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Procès Verbal - PV du CM du 27 01 26
Procès Verbal - PV 2025 12 16 signe
Procès Verbal - PV val CM 2025 06 24
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Charantonnay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV val CM 2025 06 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
ASE
ci Ï
Mairie
de
Charantonnay
?
Procès-verbal
du
CM
N°04/2025
\
oi
Procès-verbal :
Conseil
Municipal
du
mardi
24
juin
2025
Présents
: Mmes,
DELAY,
FINCK,
MARC
, REBOURS,
SOARES,
VAUGON
MM
DARTY
, ORELLE,
, ROUSSET,
Absents
excusés
: M
BAYLE
(procuration
à
PL.
ORELLE),
PERICHON
(procuration
à M
DELAY)
DRAGHI
(procuration
à
M
REBOURS)
POMMIER
(procuration
à
E
MARC)
Mme
BICHET
Eugénie
(procuration
à
MP
VAUGON)
Absents
: M
HUMBERT
et
DESFLACHES
Secrétaire
de
séance
: Monique
DELAY
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
constaté
que
le
conseil
a
été
valablement
convoqué
le
17
juin
2025
et
que
le
quorum
(8
conseillers
physiquement
présents
au
minimum)
est
atteint,
ouvre
la
séance
à
20h.
Adoption
à
l'unanimité
du
procès-verbal
de
la séance
du
13
mai
2025
dans
sa
version
initiale,
les
signatures
du
Maire
et du
secrétaire
(Mme
Rebours)
sont
apposées
après
approbation.
Information
de
M
Le
Maire
sur
l’utilisation
de
ses
délégations
de
signature
e
Décision
de
non-préemption
pour
les
parcelles
: AK
63
, 476
; AI
439
, 620
, 621
, 624,671
DELIBERATIONS
VIE
SCOLAIRE
ET
PERISCOLAIRE
Approbation
du
règlement
de
la
restauration
scolaire
modifié
;
Tarif des
repas
du
restaurant
scolaire
communal
pour
l’année
scolaire
2025-2026
;
Tarif d'utilisation
du
restaurant
scolaire
communal
pour
l’année
scolaire
2025-2026
pour
les
enfants
amenant
leurs
repas
;
Tarif d'utilisation
du
restaurant
scolaire
communal
par
les
adultes,
pour
l’année
scolaire
2025-2026
CONSEIL
MUNICIPAL
Personnel
: modifications
de
deux
postes
permanents
:
-
Création
d'un
poste
de
responsable
de
la
restauration
scolaire
à
temps
complets
;
-
Création
d'un
poste
d'agent
d'accueil
à
temps
non
complet
( 80%)
VIE
LOCALE
ET
ASSOCIATIVE
Attribution
de
subventions
aux
associations
TRAVAUX
/ INFRASTRUCTURES
Eclairage
public
: autorisation
pour
accepter
la
convention
entre
TE38
et Alpes
Isère
pour
pose
d’un
candélabre
sur
la
façade
du
bâtiment
COLLINES
ISERE
NORD
COMMUNAUTE
Composition
du
Conseil
Communautaire
: nombre
de
sièges
et répartition
pour
la
mandature
2026-2032
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
ENFANTS
Approbation
du
règlement
de
la
boite
à
livres
Questions
diverses
Tour
de
table
et
expression
libre
Version
17
juin
2025
Page
l Procès-verbal
du
CM
N°04/2025
DELIBERATIONS
Sp)
Mairie
de
Charantonnay
VIE
SCOLAIRE
ET
PERISCOLAIRE
Approbation
du
règlement
de
la
restauration
scolaire
modifié
;
Délibération
2025/34
Monsieur
le Maire,
expose
:
La
commission
Vie
scolaire
et
périscolaire
à
mis
à jour
le
règlement
de
la
restauration
scolaire
pour
2025-2026. Compte-tenu
des
différents
retours
effectués
par
les
parents
d'élèves
lors
des
réunions
du
Groupe
d'Echanges
Périscolaire,
il est
nécessaire
de
l'adapter
et préciser
le
mode
de
fonctionnement
auprès
des
familles.
