Procès Verbal - 1 1 1 3 pv 2021 08 30

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Procès Verbal - 1 1 1 3 pv 2021 08 30 Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Saint-Romain-de-Lerps. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 1 1 3 pv 2021 08 30)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de l'Ardèche

Arrondissement de Tournon

1

MAIRIE DE SAINT-ROMAIN-DE-LERPS

Conseil Municipal du 30 août 2021

PROCES VERBAL

L'an deux mille vingt et un, le 30 août, à 20 heures 00, le Conseil municipal, dûment convoqué en date du 25 août 2021, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Anne SIMON, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 14

Qui ont pris part au vote : 15

Etaient présents : D. DESPESSE, J. SARRAZIN, Q. POMMARET, F. MICHELAS, J. ROUCAYROL, S. GALAN, M. DREVET, D. DIETRICH, A. SIMON, A-L FOUREL, E. MORAND, M. CRESPIN, D. LOUISA et M. GARNIER Absent(e)s excusé(e)s : I. MONTET donne pouvoir à A. SIMON

1. Désignation du secrétaire de séance

Quentin POMMARET est désigné secrétaire de séance.

2. Approbation du PV de la séance du 05/07/2021

Abstention(s) : 0 Vote contre : 0 Vote pour : Majorité

3. Vote permettant un audit d’un système de vidéoprotection

Présentation d’un système de vidéoprotection par Mr GEREYS, adjudant-chef référant sûreté à la gendarmerie de Tournon sur Rhône qui intervient au profit des écoles, membre de la commission vidéo au sein de la Préfecture.

Mr GEREYS, adjudant-chef introduit la présentation en rappelant quelques statistiques sur les cambriolages et informe de la baisse de ceux-ci dû au covid-19. Il informe l’efficacité de ce système dans l’aide à l’élucidation des affaires et l’aide aux victimes. Ce système renforce le sentiment de sécurité sur la commune. II rappelle que selon l’article 9 du code pénal le maire est tenu uniquement de filmer le domaine public et il lui est interdit de diffuser ces vidéos de manière publique, la réglementation française sur la vidéoprotection est la plus stricte de l’union européenne.

Les avantages :

- Baisse des coûts par exemple sur la commune de Mauves, ils ont économisé autour de 30 000 euros d’entretien annuel pour le nettoyage ;

- Baisse des primes assurances pour les bâtiments publics.

Il faut donner la compétence pour agir à Madame le Maire qui sera propriétaire de son dispositif et pourra déléguer ses compétences pour l’accès aux vidéos. Il est bien sûr interdit de filmer des zones privatives.

Le coût varie selon les réseaux, s’il y a une alimentation électrique à disposition et le mode de transmission etc. Le coût moyen d’une caméra installée avec tout le dispositif varie entre 3 000 et 10 000 euros.2

Les subventions existantes : le département de l’Ardèche est le plus doté avec la DETR de la Préfecture, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le FIPD pour les écoles.

On peut obtenir avec la DETR entre 30 et 50% et de participation financière. La région AURA environ 50% du montant restant, la participation ne peut pas dépasser 100 000 euros. Il faut bien évidemment inclure la maintenance dans le cahier des charges.

L’audit est gratuit car il est effectué par les services de l’état alors qu’un bureau d’études prend entre 5 et 7 k€. L’étude se fera en concertation avec les élus. Il faut comprendre entre l’étude et l’installation entre 10 et 12 mois.

Un dispositif de vidéosurveillance (ou vidéoprotection, selon la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 codifiée au code de la sécurité intérieure) consiste en l’installation de caméras fixes ou mobiles sur la voie publique et/ou dans des lieux ouverts au public (y compris s’il faut payer un prix d’entrée comme dans des expositions, des foires, etc.) avec renvoi des images (enregistrées ou non) vers un poste central.

E. MORAND demande si pour la mairie, il va y avoir un engagement suite à cet audit ?

Mr GEREYS, adjudant-chef référant sûreté à la gendarmerie confirme que non ce n’est qu’un audit.

Le conseil municipal vote à l’unanimité l’audit proposé par la gendarmerie de Tournon sur Rhône par la délibération 21_30 afin :

o d’APPROUVER ce projet

o d’AUTORISER à demander un audit de sureté par le référent de la gendarmerie o de SIGNER tous les documents utiles s’y référents

4. Remaniement municipal

Après échange avec le contrôle de légalité de la Préfecture, nous ne pouvons effectuer un remaniement du conseil municipal sans l’accord du Préfet suite à la démission de Mme Isabelle MONTET . Démissionne poste 1ère adjointe et poste CCRC et reste conseillère municipale.

Point 5 : Ouverture de fonctions de conseillers délégués

Après échange avec le contrôle de légalité de la Préfecture, nous ne pouvons effectuer un remaniement du conseil municipal sans l’accord du Préfet suite à la démission de Mme Isabelle MONTET.

