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Procès Verbal - 2210087
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Branoux-les-Taillades.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2210087)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE
BRANOUX LES TAILLADES
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2025
République Française DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Département : GARD de la Commune de BRANOUX-LES TAILLADES
Membres en exercice : 15 Date convocation : 12/12/2025 Membres présents : 10 Date d’affichage : 12/12/2025
Séance du : 18 DÉCEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le dix-huit décembre à 18 heures,
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de : M. VIGNE Michel
Membres Présents : Mesdames MOURGUES Nadine, BRES Catherine, MALLET Annie, MOULIERE Gilberte, MICHEL Elisabeth et Messieurs, DUIVON Michel, SAINT-LEGER Sébastien, TRIBES Yanick, CHARLES David.
Membres excusés : Madame MARTIN Alexia donne procuration à Gilberte MOULIERE, Madame NIEL Delphine donne procuration à Yanick TRIBES,
Monsieur CABANEL Alain donne procuration à Michel VIGNE,
Monsieur DONADILLE Willy donne procuration à Sébastien SAINT LEGER, Monsieur JEAN Christophe.
Secrétaire de séance : Mme MOURGUES Nadine
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 4 Novembre 2025 ; - Renouvellement adhésion ADS jusqu’au 31/12/2026 ;
- Renouvellement adhésion SIG jusqu’au 31/12/2026 ;
- Questions diverses.
Les délibérations sont votées à scrutin public
Séance enregistrée via un dictaphone
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 4 Novembre 2025
Voté comme suit :
Vote du PV du 4 Novembre 2025
Élus Pour Contre Abstention
Michel VIGNE X
Gilberte MOULIERE X David CHARLES X
Yanick TRIBES X
Catherine BRES X
Nadine MOURGUES X
Sébastien SAINT LEGER X
Elisabeth MICHEL X
Christophe JEAN
P/ Alexia MARTIN X
Michel DUIVON X
Annie MALLET X
P/ Alain CABANEL X
P/ Delphine NIEL X
P/ Willy DONADILLE X
Résultats 14
Délibération n°2025-12-18-01 RENOUVELLEMENT ADHESION SERVICE COMMUN ADS
Attendu que la commune adhère depuis le 1er janvier 2017 au service ADS d'Alès Agglomération lequel Instruit les dossiers d’urbanisme de la commune.
Compte tenu de l'utilité de ce service.
Le calendrier de l’année 2026 étant particulièrement contraint en raison des élections municipales, et afin d’assurer la continuité de ce partenariat pour l’année 2026, il convient de renouveler la convention par voie d’avenant pour une année supplémentaire.
Oui l’exposé du maire,
Le Conseil Municipal décide de reconduire l’adhésion de la commune au service commun ADS d'Alès Agglomération jusqu’au 31 décembre 2026 et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin de signer le renouvellement de la convention.
Après l’exposé
Aucune observation
Voté comme suit :
Élus Pour Contre Abstention
Michel VIGNE X
Gilberte MOULIERE X
David CHARLES X
Yanick TRIBES X
Catherine BRES X
Nadine MOURGUES X
Sébastien SAINT LEGER X
Elisabeth MICHEL X Christophe JEAN
P/ Alexia MARTIN X
Michel DUIVON X
Annie MALLET X
P/ Alain CABANEL X
P/ Delphine NIEL X
P/ Willy DONADILLE X
Résultats 14
Délibération n°2025-12-18-02 RENOUVELLEMENT ADHESION SERVICE COMMUN SIG
Attendu que la commune adhère depuis le 1er janvier 2017 au service SIG d'Alès Agglomération.
Compte tenu de l'utilité de ce service.
Le calendrier de l’année 2026 étant particulièrement contraint en raison des élections municipales, et afin d’assurer la continuité de ce partenariat pour l’année 2026, il convient de renouveler la convention par voie d’avenant pour une année supplémentaire.
Oui l’exposé du maire,
Le Conseil Municipal décide de reconduire l’adhésion de la commune au service commun S.I.G. d'Alès Agglomération jusqu’au 31 décembre 2026 et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin de signer le renouvellement de la convention.
Après l’exposé
Aucune observation
Voté comme suit :
Élus Pour Contre Abstention
Michel VIGNE X
Gilberte MOULIERE X
David CHARLES X
Yanick TRIBES X
Catherine BRES X
Nadine MOURGUES X
Sébastien SAINT LEGER X
Elisabeth MICHEL X
Christophe JEAN
P/ Alexia MARTIN X
Michel DUIVON X
Annie MALLET X
P/ Alain CABANEL X
P/ Delphine NIEL X
P/ Willy DONADILLE X Résultats 14
QUESTIONS DIVERSES :
MUTUELLE DES AGENTS
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et le décret n°2022-581 redéfinissent la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents.
Au 1er janvier celle-ci devient obligatoire pour le risque santé pour un montant minimal par agent et par mois de 15€ pour le contrat facultatif et la labélisation et de 50% du socle pour le contrat obligatoire (MNT du CDG selon l’âge de l’agent 21.43€, 26.48€ et 38.12€)
Nous pouvons proposer 3 types de contrat :
Contrat collectif a adhésion obligatoire : (50% du socle)
Accord collectif des agents
L’agent est obligé d’adhérer
Elle semble inadaptée pour les communes de moins de 100 agents
La Commune s’engage, prend la responsabilité de la relation contractuelle et les risques qui en découlent
Contrat collectif Facultatif : (15€ minimum)
Accord non collectif des agents
L’agent n’est obligé d’adhérer
Elle semble inadaptée pour les communes de moins de 100 agents
La Commune s’engage, prend la responsabilité de la relation contractuelle et les risques qui en découlent
Labélisation : (15€ minimum)
Adhésion individuelle
Libre choix des agents
Le Centre de Gestion nous a proposé de faire une consultation collective et nous propose un contrat collectif dont les prestations sont intéressantes. La MGA en a fait de même.
Il est décidé d’opter pour les contrats sous labélisation et d’adopter un montant mensuel de la participation et de le fixer à 20 € par agent.
CHEMINS RURAUX
M. PAGES et M. ICARD demandent que la Municipalité leur cède une partie du sentier rural longeant ou traversant leur propriété.
Les juristes de « La vie communale » nous ont mentionné que la vente de ces chemins ne doit pas servir un intérêt particulier. Il faut justifier d’un intérêt général si vente.
PROCHAIN CONSEIL : SAMEDI 21 MARS 2026
La séance est levée à 18h24
APPROUVE LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026
Le Secrétaire de Séance Le Maire MME MOURGUES Nadine Mr VIGNE Michel