CONSIDERANT
L'arrêté
du
29/09/1997
fixant
les
conditions
d'hygiène
applicables
dans
les
établissements
de
restauration
collective
à caractère
social
;
Que
le
respect
des
règles
d'hygiène
et
de
sécurité
doivent
être
rappelés
aux
parents
et
aux
enfants,
notamment
lors
de
l'inscription
au
service
;
L'avis
favorable
du
conseil
municipal
en
date
du
05/07/2002
portant
sur
la
mise
en
place
d'un
règlement
intérieur
à
la
cantine
scolaire
;
Que
les
modalités
d'inscription
et
de
paiement
à
un
service
public
communal
sont
une
des
prérogatives
accordées
au
conseil
municipal
par
la
loi
;
Que
l'accès
au
restaurant
scolaire
communal
nécessite
l'observation
de
certaines
règles
tant
d'hygiène
que
de
savoir-vivre
ensemble
;
Que
la transgression
de
ces
règles
doit
donner
lieu
à
des
sanctions
proportionnées ;
Que
la décision
de
moderniser
le service
aux
usagers
concernant
la
restauration
scolaire
a
été
prise
depuis
le
1° janvier
2017
;
Considérant
les
différentes
observations
effectuées
par
les
parents
d'élèves
lors
es
réunions
du
Groupe
d'Echange
périscolaire
;
Rapport
des
débats
par
le secrétaire
:
M
ORELLE
propose
d'examiner
les
différents
changements
dans
le
règlement.
Les
modifications
ont
été
initiées
par
les
parents
d'élèves
lors
des
réunions
du
Groupe
d'Echanges
Périscolaire.
La
commission
vie
scolaire
a
choisi
de
valider
certaines
demandes.
L'article
1
est
modifié
pour
ajouter
la
possibilité
aux
parents
déléguées
qui
en
font
la
demande
de
venir
déjeuner
au
restaurant
scolaire.
L'article
2-3/
est
modifié
et
plus
détaillé
notamment
en
cas
de
d'absence
de
l'enseignant.
Un
débat
s'engage
car
certains
conseillers
estime
qu'il
n’est
pas
nécessaire
de
laisser
les
familles
sans
solution
au
restaurant
scolaire
alors
qu'une
remplaçante
était
à
l’école.
Sur
volonté
des
membres
présents,
le
point
E
est
ajouté
à
l’article
2-3/.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
la
majorité
des
votants
de
:
ADOPTER
le
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
communal
dans
sa
version
2025,
DIRE
que
ce
règlement
restera
valable
tant
qu'une
autre
décision
du
conseil
municipal
ne
l'abrogera
où
ne
le modifiera.
VOTES
: 13
Pour;
O0 Contre;
1 Abstention
(MP
Vaugon)
Tarif des
repas
du
restaurant
scolaire
communal
pour
l’année
scolaire
2025-2026
Délibération
2025/35
Monsieur
le Maire,
expose
:
Depuis
le
1°" septembre
2024,
un
nouveau
prestataire
pour
la fourniture
et la livraison
des
repas
a été
choisi
pour
les
3 années
à venir,
le prix
des
repas
facturés
à
la commune
a augmenté
de
0.75€
par
repas.
Version
17 juin
2025
Page
2 sf)
Mairie
de
Charantonnay
[
Procès-verbal
du
CM
N°04/2025
Compte
tenu
de
l'absence
d'information
du
prestataire
sur
le
prix
des
repas
pour
la
rentrée
2025
le
conseil
propose
de
maintenir
les
tarifs
des
repas
à
la
rentrée
2025
sous
réserve
d’une
augmentation
du
prix
des
repas
par
le prestataire.
La
commission
vie
scolaire
propose
d'ajouter
un
tarif
« pénalité
» de
10€
pour
les
oublis
d'inscription
et
de
retirer
la
mesure
qui
consiste
à multiplier
par
3
le tarif
du
repas
pour
les
familles
qui
n’ont
pas
respecté
le
règlement.
