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Déliberation - DELIB 24.63
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24.63)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Sécurité publique,
AR Prefecture
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 octobre 2024
Le. S RenrEna
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux octobre, Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du seize octobre deux mil vingt-quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Hervé PINEAU, Maire.
Présents : Monsieur Hervé PINEAU, Monsieur Jacques GLENEAUD, Madame Martine RENAUD, Madame Laureyne VIAUD-TANQUART, Monsieur Franck COUDRAY, Monsieur Joseph GARCIA, Madame Monique BARRIERE, Monsieur Daniel MAHE, Madame Joële CHAMBRIER-DONNADIEU, Madame Annie COURCY, Madame Marie BADIER, Monsieur Sylvain FLOGNY, Monsieur Gilles PIARD
Pouvoir : Madame Nicole MANGOT à Monsieur Hervé PINEAU
Absents excusés : Madame Caroline BOURGUE, Monsieur Flavien GENDRON
Absents : Monsieur Stéphane ALLAIS, Monsieur Christophe GUIBERT, Monsieur Eric FERAUD
Secrétaire de séance : Madame Annie COURCY
Date de la convocation : 16/10/2024 Nombre de votants 14
Nombre de membres afférents Bulletins blancs 00
au Conseil Municipal : 23 Abstentions oo
Nombre de membres en exercice 19 Suffrages exprimés 14
Nombre de membres présents 13 Pour 14
Nombre de procuration 01 Contre 00
[ 24.63 - Modification du tableau des emplois et des effectifs
Conformément au code général des collectivités territoriales, Les emplois de chaque collectivité
]
ou
établissement public sont créés par l'organe délibérant de La collectivité ou de l'établissement. IL appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, en procédant à La création de postes ainsi que, après avis du Comité social territorial, à la suppression de postes et aux modifications de quotité horaire de travail.
Concernant Les emplois permanents, il est proposé de :
Supprimer un emploi permanent à temps complet, de rédacteur principal de 1° classe. Cet emploi avait été créé dans la perspective du recrutement d’un responsable de l'urbanisme et des achats. Au terme de la procédure de sélection des candidatures, c’est finalement un agent relevant du grade d’Adjoint administratif territorial principal de 1f* classe {échelle C3) qui a été retenu. Néanmoins nature des fonctions relève bien du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux. , la
Mairie de Marsilly - 5 bis rue des Écoles - 17137 MARSILLY - Tél. : 05 46 01 30 10 Fax : 05 46 01 27 20 mairie@marsilly. fr - www.marsilly. fr AR Prefecture
-rédacteur,et rédacteur
re à permettre A
IL convient de supprimer l'emploi de ré}
incipal de 2° classe sont maintenus au tableau des emplois et omination sur l'un ou l'autre, en cas de réussite au concours.
cteur principal de 1% classe, qui demeure vacant, et n'a pas
uisqu’il n'est accessible que par La procédure d'avancement de grade.
Concernant les emplois non permanents, il est proposé de :
- _ Procéder à la création de trois emplois non permanents à temps non complet, pour un accroissement temporaire d'activité suite au licenciement pour invalidité d’un titulaire :
5 Un emploi d'agent d'entretien des locaux recruté sur Le grade d'adjoint technique territorial, du 1° novembre 2024 au 31 août 2025 : 14.92/35Ë" (annualisation)
c Un emploi d’agent de service polyvalent (entretien des locaux, réchauffage et service des repas pour l’accueil de loisirs), recruté sur Le grade d’adjoint technique territorial, du 1% novembre 2024 au 31 août 2025 : 8.19/35"% (annualisation)
Un emploi d’agent de surveillance des élèves pendant la pause méridienne, recruté sur Le grade d’adjoint territorial d'animation, du 1° novembre 2024 au 31 juillet 2025 : 4,84/35ème (annualisation).
o
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Vu Le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L.332-23 1°,
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission municipale « Gestion du personnel », en date du 14 octobre 2024,
Considérant le besoin de renforcer les équipes en raison d’un accroissement temporaire d'activité, et Les tâches à effectuer,
Considérant la nécessité de toiletter le tableau des emplois et des effectifs en supprimant les postes non pourvus, et qu'il n’est pas envisagé de pourvoir,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- SUPPRIME, à compter du 1* novembre 2024, l'emploi permanent à temps complet de rédacteur principal de 1° classe,
- DÉCIDE DE CREER au tableau des emplois et des effectifs trois emplois non permanents à temps non complet, afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour pourvoir les trois emplois non permanents susvisés, comme suit :
+ __ Recrutement d’un agent d'entretien des locaux
Pour la période du 1% novembre 2024 au 31 août 2025, un emploi non permanent par référence au grade d’adjoint technique territorial, dont la durée hebdomadaire de service, annualisée, est de 14.92/35è"e, afin d'exercer des missions d'agent d'entretien des locaux.