Point 6 : Finances – marché public – cantine durable

➢ 6.1 Vote attribution d’un marché de prestation cantine

o Retour commission appel d’offres du 24 août 2021

Suite à l’appel d’offre N°202101 concernant la fourniture de repas en liaison froide destinés au service de restauration scolaire, le point est fait sur les offres reçues.3

Une seule offre reçue :

➢ Déclarant : RESTAURANT DU PIC situé au 10 chemin du PIC à Saint Romain de Lerps

➢ Prix Unitaire 5,46 € HT soit 5,76 € TTC, 10 cents de moins.

➢ Une rencontre a été effectuée avec Madame Christine VIAL afin de s’assurer du respect du cahier des charges notamment loi EGALIM et respect des normes ➢ Monsieur DIETRICH pense que l’ensemble de ces points sera respecté et de ce fait sa candidature lui parait recevable.

➢ Messieurs DREVET et GALAN confirment la vision de Monsieur DIETRICH ➢ La commission Appel d’Offre déclare donc recevable la proposition du RESTAURANT DU PIC et décide de proposer au Conseil Municipal du 30 Août 2021 l’attribution du Marché au prestataire RESTAURANT DU PIC situé au 10 chemin du PIC à Saint Romain de Lerps à un prix unitaire de 5,46 € HT soit 5,76 € TTC pour un marché prenant effet le 02 septembre 2021 jusqu’à la fin de l’année scolaire 2024.

Vu le code de la commande publique

Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 24 août.

Le conseil municipal AUTORISE à l’unanimité Madame le maire à signer les marchés publics suivants par délibération 21_31 :

Entreprise :

RESTAURANT DU PIC – 10 chemin du Pic – 07130 Saint Romain de Lerps

➢ Montant du marché : < 90 000 € HT

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

➢ Demande subvention attribution cantine durable

Le plan France Relance de 100 milliards d’euros, présenté par le gouvernement le 3 septembre 2020, comporte un volet d’un milliard et deux cents millions d’euros en faveur de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt.

Ce volet s’articule autour de trois priorités :

➢ Reconquérir notre souveraineté alimentaire ;

➢ Accélérer la transition agroécologique au service d’une alimentation saine, durable et locale pour tous les Français ;

➢ Accompagner l’agriculture et la forêt françaises dans l’adaptation au changement climatique.

Notre commune de St Romain de Lerps mesure tout l’enjeu que représente la mise en place d’une alimentation saine et durable pour tous les enfants mangeant à la cantine de notre village.

Notre commune fait partie des communes éligibles ayant droit à une aide directe qui vise à financer du matériel pour équiper les cantines dans le but de remplir les objectifs de la loi EGAlim.4

Le montant de la subvention est calculé sur le nombre de repas sur l’année scolaire 2018/2019 : Nombre de repas compris entre 7 000 à 13 999 6 300 € + 0,70 €/repas à partir du 7 000ème.

Une concertation avec Christine a eu lieu permettant de définir les objectifs suivants :

Objectif 1 : Afin de développer la consommation de produits locaux et frais : investissement en matériel pour le traitement et la conservation de ces produits frais :

Catégorie de matériel et prestations

éligibles parmi les catégories prévues

dans l’arrêté*

Dénomination du matériel ou de la

prestation*

Montant estimatif maximum

en HT €

Lutte contre le gaspillage

alimentaire et dons

Achat d'une cellule de refroidissement et

de surgélation

1950.00 HT

S. GALAN demande « Á quel besoin cette cellule de surgélation va correspondre ? »

M.GARNIER, adjointe à l’environnement : « Cet achat va permettre de garder la valeur nutritive des aliments, et permettre de passer rapidement d’une température chaude à une température basse. »

E. MORAND : « Où sera-t-il installé ? Est-ce que ce sera chez Mme Christine VIAL ? »

M.GARNIER : « Ils resteront dans notre cantine étant donné que Mme Christine VIAL sera désormais notre prestataire. »

Objectif 2 : Poursuivre notre lutte contre le gaspillage alimentaire en facilitant une collecte sélective impliquant les enfants de écoles de la commune.

Catégorie de matériel et prestations éligibles

parmi les catégories prévues dans l’arrêté*

Dénomination du matériel ou de la prestation* Montant estimatif maximum

en HT €

Lutte contre le gaspillage alimentaire et

dons

Table de tri type 60.3 litres 2 679.00 HT

Lutte contre le gaspillage alimentaire et

dons

Achat de rayonnage plastique 250.00 HT

S. GALAN demande « Comment sont récupérés les déchets ? »

M. GARNIER informe que la viande et le poisson seront collectés à part, les légumes et les fruits seront récupérés dans un bac qui sera déposé dans le composteur collectif du village afin que les déchets puissent être valorisés en compost.

