Déliberation - DELIB 23.38

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Déliberation - DELIB 23.38 Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Marsilly. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 23.38)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Famille, AR Prefecture

017-2 MAIRIE-20230523-2338-0 Reçu le p 05/2023

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 mai 2023

4 Y S 4, \

RENTE MARS

L'an deux mil vingt-trois, Le vingt-trois mai, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du seize mai deux mil vingt-trois, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Hervé PINEAU, Maire.

Présents : Monsieur Hervé PINEAU, Monsieur Jacques GLENEAUD, Madame Martine RENAUD, Monsieur Daniel MARCONNET, Madame Laureyne VIAUD-TANQUART, Monsieur Franck COUDRAY, Monsieur Joseph GARCIA, Monsieur Daniel MAHE, Madame Annie COURCY, Madame Marie BADIER, Monsieur Sylvain FLOGNY, Madame Nicole MANGOT, Monsieur Gilles DEVICQ, Monsieur Rudy BESSARD

Absents ayant donné pouvoir : Madame Monique BARRIERE à Monsieur Daniel MAHE, Madame Joële CHAMBRIER-DONNADIEU à Monsieur Sylvain FLOGNY, Monsieur Stéphane ALLAIS à Monsieur Hervé PINEAU,

Monsieur Philippe CHANABAUD à Monsieur Gilles DEVICQ, Monsieur Jean-Claude ABADIE à Monsieur Rudy BESSARD

Absente excusée : Madame Isabelle ANCEL

Absents : Monsieur Christophe GUIBERT, Monsieur Eric FERAUD, Madame Caroline BOURGUE

Date de la convocation : 16/05/2023 Nombre de votants 19

Nombre de membres afférents Bulletins blancs 00

au Conseil Municipal : 23 Abstentions 00

Nombre de membres en exercice 23 Suffrages exprimés 19

Nombre de membres présents 14 Pour 19

Nombre de procuration 05 Contre 00

[23:38 - Modification du tableau des emplois nv UE | _]

Conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité, Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Les services de l'Education Nationale ont confirmé le maintien de la quatrième classe de l’école maternelle pour l’année scolaire 2023/2024. IL convient donc de recruter les personnels nécessaires au fonctionnement du service.

Par ailleurs, afin de poursuivre la démarche initiée depuis plusieurs mois, consistant à privilégier Le recours à des contrats directs, au détriment d’un conventionnement avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale afin d'éviter des frais de gestion, il est envisagé de recruter un agent contractuel pour la surveillance de la pause méridienne de l’école élémentaire.

Les ouvertures de ces trois postes au tableau des effectifs permettent de fonctionner à effectif constant par rapport à 2022/2023, Les crédits ont été prévus au budget primitif 2023.

Mairie de Marsilly - 5 bis rue des Écoles - 17137 MARSILLY - Tél. : 05 46 01 30 10 Fax : 05 46 01 27 20 mairie@marsilly. fr - www, marsilly.frAR Prefecture

0 Recrutement d’un(e).ATSEM - Ouve: [. d'un emploi permanent à temps non complet (21,55/35*"°) 2 Télevant du cadre d'emplois d'Agent ffécialisé principal de 2°" classe des écoles maternelles

Latrième classe de l’école maternelle, il convient d'ouvrir un emploi permanent à temps non complet (21,55/35°"°) d'Agent spécialisé principal de 2°"° classe des

écoles maternelles, permettant de recruter un agent pour exercer Les missions d’ATSEM, à compter du 1% août 2023.

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire,

Néanmoins, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l'article L.332-14 du Code général de la fonction publique, pour Les besoins de continuité du service, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de l'autoriser à recruter un agent contractuel, dans Uhypothèse où la vacance d'emploi ne pourrait être pourvue par un fonctionnaire titulaire où stagiaire conformément aux conditions susvisées.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée, dans La limite d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans si la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi concerné par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

L'agent affecté à cet emploi sera chargé des missions suivantes :

- Assister Le personnel enseignant pour l'accueil, l'animation et l'hygiène des enfants en école maternelle ; - Préparer et mettre en état de propreté les locaux et Les matériels ;

- Accompagner les enfants pendant la pause méridienne (récréation et prise des repas) ;

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné. Dans l'hypothèse du recrutement d’un agent contractuel, sa rémunération sera calculée par référence à l'indice de rémunération du 1° échelon du grade d'Agent spécialisé principal de 2°"° classe des écoles maternelles.

