Compte-Rendu - Compte rendu du 11.04.2024

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Compte-Rendu - Compte rendu du 11.04.2024 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Thiron-Gardais. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 11.04.2024)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Logement, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 11 avril 2024 à 20 Heures

(Date convocation : vendredi 22 mars 2024)

L’an deux mil vingt-quatre, le jeudi 11 avril, à 20 heures, se sont réunis, à la mairie, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Thiron-Gardais, sous la présidence de M. François

DORDOIGNE, maire de Thiron-Gardais, dûment convoqués le vendredi 22 mars deux mille vingt- quatre.

Date de convocation du Conseil municipal : Vendredi 22 mars 2024

Étaient présents: Mesdames Yvette ADAM, Céline BAILLEAU, Françoise GARNIER, Josette

BRILLAND, Chantal AUBERT et Messieurs François DORDOIGNE, Cyrille PLOT, Victor

PROVÔT, Thibault HOUVET, Amadys CASTANIER.

Étaient absents représentés :

M. Mickaël SANCHEZ donne pouvoir à M. Thibault HOUVET,

Mme Charlène JEULIN donne pouvoir à M. François DORDOIGNE

M. Stéphane BERN donne pouvoir à M. Amadys CASTANIER.

Absente excusée :

Mme Céline BOULAY

oo

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate si le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit être

procédé à la nomination d’un Secrétaire désigné au sein du Conseil Municipal : Mme Françoise GARNIER.

Le Conseil Municipal adopte le compte-rendu du vendredi 29 mars 2024.

Door

DÉLIBÉRATIONS

# Compte de gestion 2023 et compte administratif 2023- Budget principal

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur François DORDOIGNE, Maire, s’est fait présenter le compte de gestion 2023, établi par le receveur municipal de Nogent-le-Rotrou, ainsi que le compte administratif 2023, qui fait apparaître les résultats suivants :

+ _ Déficit section d’investissement : 106 441.74 €

Excédent section de fonctionnement : 354 906.79 €

Hors de la présence de Monsieur François DORDOIGNE, maire, le conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion du budget principal de la commune ainsi que le compte administratif du budget principal de la commune, pour l’exercice 2023.

CR Conseil Municipal du 11.04.2024æ Compte de gestion 2023 et compte administratif 2023- Budget Eau

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur François DORDOIGNE, maire, s’est fait

présenter le compte de gestion 2023, établi par le receveur municipal de Nogent-le-Rotrou, ainsi que le compte administratif 2023, qui fait apparaître les Résultats suivants :

+ _ Excédent section d’investissement : 13 997.66 €

+ _ Excédent section de fonctionnement : 23 969.68 €

Hors de la présence de Monsieur François DORDOIGNE, maire, le conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion du budget eau de la commune ainsi que le compte administratif du budget principal de la commune, pour l'exercice 2023.

æ Compte de gestion 2023 et compte administratif 2023- Budget Assainissement

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur François DORDOIGNE, maire, s’est fait

présenter le compte de gestion 2023, établi par le receveur municipal de Nogent-le-Rotrou, ainsi que le compte administratif 2023, qui fait apparaître les Résultats suivants :

+ Déficit section d’investissement : 111 933.96 €

+ _ Excédent section de fonctionnement : 111 934.04 €

Hors de la présence de Monsieur François DORDOIGNE, maire, le conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion du budget assainissement de la commune ainsi que le compte administratif du budget principal de la commune, pour l'exercice 2023.

æ Compte de gestion 2023 et Compte administratif 2023- Budget Lotissement

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Victor Provôt, maire, s’est fait présenter le compte de gestion 2023, établi par le receveur municipal de Nogent-le-Rotrou, ainsi que le compte administratif 2023, qui fait apparaître les Résultats suivants :

+ Déficit section d’investissement : 0.77 €

+ Excédent section de fonctionnement : 0.46 €

Hors de la présence de Monsieur F rançois DORDOIGNE, maire, le conseil Municipal

approuve à l’unanimité le compte de gestion du budget lotissement de la commune ainsi que le compte administratif du budget lotissement de la commune, pour l’exercice 2023.