Afin de sensibiliser les enfants au tri sélectif, il sera prévu de nommer des référents en cycle 3 pour satisfaire au mieux cet objectif.

Le montant maximum estimatif total demandé de cette subvention est à : 6 800 €uros HT

Les achats ne se feront pas avant l’attribution de la subvention. La demande de subvention devant se faire avant fin octobre 2021.

Le conseil municipal vote à l’unanimité par délibération 21_32 d’ : • ARRÊTER le projet de cantine durable

• AUTORISER le Maire à demander et SIGNER cette subvention5

➢ Ouverture de fonds voyage scolaire école AERIA

Madame le Maire expose :

L’école publique prévoit d’organiser, une classe de découverte pour la classe de cycle 3, soit 19 élèves concernés (voir annexe 1).

Il s’agit d’une semaine multisport en Haute-Loire avec diverses activités comme par exemple du VTT, du tir à l’arc, biathlon…

L’école sollicite une aide financière de 11 euros par élève et par nuitée :

- Soit 19 * 4 * 11 = 836 euros

Un retour au travers d’une aide départementale est estimé pour une somme d’environ de 532 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité par délibération 21_33 :

- ATTRIBUER une subvention d’un montant de 836 euros à l’école publique.

➢ Vote concernant la MAM

Loyer au compte M14 752 : à 100 euros par assistantes maternelles Et charges au compte M14 70878 : 88.25 €uros

Montant travaux agencement MAM 9685,50

Déduction Bonus région 3652,00

Déduction FCTVA à N+2 - montant HT 1444,37

RESTE A CHARGE 4589,13

Nous avons donc décidé de répartir cela jusqu’au 31/12/2025 soit 88,25 € par mois à payer par la MAM peu importe le nombre d’assistantes maternelle (voir bail en annexe 2).

Pot d’inauguration le 31/08/2021 à 18h30.

Le conseil municipal VOTE à l’unanimité par délibération 21_34 :

• DE FIXER le loyer comme suit au budget et SIGNER ce bail

Point 7 : Intercommunalité

➢ Adhésion de nouvelles communes au SEP Rhône Crussol

OBJET : DEMANDE D’’ADHESION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE AU SYNDICAT D’EAU POTABLE CRUSSOL PAYS DE VERNOUX POUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BEAUCHASTEL, LA VOULTE SUR RHONE, SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUX, SAINT-LAURENT-DU-PAPE ET SAINT-VINCENT-DE-DURFORT

D.DIETRICH, adjoint à l’urbanisme rappelle que l’on est en fin de processus que ces communes sont rattachées à la CAPCA. Il est demandé à chaque conseil municipal adhérent au SEP Rhône Crussol de voter cette adhésion pour environ 5 ans.6

Le conseil municipal VOTE à 14 VOIX « pour » et 1 « abstention », par délibération 21_35 : • SE PRONONCER FAVORABLEMENT sur l’adhésion de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche pour le territoire des Communes de Beauchastel, La Voulte sur Rhône, Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, Saint-Laurent-du-Pape et Saint-Vincent-de- Durfort au Syndicat d’eau potable Crussol – Pays de Vernoux, en application des dispositions de l’article L. 5211-18 du CGCT à effet au 1er janvier 2022 ;

• D’AUTORISER Madame le Maire et à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Point 8 : Ajouts

➢ Dénomination école AERIA

VU les articles L. 2121-29 et L. 2121-30 du CGCT, permettant notamment au conseil municipal de décider de la création et de l'implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d'enseignement public après avis du représentant de l'Etat dans le département,

CONSIDERANT qu'il convient de nommer ce nouveau groupe scolaire en cours de construction,

CONSIDERANT que les parents d’élèves suite à concertation avaient validé le nom suivant d’AERIA,

Le conseil municipal, ayant délibéré, décide de dénommer le nouveau groupe scolaire : « AERIA » par délibération 21_36.

➢ Ouverture de fonds voyage scolaire école St Joseph

Madame le Maire expose :

L’école privée St Joseph prévoit d’organiser, une classe de découverte pour la classe de cycle 3, soit 27 élèves concernés.

Il s’agit d’une semaine en immersion découverte en anglais à Boffres.

L’école sollicite une aide financière de 11 euros par élève de la commune et par nuitée : - Soit 23 * 4 * 11 = 1 012 euros

Un retour au travers d’une aide départementale est estimé pour une somme d’environ de 1 288 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité par délibération 21_37 : - ATTRIBUER une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 188 euros à l’école privée.Quentin POMMARET Anne SIMON Secrétaire de séance - Madame le Maire a À Lg F

7

Point 9 : Questions diverses

Formation des 3 agents Christel, Claude et Virginie pour l’exercice cantine sur l’hygiène alimentaire en e-learning. Cette formation rentre dans le cadre de l’obligation légale du plan de maîtrise sanitaire.

