Arrêté - V 062 767 25 287 affiche le 17122025

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Arrêté - V 062 767 25 287 affiche le 17122025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise. Lien du pdf (Arrêté - V 062 767 25 287 affiche le 17122025)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, =

SAINT-POL-SUR-TERNOISE

ARRETE MUNICIPAL

Portant sur une interdiction de circulation et de stationnement dans la rue du Pont Simon

Du 22 décembre 2025 au 02 janvier 2026

V 062-767-25-287

Nous, Danielle VASSEUR, Maire de la Ville de Saint-Pol-sur-Ternoise, Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2213-1 relatif à la Police de la circulation et du stationnement,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1er - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par

arrêté interministériel du 6 novembre 1992,

Vu les délibérations du Conseil Municipal N08/12/22-06 en date du 08 décembre 2022 et N27/03/23-06 en date du 28 mars 2023, Vu l'intérêt communal de la destruction du bâtiment de l'Ecole Saint Louis Sainte Anne dans le cadre de l'Opération de Revitalisation du Territoire visant la naturalisation de la rivière « la Ternoise », Vu la demande du 12 décembre 2025 de l'entreprise LOIR FILS TP représentée par Monsieur David LOIR portant sur une demande d'arrêté d'interdiction de circulation et d'occupation du domaine public dans le cadre de son chantier de démolition dudit bâtiment situé rue du Pont Simon du 22 décembre 2025 au 02 janvier 2026, Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures pour faciliter les travaux et prévenir les accidents, Par ces motifs,

ARRETONS

Article 1 :

Du lundi 22 décembre 2025 à partir de 13h30 au vendredi 02 janvier 2026 fin des travaux et au plus tard 12h00, l'entreprise LOIR

FILS TP est autorisée à occuper le domaine public dans la rue du Pont Simon afin de réaliser son chantier de démolition.

Article 2 :

Du lundi 22 décembre 2025 à partir de 18h30 au vendredi 02 janvier 2026 fin des travaux et au plus tard 12h00, afin de permettre à l'entreprise LOIR FILS TP de la réalisation ses travaux, la circulation sera règlementée comme suit : - l'accès à la rue du Pont Simon sera totalement interdit à la circulation tant aux véhicules qu'aux piétons, - la vitesse sera limitée à 30km/h à chaque intersection du chantier rue des Fonts Viviers et rue du général de Gaulle.

Article 3:

Durant la réalisation du chantier l'entreprise LOIR FILS TP devra :

- sécuriser la zone de chantier par des barrières HERAS,

- mettre en place, au préalable, les panneaux d'interdiction de stationner,

- installer l'ensemble de la signalisation rendue nécessaire par l'application des dispositions de l'article 2.

Article 4 :

Le présent arrêté devra être affiché à chaque extrémité de la zone occupée.

Article 5 :

L'entreprise LOIR FILS TP devra protéger les immeubles voisins et la rivière contre les poussières et prendre toutes dispositions utiles pour éviter la chute accidentelle d'outils et de matériaux.

Article 6 :

Le pétitionnaire sera seul tenu responsable des dommages causés aux personnes et aux biens qui seraient la cause directe ou

indirecte de ces travaux. Il devra dès leur l'achèvement réparer les dommages qui auraient pu être occasionnés et rétablir les

lieux dans leur état primitif. Faute pour lui d'observer les prescriptions ci-dessus, il y sera pourvu d'office et à ses frais par la Ville de Saint-Pol-sur-Ternoise après mise en demeure restée sans effet.

Article 7 :

L'entreprise LOIR FILS TP devra s'acquitter de la redevance d'occupation du domaine public sous forme d'un forfait d’un montant de 5 000 euros pour la période d'occupation rendue nécessaire à l'entreprise mais qui en tout état de cause ne pourra excéder le laps de temps précité.

Article 8 :

Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise et Monsieur le Chef de Police Municipale,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux et affiché en Mairie.

Fait à Saint-Pol-sur-Ternoise, le. 11 7 DEC 15

Le Maire,

Danielle VASSEUR

(LE L. 17cm

MAIRIE - Place de l'Hôtel de Ville - B.P. 40109 - 62166 Saint-Pol-sur-Ternoise Cedex - O3 21 47 OO 10