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Conseil Municipal - cm 27052024
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Pléhédel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 27052024)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 27 mai 2024
Délibération n° 2024-5-29
Délibération : SUBVENTIONS 2024
Date de la convocation : 21 mai 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 15 - Présents : 15 - Procurations : 0 - Votes : 15
L’an deux mil vingt quatre
Le lundi vingt-sept mai
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE TREUST Nathalie, LE CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER Gilles, NICOLLE Philippe, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André, CLECH Marie, LE MERRER Aurélia, LE ROY Renaud.
Secrétaire de Séance : LE ROY Renaud.
SUBVENTIONS 2024
La commission des finances réunie le 21 mai 2024 a proposé les subventions 2024 présentées dans le tableau en annexe.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents : EMET un avis favorable au versement des subventions présentées dans le tableau ci-après.
Mr André KOZINE n’a pas participé au vote de la subvention accordée au Stade Paimpolais. Mr Philippe Nicolle n’a pas participé au vote de la subvention accordée à l’association Gym Pléhédel. Mr Renaud LE ROY n’a pas participé au vote de la subvention accordée aux Graines du Goëlo. Mme Aurélia LE MERRER n’a pas participé au vote des subventions allouées aux pompiers.
Le Maire,
Daniel ROPERS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 27 mai 2024
Délibération n° 2024-5-29
ASSOCIATIONS 2023
Subventions
demandées pour
2024
Propositions
Commission
Finances pour
2024
Activités périscolaires et fournitures individuelles
Amicale Laïque (Activités périscolaires) 6 760 100 6 500
Amicale Laïque (Fournitures individuelles) 1 872 100 1 800
Voyages pédagogiques ou linguistiques
Chombart de Lauwe 66 5 élèves 110
Collège Stella Maris St Quay Portrieux - -
Collège ND Lanvollon 22 -
Lycée Pavie Guingamp 22 -
Apprentissage
Chambre des Métiers PLOUFRAGAN 175 9 apprentis 225
Bâtiment CFA Plérin 50 -
Associations
Goëlo Judo 45 3 enfants 45
Les Etoiles du Leff 30 -
Pays de Paimpol Athlétisme 90 3 enfants 45
Paimpol Armor Rugby 75 5 enfants 75
Paimpol Hand ball - 8 enfants 120
Club de natation Paimpol 60 3 enfants 45
La boule Bretonne Goudelinaise 15 -
Twirling les Alizés 15 4 enfants 60
Tennis club Plouézec 30 3 enfants 45
Basket Paimpol 105 3 enfants 45
Entente cycliste Pays de Paimpol 30 2 enfants 30
Cirque en flotte 45 3 enfants 45
Jeunesse sportive Lanvollonnaise 90 14 enfants 210
Stade Paimpolais 15 9 enfants 135
Club d'escalade Pontrieux - 5 enfants 75
Paimpol tennis - 6 enfants 90 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 27 mai 2024
Délibération n° 2024-5-29
ASSOCIATIONS 2023
Subventions
demandées
pour 2024
Propositions
Commission
Finances pour
2024
Associations de Pléhédel
Pléhédel Sports (à titre exceptionnel en 2023) 4 000 4000 4 000
Pléhédel Animation (exceptionnel 1000 € en
2023) 4000 3000 3 000
Amis de la Bibliothèque 1500 2000 2 000
Amis de Boisgelin 1000 -
Société de Chasse 500 500 500
Gym Pléhédel 800 800 800
Graines du Goëlo 800 900 900
La Joie de vivre - Subvention démarrage 300
Pompiers
Amicale des Sapeurs-Pompiers 1744,80 1900,30 1900,30
Jeunes Sapeurs-Pompiers 658,80 732,00 732,00
Divers
VMEH paimpol 50 50 50
FNACA - -
CASCI 100 x 100
Comice Agricole 200 x 200
ADMR - x 100
Secours populaire - - 100
Restos du Cœur 50 700 100
Croix-Rouge 50 x 100
Secours catholique 50 x 100
Médaillés militaires 50 50 50
TOTAL 27 138,60 24 732,30 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 27 mai 2024
Délibération n° 2024-5-30
Délibération : MARCHE A BONS DE COMMANDE / VOIRIE 2024 - 2026
Date de la convocation : 21 mai 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 15 - Présents : 15 - Procurations : 0 - Votes : 14
L’an deux mil vingt quatre
Le lundi vingt-sept mai
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE TREUST Nathalie, LE CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER Gilles, NICOLLE Philippe, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André, CLECH Marie, LE MERRER Aurélia, LE ROY Renaud.