Concernant le service cantine au vu des contraintes covid-19 : la mairie a fait le choix de 2 services : 1 pour l’école publique et 1 pour l’école privée.

Prochain conseil municipal : le lundi 4 octobre 2021 à 20h00

Clôture du conseil à 21h45CLASSE DE DECOUVERTE

ATTESTATION FINANCIERE

SORTIE SCOLAIRE AVEC NUITEES

{voir amexe : liste des communes éligibles au Fonds de Solidarité 2° part).

ECOLE :publique AERIA |

: Guilherand-Granges

- COMMUNE : | St-Romain-de-Lerps |. CIRCONSCRIPTION sd

- Adresse 205 route du pin 07130 StRomain-de-Lerps

- Tél: 04/75/58/53/13

- mél de l'école : ce.0070785r@ac-grenoble. fr

Cycleiciasse ! CM1/CM2 - Nom de l'enselgnant Sophie TEIRE

Elèves : [19] Elèves résidant dans la commune Ci]

Enseignants C1] Elèves extérieurs à la commune : [2 ]

[SEJOUR : |

- Lieu du séjour : centre d'accueil de St Front 43550 St Front ,

+” 4 AY ………—

0 Date de départ: Fi Mt MC RA D Date de retour : Ç

Nombre de journées - 5 Nombre de nuits : à

(CENTRE D'ACCUEIL : ]

+ NOM : Centre d'accueil Gérant Gavroche

- AdIESSE :Le Bourg 43850 St Front … + Tél, : 04 71 50 56 77

- Agrément Education Nationate : 182004

- Nom du responsable : ..Didier CHAPTAL

Organisme gestionnaire …… Association de gestion du centre d'accueil de St Front

8

ANNEXES

➢ Annexe 1BUDGET PREVISIONNEL DE LA CLASSE DE DECOUVERTE

DEPENSES montant RECETTES montant

TRANSPORTS : - PARTICIPATION COMMUNALE OU

INTERCOMMUNALE : Participation minimale de . Commune/Centre d'accueil A/R So |i1Eéévenuitée de a commune siège

. Séjour élèves :

. Pendant séjour (activités) élèves résidant dans ls commune : 1

J3S AIG < participation par étévenuitée | 4

© élèves extérieurs:

æ ,particosabon par élèva/nuitée : __R8

. +, participation par ébéve/nuitée HEBERGEMENT (HOTELLERIE) :

décorés ls es

Séjour élèves : Autres contributions commune re

JSAUQOXU = B OU ON SOUS-TOTAL 5 836

J60 Partipalion maximum de 7€ ou 14€ en fonction de le sualion de La

commune et du bou du séjour (cf règtement Département de r'Ardécha)

ACTIVITES + participston par éléve/nuitée : —

pds 27 = TOTAL FONDS 0e souvarrre| 32.

. PARTICIPATION D'ASSOCIATIONS A À

- adenion HO PS Te AMALES 4aSO

So

JQIAL ESS 2 =

GGSS TOTAL... [6653

910

➢ Annexe 2

Bail professionnel

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

MAIRIE DE SAINT ROMAIN DE LERPS

Située 20 chemin du Pic

07130 Saint-Romain-de-Lerps

Représenté(e) par Anne SIMON, Maire

Ci-après dénommé(s) « le Bailleur »

Et

Association « MAM LES PTITS ROMAINS »

dont le siège est située au 170 chemin de Rouveure 07130 Saint-Romain-de-Lerps Enregistrée en préfecture le 26 octobre 2020 sous le numéro W073007099

Ci-après dénommé(s) « le Preneur »

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT

Le Bailleur loue au Preneur Les Locaux ci-après désigné aux conditions prévues par le présent contrat soumis à l'article 57 A inséré dans la loi 86-1290 du 23 décembre 1986 et à l'article 36 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 pour sa durée, son renouvellement et sa résiliation, au titre Huitième du Code civil ainsi que les présentes dispositions contractuelles.

I - DESIGNATION, EQUIPEMENTS ET DESTINATION DES LOCAUX

I-a Désignation :

Par les présentes, le Bailleur donne en location au Preneur les lieux désignés ci-après : Local situé au 35 chemin du Pic 07130 Saint-Romain-de-Lerps

Surface 165 M2

Ainsi qu’une surface extérieure accolée au bâtiment de 48 M2

__________________________________________________________________________

Ci-après dénommés « Les Locaux »

Le Preneur déclare bien connaître Les Locaux et l’avoir vu et visité, et l’accepter sans qu'il soit nécessaire de le désigner plus précisément. Le Preneur déclare ainsi accepter dans l'état où ils se trouvent Les Locaux et ses dépendances.

I-b Equipements :

- Chauffage : □ individuel Electrique

- Eau chaude : □ individuelle

Autres : Climatisation Réversible

I-c Destination des locaux :11

Les Locaux est destiné à un usage professionnel exclusivement.