æ Affectation du résultat de l’exercice 2023 et transfert au Budget 2024 — Budget principal Le Conseil municipal, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2023, dont les résultats, sont conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

+ Déficit section d’investissement : 106 441.74 €

+ _ Excédent section de fonctionnement : 354 906.79 €

Il est proposé au Conseil municipal d’affecter les résultats comme ci-dessous :

+ Section d’investissement :

report du déficit de 106 441.74 € au compte 001 (dépenses d’investissement)

e Section de fonctionnement :

report de l’excédent de 354 906.79 € au compte 002 (recettes de fonctionnement)

Le Conseil municipal, après avoir ouf l’exposé de Monsieur le Maire valide à l’unanimité les opérations comptables sus énoncées, pour l'exercice 2023.

+ Affectation du résultat de l'exercice 2023 et transfert au Budget 2024 — Budget Eau Le Conseil municipal, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2023, dont les résultats, sont conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

+ Excédent section d’investissement : 13 997.66 €

+ _ Excédent section de fonctionnement : 23 969.68 €

CR Conseil Municipal du 11.04.2024 2Il est proposé au Conseil municipal d’affecter les résultats comme ci-dessous :

e Section d'investissement :

report de l’excédent de 13 997.66 € au compte 001 (recette d'investissement)

+ _ Section de fonctionnement : report de l’excédent de 23 969.68 € au compte 002 (recette de

fonctionnement)

Il n’y a pas de restes à réaliser

Le Conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire valide à 13 voix pour, et 0 abstention, les opérations comptables sus énoncées, pour l'exercice 2023.

Affectation du résultat de l’exercice 2023 et transfert au Budget 2024 - Budget

Assainissement

Le Conseil municipal, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2023, dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit :

+ _ Déficit section d’investissement : 111 933.96 €

+ _ Excédent section de fonctionnement : 111 934.04 €

Il est proposé au Conseil municipal d’affecter les résultats comme ci-dessous :

e Section d’investissement :

report du déficit de 111 933.96 € au compte 001 (dépenses d'investissement)

part affectée à l’investissement (besoin de financement) de 111 933.96€ au compte 1068

(recettes d’investissement)

Et reprise du résultat de fonctionnement en 002 de 0.08 €

Le Conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire valide à 13 voix pour, et 0 abstention, les opérations comptables sus énoncées, pour l'exercice 2023.

+ Affectation du résultat de l’exercice 2023 et transfert au Budget 2024 — Budget lotissement Le Conseil municipal, après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2023, dont les résultats, sont conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

+ _ Déficit section d’investissement : 0.77 €

+ _ Excédent section de fonctionnement : 0.46€

Il est proposé au Conseil municipal de reporter les résultats comme ci-dessous :

+ Section d’investissement : report du déficit de 0.77€ au compte 001 (recettes

d’investissement)

e Section de fonctionnement : report de l’excédent de 0.46€ au compte 002 (recettes de

fonctionnement)

Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire valide à l’unanimité les opérations comptables sus énoncées, pour l’exercice 2023.

7 Budget primitif 2024 - Budget principal

Le projet de budget a été présenté en commission des finances, jeudi 04 avril. Monsieur le Maire donne le détail des dépenses et recettes pour l’année 2024, selon le document joint aux conseillers. Le budget principal de la commune s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante : + _ Section de fonctionnement : 1 573 292.19 €

+ Section d'investissement : 1 057 746.17 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, le budget primitif principal de la commune, pour l’exercice 2024.

CR Conseil Municipal du 11.04.2024 3æ Budget primitif 2024 - Budget eau

Le projet de budget a été présenté en commission des finances, jeudi 30 mars. Monsieur le Maire donne le détail des dépenses et recettes pour l’année 2023, selon le document joint aux conseillers. Le budget Eau s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

+ Section de fonctionnement : 51 122.68 €

e Section d'investissement : 47 967.34 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à 13 voix pour, et 0 abstention, le budget primitif eau, pour l'exercice 2024.

æ Budget primitif 2024 — Budget Assainissement

Le projet de budget a été présenté en commission des finances, jeudi 04 avril. Monsieur le Maire donne le détail des dépenses et recettes pour l’année 2023, selon le document joint aux conseillers. Le budget Assainissement s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

e Section de fonctionnement : 156 114.00 €

+ Section d'investissement : 222 907.96 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à 13 voix pour, et 0 abstention, le

budget primitif assainissement, pour l’exercice 2024.

æ Budget primitif 2024 - Budget Lotissement 2° tranche

Le projet de budget a été présenté en commission des finances, jeudi 04 avril 2024. Monsieur le Maire donne le détail des dépenses et recettes pour l’année 2024, selon le document joint aux conseillers. Le budget Lotissement 2° tranche s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

e Section de fonctionnement : 0.46 €

+ Section d'investissement : 0.77 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, le budget primitif lotissement 2i"° tranche, pour l’exercice 2024.

