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Arrêté - ar202210 2019
Arrêté - ar202210 1997
Arrêté - ar202210 2097
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Arrêté - ar202210 2097)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs,
ARRÊTÉ n°202240 12094
Objet: Exposition automobile
République française mensuelle organisée par l'association Déf détéient du Gard Les Anciennes de Camargue i b Commune de Vauvert Dimanche 23 octobre et 27 novembre
2022 Direction Evènementiel
A22.243 Réglementation du stationnement et de la circulation
Le maire de la commune de Vauvert
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de la Route dans ses articles R41 1-8, R417-10 et de L325-1 à L325-3 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 28 juillet 1992 ;
VU l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée ;
VU la circulaire du ministère de l'Environnement du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de voisinage ;
VU l'arrêté préfectoral n°2008-193-7 du 11 juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage notamment l'article 3 alinéas 3-1 ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 26 juin 2014 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles ;
VU l'arrêté préfectoral n°2017-6 du 28 juin 2017 portant renouvellement de l'agrément de gardien de fourrière automobile et de ses installations, SARL Le Brasinvert, Quartier de Senebier — route D38C - 13460 Les Saintes-Maries-de-la-Mer ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020/02/003 en date du 24 février 2020 portant approbation de la convention de délégation de la fourrière automobile ;
VU l'arrêté municipal 2018/03/527 en date du 29/03/2018 portant interdiction de l'usage des gobelets jetables et des contenants en verre applicables aux débits de boissons, restaurants, marchands ambulants et associations à l'occasion de manifestations sur la commune ;
VU la demande formulée par Monsieur Johnny Girardet, secrétaire de l'association Anciennes de Camargue pour l'organisation d'une exposition de voitures anciennes un dimanche par mois à compter du dimanche 23 octobre 2022 ;
VU l'attestation d'assurance responsabilité civile générale n°255177/R-0001 valable pour la période du 1/01/2022 au 31/12/2022 contractée auprès de SMACL Assurances : 141 avenue Salvador Allende - CS 20000 - 79031 Niort Cédex 9 ;
VU l'avis de la direction des services techniques et de la police municipale ; s
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'autoriser l'association Les Anciennes de Camargue à occuper le domaine publie communal pour l’organisation d’une exposition de voitures anciennes à raison d'un dimanche par mois de 8 heures à 13 heures ;
ARRÊTE
Article 1: L'association Les Anciennes de Camargue est autorisée à occuper le domaine public pour l'organisation d’exposition de voitures anciennes le dimanche 23 octobre 2022 et le dimanche 27 novembre 2022 de 8 heures à [3 heures :
- Place Paul Allier
A cette occasion, le stationnement sera interdit sauf pour les exposants.
Article 2 : Un message par courrier sera fait aux riverains de la place Paul Allier leur rappelant
l'interdiction de stationner leurs véhicules.
Article 3 : Tout véhicule ne respectant pas ces prescriptions pendant les jours et horaires indiqués ci-
dessus sera enlevé par la fourrière automobile.
Article 4 : L'utilisateur s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité du public et des lieux.
La responsabilité de l'organisateur est totalement engagée en cas de non-respect des dispositions
Article 5 : l'organisateur apportera la plus grande vigilance quant au tri sélectif. Il veillera à trier et à récupérer les déchets selon leur nature et les déposera dans les bacs mis à sa disposition, correspondant à leur usage.
Pour mémoire, le bac "Déchets recyclables” de couleur bleue, accueille tous les emballages en plastique,
en papier, en carton, en métal (canettes).
Le bac “Ordures ménagères", de couleur grise, est fait pour tout le reste, notamment les déchets alimentaires versés auparavant dans des sacs poubelles.
Un référent "déchets" pourra être désigné par l'organisateur afin de veiller au respect des consignes. Le non-respect de ces consignes de tri pourrait entraîner des sanctions. L'organisateur est invité à diffuser l'information auprès de ses adhérents et des participants à la manifestation qu'il organise.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à l’organisateur qui sera chargé de son affichage.
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services veillera à la bonne exécution du présent arrêté.
Fait à Vauvert, le 1 & OCT, 2022
Le maire, / àe |
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :
+ son dépôt en préfecture le
« sa notification le
* sa publication le
et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ..…....…. EEE SERRE LEE
Pour Îe maire par délégation,
la directrice générale des services,
Yolande Cavalier Plan : Exposition auto mensuel voitures anciennes de 8h à 13h Dimanche 23 octobre 2022 — Dimanche 27 novembre 2022
+ Fermeture à l'aide de beaucairoises avec mention Interdiction de stationner (Sauf véhicules d'exposition)
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A Voitures anciennes exposées œe Panneau rappel interdiction stationnement
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Exposition voitures anciennes
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