Le Preneur déclare vouloir y exercer l'activité de Maison des Assistantes Maternelles. Le Preneur s'engage à respecter toutes ses obligations pour pouvoir exercer son activité dans Les Locaux.

II- ETAT DES LIEUX - REMISE DES CLES

II-a Etat des lieux :

Un état des lieux des Locaux sera réalisé de manière contradictoire lors de l’entrée en jouissance du Preneur par une annexe jointe au présent contrat et établi en autant d’exemplaires qu’il y a de parties au contrat.

II-b Remise des clés :

Le Bailleur remettra au Preneur les clés suivantes [type de clé / nombre...] : 3 Clés

III- DUREE

Le présent bail est consenti et accepté pour une durée de 6 année entière et consécutives à compter du 01 / 09 / 2021.

Le Bailleur ou le Preneur pourra notifier à l'autre partie son intention de ne pas renouveler bail à l'échéance de celui-ci en le lui notifiant au moins 6 mois avant par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception ou par acte extrajudiciaire. De plus, le Preneur pourra y mettre fin, par anticipation, à tout moment en prévenant le Bailleur au moins six mois à l’avance, par acte extrajudiciaire ou par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception.

A défaut de congé délivré dans les conditions exposées ci-dessus, à son échéance, le bail est reconduit tacitement pour la même durée et dans les conditions prévues aux présentes.

IV- LOYER – TVA – DEPÔT DE GARANTIE

IV-a Loyer :

Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer mensuel hors taxes et hors charges d'un montant de cent euros (en chiffres et en lettres) par Assistantes Maternelles exerçant au sein de l’Association

Périodicité de paiement : Mensuelle

Paiement : Terme échu

III-c Dépôt de garantie :

Le Preneur verse ce jour au Bailleur, à titre de dépôt de garantie, la somme de 300 euros (en chiffres et en lettres) soit l'équivalent de 1 mois de loyer hors taxes et hors charges du présent bail.

À l’expiration du bail, le dépôt de garantie sera restitué au Preneur, déduction faite de toute somme dont il serait débiteur et notamment au titre de loyers, charges, taxes, réparations ou indemnités quelconques.12

V- REVISION DU LOYER

Le loyer sera révisé par indexation automatique en fonction de la variation de l’Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) publié par l’Insee. La révision interviendra chaque année à la date anniversaire du présent bail, sans autre formalité. L’indice de base à prendre en compte sera le dernier indice publié à la date de prise d’effet du bail.

Si cet indice venait à disparaître, l’indice qui lui serait substitué s’appliquerait de plein droit pour les révisions ultérieures du loyer.

VI- IMPÔTS, TAXES ET CHARGES

Le Preneur acquittera tous les impôts, contributions et taxes auxquels il est ou sera assujetti personnellement, et dont le Bailleur pourrait être responsable à un titre quelconque. Il devra justifier de leur paiement au Bailleur à toute réquisition et notamment, à l’expiration du bail, avant tout enlèvement des objets mobiliers, matériel et marchandises.

Il remboursera également au Bailleur les charges suivantes :

Du 01/09/2021 au 31/12/2025 la somme mensuelle à terme échu de 88,25 €. (Quatre-vingt- huit euros et vingt-cinq centimes). Cette somme n’étant pas indexée aux nombres d’Assistantes Maternelles exerçants.

VII- PROVISIONS POUR CHARGES ET REGULARISATION

Le Preneur remboursera au Bailleur toutes les charges, quelle qu’en soit leur nature, y compris les frais d’entretien et/ou de réparation des parties communes afférentes tant aux Locaux qu’à l’immeuble dans lequel il se trouve. Le Preneur ne sera toutefois pas tenu de rembourser les charges afférentes à l’assurance des locaux, aux honoraires de gestion, aux travaux relevant de la vétusté, aux grosses réparations visées à l’article 606 du Code civil et des frais de ravalement.

VIII- CAUTION(S) SOLIDAIRE(S)

□ Le présent contrat n’est garanti par aucun cautionnement.

IX- ETAT DES BIENS LOUES

Le Preneur prendra les biens loués dans l’état où ils se trouveront au moment de l’entrée en jouissance. Il ne pourra exiger du Bailleur aucune réfection, remise en état ou travaux quelconques, même ceux qui seraient nécessaires en raison notamment de la vétusté ou d’un vice caché, sauf ceux visés à l’article 606 du Code civil. Il fera son affaire personnelle et exclusive de tous travaux, installations, mises aux normes, quelle qu’en soit la nature, qui seraient imposés par les autorités administratives, la loi ou les règlements, en raison de ses activités présentes ou futures. Le Preneur, qui s’y oblige, s’engage en ce cas à en supporter seul toutes les conséquences à ne prétendre à aucun remboursement, indemnité ou avance de la part du Bailleur, étant précisé que ce dernier sera toujours réputé satisfaire à toutes ses obligations et notamment à celles visées par l’article 1719 du Code civil.

