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Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 62 participation complementaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social,
3 viLLe De
Beaurepaire
DATE DE CONVOCATION :
25 octobre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE :27
PRÉSENTS : 14
PROCURATIONS: 7
VOTANTS : 21
POUR: 21
ABSTENTION: O
CONTRE : O
N° 2024-62
Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
Publié le 07/11/2024 S L O7
ID : 038-213800345-20241031-D 2024 62-DE
: | DELIBERATION BSSRSerinvronmiene
L'an deux mille vingt-quatre, le trente et un octobre à 19 heures 00, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l’ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs
Sébastien BIZET- Sylvie DESCHAMPS — Eliane GEOFFROY- Corinne JOURDAN
- Nathalie LACOSTE —Annie MONNERY — Yannick PAQUE — Jean-Pierre
PODKOWA — Jessica ROSINET - Kenan SOLMAZ — Geneviève TABARET -Hélène
TALARCZYK — Claude VARENNES - Jérémie VIAL
Avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs Béatrice MOULIN
MARTIN (pouvoir à Eliane GEOFFROY) — Patrick RAMON (pouvoir à Yannick
PAQUE) — Emilie RATTON (pouvoir à Corinne JOURDAN) — Maria-Dolorès
THUDEROZ (pouvoir à Sylvie DESCHAMPS }) — Fatima BENKHEIRA (pouvoir à
Annie MONNERY) — Clémentine FIGUET (pourvoir à Jérémie VIAL) -Cyril
BRUZZESE (pouvoir à Kenan SOLMAZ)
Etaient absents excusés : Messieurs Serge BERNARD — Yann FLAMANT -Willy
GABRIEL - Ilyes TELALI - Pascal ROUSSET — Jean-Luc PETIT
M Sébastien BIZET a été élu secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Montant de participation à la complémentaire
prévoyance
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.827-1 et suivants
relatifs à la protection sociale complémentaire,
Vu le Code général de la fonction publique : articles L 221-1 et suivants relatifs à la négociation et
accords collectifs ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs
agents et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011 ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire
et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement ;
Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023 ;
Vu la délibération du 11 juillet 2024 du conseil d'administration du centre de gestion de l'Isère
attribuant la convention de protection sociale complémentaire ;
Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion de l’Isère et Collecteam/ Allianz
Vie en date du 31 juillet 2024;
Vu la délibération en date du 31/10/2021 décidant les participations employeurs aux mutuelles santé
et prévoyance de ses agents,
Vu la délibération en date du 15/02/2024 du Conseil Municipal décidant de donner mandat au
CDG38 pour mener la consultation ; Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le PRE ç L 5
2 Publié le 07/11/2024 | | ID : 038-213800345-20241031-D 2024 62-DE
VILLE DE, | DELIBERATION Go ConmSETVTONIOIPAT
Beaurepaire
Vu la délibération en date du 05/09/2024 du Conseil Municipal
Vu l’avis du comité social territorial du 27/09/2024;
Vu le nouveau contrat de prévoyance Collecteam/Allianz en date du 1° janvier 2025
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
e DECIDE des participations financières mensuelles suivantes pour la garantie
prévoyance :
- Agents de catégorie C 11 €
- Agents de catégorie B 13 €
- Agents de catégorie A 15 €
e DIT que les crédits seront inscrits au budget
Le Maire
Yannick PAQUE
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux ro sa publication, auprès du Tribuñät"”
administratif de Vienne ou via l'application ww\w.telerecours fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.