Déliberation - DELIBERATION 23.17

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Déliberation - DELIBERATION 23.17 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Marsilly. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 23.17)Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Sécurité publique, “a RE « Rene ma AR Prefecture EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 3 avril 2023 NI L'an deux mil vingt-trois, le trois avril, Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du vingt-huit mars deux mil vingt-trois, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Hervé PINEAU, Maire. Présents : Monsieur Hervé PINEAU, Monsieur Jacques GLENEAUD, Madame Martine RENAUD, Monsieur Daniel MARCONNET, Monsieur Joseph GARCIA, Madame Monique BARRIERE, Monsieur Daniel MAHE, Madame Annie COURCY, Madame Marie BADIER, Madame Nicole MANGOT, Monsieur Gilles DEVICQ, Absents ayant donné pouvoir : Monsieur Franck COUDRAY à Monsieur Daniel MARCONNET, Monsieur Sylvain FLOGNY à Monsieur Jacques GLENEAUD, Monsieur Rudy BESSARD à Monsieur Gilles DEVICQ Absents excusés: Madame Laureyne VIAUD-TANQUART, Madame Joële CHAMBRIER-DONNADIEU, Madame Isabelle ANCEL, Monsieur Philippe CHANABAUD Absents : Monsieur Stéphane ALLAIS, Monsieur Christophe GUIBERT, Monsieur Eric FERAUD, Madame Caroline BOURGUE, Monsieur Jean-Claude ABADIE Monsieur Philippe CHANABAUD a donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude ABADIE. Toutefois, en l'absence de ce-dernier, ce pouvoir n’a pu s'exercer. Le Conseil Municipal a été convoqué une première fois, pour une réunion Le 28 mars 2023. Or, celle-ci n’a pu se tenir faute de quorum. Conformément à l’article L.2121:17 du Code général des collectivités territoriales, l'assemblée à été à nouveau convoquée, à trois jours au moins d'intervalle, soit pour Le 3 avril 2023, sur la base du même ordre du jour. Dans ces conditions, il est établi que Le Conseil Municipal peut, ce jour, délibérer sans quorum. “Date de la convocation : 28/03/2023 Nombre de votants Nombre de membres afférents Bulletins blancs 00 au Conseil Municipal : 23 Abstentions 00 Nombre de membres en exercice 23 Suffrages exprimés 14 Nombre de membres présents 11 Pour 14 Nombre de procuration 03 Contre 00 23.17 - Avenant n° 1 au protocole d'organisation du travail La définition, La durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par L'organe délibérant, après avis du Comité Social Territorial. Le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail, qui peuvent notamment varier entre Le cycle hebdomadaire et le cycle annuel. Par délibération du 21 décembre 2021, le Conseil Municipal a arrêté l’organisation du temps de travail de la collectivité, au sein du protocole d'aménagement et de réduction du temps de travail. Dans le souci d'une bonne organisation du travail, il apparaît nécessaire de procéder, par avenant n°1, à la modification de ce protocole entré en vigueur Le 1% janvier 2022, sur Les points suivants : Mairie de Marsilly - 5 bis rue des Écoles - 17137 MARSILLY - Tél, : 05 46 01 30 10 Fax : 05 46 01 27 20 mairie@marsilly. fr + www. marsilly.frAR Prefecture

017-211 10ñifièn2le0 cyèté dé travail et les hhaires des agents de l’équipe «Cadre de vie »_des Services

recu LeTétiniques

s de travail du service Police Municipale ; - modifier la oraires de travail de deux postes des services Scolaire et

Périscolaire.

Modification du cycle de travail et des horaires des agents de l'équipe « Cadre de vie » des Services Techniques

Ces agents travaillent selon un cycle annualisé, en fonction de la salsonnalité, réparti en des périodes de basse et de haute activité :

- haute activité : 25 semaines / an, à 38 heures hebdomadaires, sur 5 jours

- basse activité : 27 semaines / an, à 32 heures hebdomadaires, sur 5 jours.

Au contraire, Les agents de l'équipe « Patrimoine » des Services Techniques travaillent suivant un cycle à la semaine (35h sur 5 jours).