L'agent, statutaire ou contractuel, devra être titulaire du CAP Petite Enfance, ou d’un diplôme de niveau V équivalent, et d’une expérience professionnelle au contact d'un public d'enfants de moins de six ans, lui permettant d’être immédiatement opérationnel sur Les missions du poste. IL devra également faire preuve d'excellentes qualités relationnelles, tant auprès d’un public d'enfants que d'adultes, et disposer d’aptitudes au travail en équipe,

2. Recrutement d'un Agent d'entretien - Ouverture d'un emploi permanent à temps non complet (20,34/35%%) relevant du cadre d'emplois d’Adjoint technique territorial

Afin d'éviter Le paiement de frais de gestion, Le Conseil Municipal a approuvé le recrutement direct d’un Agent d'entretien, pour la période du 1% avril au 31 août 2023.

Dans la perspective de l’année scolaire 2023/2024, il convient de reconduire ce poste, et de créer un emploi permanent à temps non complet (20,34/35*"°) d'Adjoint technique territorial, permettant de recruter un agent pour exercer les missions d'Agent d'entretien polyvalent, à compter du 1° septembre 2023.

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

Néanmoins, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l'article L.332-14 du Code général de la fonction publique, pour les besoins de continuité du service, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans

l'attente du recrutement d’un fonctionnaire.AR Prefecture

o1 1-21 1 Monsieur (e Naire_demande donc au Condeil Municipal de l’autoriser à recruter un agent contractuel, dans Reçu Le l'hypothèse:où la Vacance d'emploi nel bourrait être pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions susvisées.

Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir légal accès aux emplois publics.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée, dans la limite d'un an. IL pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans si la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi concerné par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

La rémunération et Le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné. Dans L'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, sa rémunération sera calculée par référence à l'indice de rémunération du 1% échelon du grade d'Adjoint technique territorial, sous réserve de dispositions réglementaires plus favorables qui pourraient s'appliquer.

L'agent affecté à cet emploi sera chargé des missions suivantes :

- Assurer La mise en état de propreté des locaux, mobiliers et matériels ;

- Assurer Le service des repas au restaurant scolaire.

Cet agent devra justifier d’une expérience en matière d'entretien et d'hygiène des locaux collectifs, et disposer des qualités relationnelles requises lui permettant d’exercer auprès d'un public scolaire.

3. Recrutement d’un Agent de surveillance de la pause méridienne + Ouverture d’un emploi permanent à temps non complet dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50% d'un temps complet, relevant du cadre d'emplois d’Agent social territorial

Depuis plus d'une vingtaine d'années, La Commune a recours aux services d’un agent mis à disposition par le Centre de Gestion de la Fonction Publique pour la surveillance de la pause méridienne de l’école élémentaire : le besoin est donc permanent Afin d'éviter la facturation de frais de gestion, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à un recrutement direct, et de créer un emploi permanent dont La quotité de temps de travail est égale à 12,89% (4,51/35%"° annualisé), à compter du 1“ septembre 2023.

Cet emploi pourra être occupé par un fonctionnaire,

IL pourra également être occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée, pour une durée de trois ans, renouvelable par reconduction expresse, sans que la durée totale des contrats ne puisse excéder six ans. Dans ce cas, à l'issue de La période maximale de six ans, Le contrat de l'agent pourra être reconduit pour une durée indéterminée.

Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par Les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné. Dans L'hypothèse du recrutement d’un agent contractuel, sa rémunération sera calculée par référence à l'indice de rémunération du 1% échelon du grade d’Agent social territorial, sous réserve de dispositions réglementaires plus favorables qui pourraient s'appliquer.

L'agent affecté à cet emploi sera chargé des missions suivantes :

- Assurer la surveillance et garantir la sécurité des enfants présents dans La cour pendant la pause méridienne de l'école élémentaire Jean Ferrat ;

Procéder à l'appel des enfants présents et au pointage servant de base à la facturation du restaurant scolaire.

L'agent devra justifier d’une expérience de travail auprès des enfants, de rigueur, d’une bonne capacité à s'adapter et à s'organiser, et d'excellentes qualités relationnelles. IL sera idéalement détenteur d’un diplôme de l'animation (BAFA...) ou du CAP Petite Enfance.