X- ENTRETIEN – TRAVAUX – REPARATIONS13

Le présent bail est consenti et accepté sous les conditions suivantes que le Preneur s’oblige à fidèlement exécuter à peine de tous dépens et dommages-intérêts et même de résiliation des présentes si bonnes semble au Bailleur.

X-a Entretien, travaux et réparations à la charge du Bailleur :

Le Bailleur conservera exclusivement sa charge des grosses réparations nécessaires au « clos et couvert », telles que définies par l’article 606 du Code civil ainsi que les frais de ravalement, les dépenses relatives aux travaux liés à la vétusté ou de mise aux normes lorsqu'il s'agit de grosses réparations.

X-b Entretien, travaux, réparations à la charge du Preneur :

Pendant toute la durée du présent bail et de ses éventuels renouvellements, le Preneur devra entretenir Les Locaux en bon état d’entretien et de réparations quelles qu’en soient l’importance, à l’exclusion de celles que le Bailleur conserve à sa charge. Le Preneur souffrira pendant toute la durée du présent bail l'exécution dans Les Locaux dont il dépend tous travaux de reconstruction ou de réparation jugés nécessaires par le Bailleur. Il ne pourra prétendre à cette occasion à aucune indemnité ni diminution de loyer, quand bien même la durée des travaux excéderait vingt-et-un jour, par dérogation aux articles 1723 et 1724 du Code civil.

Il ne pourra rien faire ou laisser faire qui soit de nature à détériorer Les Locaux. Pour cela, il devra prévenir le Bailleur, sans délai, par lettre recommandée avec avis de réception, de toutes dégradations qui surviendraient dans Les Locaux et qui rendraient nécessaire l'intervention du Bailleur pour la réalisation de travaux lui incombant, sous peine d’en être personnellement tenu responsable et de devoir en assumer la réparation. Il aura à sa charge tous les éventuels travaux rendus nécessaires par l’exercice de ses activités présentes ou futures quels quel qu'en soient la nature.

Le Preneur s'engage à effectuer dans Les Locaux les travaux de mises aux normes qui lui seraient prescrits par les autorités administratives, sans pour autant pouvoir prétendre à une quelconque indemnité à l'expiration du présent bail.

En cas de défaut d'entretien, de non-exécution de travaux, de dégradations de son fait, du fait de son personnel ou de ses clients, le Preneur en supportera les réparations, et ce, y compris si elles sont visées à l’article 606 du Code civil et qui en seraient rendues nécessaires. Si cela est rendu nécessaire par la réalisation de travaux devant être réalisés par le Bailleur, il aura sa charge la dépose et la réinstallation d’enseignes et autres équipements.

À l’expiration du bail, le Preneur rendra le Les Locaux en bon état de réparation et d’entretien.

X-c Aménagement des Locaux par le Preneur :

Le Preneur n'effectuera aucun travail de transformation ou de changement de destination des Locaux sans avoir obtenu au préalable l'accord écrit du Bailleur. Le Preneur devra déposer à ses frais tous aménagements qu’il aurait réalisé et dont la dépose serait nécessaire par des réparations.

En cas d'accord du Bailleur, le Preneur devra effectuer les travaux sous sa seule responsabilité. Si cela semble nécessaire au Bailleur, les travaux devront être réalisés sous la surveillance d’un architecte ou d'un technicien habilité dont les honoraires resteront à la charge du Preneur, qui devra souscrire une assurance dommages-ouvrage lorsque la nature des travaux l'exige.

Le Preneur aura le droit, dans le respect des lois en vigueur et du règlement de copropriété s'il existe et/ou du cahier des charges du lotissement, d’installer à ses frais, dans le respect de l’emprise de sa façade commerciale, toute publicité extérieure présentant sa dénomination et sa fonction. Il s’engage à s'acquitter de toute taxe pouvant être due dans le cadre de ces aménagements.14

Lors de la restitution des biens, le Preneur devra remettre en parfait état la façade commerciale afin de faire disparaître toute trace des installations des supports publicitaires. D'une manière générale, toutes les constructions, tous les travaux, les aménagements et les embellissements qui seraient faits par le Preneur resteront en fin de bail la propriété du Bailleur sans que le Preneur ne puisse demander d'indemnité. Le Bailleur pourra s'il le souhaite demander la remise des Locaux dans l'état initial où l'a trouvé le Preneur au début du présent bail.