Les
tarifs
en
vigueur
sont
les suivants
:
Tarifs
2024-2025
QF
Tarifs
0
à
500
3.80
501
à
1300
5.10
1301à
2000
5.60
>2000
6.00
CONSIDERANT
QUE
le
service
de
restauration
scolaire
a
un
intérêt
social
et
qu'il
y a
lieu
de
le faire
financer
pour
partie
par
la
collectivité. QUE
cet
intérêt
social
dépend
de
la situation
financière
de
chaque
famille
par
rapport
à sa
composition,
QU'IL
y a lieu
de
moduler
le prix
facturé
par
la commune
aux
familles
selon
ces
principes
QUE
le quotient
familial
calculé
par
la Caisse
Nationale
d'Allocations
Familiales
est
le meilleur
moyen
d'apprécier
cette
situation
financière ;
Rapport
des
débats
par
le secrétaire
: Aucun
débat
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité
de
:
ACCEPTER
de
ne
pas
changer
les
tarifs
des
repas
facturés
aux
familles,
AJOUTER
un
tarif
« pénalité
» d’un
montant
de
10€
pour
les
oublis
d'inscription,
ARRETER
le tableau
de
prix
des
repas
pour
l’année
scolaire
2025/2026
Tarifs
2025-2026
QF
Tarifs
0
à
500
3.80
501
à
1300
5.10
1301à
2000
5.60
>2000
6.00
Tarif
« pénalité
»
10.00
VOTES
: 14
Pour;
0
Contre
;
O0 Abstention
Tarif d'utilisation
du
restaurant
scolaire
communal
pour
l’année
scolaire
2025-2026
pour
les
enfants
amenant
leurs
repas Délibération
2025/36
Monsieur
le
Maire,
expose
:
Comme
le
prévoit
le
règlement
intérieur,
certains
enfants
bénéficiant
d'un
PAI
(Projet
d'accueil
individualisé)
peuvent
être
accueillis
pendant
le
temps
de
la
pause
méridienne
dans
les
locaux
de
la
cantine
scolaire.
Ces
enfants
apportent
leur
repas
chaque
jour
et
bénéficient
des
services
liés
au
restaurant
scolaire
communal
: couverts,
surveillance,
infrastructure.
Un
tarif
spécifique
peut
donc
leur
être
appliqué
du
moment
que
le
repas
n'est
pas
fourni
par
la
collectivité. Malgré
le
contexte
actuel,
la
commission
vie
scolaire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
des
repas
cette
année.
Version
17
juin
2025
Page
3 #3
Mairie
de
Charantonnay
CONSIDERANT
Procès-verbal
du
CM
N°04/2025
DERANT QUE
l'acceptation
dans
la
cantine
des
enfants
faisant
l'objet
d'un
projet
d'accueil
individualisé
est
possible
malgré
le travail
supplémentaire
occasionné,
QUE
les
ingrédients
du
repas
sont
fournis
directement
par
les
familles
de
ces
enfants,
QUE
ces
enfants
profitent
des
infrastructures
techniques
ainsi
que
des
prestations
de
garderie
QUE
les
tarifs
n’ont
pas
augmenté
depuis
l’année
scolaire
2022-2023.
Rapport
des
débats
par
le secrétaire
: Aucun
débat
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à l'unanimité
de :
FIXER
le
tarif
d'accueil
des
enfants
en
PAI
à
8.00€
(3.00€
depuis
2022)
par
vacation
pour
l'année
scolaire
2025/2026.
VOTES
: 14
Pour;
0
Contre
;
0 Abstention
Tarif
d'utilisation
du
restaurant
scolaire
communal
par
les
enseignants
et les personnes
autorisées,
pour
l’année
scolaire
2025-2026
Délibération
2025/37
Monsieur
le Maire,
expose
:
Comme
le prévoit
le
règlement
intérieur,
le personnel
enseignant
peut
prendre
ses
repas
à
la cantine.
Ces
utilisateurs
bénéficient
d'une
partie
des
services
liés
au
service
de
restaurant
scolaire
communal
: couverts,
fourniture
des
repas,
infrastructure.
Un
tarif
spécifique
peut
donc
leur
être
appliqué
du
moment
que
les
services
de
surveillance
et
d'animation
ne
leur
sont
pas
destinés.
Également,
la collectivité
n’est
pas
tenue
de
prendre
en
charge
tout
ou
partie
du
prix
de
revient
de
leurs
repas.
Il est
proposé
au
conseil,
comme
pour
les
années
précédentes,
de
facturer
aux
enseignants
un
prix
forfaitaire ; La
commission
propose
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
cette
année.
CONSIDERANT
QUE
l'acceptation
dans
la
cantine
du
personnel
enseignant
du
groupe
scolaire
de
Charantonnay
est
prévue
au
règlement
intérieur.
QUE
ce
personnel
profite
des
infrastructures
techniques,
du
personnel
dédié
à la préparation
du
repas
et de
la fourniture
de
ce
repas.
