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Procès Verbal - 1775826844 pv 20.03
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Tour-d'Auvergne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1775826844 pv 20.03)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département : PUY-DE-DOME
Arrondissement : Issoire
LA TOUR D'AUVERGNE - COMMUNE
Procès verbal
Le vendredi 20 mars 2026 à 19 heures 15, l'assemblée, régulièrement convoquée le 16 mars 2026, s'est réunie sous la présidence de Yannick TOURNADRE.
Secrétaire de la séance : Emilie CHABORY
Présents : Yannick TOURNADRE, Emilie CHABORY, Fabienne CHARBONNEL, Odile DAUPHIN, Djamila MESSERLIN, Christine SEPCHAT, Antoine TEILLOT, Nicolas GANDON, Guy GATIGNOL, Martine TREFOND, Jérôme GREGOIRE, Marc PERSIANI, Hélène CHARLES, Martial PAUL, André OLIVIER Représentés :
Absents et excusés :
Ordre du jour :
1 - ELECTION DU MAIRE
2- Fixation du nombre d'Adjoints
3 - Election des Adjoints
4 - Désignation des Conseillers Communautaires
5 - Lecture de la charte de l'Elu Délibérations du conseil :
ELECTION DU MAIRE (N° DE_2026_04_001)
CONSIDERANT que le conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7 ;
VU les résultats du scrutin relatif à l’élection du maire, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise :
A l’issue du premier tour de scrutin :
-15 suffrages exprimés pour Yannick TOURNADRE
Le conseil municipal, par :
-15 voix POUR,
-0 ABSTENTION(S),
-0 voix CONTRE,
ELIT Monsieur Yannick TOURNADRE , maire de la commune de LA TOUR D'AUVERGNE ;
INSTALLE Monsieur Yannick TOURNADRE en qualité de maire de la commune de LA TOUR D'AUVERGNE
AUTORISE Monsieur Yannick TOURNADRE, Maire Elu à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS (N° DE_2026_04_002)
VU l’article L2122-2 du code général des collectivités territoriales
Monsieur le maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.
L’effectif légal du conseil municipal étant de 15 membres, le nombre maximum d’adjoints au maire est de 4
Le conseil municipal, par : • 15 voix POUR,
• 0 ABSTENTION(S)
• 0 voix CONTRE,
DECIDE de fixer à 4 le nombre d’adjoint(e)s au maire,
AUTORISE Monsieur Yannick TOURNADRE, Maire, à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération
ELECTION DES ADJOINTS (N° DE_2026_04_003)
CONSIDERANT les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
CONSIDERANT que sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
CONSIDERANT que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7-2 ;
VU les résultats du scrutin relatif à l’élection des adjoints, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise :
A l’issue du premier tour de scrutin :
• 15 suffrages exprimés pour la liste de Christine SEPCHAT
Le conseil municipal, par :
• 15 voix POUR,
• 0 ABSTENTION(S),
• 0 voix CONTRE,
ELIT la liste de Christine SEPCHAT
INSTALLE
• Madame Christine SEPCHAT, 1ère adjointe au Maire
• Monsieur Antoine TEILLOT, 2ème adjoint au Maire
• Madame Emilie CHABORY, 3ème adjointe au Maire
• Monsieur Nicolas GANDON, 4ème adjoint au Maire
AUTORISE Madame Christine SEPCHAT, 1ère Adjointe, Monsieur Antoine TEILLOT, Adjoint, Mme Emilie CHABORY, 3ème adjointe et M. Nicolas GANDON, 4ème adjoint, à accomplir tout acte nécessaire à
l’exécution de la présente délibération. DESIGNATION CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES (N° DE_2026_04_004)
Après délibération et à l'unanimité, sont désignés conseillers communautaires
• M. Yannick TOURNADRE, Maire
• Mme Christine SEPCHAT, 1ère adjointe