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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 150 Rapport sur la situation en matiere d'egalite femmes hommes 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
de
ss”
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
=
PUBLIE LE {6 JAN. 2074
N°2023- 150
Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi, quinze novembre à vingt heures trente minutes,
le Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi sept décembre
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
M. Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Rapport sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes pour l’année 2023
Rapporteur : Mme ABCHICHE
Direction : Direction générale adjointe
Service : Service des assemblées et affaires juridiques
Présent(e)s :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, Mme AMAR, M. LATRONCHE, Mme MUSSOTTE-GUEDIJ, M. CHATAUD,
Mme ARRON, M. DUBUS, Mme ABCHICHE, M. GOUPIL, Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE,
M. BASTIN, Mme BERTRAND, M. NGANDE, Mme BENAHMED, M. PICOT, adjointes et adjoints au
Maire,
M. VIGUIE, M. GAUDIERE, M. LHOSTE conseillers municipaux délégués
Mme DUVERGER, Mme PARLOUAR, Mme BENOLIEL, Mme DEGAGER-PHALANCHERE, M. SLIMOVICI,
Mme DE OLIVEIRA, M. BARON, Mme THEOPHILE, Mme NGANDE, Mme CAPORAL, M. FAUTRE,
M. LURIER, , M. MAILLER, M. SY, Mme MASMOUDI, M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA, M. PESSOA
GRUO, M. SUDRE, M. FORHAN, Mme CIPRIANO conseillères municipales et conseillers municipaux
Absent{e}s et/ou excusé(e)s :
Mme CARPE (donne procuration à Mme BENAHMED), M. BOULAY (donne procuration à
Mme THIROUX), Mme BENOLIEL (donne procuration à Mme PARLOUAR), Mme SAILLAND (donne
procuration à Mme ABCHICHE), Mme DONATIEN (donne procuration à Mme SAUSSEREAU),
M. RIBEIRO (donne procuration à M. GOUPIL), M. SOLARO, Mme ADOMO
Secrétaire de séance : M. LATRONCHE
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent(e)s : 41
Nombre de procurations : 6
Nombre de votant{e)s :47
Direction des Ressources Humaines
Direction de la Vie Citoyenne et de la Jeunesse
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu'à sa transmission au représentant
de l’état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240116-2023-150-DE
Date de télétransmission : 16/01/2024
Date de réception préfecture : 16/01/2024 Direction des Ressources Humaines
Direction de la Vie Citoyenne et de la Jeunesse
Séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2023
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes et son article 61 sur la
présentation d’un rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les
hommes ;
Vu le décret d'application du 24 juin 2015, préalablement au débat d'orientation budgétaire
Vu l'avis de la 5°"° commission : Enseignement — Formation professionnelle — Restauration collective —
Enfance — Petite enfance — Jeunesse — Bâtiments communaux — Droits des femmes, émis lors de sa
séance du 5 décembre 2023 ;
Vu l'avis de la 1° commission : Finances — Affaires générales — Marchés et Achats publics — Personnel
Communal — Formation du personnel - Handicap — Nouvelles technologies émis lors de sa séance du
5 décembre 2023 ;
Considérant ce qui suit :
Déclarée grande cause du quinquennat 2022-2027, l'égalité entre les femmes et les hommes fait
l’objet d’un plan interministériel 2023-2027.
Parmi les mesures phares, on peut noter la déclinaison de l'index égalité dans la fonction publique
d'État dès l'été 2023 (outil utilisé depuis 2019 dans le secteur privé).
La loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes dispose que les collectivités
mettent en œuvre une politique intégrée de l'égalité.
L'approche intégrée de l’égalité vise à incorporer la question de l'égalité femmes-hommes dans tous
les domaines et à tous les niveaux de la conduite des politiques publiques. Cette approche est
transversale car elle s'applique à tous ses champs d'intervention (emploi, affaires sociales, finances,
justice.....).
Elle est systématique car elle concerne toutes les phases du « cycle politique » (préparation, décision,
mise en place, évaluation) et toutes les actrices et les acteurs impliqués dans ce cycle.
L'article 61 de la loi du 4 août 2014 prescrit aux collectivités de plus de 20 000 habitant.es de présenter
un Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, ce qui permet
de sensibiliser les élus, les agentes et les agents et de rendre visible l'égalité aux yeux de toutes et de
tous.
Le décret n°201-761 du 24 juin 2015 précise l'obligation selon laquelle ce rapport doit être produit
préalablement au débat d'orientation budgétaire (DOB).
L'étude de l’égalité professionnelle dans la gestion des ressources humaines s’appuie sur les bilans
sociaux des années précédentes, à savoir 2021 et 2022.
La période de septembre 2022 à septembre 2023 est donc prise en compte pour l'analyse des
politiques publiques.
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240116-2023-150-DE
Date de télétransmission : 16/01/2024
Date de réception préfecture : 16/01/2024 Comme les précédentes éditions de ce rapport en témoignent, une politique intégrée de l'égalité est
mise en œuvre à Champigny. De même, les objectifs de ce rapport sont de :
e Recenser et de valoriser les politiques publiques menées par la Ville en faveur de l'égalité à
destination des agentes agents, mais aussi des habitantes et des habitants;
e Fixer des orientations pour corriger les inégalités identifiées.
Ainsi, le rapport analyse la politique des ressources humaines de la collectivité, les actions en faveur
de l’égalité femmes-hommes dans les politiques publiques, les moyens mobilisés à cette fin.
À Champigny, suite à la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, les rapports sur
la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes incluent les données genrées issues
des bilans sociaux et l’état d'avancement du plan d’actions pour l'égalité professionnelle 2021-2024.
après en avoir délibéré, à l’unanimité
ARTICLE 1 : PREND CONNAISSANCE du rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les
femmes et les hommes pour l’année 2023.
ARTICLE 2 : DIT que le rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
a été présenté au Conseil municipal du 13 décembre 2023, préalablement au débat d'orientation
budgétaire 2024.
Monsieur Laurent JEANNE Le secrétaire de séance
Maire de Champigny-sur-Marne Monsieur Patrice LATRONCHE
Conseiller régional d'Ile-de-France Conseiller municip
2 APICNE"
Transmission en préfecture, le {4% JAN, ?0?4
Publication, le 1 6 JAN. 2008
Certifié exécutoire
1%
sr
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240116-2023-150-DE
Date de télétransmission : 16/01/2024
Date de réception préfecture : 16/01/2024