æ Vote des taux 2024

Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal le taux des taxes municipales, en 2023, qui étaient pour :

e Le Foncier bâti de 42.49%

e Le Foncier non bâti de 44.38 %

e L’habitation de 13.19%

Soit un produit réalisé en 2023 de 391 908.00 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité de ne pas augmenter les taux pour l’année 2024.

æ Demande de subvention des associations thironnaises pour 2024

Monsieur le maire donne le détail des propositions d’attribution des subventions des associations thironnaises pour l’année 2024 :

Club de Badminton 350,00 €

Comité des fêtes 2.000,00 €

Coopérative École Maternelle 1.000,00 €

Coopérative École Primaire 1.000,00 €

A.S.T. Football 1.800,00 €

CR Conseil Municipal du 11.04.2024 4Comité du Jumelage

Les Marmots

Moove's Danse

Ordre de Thiron

Club des Tamalous

Tennis Club

Force Percheronne

Les Amis de la Médiathèque

Les Jeunes Agriculteurs de Thiron-Gardais

1.500,00 €

100,00 €

400,00 €

1.000,00 €

300,00 €

600,00 €

200,00 €

800,00 €

500,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à 13 voix pour, et 0 abstention, le versement des subventions inscrites au budget 2024, à hauteur de 9 750 €.

Attribution délégation des Élus

Thématiques Compétence, municipales Actions à mener Membres

Scolaire, Périscolaire (TAP), Modernisation, montée en qualité des locaux et des familles Josette BRILLAND

Cantine, Garderie, modes de garde, centre Charlène JEULIN

de loisirs. Cyrille PLOT

Céline BOULAY (cantine)

Yvette ADAM (cantine)

Sport, Jeunesse, CD], Modernisation des infrastructures sportives et de Loisirs

Associations, Labellisation Terre de Jeux 2024 Amadys CASTANIER

Accompagner le Comité des Jeunes dans leurs actions François DORDOIGNE

Soutiens aux Associations Mickaël SANCHEZ (suppléant)

Solidarités, Services Publics,

Actions sociales, séniors, santé...

Renforcer et pérenniser l'offre de services publics dans la

création d’une Mairie 2.0 :

Maison France Service/ Mairie/Poste/Numérique…

Accompagner les professionnels de santé dans leur structurati

l'accueil de stagiaires, renforcer la continuité des soins…

Françoise GARNIER

Charlène JEULIN

Yvette ADAM

François DORDOIGNE

Josette BRILLAND

Travaux, bâtiments, acquisitions, grands

projets

(Bourg Centre-Stratégies de

développement-tout le conseil y

participe).

Continuer les travaux de sauvegarde de l’église abbatiale

Amélioration/rénovation énergétique et sécurité de la salle

des fêtes/cantine François DORDOIGNE Cyrille PLOT

Thibault HOUVET

Amadys CASTANIER

Françoise GARNIER

Josette BRILLAND

Victor PROVÔT

Aménagement, urbanisme, voirie,

eau, Assainissement*,

Energie (Energie28), ordures ménagères

Création et renforcement des réseaux anciens

Garantir l'alimentation en qualité (sécurisation) Françoise GARNIER (urbanisme) François DORDOIGNE (SITCOM).... Nouvelle adressage des rues et habitations Céline BAILLEAU Compétence à la CDC avant 2026 Amadys CASTANIER

Logements, Habitat, HLM, lotissement Développer de l'habitat séniors et famille

Vente le lotissement Yvette ADAM

Françoise GARNIER

Josette BRILLAND

Chantal AUBERT

Finances, optimisation budgétaire,

recherche de finance.

Endettement moyen maitrisé

Se positionner sur tous les dispositifs possibles pour

capitaliser et minimiser l'effort financier de la commune Amadys CASTANIER Tout le Conseil Municipal

Communication. Revoir toute la communication pour plus et mieux

communiquer (site internet, bulletin communal, panneau

d’affichage numérique) Amadys CASTANIER Victor PROVOT

Cyrille PLOT

Céline BAILLEAU

Céline BOULAY

Fleurs et décorations Continuer et mieux faire (objectif 2° fleur) Yvette ADAM (déléguée)

Chantal AUBERT

Thibault HOUVET Economie, tourisme, numérique,

commerce.