QUE
le personnel
enseignant
profite
d'un
avantage
du
fait
de
son
accès
au
restaurant
scolaire
QU'IL
n'y
a
pas
lieu
de
faire
subventionner
par
la
collectivité
tout
ou
partie
des
frais
engagés
par
le
personnel
enseignant
Rapport
des
débats
par
le secrétaire
: Aucun
débat
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité
de :
FIXER
le tarif
d'accueil
du
personnel
enseignant
du
groupe
scolaire
de
Charantonnay
et
personnes
autorisées
à 6.20€
par
repas
pour
l'année
scolaire
2025-2026.
VOTES
: 14
Pour;
0
Contre
;
0 Abstention
CONSEIL
MUNICIPAL
Personnel
: modifications
de
deux
postes
permanents
:
-
Création
d'un
poste
permanent
de
responsable
de
la restauration
scolaire
à
temps
complets
;
-
Création
d’un
poste
permanent
d'agent
d'accueil
à
temps
non
complet
(80%)
Délibération
2025/38
Monsieur
le Maire,
expose
:
Dans
les
faits,
le
poste
de
responsable
de
la
restauration
scolaire,
initiale
à
90%
d'un
temps
complet,
est
déjà
à
100%,
compte
-tenu
du
nombre
d'heures
complémentaires
réalisées
depuis
début
2024.
Version
17 juin
2025
Page
4 Mairie
de
Charantonnaty
5
Procès-verbal
du
CM
N°04/2025
T7
Les
heures
complémentaires
se
détaillent
comme
suit
:
o
Dans
le planning
annualisé,
20h
pour
le
CME
(remplacement
périscolaire)
et
10h
de
réunion
d'équipe
o
Les
heures
rémunérées,
concernent
la
formation,
les
réunions
avec
le
GEP,
les
heures
de
RDV
avec
les
parents
pour
gérer
les
problèmes
de
restauration
scolaire,
la
gestion
des
PAI
(réunions
avec
les
parents
+ médecin
scolaire)
et la gestion
administrative
soit
131h
en
2024.
Le
temps
de
poste
initial
représente
1446h18
par
an
à
effectuer,
au
réel
l'agent
travaille
1607h45.
L'emploi
du
temps
étant
annualisé
sur
ce
poste,
l'agent
doit
effectuer
1607h
pour
un
temps
complet.
Le
passage
à
temps
complet
n'impacte
pas
la
masse
salariale
car
le
responsable
est
déjà
rémunéré
sur
ce
temps. La
création
d'un
poste
permanent
à
100%
est
une
régularisation.
L'ancien
poste
sera
supprimé.
Le
poste
permanent
d'agent
d'accueil
à 80%
d'un
temps
complet
correspond
à une
augmentation
de
temps
de
travail. Le
poste
initial
est
à 60%.
Compte-tenu
des
besoins
au
service
technique
municipal,
une
augmentation
de
20%
soit
7h
hebdomadaire
est
proposé
afin
de
réaliser
des
missions
administratives
pour
le service
technique
afin
de
libérer
le
responsable
pour
des
missions
plus
opérationnels
sur
le terrain.
Les
missions
ajoutées
sont
les
suivantes
: « sourcing
»
et
réponses
aux
différents
prestataires,
gestion
de
la
GED
(circuit
courriers
et
comptable)
établissement
des
différents
arrêtés,
gestion
des
logiciels
métiers
(déclaration
panne
EP...)
Cette
augmentation
de
temps
de
travail
représente
une
augmentation
de
la
masse
salariale
de
5200€
toutes
charges
comprises
pour
l'année
2025.
L'ancien
poste
à 60%
d’un
temps
complet
sera
supprimé.
CONSIDERANT
Le
tableau
des
effectifs
;
Que
conformément
à l'article
L313-1
du
code
général
de
la Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Rapport
des
débats
par
le secrétaire :
Une
question
est
posée
par
Mme
MARC
sur
la
déclaration
de
vacances
d'emploi.
Elle
sera
réalisée
dès
que
les
postes
seront
créés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité
de :
APPROUVER
la création
des
postes
suivants :
Poste
Quotité
de |
Grade
Cadre
Catégorie
Fonction
permanent
temps
de
d'emploi
travail
Agent
80%
soit
28
h |
Adjoint
Adjoint
C
Agent
d'accueil
hebdomadaire
|
administratif
administratif
d'accueil
— C3
polyvalent Responsable
35h
soit
un |
Adjoint
Adjoint
C
Responsable
de
restauration |
temps
complet |
technique
/ |
technique
de
la
scolaire
adjoint
restauration
technique
scolaire
—
B2
principal
2è
classe
ACCEPTER
que
les
conditions
de
recrutement
suivantes
notamment
si l'emploi
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire.