X-d Autres conditions

Le Preneur s'engage à :

– jouir des Locaux conformément à sa destination et « en bon père de famille », – tenir constamment garni Les Locaux de matériel et mobiliers lui appartenant en quantité et de valeur suffisante pour répondre en tout temps du paiement du loyer, des accessoires et de l’exécution de toutes les conditions du présent bail,

– ne rien faire qui puisse causer un trouble de jouissance aux voisins, – à n’exercer aucune activité contraire aux bonnes mœurs,

– satisfaire à toutes les charges de balayage, d'éclairage, de police, règlementation sanitaire, voirie, salubrité, hygiène, ainsi qu’à toutes celles pouvant résulter des plans d’aménagement de la ville, et à toutes les charges dont les locataires sont ordinairement tenus.

Le Preneur devra laisser le Bailleur, son mandataire, ou toute personne autorisée par lui, entrer dans Les Locaux, pour s'assure de son bon état au moins deux fois par an. En cas de mise en vente ou lors des six derniers mois du bail en cas de congé délivré, le Preneur devra laisser visiter les biens loués de dix heures à dix-huit heures les jours ouvrables.

XI- ASSURANCES

Le Preneur aura l'obligation de s’assurer contre les risques d’incendie, d’explosion, de dégâts des eaux, et s'il y a lieu contre les risques locatifs spécifiques à son activité, pendant toute la durée du présent bail, auprès d’une compagnie notoirement solvable. La police d'assurance devra couvrir la reconstruction de l’immeuble du Bailleur, tous les aménagements apportés par le Preneur aux Locaux, le mobilier, les marchandises lui appartenant, tous dommages immatériels consécutifs éventuels et en particulier les pertes d'exploitation, la perte totale ou partielle du fonds de commerce, les recours des voisins et également sa responsabilité civile envers tous tiers.

Le Preneur devra, le cas échéant, prendre à sa charge toutes les surprimes liées à son activité ou aux produits employés par lui, tant au titre de sa police que de celle du Bailleur et/ou des autres locataires et voisins.

La police d'assurance devra comporter une renonciation par la compagnie à tous recours contre le Bailleur, ses mandataires ainsi que leurs assureurs, pour la part des dégâts ou dommages dont ces derniers pourraient être responsables à quelque titre que ce soit. Le Preneur devra s’acquitter exactement des primes ou cotisations d'assurance et devra justifier de cette assurance et de l'acquit des primes et cotisations au Bailleur sur simple demande de celui-ci.

Le Preneur devra déclarer tout sinistre qui surviendrait aux Locaux, dans les deux jours, aux compagnies d’assurances intéressées et confirmer cette déclaration au Bailleur dans les 2 jours suivants, le tout par lettre recommandée avec AR.

XII- RESPONSABILITES ET RECOURS

Le Preneur renonce à tous recours en responsabilité ou réclamation contre le Bailleur, se mandataires, et leurs assureurs et s'engage à obtenir les mêmes renonciations de tous assureurs pour les cas suivants :15

- en cas de vol, tentative de vol, de tout acte délictueux ou de toute voie de fait dont le Preneur pourrait être victime dans Les Locaux. Le Preneur renonce expressément au bénéfice de l'article 1719 du Code civil, le Bailleur n'assumant aucune obligation de surveillance,

- en cas d'irrégularités et/ou de dysfonctionnements des services de téléphonie, d'électricité, d'eau, de climatisation, et de manière plus générale des services collectifs et autres équipements propres aux Locaux,

- en cas d'accidents survenant dans Les Locaux ou du fait des Locaux, quelle qu'en soit l'origine. Il prendra ainsi à sa charge entière toute responsabilité civile en résultant à l'égard soit de son personnel, soit du Bailleur, soit des tiers, sans que le Bailleur puisse être inquiété ou recherché pour cela.

De plus, le Preneur fera son affaire personnelle, sans recours contre le Bailleur, de tous dégâts causés aux Locaux par troubles, émeutes, grèves, guerre civile ainsi que des troubles de jouissance en résultant.

En cas d'expropriation pour cause d'utilité publique, le Preneur ne pourra rien réclamer au Bailleur, tous les droits dudit Preneur étant réservés contre l'administration ou l'organisme expropriant.

XIII- SOUS LOCATION ET CESSION DE DROIT AU BAIL

Toute sous-location, totale ou partielle, toute mise à disposition des Locaux au profit d'un tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, et ce même à titre gratuit et temporaire, sont interdites.

Cependant, le Preneur pourra sous-louer, tout ou parties des Locaux, à l'une de ses filiales ou à une société faisant partie du même groupe, à la condition d'obtenir préalablement et par écrit l'agrément du Bailleur. En cas de sous-location à une filiale ou à une société faisant partie du même groupe, le Bailleur devra être appelé à concourir à l'acte par lettre recommandée avec accusé de réception qu'il devra avoir reçue au moins quinze jours avant la date prévue. S'il ne se rend pas à cette convocation et qu'il ait par ailleurs agréé la sous- location il sera passé outre.