En conséquence,

Le Conseil Municipal,

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu Le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L, 332-8 5° et L.332-14,AR Prefecture

017-211

Reçu le nr te due

Vu l'avis favorable de La Commission Geffion du Personnel en date du 13 mars 2023,

Considérant l'intérêt de procéder au recrutement direct, afin de s'exonérer des frais de gestion inhérents au conventionnement pour la mise à disposition d'agents du Centre de Gestion, Considérant que Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de l'exercice, tel qu’adopté par délibération du 3 avril 2023,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE :

Article 1% :

- De créer un emploi permanent à temps non complet (21,55/35""°) sur le grade d’Agent spécialisé principal de 2*"° classe des écoles maternelles, relevant de la catégorie hiérarchique C, à compter du 1° août 2023, pour exercer les missions d'ATSEM ;

- De créer un emploi permanent à temps non complet (20,34/35*"°) sur le grade d'Adjoint technique

territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, à compter du 1° septembre 2023, pour exercer les missions d'agent d'entretien ;

- De créer un emploi permanent à temps non complet (4,51/35°"*) sur le grade d’Agent social territorial,

relevant de la catégorie hiérarchique C, à compter du 1° septembre 2023, pour exercer les missions d'agent de surveillance de la pause méridienne.

ème)

Article 2 :

- D'autoriser le recrutement d'agents contractuels conformément à l’article L.332-14 du Code général de la

fonction publique et dans les conditions susvisées, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, sur les emplois d’Agent spécialisé principal de 2*"°

classe des écoles maternelles, et d’Adjoint technique territorial ;

- D'autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l'emploi d’Agent social territorial, conformément à

l’article L.332-8 5° du Code général de la fonction publique et dans les conditions susvisées, dans

l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire,

Article 3 :

- De dire que les dépenses correspondantes seront imputées sur Les crédits prévus à cet effet au budget.

Article 4 :

- De modifier comme suit le tableau des emplois :

GRADES OÙ CATEGO EFFECTIFS OBJ EFFECTIFS EFFECT DO

EMPLOIS RIES BUDGETAI ET BUDGETAI IFS NT

RES DEL RES APRES POURV TN

AVANT IB DELIB US C

DELIB

DIRECTION

GENERALE

Emploi fonctionnel

communes 2 000 à 10

000 hab. A 8

FILIERE

ADMINISTRATIVE

Attaché principal A d: 1 0

Adjoint administratif

principal de 1ème

classe € 3 3 3

Adjoint administratif C 1 1 1 AR Prefecture

017-21 Reçu L TELIEREMECHNIQUE 35-15

2SÉRVICES

TECHNIQUES ECOLES RESTAURANT

SCOLAIRE

Ingénieur territorial

Technicien principal

de 1ère classe

Agent de maîtrise

principal

Agent de maîtrise

Adjoint technique

principal de 1ère

classe à temps

complet

Adjoint technique

principal de 1ère

classe à TNC 30/35°"°

Adjoint technique

principal de 2ème

classe à temps

complet

Adjoint technique

SOUS TOTAL

ATSEM - FILIERE

SANITAIRE ET

SOCIALE

ATSEM principal de

2ème classe à temps

complet

ATSEM principal de

2ème classe à temps

non complet

(21,55/35ème) -

emploi créé à

compter du

1/08/2023

SOUS TOTAL

FILIERE POLICE

Brigadier-chef

principal

SOUS TOTAL

FILIERE MEDICO-

SOCIALE

Agent social à

temps non complet

(4,51/35ème)

SOUS TOTAL

TOTAL GENERAL

DES EMPLOIS

PERMANENTS

EMPLOIS NON

PERMANENTS AR Prefecture

017-2 Reçu 1'Adjoint-technique- 2 338 +

€ témps céfplet -

DE c

Ecmnioreree tt

15/06/2022 au

14/06/2023

Adjoint technique

TNC (21,30/35ème)

- emploi créé du

4/04/2023 au

31/08/2023

Atsem principal

2ème classe à TNC -

emploi créé du

1/01/2023 au

31/07/2023

Fait et délibéré Les jours, mois et an que dessus Au registre sont Les signatures Pour copie conforme Marsilly, le 24 mai 2023

Annie COURCY

1