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels,

- en cas d’urgence, les mesures immédiates qu’il juge nécessaire.

il est rappelé que le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié (article 5) prévoit l’obligation pour toutes les collectivités de planifier une inspection des lieux de travail et la possibilité de confier cette mission au centre de gestion du Gard.

Eu égard à l'importance des questions touchant à la prévention, à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le centre de gestion pour cette prestation et d'autoriser à cette fin Monsieur Le Maire à conclure cette convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL sur le rapport de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré, et à la majorité des suffrages exprimés, décide :

- de demander le bénéfice des prestations proposées par le centre de gestion, - d’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le centre de gestion annexée à la présente délibération,

- prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Après l’exposé

Aucune observation

Voté comme suit :

Élus Pour Contre Abstention

Michel VIGNE X

Gilberte MOULIERE X

David CHARLES XYanick TRIBES X

Catherine BRES X

Nadine MOURGUES X

Sébastien SAINT LEGER X

Elisabeth MICHEL X

Christophe JEAN X

P/Alexia REDONDO X

Michel DUIVON X

P/ Annie MALLET X

P/ Alain CABANEL X

Delphine NIEL X

Willy DONADILLE X

Résultats 15

Acte donné : Décision 2023/001 – Choix du Cabinet d’étude pour l’agrandissement et aménagement du cimetière

QUESTIONS DIVERSES :

Prime du pouvoir d’achat :

Mr Saint Leger aimerait que nous reparlions de la prime du pouvoir d’achat, car le sujet a fait polemique.

Mr Vigne : « Nous en avons débattu au précédent Conseil, le montant a déjà été fixé, on ne va pas revenir sur ce que nous avons décidé. »

Mr Saint Leger ne souhaite pas revenir sur les decisions, mais souhaite informer le Conseil que Mr Cabanel s’est fait agresser verbalement par un agent suite a la decision sur la prime du pouvoir d’achat. « Il se dit que c’est ma faute si nous avons voté 300€, voilà la rumeur qui circule sur le marché à la Grand Combe. » « Je suis allé voir les agents de la voirie aux garages pour avoir une explication, savoir pourquoi il s’est énervé. On ne s’énerve pas pour rien. Pour moi, ils ont été déçus, ils ont dû entendre ou avoir des informations qui n’étaient pas les bonnes. Étaient-ils au courant des termes de cette prime ? » « J’ai expliqué qu'il y avait plusieurs critères pour prétendre à cette prime, notamment le salaire brut, qu’elle n'était pas obligatoire… » « Les agents ne comprennent pas et pensent qu’ils font bien leur travail et que personne ne les regarde. Certains élus ne savent même pas où sont les garages. »

Il souhaitait faire remonter que le fonctionnement du Conseil Municipal depuis quelques mois n’est pas une bonne solution. « Nous pouvons avoir des avis qui divergent, mais nous devons aller tous dans le me me sens. Il reste 3 ans a faire. »

Mr Charles souhaite revenir sur le fait que la prime n’est pas une prime au merite, mais bien une prime du pouvoir d’achat. Que si les agents ne voient pas les elus aux garages, c’est bien parce qu’ils font du bon travail.Mr Saint Leger : « Les agents se sentent lésés, ils m’ont dit nous aurions dû avoir 3 fois plus. »

Il est demande a la secretaire son ressenti par rapport a ses collegues.

Mme Hugon : « Les agents pensaient que les élus voteraient selon le décret. Nous étions tous au fait que cette prime n'était pas obligatoire. Nous avons tous la télévision et internet pour nous tenir informés. Effectivement, même s'il ne s'agit pas d'une prime au mérite, nous pensons que vu notre engagement, notre taux d'arrêt maladie quasi infime, notre disponibilité pour assurer des remplacements interservices afin de maintenir les services ouverts. Notre petit effectif de 11 agents, qui pour la plupart ont des petits salaires, pouvaient prétendre à toucher 800€. La prime aurait pu être plus importante. »

Mme Niel : « Ont-ils bien compris qu'il s'agissait d'une prime non obligatoire ? » Mme Hugon : « Oui, ça ils l'ont bien compris. » Mme Niel rajoute que du coup les agents ont mal pris le montant de la prime.

Mme Mouliere explique qu’a Branoux, le premier seuil (donc le plus bas) pour le montant de la prime du pouvoir d'achat n'etait pas 300€ mais 500€.

Mr Donadille demande si au dernier Conseil il avait ete mentionne le montant dont chacun pouvait pretendre ? Les elus lui disent que oui.

Mr Vigne : « La Mairie du Pradel va donner 300€. »

Mr Saint Leger dit que si les agents avaient bien connaissance du decret, il comprend qu'effectivement les agents qui pouvaient pretendre a 800€ soient deçus du montant vote.

Mr Donadille demande a Mr Jean si a la Grand Combe il a reçu quelque chose et dit qu'a Ale s Agglo ils n’auront rien.

Mme Hugon : « Alès Agglo, ils ont des avantages que nous n’avons pas, une prime de fin d’année, une autre au printemps et un CE. »

Mr Vigne lui dit qu’avec plusieurs Maires, ils ont demande que les agents d’Ale s Agglo beneficient de cette prime.

Mr Donadille dit qu’a Ales Agglo, c’est grace aux syndicats s’ils auront quelque chose. Mme Hugon lui demande s'il faut que les agents fassent intervenir les syndicats pour obtenir des avantages.