Secrétaire de Séance : LE ROY Renaud.
MARCHE A BONS DE COMMANDE
PROGRAMME VOIRIE 2024 – 2026
Un marché à bons de commande sur 3 ans a été soumis à appel d’offres concernant le programme de voirie 2024/2026. L’ouverture des plis a eu lieu lors de la commission d’appel d’offres du lundi 13 mai, 3 entreprises ont répondu :
Selon le règlement de consultation, la commission d’appel d’offres a choisi l’offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères d’attribution relatifs à la valeur technique (40%) et financière (60%). La commission d’appel d’offres a proposé le candidat à la note la plus élevée, l’entreprise Colas.
- Eurovia : 65 004.60 € TTC – Note 17,15
- Bidault / SPTP : 67 862.40 € TTC – Note 14,38
- Colas : 62 054.94€ TTC – Note 20
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, sans la participation de Mr André Kozine qui ne souhaite pas prendre part au vote :
- RETIENT l’offre la mieux disante de l’entreprise COLAS pour un montant annuel moyen de 62 054.94 € TTC.
- DIT que les crédits nécessaires annuels seront inscrits au budget primitif à l’article 2315 opération 10004.
Le Maire,
Daniel ROPERS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 27 mai 2024
Délibération n° 2024-5-31
Délibération : DECISIONS MODIFICATIVES
Date de la convocation : 21 mai 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 15 - Présents : 15 - Procurations : 0 - Votes : 15
L’an deux mil vingt quatre
Le lundi vingt-sept mai
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE TREUST Nathalie, LE CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER Gilles, NICOLLE Philippe, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André, CLECH Marie, LE MERRER Aurélia, LE ROY Renaud.
Secrétaire de Séance : LE ROY Renaud.
DECISIONS MODIFICATIVES
Lors de l’élaboration du budget Park Kerilis pour le lotissement, une erreur de ligne est survenue pour l’imputation 608. La décision modificative suivante est nécessaire pour corriger cette erreur matérielle :
Chapitre 011 / Article 608 : - 759.50 € et / Chapitre 043 / Article 608 : + 759.50 €
D’autre part, l’emprunt contracté relatif à l’achat des terrains du lotissement a été enregistré sur le budget communal, le budget Park Kerilis n’étant pas encore créé en 2020. Il convient donc de faire une décision modificative sur le budget principal pour inscrire l’écriture de transfert de l’emprunt vers le budget Park Kerilis à hauteur du capital restant dû au 1er janvier 2024 :
Article 1641 – opération OPFI : + 160 000.04 € / Article 2316 – opération 10016 : - 160 000.04 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité vote les 2 décisions modificatives suivantes :
Budget Park Kerilis (15901) : Chapitre 011 / Article 608 : - 759.50 €
Chapitre 043 / Article 608 : + 759.50 €
Budget Communal (15900) : Article 1641 – opération OPFI : + 160 000.04 € Article 2316 – opération 10016 : - 160 000.04 €
Le Maire,
Daniel ROPERS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 27 mai 2024
Délibération n° 2024-5-32
Délibération : PARTICIPATION DISPOSITIF ULIS
Date de la convocation : 21 mai 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 15 - Présents : 15 - Procurations : 0 - Votes : 15
L’an deux mil vingt quatre
Le lundi vingt-sept mai
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE TREUST Nathalie, LE CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER Gilles, NICOLLE Philippe, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André, CLECH Marie, LE MERRER Aurélia, LE ROY Renaud.