Développer l’animation commerciale et touristique dans le

bourg centre Amadys CASTANIER

CR Conseil Municipal du 11.04.2024 5(compétence en partie CDC) Soutenir les actions de développement économique portées par la CDC Terres de Perche

Accompagner l’arrivée du Très Haut Débit

Label « Commerce de proximité dans la ville »

Gestion du Personnel Continuer l'optimisation et structuration des services François DORDOIGNE

Françoise GARNIER

Environnement, agriculture, Parc Naturel

Régional du Perche, Syndicat des rivières

(SMAR),...

Suivi du PAT (Projet Alimentaire de Territoires) Céline BAILLEAU Yvette ADAM (déléguée)

Françoise GARNIER (suppléante)

Josette BRILLAND (SMAR)

François DORDOIGNE

Jumelage, Europe (AFCCRE) Travailler sur les actions à mener avec notre ville jumelle Victor PROVOT Ebenweiler (projet européen) Josette BRILLAND Label « ville européenne » Amadys CASTANIER Françoise GARNIER

Mobilités, transports scolaires,.… Participer activement au schéma de mobilité duPerche

Proposer des outils de mobilité (aire de covoiturage...)

Chantal AUBERT

Charlène JEULIN

Défense, sécurité, Pompiers, Voisins

vigilants, gendarmerie

Bilan à faire

Continuer l'information dans le dispositif voisin vigilant

François DORDOIGNE

Mickaël SANCHEZ

Josette BRILLAND

Participation Citoyenne, Education

Citoyenneté, vivre ensemble.

Conseil des sages, Conseil municipal des enfants, rendez

vous citoyen, actions à la citoyenneté.

Label « ville citoyenne »

Josette BRILLAND

Charlène JEULIN

François DORDOIGNE

Mickaël SANCHEZ

Victor PROVOT

Françoise GARNIER

Communauté de Communes Terre de 2 titulaires : Maire et 1‘ Adjoint François DORDOIGNE

Perche Amadys CASTANIER

Patrimoine Culture et Commerce Local Soutien à la médiathèque

Abbaye et jardin

Lien avec l’ACET

Suite du dossier Petite cité de caractère

Aménagement centre-bourg

Stéphane BERN (délégué)

Amadys CASTANIER

Victor PROVOT

Françoise GARNIER (PCC)

Chantal AUBERT

François DORDOIGNE

Fêtes, cérémonies, culture, médiathèque

- Structurer les grands évènements annuels

- Continuer à soutenir les actions de la

médiathèque

Tout le Conseil Municipal

æ Médaille Vermeil

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DIVERS

Madame Patricia PESNAUX a déposé à la Mairie un dossier pour la demande de médaille vermeil.

æ Changement d’horaires Mairie et Poste

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal pour la modification d’ouverture d’horaires pour la Mairie et la Poste.

Lundi 13h30-17h15

Mardi 13h30-17h15

æ Demande d’une Association pour mise à disposition de la salle des fêtes en septembre 2025. Le Conseil Municipal

CR Conseil Municipal du 11.04.2024Remplacement et reprise sur 9 ans ferme du contrat-bail locatif du Docteur Benoit en bail pro 6 ans minimum

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal la demande de rectification du contrat bail-locatif

sur la demande du Docteur Benoit.

Cette demande sera modifiée sur une durée de 9 ans en remplacement du contrat bail de 6 ans.

Le présent contrat de location est conclu pour une durée de 9 ans, qui commence à courir le 1°" mai

2024, pour se terminer le 30 avril 2033.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote POUR à l’unanimité.

>>>

TOUR DE TABLE

Françoise GARNIER :

Une enquête publique PLUI Terres de Perche débutera pour une durée de 30 jours du samedi 27 avril 2024 à 10h au lundi 27 mai 2024 à 17h15.

Josette BRILLAND

Le Conseil d’école extraordinaire s’est déroulé le mardi 02 avril 2024 sur le renouvellement de la

dérogation des rythmes scolaires.

L’organisation de la semaine scolaire a été reconduite à 4 jours.

Thibault HOUVET

Renouvellement de la demande pour l'installation d’une caméra dans le centre bourg.

Yvette ADAM

Demande de changer le sens de circulation (rue André Malraux).

Victor PROVÔT

Dimanches de caractère : Le 28 avril 2024 se déroulera un parcours bancal sur la commune de Thiron Gardais.

Amadys CASTANIER

Un compte rendu sur la réunion de la CDC et notamment sur les 12 budgets.

Prochain Conseil le 03 mai 2024

La séance est levée à 0h05

CR Conseil Municipal du 11.04.2024 7CR Conseil Municipal du 11.04.2024