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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 03 05a budget spanc ca
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 03 05a budget spanc ca)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Famille,
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 20/04!2021
Reçu en przfecturs le 201Q4{2021
Aff iche le
ID :080-249000241-20210{08-2021_03_051kBF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt et un, le 8 avril à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle du Foyer Georges Brassens à BEAUCOURT, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents :Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE,Martine BENJAMAA,Chantal BÉQUILLARD, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Imann EL MOUSSAFER, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Sophie GUYON, Hamid RANCIE, Jean-Louis HOTTLET, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER, Robert NATALE, Gilles PERRIN, Sophie PHILIPPE, Florence PFHURTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Anne-Catherine STEINER- BOBILLIER, Dominique TRELA, Pierre VALLAT membres titulaires, Bernadette BAUMGARTNER,Marie-Blanche BORY,Hervé FRACHISSE membres suppléants.
Étaient excusés :Mesdames et messieurs Lounès ABDOIJN SONTOT, Anissa BRIKH, Catherine CLAYEUX, Roland DAMOTTE, Gérard FESSELET, Christian GAILLARD, Fatima KHELIFI, Anaïs MONNIER,Emmanuelle PALMA GÉRARD, Cédric PERRIN,Nicolas PETERLINI, Fabrice PETITJEAN, Christian RAYOT, Jean Michel TALON, Françoise THOMAS, Jérôme TOURN(J, et Bernard VIATTE.
Avaient donné pouvoir Jean-Michel TALON àMarie-Blanche BORY, Gerard FESSELET à Bernadette BAUMGARTNER, Fatima KHELIFI à Lionel ROY, Fabrice PETITJEAN à Patrice DUMORTIER, Bernard MATTE à Hervé FRACHISSE,Françoise THOMAS à Frédéric ROUSSE, Anisa BRIKH à Catherine CREPIN, Emmanuelle PALMA GÉRARD à Sandrine LARCHER, Anaïs MONNIER à Thomas BIETRY, Cédric PERRIN à Virginie REY.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 1 er avri12021 Le 1 e` avri12021 En exercice 50 Présents 36
Votants 43
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Jacques ALEXANDRE est désigné.
2021-03-OSA Budget SPANC —Compte administratif
Rappoi°teur: Gzlles COURGEY
Vit le Code GénéT~al des Collectivités Tep°f~ito~~iales et notamment les artzcles L.2121-31, L.2122-21, et L.23~3-1 et 2;
Vic la délibé~~ation 2020-02-OSC adoptant le budgetprimitif2020,
2021-03-OSA B~~dget SPANC — Co7n~te adminish~atiP2020 Page 7 sou• 3 Envoyé en préfecture le 20t04f2421
Reçu en préfecture le 20,04!2021 1
Affiché is
ID:090-249000241-20210408-2021 03 05A-BF
Les grandes lignes du CA 2020 du SPANC
En fonctionnement,84 459,53 € en dépenses et 98 276,00 € en recettes.
Les principaux postes de dépenses sont
Les charges de personnel 10 506,42 €
Les frais de vidanges 7 953,11 €
Reversement aide Agence de l'eau pour réhabilitation 66 000,00 €
Les principaux postes de recettes sont
redevance pour prestations 23 526,00 €
Aide réhabilitation(Agence de l'eau) 74 750,00 €
Le budget de fonctionnement est en excédent de 13 816,47 €.
Résultat du CA 2020 en Assainissement Non Collectif
avec reprise des résultats 2019(hors restes à réaliser)
Résultat 2019 Résultat 2020 Tous exercices confondus
repris
Fonctionnement 13 816,47 47 075,10 60 891,57
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Président et du compte de gestion du receveur pour l'exercice 2020,
Le Conseil Communautaire, en l'absence de Christian RAYOT, et après en avoir débattu à l 'unanimité des membres présents, décide
• d'adopter le compte administratif pour l'exercice 2020.
Annexe: Vue d'ensen2ble CA
2021-03-OSA Budget SPANC —Compte administraliF2020 Pige 2 s~u~ 3 Envoyé en préfecture le 20(04!2021
Reçu en préfecture le 20!04!2021
Affiché le
ID:090-243040241-2021040-2021 03 05A-BF
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
vigueur. ~
J' ~ Et publication ou notification le ~~ 20 2 r .
