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Conseil Municipal - cms 06 30 Conseil Municipal
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 06 30 Conseil Municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
1 N° 2017 - 06 SEANCE DU 30 JUIN 2017 A 18H 00 COMPTE RENDU PRESENTS : Nicole VILLARD Maire, Jean-Christophe BOUSQUET 1 er adjoint, Christiane BRUNEAU 2 e adjointe, Patrick FRANCES 3 e adjoint, Nicole RENZINI 4 e adjointe, Jean-Claude FAUCON 5 e adjoint, Georges SANZ 6 e adjoint, Armand LAFUENTE 7 e adjoint, Nicole LIBAUDE, Claude MARCÉLO, Georges PARRAMON, Véronique MONIER, Rose-Marie QUINTANA, Claudine MARCEROU, Corinne NAVARRO, Philippe CASALS, Joséphine PALÉ, Eric FOSSOUL, Guy VIGNEAUX. ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Jean-Claude DELATRE à Jean-Christophe BOUSQUET ; Jacques PERETA à Patrick FRANCES ; Isabelle BEUGNOT à Nicole VILLARD ; Martine ZORILLA à Nicole RENZINI ; Nelly MARTIN à Georges SANZ ; Florent GALLIEZ à Armand LAFUENTE ; Sylvaine RICCIARDI-BRAEM à Philippe CASALS ; Myriam GRANAT à Guy VIGNEAUX. ABSENTS EXCUSES : Muriel MARSA, Jean-François BARDAJI. SECRETAIRE DE SEANCE : Nicole LIBAUDE Les conseillers présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Madame la Présidente a déclaré la séance ouverte. Madame le Maire procède à l’appel des élus et nomme Nicole LIBAUDE secrétaire de séance. Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte. Madame le Maire propose ensuite de passer à l’ordre du jour : 2017-06.01 – ELECTIONS SENATORIALES Mme le Maire informe l’assemblée que par décret du 2 juin 2017, le conseil municipal est convoqué impérativement à la date du 30 juin 2017 pour procéder à l’élection des délégués et suppléants au sein du collège électoral qui est chargé de procéder à l’élection des sénateurs en septembre 2017. Conformément aux articles L.284 à L.286 du code électoral, le conseil municipal doit élire le cas échéant QUINZE DELEGUES ET CINQ SUPPLEANTS. Deux listes des candidats ont été déposées : UNIS POUR LE BOULOU et AGIR POUR LE BOULOU Nicole VILLARD, Présidente Véronique MONIER, Secrétaire 2 Nicole LIBAUDE et Claude MARCÉLO (conseillers municipaux les plus âgés) Rose-Marie QUINTANA et Patrick FRANCÉS (conseillers municipaux les plus jeunes) Mme la Président a donné lecture : des articles transcrits au code électoral relatifs à l'élection des sénateurs du décret fixant la date à laquelle les conseils municipaux doivent désigner leurs délégués et suppléants en vue de l'élection au Sénat qui doit avoir lieu le 24 septembre 2017 dans le département de l'arrêté du Préfet convoquant à cet effet les conseils municipaux ELECTION DES DELEGUES ET DES SUPPLEANTS La Présidente a ensuite invité le conseil à procéder, sans débat, au scrutin secret suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, à l'élection de 15 délégués et 05 suppléants. Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a commencé à 18 heures 15, il a donné les résultats ci-après : Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 02 Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 25 A déduire les bulletins déclarés nuls : 0 A déduire les bulletins blancs : 3 Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 22 PROCLAMATION DES RESULTATS DU SCRUTIN TITRE DE LA LISTE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS PAR CHAQUE LISTE NOMBRE DE DELEGUES OBTENUS NOMBRE DE SUPPLEANTS OBTENUS Liste "Unis pour Le Boulou" 18 13 4 Liste " Agir pour Le Boulou" 04 2 1 Total des suffrages exprimés 22 Détermination du quotient électoral pour les délégués : Le nombre total des suffrages valablement exprimés a été divisé par le nombre de délégués à élire. Le quotient obtenu est ressorti à : 2 3 Détermination du quotient électoral pour les suppléants : Le nombre total des suffrages exprimés a été divisé par le nombre de suppléants à élire. Le quotient obtenu est ressorti à : 5 Attribution des sièges à chaque liste : Au quotient : Le bureau a successivement divisé le nombre des suffrages de chaque liste par le quotient électoral des délégués puis par celui des suppléants. Cette opération a permis d'attribuer : 13 sièges de délégués et 04 sièges de suppléants à la liste "Unis pour Le Boulou" 02 sièges de délégués et 01 siège de suppléant à la liste "Agir pour Le Boulou" PROCLAMATION DES ELUS Dans chacune des listes auxquelles des mandats de délégués et de suppléants ont été attribués, les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation : les premiers : délégués les suivants : suppléants Ont été proclamés DELEGUES : Nom et prénom de l'élu (e) Liste sur laquelle il ou elle figure Mandat de l'élu (e) VILLARD Nicole Unis pour Le Boulou Déléguée titulaire BOUSQUET Jean-Christophe " " RENZINI Nicole " " FRANCES Patrick " MONIER Véronique " FAUCON Jean-Claude " " LIBAUDE Nicole " " SANZ Georges " " MARCEROU Claudine " " LAFUENTE Armand " " NAVARRO Corinne " " GALLIEZ FLorent " " ZORILLA Martine " " CASALS Philippe Agir pour Le Boulou " PALÉ Joséphine " " 4 Ont été proclamés SUPPLEANTS : Nom et prénom de l'élu (e) Liste sur laquelle il ou elle figure Mandat de l'élu (e) BARDAJI Jean-François Unis pour Le Boulou Délégué suppléant MARTIN Nelly " " PARRAMON Georges " " BEUGNOT Isabelle " " FOSSOUL Eric Agir pour Le Boulou " CLOTURE DU PROCÈS-VERBAL Le procès-verbal, dressé et clos, le 30 juin 2017 à 18h32 en triple exemplaires, a été, après lecture, signé par Le Maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.