Mr Charles le Maire peut donner lors des entretiens individuels une prime au merite, dans le RIFSEP il y a une partie CIA, il faut que nous en discutions.

Mme Niel : « Attention car si on donne un CIA, il faut bien expliquer qu'il s'agit d'une fois qu'ils ne s'attendent pas à avoir cette prime tous les ans. »

Mme Bres : « On n’a pas à regarder ce qui se fait ailleurs, on parle de nos agents. »

Mme Michel demande s'il ne serait pas bon de faire une reunion avec les agents afin de mettre a plat les histoires.

Mr Vigne signale qu’au mois de fevrier, il y aura les entretiens individuels.

Mr Charles : « On n’a pas à se justifier, on a pris une décision. »

Mr Saint Leger pense qu’il y a un manque de communication, car a peine 2 jours apres le Conseil, c’etait le bazar.

Mr Charles : « Ça veut dire quoi ? La prochaine fois, il faut donner le maximum ? »Mme Mouliere dit qu'il faut inviter les agents aux Conseils Municipaux comme ça les agents entendraient par eux-memes les propos et ainsi cela pourrait eviter bien des problemes.

Mr Charles ne croit pas que dans le cadre d’un Conseil, ce soit pertinent de faire venir les agents. Ils peuvent s’adresser directement au Maire s'ils ne sont pas d'accord avec les decisions.

Mr Donadille : « Ils ont un interlocuteur au sein de la Mairie ? »

Mr Vigne : « Oui, la secrétaire ou moi. »

Mr Charles dit que les agents doivent demander audience au Maire ou aux elus s’ils ne sont pas d’accord. « Pas la peine de s’en prendre aux élus. À chaque fois il y a des problèmes. Cela me donne envie de ne rien donner pour une prochaine fois comme ça les agents ne seront pas déçus. »

Mme Michel : « Leur réaction est quand même terrible. »

Mme Niel : « Je suis choquée du comportement de l’agent qui a agressé un élu, l’agent pourrait s’excuser. »

Mme Bres : « Comment ça tu es choquée ? dans d’autre situations on m’a crié dessus à plusieurs reprises et ça n’a choqué personne et je n’en ai pas fait un plat. » « Je pense que depuis la prime covid il n’y a pas eu d’autre prime, et que les agents pensaient que les élus feraient un effort en leur faveur. »

Mr Charles : « sauf qu’il s’agissait d’une prime du pouvoir d’achat. Dans le cadre de l’entretien individuel, le maire peut octroyer le CIA. »

Mr Vigne : « Il faut faire attention à ça. »

Mme Michel : « Le problème sera toujours le même, à partir du moment où on parle d’argent. »

Mr Donadille : « Ce n’est pas compliqué, il faut avoir des objectifs à atteindre. »

Mr Vigne : « Je suis pour un bon déroulement de carrière. »

Mr Charles : « Ils ne sont pas malheureux à Branoux, faut arrêter il y a peut-être mieux ailleurs. »

Mr Tribes : « Ils ne veulent pas partir. »

Mme Hugon : « Oui, on est content de travailler dans notre commune, mais on ne peut pas dire que personne ne songe à partir. »

Mr Vigne : « Si on faisait fortune dans l’administration ça se saurait, ils sont bien conscients des grilles indiciaires. »

Mme Niel : « Comment se passent les entretiens individuels ? »

Mme Hugon : « Le personnel école est reçu par Mr Vigne, Mme Bres et moi-même. Le personnel voirie par Mr Vigne, Mr Tribes ou Mr DUIVON quand ils sont disponibles et moi-même, et le personnel administratif par Mr Vigne, Mme Moulière et moi-même. »

Mr Charles dit qu’il doit y avoir que le superieur hierarchique lors des entretiens.

Mme Niel : « Est-ce que le personnel a déjà émis des objections à ce qu’il y ait plusieurs personnes aux entretiens ? »

Mr Vigne : « Non jamais. »

Mme Niel : « Est-ce qu’on pourrait avoir quelques exemples d’objectifs ? »Mme Hugon : « Pour deux agents du personnel voirie, il a été demandé de prendre un peu d’initiative, prendre rdv pour les réparations des véhicules ou des chaudières… pour les agents des écoles n’ayant aucune remontée négative des enseignantes ou des parents, il n’y a pas vraiment d’objectif, de continuer à bien s’occuper des enfants qui leur sont confiés… »

Un point est fait sur le dossier de l’agent en maladie.

Pièce de théâtre : Mr Mulé est venu en Mairie pour nous proposer une pièce de théâtre humoristique, le montant serait de 400€.

Mme Moulière demande si quelqu’un est disponible pour s’occuper de ce dossier. Personne ne s’est proposé.

Mme Bres demande si on ne peut pas programmer ce spectacle à une autre manifestation comme par exemple la semaine bleue.

Mme Moulière : « Il faudra voir avec les associations »

Révision du PLU : Réunion des PPA le Mardi 9 Janvier à 14h en Mairie

Etoile de Bessèges : le 1er Février nous avons une étape qui passe sur la Commune.

Mr Charles souhaite parler des difficultés que rencontres FRET SNCF et demande aux élus qui le désirent de signer une pétition.

PROCHAIN CONSEIL : Mardi 23 Janvier 2024

La séance est levée à 19h23

APPROUVE LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 JANVIER 2024

La Secrétaire de Séance Le Maire Mme MOURGUES Nadine Mr VIGNE Michel