~ DU D G
~ ~~~ ~ O v TERRIT iRE ,~ Le Président, J
~~ U S ~` i ;, ,~ E~ - ~
RRIT~i E ~ ~, ~ „
D
2021-03-OSA Budget SPf\NC —Compte adminish~atif2020 Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 20104!2021
Communauté de Communes du Suc!7errltolro •SPANC(GOg00)- ~eçUeq;prétecture le 20/04(2Q21 ~ .,
Affichë le
-~-=~ - ~_~ - ID:090-249Q00241-202104013-2021 d3 05A-BF
RATE ~T S1GNA~~,FtES
Nombre de mambres en pxorcice:50
Nombre de mambres pr6sents:36
Nombre de suffrages exprimés:~`â
VOTCS
Pour ; ~{3
Contre:o
Abstenilons:0
Date de convncaAon:01144/2021
Présentb par(1)L.o Président,
A Boaucourtle 04/04/2021
( 1)l.a Président,
Déiibér~5 par l'assemblée(2),réunio en session ordlnalre
A Beaucouri,le op/0~12021
Las membrus da('assemblée délibérante(2),
ABDOUN-SONTOl'Lounès
ALEXANDRE,)acques
B~NJAMAA Marlfne ~j ~~~
BÉQUILLARD Chantai --~
BI~TF2Y Thomas
BOBII~LIER Anne Catherine -~ ---~-`~'
GOUR Daniol ---~` ~ ~~ ~`~~'.
BRIKH Anissa ~~,~{M
CERF Bernard
CLAYCUX Catherine
COURG~Y Gilles
CRCPIN Catherine (~~
, DAMOTTE Roland
DINGT Monique
DUMOi21'IER Patrice ✓'`~._.~
DUPREZJenn Jacques 1+~' ~. ,,~~ ~~`~`~
EL MOUSSAF~R Imann ~ L- ~ ~~~~
FES5GlET Gôrard -~ f ''~ ' ~~' ~ -
I ` t
FRERAD Vincent
.~--
FR~RY Danlei
GAILLARD Christian
L/
Ÿâge l Envoyé en préfecture le 20iQ4(2021
Reçu en przfzcture le 2010412021
Communauté de Communos Vu Sud Territolra - SPANC (G0400) Affiché le
iD:0~0-249000241-20210408-202
ARRETE ET SIGNATURES
GUYON Sophle
NAMI.IL f-lamid ..—~
NOTTLET Jean Louls
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~l ~ l ~ .
KNEUFI ~aUma ~'"~.
LARCH~R Sandrino K
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LOCA7ELll Jean M ~ =-
i MARCJAN Thierry
MONNl~R Anals
MONNIER Claude
NATALS Robert
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PALMA GERARO Emmanuelle _.~.., Y
PERRIN Cédric
PERRIN GUfes
PET~RI.INI Nicolas
PETITJ~AN Fabrico
PFHURTER Floronco
PHILIt'PE Saphle '..r
PRENATAnnick C~ }~,~~~,~---" ,_
RACINE JeAn ~ ~ ~ - . t
RAYOT ChrlsUan
REY Virginie
ROUSSE FrBderfc .~ -
ROY Llanel ``~ l~
TALON Jean-Mlchei ~ - ~~ J r ~
THOMAS Françoise
~ ~ L ~' ~!
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TOUf2NU JérBmo
TREIA Dominique ~r-~-`=~ ~
VALLAT Pierre ~~- __.._ __.. ~~~-
VIATTE Barnard
Page 2 Envoyé en préfecturz le 20?Q412021
Reçu en préfzcture le 20/0/2021 ~
Communautb do Communos du Sud Terr(toire • SpANC(6ü400) '~tfiché le
ARRETE ET SIGNATItRES
Certifié exécutoire par(1) Le Président, compte tenu de la transmission en pré(Pcture, le , et de la publication le A ,le
( 1)InJlquer le a président du consoil d'adminlsUaUon ~ au l'exécutif de la colieol;vitb do rntteahement: mnfro, président Vu conseil général,,,,
( 2)l'ussertr6~ée délibhranto 6tanl:lo Conseil C~nmunautalre,
lD:090-2d90002ti
Page 3