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
L332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique :
-
L332-8
1°
Lorsqu'il
n'existe
pas
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes
;
-
L332-8
2°
Pour
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le présent
code
;
-
L332-8
3°
Pour
les
communes
de
moins
de
1
000
habitants
et
les
groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15
000
habitants,
pour
tous
les
emplois
;
Version
17
juin
2025
Page
5 G2) a
Mairie
de
Charantonnavy
Procès-verbal
du
CM
N°04/2025
L332-8
4°
Pour
les
communes
nouvelles
issues
de
la
fusion
de
communes
de
moins
de
1
000
habitants,
pendant
une
période
de
trois
années
suivant
leur
création,
prolongée,
le
cas
échéant,
jusqu'au
premier
renouvellement
de
leur
conseil
municipal
suivant
cette
même
création,
pour
tous
les
emplois L332-8
5°
Pour
les
autres
collectivités
territoriales
ou
établissements
mentionnés
à
l'article
L
4,
pour
tous
les
emplois
à temps
non
complet,
lorsque
la quotité
de
temps
de
travail
est
inférieure
à 50
% ;
L332-8
6°
Pour
les
emplois
des
communes
de
moins
de
2
000
habitants
et
des
groupements
de
communes
de
moins
de
10
000
habitants
dont
la
création
ou
la
suppression
dépend
de
la
décision
d'une
autorité
qui
s'impose
à
la collectivité
ou
à
l'établissement
en
matière
de
création,
de
changement
de
périmètre
ou
de
suppression
d'un
service
public.
L332-8
7°
Pour
les
emplois
de
secrétaire
général
de
mairie
des
communes
de
moins
de
2
000
habitants En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-
ci
exercera
les
fonctions
définies
dans
la
fiche
de
poste.
Son
niveau
de
recrutement
et de
rémunération
seront
définis
par
correspondance
à
la grille
du
cadre
d'emplois
:
o
avec
un
indice
majoré
correspondant
au
plafond
du
5è"e
échelon
pour
le
poste
d'agent
d'accueil,
o
pour
le poste
de
responsable
de
restauration
scolaire,
un
plafond
limité
au
5ème
échelon
du
grade
déterminé
par
la collectivité
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle
du
candidat.
AUTORISER
monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
et à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
VOTES
: 14
Pour;
0
Contre
;
0 Abstention
VIE
LOCALE
ET
ASSOCIATIVE
Attribution
de
subventions
aux
associations
Délibération
2025/39
Madame
Michèle
Rebours,
quatrième
adjointe,
expose
:
Une
somme
globale
a
été
retenue
pour
chacun
des
articles
657
du
budget
primitif
de
la
commune
pour
2024.
Il convient
de
détailler
davantage
ces
articles
afin
d'adopter
nominativement
la subvention
ainsi
que
son
montant.
La
commission
Vie
locale
et
associative,
après
instruction
des
dossiers
présentés
a
attribué
les
subventions
proposées
au
Conseil.
CONSIDERANT
La
demande
de
subvention
de
base
reçue
pour
l’organisation
de
l'événement
et instruite
par la commission
« Vie
locale
et associative
»,
Les
priorités
définies
lors
des
orientations
budgétaires
pour
2025.
Compte
65748 :
Subvention
de
Projet
Part
Association
ou
autre
base
conditionnée
établissement Comité
des
fêtes
250€
0€
Rapport
des
débats
par
le secrétaire
: aucun
débat
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité
de
:
APPROUVER
le tableau
des
subventions
à verser
ci-dessus
DIRE
que
cette
subvention
sur
projet
sera
versée
au
plus
tard
au
mois
de
juillet
2025,
VOTES
: 14
Pour;
0
Contre
;
0 Abstention
Version
17
juin
2025
Page D
nine
7
KI&
Mairie
de
Charantonnay
ch
Procès-verbal
du
CM
N°04/2025
TRAVAUX
/ INFRASTRUCTURES
Eclairage
public
: autorisation
de
signer
la convention
entre
TE38
et Alpes
Isère
pour
pose
d'un
candélabre
sur
la
façade
du
bâtiment
Délibération
2025/40
Monsieur
Johnny
DARTY,
troisième
adjoint,
expose :
Deux
candélabres
du
réseau
d'éclairage
public
ont
été
retirés
pour
permettre
la
construction
des
logements
sociaux
CYBELE
par
Isère
Habitat.