Le projet d'acte devra être signifié au Bailleur en même temps que la convocation dont il est ci-dessus parlé.

Une copie de l'acte de sous-location devra être remise au Bailleur sans frais pour lui dans le mois de la signature de l'acte.

Il est précisé toutefois que dans la commune intention des parties la présente location est indivisible. En conséquence, en cas de sous-location partielle, les sous-locataires ne pourront acquérir aucun droit direct à renouvellement à l'encontre du Bailleur. Le Preneur ne pourra céder son droit au bail qu'avec l'agrément préalable et écrit du Bailleur. Le Bailleur devra pour cela être convoqué à la signature de l'acte de cession par lettre recommandée avec accusé de réception ou par exploit d'huissier. La convocation devra être reçue par le Bailleur au moins quinze jours avant la date prévue. Cette convocation devra indiquer les lieux, jour et heure prévus pour la signature de l'acte de cession et s'accompagner de la remise au Bailleur du projet d'acte de cession. Si le Bailleur ne se rend pas à la convocation mais qu'il a par ailleurs donné son agrément dans les conditions sus-indiquées, l'acte de cession pourra être signé sans sa présence. Une copie de l'acte de cession devra être remise au Bailleur sans frais pour lui, dans le mois de la signature de l'acte de cession, pour lui servir de titre exécutoire à l'encontre du ou des cessionnaires.

XV- SOLIDARITE ET INDIVISIBILITE

En cas de décès du Preneur, ou de l'un deux s'ils sont plusieurs, pendant la durée du présent bail, il y aura solidarité et indivisibilité entre les héritiers ou ayant droits du preneur,16

et, le cas échéant, entre ces mêmes héritiers et le ou les survivants des preneurs, pour le paiement des loyers et l'exécution des toutes les conditions du présent bail.

XVI- CLAUSE RESOLUTOIRE

A défaut du paiement d'un seul terme de loyer à son échéance ou d'exécution d'une seule condition des conditions du présent bail, sans aucune formalité judiciaire et un mois après un simple commandement de payer rappelant la présente clause résolutoire et resté sans effet durant ce délai, le présent bail sera résilié de plein droit, si bon semble au Bailleur, et l'expulsion du Preneur pourra avoir lieu en vertu d'une simple ordonnance de référé, sans préjudice de tous dépends et dommages et intérêts, et sans que l'effet de la présente clause puisse être annulé par des offres réelles, passé le délai sus-indiqué.

XVII- FIN DU BAIL PAR CAS FORTUIT

En cas de force majeure, si l'immeuble abritant les Locaux vient à périr, le présent bail sera résilié de plein droit, sans que le Preneur puisse prétendre à quelconque indemnité de la part du Bailleur.

XVIII- FRAIS ET HONORAIRES

Le présent bail ne fait pas l'objet d'un enregistrement.

XIX- ELECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution du présent bail, le Bailleur élit domicile à l’adresse indiquée en tête des présentes. En cas de déménagement, il s’engage à communiquer au Preneur sa nouvelle adresse dans les meilleurs délais.

Le Preneur déclare élire domicile à l’adresse des Locaux.

XX- ANNEXES

Le présent bail comprend les annexes suivantes :

□ Etat des lieux

□ Plan des Locaux

□ Autres annexes :

➢ Annexe 3Académie de GRENOBLE Département de l'ARDÈCHE

ECOLE : Ecole Saint Joseph

C DECO

ATTESTATION FINANCIERE

SORTIE SCOLAIRE AVEC NUITEES

Crow anmexe : sie des communes digtles au Forte de Soitarité 27 port)

SAINT ROMAIN DE LERFS GUILHERAN G + COMMUNE : - CIRCONSCRIPTION : PAUSE

* Aûresse 20, Route du Betrédère 07139 SAINT ROMAIN DE LERPS Tel O4 TS SH SE 12

mel de l600 : | Suintjeceolegégmailcom

Cycercissse . CEZ- CMI - CM - Nom de l'enseignant | MICHOT Sybrinnne

ÉFFECTIF REEL : - ÉFFECTIF SUSVENTIONNE -

Lièves 37 Elèves résidart dans la commune [#1]

Enseignants i Elèves exténeurs à la commune 4 |

SEJOUR :

Nombre de journées

() Date de départ: Lundi 30 mai 2022

5

- Lieu du séjour : EcoLieu Grains - Sons Domaine Lavenant 07440 BOFFRES

0 Date de retour vendredi 3 juin 2022

Dombes de ours 4

[CENTRE D'ACCUEIL. : ]

.- NOM EcoLieu Grains - Sens

-Adresse Domaine Lavenant 07440 BOFFRES - TéL : 06 48 00 10 90

- Agrément Education Nationale 007297SC000118-18-J01

- Nom du responsable : Astrid CHARRA

Organisme gesticrnare Association The Wooden House

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