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Déliberation - D2019 12 093
Déliberation - D2019 12 087
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2019 12 087)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
MAIRIE
EX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°
D2019-12-087
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
douze
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
PRESENTS
:MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Claude
JOND,
Jean-
Claude
DESRUES,
Franck
PRADEL,
Philippe
LEGOUX,
Priscillia
ARVIN-BEROD,
Sophie
JUELLE,
Stéphanie
PERNOD,
Jessica
BRETON.
ABSENTS
excusés
: Carine
DUNAND
donne
pouvoir
à Solange
COOKE,
Jean
LABROUSSE
donne
pouvoir
à Jean-Paul
JACCAZ,
Florence
ENCINAS.
Secrétaire
de séance
: Solange
COOKE.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 5 décembre
2019.
D2019-12-087
OBJET
: ACQUISITION
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
B N°2630
-
Retenue
collinaire
et plan
d'eau
de Cassioz
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Exposé
:
Vu
l'estimation
du
Service
France
Domaines
en
date
du
08
avril 2019
— Dossier
2019
— 215V504
;
La
commune
a
mené
les
études
environnementales
en
vue
d'aménager
la
retenue
collinaire
et
plan
d'eau
à
Plan
de
Cassioz. A ce jour,
la municipalité
a proposé
d'acquérir
à l'amiable
le foncier correspondant.
La
parcelle
cadastrée
section
B
n°2630
est
concernée
par
l'emprise
du
projet
ainsi
que
par
l'emplacement
réservé
n°23
du
PLU
approuvé
le
05
février
2018.
Les
propriétaires
en
indivision
ont
accepté
la
vente
de
l'emprise
concernée
par
le
projet
au
prix
de
7,5
euros
le
mètre
carré.
Le
document
d'arpentage
correspondant
a
été
établi
par
le
cabinet
de
géomètre
Argéo.
Les
emprises
à céder
sont
les suivantes :
Parcelle
Surface
en
m°
de
la
partie
à |
Surface
en
m°
de
la
partie
|
Prix
d'acquisition
céder
à la
commune
restante
au
vendeur
7,5€/m?
B 2630
329
146
2468
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
:
e
DECIDE
de
valider
l'acquisition
de
la parcelle
B 2630
au
prix de
7,5
euros
le mètre
carré
pour
un
montant
total
de
2468
euros
;
e
PRECISE
que
cette
acquisition
sera
régularisée
par
acte
authentique
rédigé
par
Monsieur
le
Maire
Yann
JACCAZ
;
e
CHARGE
Monsieur
le
Premier
Adjoint
Pierre
BESSY
de
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération.
36, Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél :
04 50 21
90 28 - Fax
: 04
50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurany.fr—
www.mairie-prazsuranly.fr MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
Procuration Votants Pour
.
Contre.
.
ADSONON
erreurs
00
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 16/12/2019.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de sa
publication
et de sa réception
par le représentant de l'Etat,
36, Route
de Megève— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
— www. mairie-prazsurarly.fr