Aujourd'hui,
compte-tenu
de
l’évolution
des
travaux,
un
seul
sur
les
deux
sera
reposer
en
façade
du
bâtiment.
Le
second
étant
situé
à
l'extrémité
du
parking,
il n’est
plus
nécessaire.
Territoire
Energie
38
(TE38)
étant
le
gestionnaire
de
l'éclairage
public
pour
le
compte
de
la
commune,
une
convention
a été
établie
entre
TE
38
et
Isère
habitat
afin
de
préciser
les conditions
de
l'opération
et préciser
les
engagements
et
responsabilités
de
chacune
des
parties.
CONSIDERANT
Les
termes
de
la convention
intitulée
« Convention
de
servitude
au
sol,
d'appui
et d'ancrage
relatives
à l'établissement
et
à
l'entretien
des
appareils
d'éclairage
public
»
Les
responsabilités
de
chacune
des
parties
;
QUE
Isère
Habitat
prend
en
charge
les
frais
d'installation
du
candélabre ;
Rapport
des
débats
par
le secrétaire
: aucun
débat
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à l'unanimité
de :
APPROUVER
les
dispositions
de
la convention,
AUTORISER
monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
TE38
et Isère
Habitat
et à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
VOTES
: 14
Pour;
0
Contre
;
0 Abstention
COLLINES
ISERE
NORD
COMMUNAUTE
Composition
du
Conseil
Communautaire
: nombre
de
sièges
et répartition
pour
la
mandature
2026-2032
Délibération
2025/41
Monsieur
le
Maire,
expose
:
Pour
la
prochaine
mandature
2026-2032,
la
composition
du
conseil
communautaire
sera
fixée
selon
les
modalités
prévues
à
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT,
à
savoir :
1/ Soit
en
apllication
du
droit commun
avec
un
nombre
de
sièges
fixé
à
30
membres
et une
répartition
comme
suit :
Population
Nom
des
communes
Municipale
.
Nombre
de
|
membres
2025
conseillers
communautaires
Heyrieux
4 824
6
Saint-Georges-d'Espéranche
3 500
4
Diémoz
2915
4
Valencin
2 897
3
Saint-Just-Chaleyssin
2 678
3
Roche
2189
3
Charantonnay
1993
2
Oytier-Saint-Oblas
1733
2
Grenay
1632
2
Bonnefamille
1094
1
Version
17
juin
2025
Page
7 |
Mairie
de
Charantonnay
6
Procès-verbal
du
CM
N°04/2025
2] soit
selon
un
accord
local
avec
les
conditions
suivantes :
-
Le
nombre
de
sièges :
o
Ne
peut
excéder
de
plus
de
25%,
la somme
des
sièges
attribués
en
application
de
la règle
de
la
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
basée
sur
le tableau
de
l’article
L.5211-6-1
Ill et des
sièges
« de
droit
»
attribués
conformément
au
IV
du
même
article.
-
La
répartition
des
sièges :
o
Doit
respecter
les
conditions
cumulatives
suivantes :
Les
sièges
sont
répartis
en
fonction
de
la population
municipale
de
chaque
commune,
Chaque
commune
doit
disposer
d'au
moins
1
siège,
Aucune
commune
ne
peut
disposer
de
plus
la moitié
des
sièges,
La
part
des
sièges
attribuée
à chaque
commune
ne
peut
s’écarter
de
pus
de
20%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
des
communes
membres,
sauf
à
bénéficier
de
l’une
des
2
exceptions
à
cette
règle
prévue
au
e)
du
2°
du
| de
l'article
L.5211-6-1
du
CGCT.
o
Afin
de
conclure
un
tel
accord
local,
les
communes
membres
de
la
communauté
doivent
approuver
une
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
en
respectant
les
conditions
précitées,
par
délibération
concordantes.
De
telles
délibérations
devront
être
adoptées
avant
le
31/08/2025
par
la
majorité
des
2/3
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la communauté,
représentant
la
moitié
de
la
population
totale
de
la
communauté
ou
l'inverse,
cette
majorité
devant
nécessairement
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la population
des
communes
membres
de
la communauté.
Avant
le
31/10/2025,
par
arrêté
préfectoral,
le
Préfet
fixera
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté,
conformément
à
l'accord
local
qui
sera
conclu
ou,
à
défaut,
conformément
à
la
procédure
de
droit
commun.