ILest envisagé de mettre fin à l'annualisation du travail de l’équipe « Cadre de vie », et de la remplacer par un cycle à semaine, soit 35h / semaine, sur 5 jours, toute l'année, comme l’équipe « Patrimoine ». En effet, dans un souci d'efficacité et d'efficience, l'harmonisation des horaires entre les 2 équipes permettra de faciliter l'organisation du travail : transmission des consignes à l’ensemble des équipes techniques aux mêmes horaires d'embauche, possibilité de mixer ponctuellement Les équipes si besoin de réaliser des tâches en commun. De plus, l'annualisation ne semble pas réellement pertinente, car la charge de travail n'est, finalement, pas moins importante en période hivernale, à fortiori dans une petite équipe composée de 2 à 3 agents.

Enfin, ce changement répond aussi à une demande des agents de l'équipe « Cadre de vie », volontaires pour travailler selon le même rythme que leurs collègues de l’équipe « Patrimoine ».

ILest donc proposé de modifier l’article 5 et l'annexe 2 du protocole.

Modification du cycle de travail et des horaires du service Police Municipale Le cycle de travail est annualisé, comprenant une période de haute activité et une période de basse activité. Cette organisation avait été instituée de manière à favoriser La réalisation d’une patrouille en soirée par semaine au cours de La période estivale,

Or, il a été constaté tout au long de l'année 2022 que cette organisation n’était pas appropriée au bon fonctionnement du service. En premier lieu, La pertinence des patrouilles en soirée n’a pas été démontrée : la circulation des piétons est quasi nulle sur ces horaires et ne nécessite donc aucune intervention. Marsilly n’est pas une commune touristique voyant sa population croître en période estivale. Surtout, le fait que Le service ne comporte qu'un seul agent interdit toute intervention, ou tout contrôle routier.

En outre, la récupération de ces heures en soirée induit une moindre présence le reste du temps, préjudiciable à la qualité du service.

Enfin, la comparaison avec l'organisation des services de police municipale dans les communes de taille équivalente met en exergue Le manque d'intérêt d’une annualisation.

IL paraît donc préférable de réaffecter Le volume horaire sur un cycle de travail à la semaine, à raison de 35 heures hebdomadaires, 5 jours par semaine, toute l'année, et de mettre fin à l’annualisation. ILest donc proposé de modifier l'annexe 5 du protocole.

Toilettage du protocole ARTT, pour prendre en compte La modification de La durée annuelle et des horaires de travail de deux postes des services scolaire et périscolaire, sans changement du cycle de travail

IL s'agit de prendre en compte la modification de la durée annuelle de travail de 2 postes sur demande des agents eux-mêmes, déjà validée antérieurement par Le Conseil Municipal :

- un poste d'assistante de production à 29/35ème, requalifié en poste d'agent de service polyvalent à 21/35ème ;

- un poste d'agent d'entretien à 28/35è", ramené à 25,72/35è"e,

ILest proposé de modifier l'annexe 4 du protocole.

En conséquence,

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (article 47),

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat,AR Prefecture

Mple décret 02001:623,du 12 juillet A1 pris pour l'application de l’article 7-1 de La Loi n° 84-53 du 1e 265janvier24984 et relatif à l'aménagefhent et à la réduction du temps de travail dans La fonction ublique territoriale, ë icipal, en date du 21 décembre 2021, relative à l’organisation du temps de travail et Le protocole afférent, Vu l'avis favorable de La Commission Gestion du Personnel en date du 13 mars 2023, Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 23 mars 2023,

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

- APPROUVE les modifications proposées ci-avant à l'organisation du travail, dans les services Techniques (équipe « Cadre de vie »), Police Municipale et Scolaire - Périscolaire ; - APPROUVE l'avenant n°1 au protocole d'organisation du temps de travail de la collectivité ; - DIT que cet avenant, et les modifications qu’il emporte, prendra effet à compter du 4 avril 2023.

Fait et délibéré les jours, mois et an que

dessus

Au registre sont les signatures

Pour copie conforme

Marsilly, le-#vril 2023

Le Secrétaire,

Joseph GARCIA