La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut correspondant au 1% échelon du grade de recrutement, à laquelle s'ajoutent Les suppléments et indemnités en vigueur.
+__ Recrutement d'un agent de service polyvalent
Pour la période du 1% novembre 2024 au 31 août 2025, un emploi non permanent par référence au grade d'adjoint technique territorial, dont la durée hebdomadaire de service, annualisée, est de 8.19/35ême, afin d'exercer les missions de réchauffage et service des repas pour l'accueil de loisirs et d'entretien des locaux. AR Prefecture
rémunération2serx fixée par référace à l'indice brut correspondant au 1% échelon du grade de etrutément; à laquelle s'ajoutent Les suphléments et indemnités en vigueur.
Veillance de la pause méridienne
Pour la période du 1% novembre 2024 au 31 juillet 2025, un emploi non permanent par référence au grade d’adjoint territorial d'animation, dont la durée hebdomadaire de service, annualisée, est de 4.84/35ème, pour exercer Les missions d'agent de surveillance des élèves pendant la pause méridienne. La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut correspondant au 1# échelon du grade de recrutement, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
+ Dépenses
L'imputation des dépenses correspondantes interviendra au chapitre 012 (charges de personnel) sur Les
crédits prévus à cet effet au budget 2024.
- APPROUVE la mise à jour du tableau des emplois permanents et non permanents du Centre de gestion
tel que présenté ci-après :
SOUS TOTAL
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES] EFFECTIFS OBJET EFFECTIFS EFFECTIFS | DONT
BUDGETAIRES| DELIB BUDGETAIRES | POURVUS TNC
AVANT DELIB APRES DELIB AU
01/11//2024
DIRECTION GENERALE
Emploi fonctionnel communes 2 000 à 10
000 hab. A 0
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché principal A 1 1
Rédacteur principal de 1ère classe B 1 0 EE
Rédacteur principal de 2ème classe B 1 1 0
Rédacteur B 1 1 0
Adjoint administratif principal de 1ème
classe C 4 4 4
Adjoint administratif s 1 1 1
SOUS TOTAL 0
FILIERE TECHNIQUE - SERVICES
TECHNIQUES - ECOLES RESTAURANT
SCOLAIRE
Ingénieur territorial A 1 1 0
Technicien principal de 1ère classe B 1 1 1
Agent de maîtrise principal c 1 1 1
Agent de maîtrise C L 1 1
Adjoint feciniaue principal de 1ère classe à c 1 1 1 1
TNC 30/35è7
Adjoint technique principal de 2ème classe c 1 1 1
à temps complet
Adjoint technique c 12 12 8 s AR Prefecture
FATSEM : FIHEREMEDICO-SOCIALE:
RRFSEM briféipal 14e ZEme classe à temps L
mptet
ATSEM principal de 2ème classe à temps
non complet (21,55/35ème) - emploi créé à
compter du 1/08/2023
SOUS TOTAL FILIERE MEDICO-SOCIALE
FILIERE POLICE
Brigadier-chef principal
SOUS TOTAL
FILIERE ANIMATION
Agent territorial d'animation
{4,51/35ème)
SOUS TOTAL FILIERE ANIMATION
EMPLOI
EMPLOIS NON PERMANENTS
Adjoint technique principal 2ème
classe (accroissement temporaire
d'activité) - ouvrier polyvalent
d'entretien des bâtiments
Adjoint technique territorial à
14,92/35ème - agent d'entretien des
locaux
+1 1 à
Adjoint technique territorial à
8,19/35ème - agent de service
polyvalent
+1 1 1
Adjoint territorial d'animation à
4,84/35ème - agent de surveillance de +1 1 1
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes les opérations découlant de ces créations et suppressions.
Fait et délibéré Les jours, mois et an que
dessus
Au registre sont Les signatures
Pour copie conforme
Marsilly, Le 23 octobre 2024
Annie COURCY