Secrétaire de Séance : LE ROY Renaud.
PARTICIPATION FINANCIERE AU DISPOSITIF ULIS
Par courrier en date du 20 mars 2024, la Ville de Paimpol nous informe de l’inscription d’un enfant domicilié à Pléhédel dans le dispositif ULIS. Conformément à la délibération n°2023/71, une participation de 705 € est demandée.
La commission de finances réunie le 21 mai a émis un avis favorable à l’unanimité pour le versement de la participation de 705 €.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- EMET un avis favorable pour un règlement au prorata temporis, l’enfant ayant quitté l’école de Pléhédel au 1er novembre 2023, soit la somme de 564 €uros.
- DIT QUE les crédits sont prévus à l’article 657341 du budget primitif 2024.
Le Maire,
Daniel ROPERS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 27 mai 2024
Délibération n° 2024-5-33
Délibération : VALORISATION HALIEUTIQUE DE L’ETANG
Date de la convocation : 21 mai 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 15 - Présents : 15 - Procurations : 0 - Votes : 15
L’an deux mil vingt quatre
Le lundi vingt-sept mai
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE TREUST Nathalie, LE CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER Gilles, NICOLLE Philippe, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André, CLECH Marie, LE MERRER Aurélia, LE ROY Renaud.
Secrétaire de Séance : LE ROY Renaud.
VALORISATION HALIEUTIQUE DE L’ETANG
En collaboration avec Monsieur JUVEAUX de la Fédération de pêche 22, une étude a été réalisée pour proposer des aménagements pour assurer le bon développement de l’activité pêche, le bon déroulement des animations de découverte de la pêche et sécuriser les abords de l’étang :
- Création d’un linéaire sécurisé accessible PMR
- Création de 3 pontons de pêche de 3 x 1m (rambarde et chasse roue)
- Création de 3 pontons 1.5m x 1m (chasse roue)
- Mise en place d’un abri 6m x 3m
- Mise en place d’une signalétique pêche
- Mise en place de 3 espaces pique-nique couverts
Un devis estimatif a été établi par la société Alain HERVÉ spécialisée dans la réalisation de ce type d’équipements pour un montant de 34 310.64 € TTC et le devis de terrassement établi par Goëlo TP s’élève à 7 000 € TTC.
Une demande de subvention sera soumise au Conseil Départemental (20%), à Guingamp Paimpol Agglomération (10%), la fédération de pêche 22 subventionne l’opération à 25 %.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- EMET un avis favorable pour le devis de réalisation de cet aménagement par la société Alain HERVÉ pour un montant de 34 310.64 € TTC,
- EMET un avis favorable pour le devis de réalisation du terrassement par la société Goëlo TP pour un montant de 7 440 € TTC, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 27 mai 2024
Délibération n° 2024-5-33
- DIT QUE les crédits sont prévus à l’article 2315 opération 10021 du budget primitif 2024.
- EMET un avis favorable au plan de financement ci-joint et aux demandes de subventions auprès du Conseil départemental 22 (20%), de Guingamp Paimpol Agglomération (10%),
- ACCEPTE la participation financière de la Fédération de pêche (25%).
Le Maire,
Daniel ROPERS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 27 mai 2024
Délibération n° 2024-5-34
Délibération : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
Date de la convocation : 21 mai 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 15 - Présents : 15 - Procurations : 0 - Votes : 15
L’an deux mil vingt quatre
Le lundi vingt-sept mai
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE TREUST Nathalie, LE CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER Gilles, NICOLLE Philippe, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André, CLECH Marie, LE MERRER Aurélia, LE ROY Renaud.
Secrétaire de Séance : LE ROY Renaud.
DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
Par délibération en date du 29 juin 2020, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a émis un avis favorable à la délégation du Maire pour exercer le droit de préemption.
Le Maire doit rendre compte des actes qu’il a accomplis en vertu de la délégation, aux termes de l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, « à chaque réunion obligatoire du conseil municipal ».
Monsieur Le Maire a renoncé à l'exercice du droit de préemption dont bénéficie la commune pour la déclaration d'intention d'aliéner suivante :
DIA N° 3/2024 – 3 Route de Lanloup – (parcelles A 207 – 208 -209) – Propriété COQUEL
DIA N° 4/2024 – 27 Route de Lanloup – (parcelles A 199 - 200) – Propriété LE TREUST
DIA N° 5/2024 – 2E Le Rohiou – (parcelles B 1231 - 1243 - 1248) – Propriété BOURHIS
DIA N° 6/2024 – 22 Rue St Fiacre – (parcelles C 529) – Propriété LE LOUET
Le Maire,
Daniel ROPERS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 27 mai 2024
Délibération n° 2024-5-35
Délibération : MOTION DE SOUTIEN A LA SNSM
Date de la convocation : 21 mai 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 15 - Présents : 15 - Procurations : 0 - Votes : 15
L’an deux mil vingt quatre
Le lundi vingt-sept mai
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE TREUST Nathalie, LE CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER Gilles, NICOLLE Philippe, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André, CLECH Marie, LE MERRER Aurélia, LE ROY Renaud.
Secrétaire de Séance : LE ROY Renaud.
MOTION POUR LA PROTECTION JURIDIQUE DES BÉNÉVOLES DES STATIONS DE SAUVETAGE EN MER (SNSM)
Les stations de la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) jouent un rôle essentiel dans la sécurité maritime en assurant des missions de sauvetage vitales ; et leurs missions sont effectuées par des bénévoles dévoués, comme ceux de la station de Ploubazlanec, qui mettent leur vie en danger pour secourir les personnes en détresse en mer.
Le sauvetage en mer à partir d’une station SNSM repose entièrement sur le bénévolat, un engagement au service de la vie des autres qui pourrait être compromis si une protection juridique adéquate n’est pas garantie. Il est crucial de combler ce vide juridique pour assurer la sécurité des bénévoles pendant l’exercice de leur mission.
Dans un courrier adressé à Monsieur Hervé Berville, Ministre délégué à la mer, M. Vibert, Maire de Ploubazlanec rappelle à ce dernier sa visite à bord du Zant Ivy le 21 décembre 2022 où il avait pu constater le courage et l’abnégation remarquable des sauveteurs bénévoles.
Lors de récents évènements et notamment l’intervention des bénévoles de la SNSM de Loguivy de la Mer pour porter secours au bateau en détresse « Boucan d’enfer » au large du Cap Fréhel, ou encore le bateau de pêche « Cap Lizard » qui a talonné près du phare des Roches Douvres le 6 mai dernier, illustrent les risquent inhérents à ces opérations délicates qui mettent en évidence les risques encourus par les sauveteurs.
Les bénévoles ont exercé leur droit de retrait en solidarité avec leur collègue de Ouistreham et pour éviter de se retrouver dans une situation similaire à l’avenir.
Le Conseil municipal soutient pleinement les bénévoles et appelle à un examen approfondi du modèle français de sauvetage en mer par les autorités. Nous lançons un appel pressant pour que des mesures soient étudiées et que des actions concrètes soient prises afin de reconnaître et de protéger les marins sauveteurs afin d’instaurer un statut juridique garantissant la sécurité et la protection de tous lors des interventions. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 27 mai 2024
Délibération n° 2024-5-35
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DEMANDE des actions concrètes afin de reconnaître et de protéger les marins sauveteurs afin d’instaurer un statut juridique garantissant la sécurité et la protection des sauveteurs dans leurs interventions,
- AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à la présente motion.
Le Maire,
Daniel ROPERS