Selon
l'accord
local
conclu
en
2019
et
entériné
par
arrêté
préfectoral
N°38-2019-09-25-002
du
25/09/20219,
la
composition
du
conseil
était
la
suivante :
Commune
Répartition des
sièges
Heyrieux
7
Saint-Georges-d'Espéranche
5
Valencin
4
Diémoz
4
Saint-Just-Chaleyssin
4
Roche
3
Charantonnay
3
Ovytier-Saint-Oblas
2
Grenay
2
Bonnefamille
2
TOTAL
SIEGES
36
M
le
Maire
indique
que
le bureau
communautaire
et
les
maires
sont
favorables
à conserver
les
mêmes
nombre
et
répartition
des
sièges
pour
le
prochain
mandat
municipal.
CONSIDERANT
La
proposition
de
prendre
une
délibération
de
principe
confirmant
le
choix
d'une
composition
par
accord
local
;
VU
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.5211-6-1
;
Le
décret
N°2024-1276
du
31/12/2024
par
les
communes
membres
de
COLLINES
ISERE
NORD
COMMUNAUTE,
entériné
par
arrêté
préfectoral
du
25/09/2019 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité
de :
VALIDER
la proposition
de
composition
du
conseil
communautaire
par
accord
local
;
APPROUVER
l'accord
local
avec
un
nombre
et
répartition
de
sièges
du
conseil
communautaire
comme
suit
:
Version
17
juin
2025
Page
8 Procès-verbal
du
CM
N°04/2025
Nombre
et
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
fixés
conformément
à
l'article
L5211-6-1
du
CGCT
modifié
par
la loi N° 2015-264
du
9 mars
2015,
avec
20
%
de
sièges
supplémentaires,
soit 36
sièges
répartis
comme
suit
:
6
Mairie
de
Charantonnay
CS
Nombre
de
conseillers
communautaires
Nom
des
communes
membres
{ordre
décroissant
de
4 824
7
Saint
3 500
5
Valencin
2 897
4
Saint-Just-Cha
j
2678
4
1993
-Saint
1733 1094
TOTAL
25
455
AUTORISER
monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
et à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
ENFANTS
Approbation
du
règlement
de
la boite
à livres
Délibération
2025/42
Monsieur
Christian
ROUSSET,
premier
adjoint,
expose :
Un
nouveau
projet
à
l'initiative
du
Conseil
Municpal
des
Enfants
(CME)
abouti.
Une
boite
à
livres,
construite
par
un
parent,
sera
mise
à
disposition
sur
le
plateau
d'évolution
dans
le
courant
de
l'été
2025.
Un
règlement
a été
écrit
par
le CME
afin
de
préciser
son
utilisation
et d'inciter
les
utilisateurs
à
la
solidarité
et
au
civisme.
CONSIDERANT
Les
termes
du
règlement ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
est
invité
à :
ACCEPTER
les
conditions
de
la mise
à
disposition
de
la boite
à
livres,
APPROUVER
les
dispositions
du
règlement,
AUTORISER
monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Version
17
juin
2025
Page
9 6)
Mairie
de
Charantonnay
|
Procès-verbal
du
CM
N°04/2025
QUESTIONS
DIVERSES
M
ORELLE
informe
le
Conseil
des
éléments
suivants
:
-
2
nouvelles
attaques
de
loup
ont
eu
lieu
sur
la
commune.
C'est
la
troisième
depuis
début
le
mois
d'avril,
tuant
m
moutons
et
une
génisse.
L'Office
des
Français
de
la
Biodiversité
(OFB)
a
réalisé
les
constats
et validé
les
pertes
pour
les
éleveurs.
Un
lieutenant
de
Louveterie
a
été
mandater
pour
observer
et
tuer
le
ou
les
prédateurs,
si
possible.
-
Un
cas
de
violence
intra familiale
a été
détecté
sur
la commune.
Le
dossier
a été
envoyé
au
Procureur
de
la
République
pour
qu'une
enquête
soit
diligentée
rapidement.
Vie
locale
et
associative
Mme
Rebours
signale
la
demande
du
Club
Les
Lilas:
le
changement
du
réfrigérateur
de
la
salle
socio-
culturelle
afin
de
remplacer
celui
qui
est
en
panne.
Il a
été
proposé
par
la commission
à
Mme
COSENZA
de
déménager
et de
réunir
le Club
à la salle
de
la petite
cantine,
qui
est
toute
équipée.
Le
Club
a
refusé.
Le
réfrigérateur
ne
sera
pas
remplacé.
Le
prochain
événement
est
la course
de
vélo
qui
a
lieu
fin
août.
La
location
des
mange-debout
aux
particuliers
doit
faire
l'objet
d’une
modification
des
formulaires,
du
règlement
du
matériel
et de
la délibération
sur
les
tarifs
communaux.
Mme
Rebours
fait
un
retour
sur
le
courrier
du
CJCT
concernant
le
retour
de
barnum
prêtés
lors
du
Critérium
Dauphiné. Fleurissement Le
banc
a
été
posé
au
cimetière.
Retour
sur
la fête
de
la Musique :
le feu
d'artifice
était
très
beau
et
les
gens
étaient
très
contents
de
la soirée.
Communication/Culture Le
prochain
Flash
est
en
cours.
L'Expo
photos
: les
photos
des
100
premières
années
sont
sélectionnées
et
prêtes
pour
tirage.
Pour
es
50
dernières
années,
c’est
plus
difficile.
Travaux/
Infrastructures
M
DARTY
liste
les
gros
chantiers
en
cours
sur
la commune
:
-
Le
baillie
: enfouissement
des
réseaux
;
-
Les
aménagements
du
Granjon:
un
riverain
a
refusé
le
délaissé.
La
commune
a
mandaté
un
géomètre
pour
délimiter
la portion
et
modifié
le tracé
en
conséquence.
-
Route
de
Molèze
: un
souci
d'évacuation
des
eaux
de
voirie.
Un
drainage
est
prévu
avant
l'hiver.
C'est
le même
problème
vers
la croix,
il est
nécessaire
de
couper
l'eau
qui
arrive
du
chemin
afin
de
la dévier
vers
le fossé.
-
Le
Département
a
rendu
les
routes
prioritaires
sur
la
route
du
CHARAVOUX
(D53)
Version
17
juin
2025
Page
10 Procès-verbal
du
CM
N°04/2025
#7
Le
SMND :
les
points
de
collecte
des
ordures
ménagères.
Les
problèmes
de
retournements
seront
étudiés
la
semaine
28.
M
DARTY
doit
faire
le
tour
avec
un
camion
du
SMND
pour
comprendre
les
difficultés
des
chauffeurs
et
la dangerosité
des
manœuvres.
&}
Mairie
de
Charantonnay
{
€) -
Des
solutions
provisoires
seront
mises
en
place
rapidement
afin
de
permettre
la
collecte.
La
commission
va
travailler
sur
les
solutions
définitives.
La
construction
de
plateforme
de
retournements
est
envisagée
mais
il est
nécessaire
de
négocier
avec
les
propriétaires
pour
acheter
ou
conventionner
sur
la superficie
de
foncier.
Urbanisme/
Environnement
Les
composteurs
collectifs
Avenue
du
Dauphiné
seront
inaugurés,
avec
la
présence
du
SMND,
le
samedi
28/06.
Une
formation
sera
dispensée
aux
riverains
sur
l’utilisation.
E
broyeur,
acheté
par
Coll'in
et
le
SMND,
n’est
pas
encore
livré.
La
commission
va
s'organiser
pour
ouvrir
le
prêt
aux
habitants.
CME La
dernière
partie
du
parcours
sportif
avec
agrès,
soit
la pyramide
cordes
va
être
installé.
Elle
sera
implantée
au
bout
de
la piste
d'athlétisme.
Un
nivellement
du
terrain
est
obligatoire.
Une
demande
de
fontaine
d'eau
sur
le
plateau
d'évolution
a été
réalisé
par
le
conseil.
Un
projet
de
loi
est
en
attente
sur
le
sujet.
Le
30
juin,
le
CME
va
visiter
le
Syndicat
intercommunal
des
Eaux
du
Brachet.
L'audit
énergétique
sur
la
Salle
des
fêtes
et
le
Dojo
: la
première
version
a
été
transmise
à
l'AGEDEN
qui
a
rendu
ces
observations.
La
version
définitive
sera
présentée
le
16
juillet.
Il
faudra
réfléchir
ensuite
si
la
commune
engage
les
travaux
ou
pas.
Tour
de
table
et
expression
libre
Prochain
conseil
municipal
obligatoire
le
09
septembre
2025
Sous
réserve
de
modification
ultérieure.
M
le
Maire
lève
le
conseil
à
22h
Le
président
de
séance,
La
secrétaire
de
séance,
Pierre-Louis
ORELLE.
Monique
DELAY.
la EC
Version
17
juin
2025
Page
11