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Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 86 SPECIAL du 1er septembre 2020
Document publié le Mardi 1 septembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 86 SPECIAL du 1er septembre 2020)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PREFECTURE
DU VAR
Numéro 86 Spécial
Publié le 1° septembre 2020
BOULEVARD DU 112" REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX -— TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAR
SOMMAIRE du N° 86 Spécial Publié le 1°" septembre 2020
PREFECTURE DU VAR - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Bureau des Elections et de la Réglementation Générale
Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/287 du 31 août 2020 portant institution des
bureaux de vote - Commune de BRIGNOLES
PREFECTURE DU VAR - CABINET DU PREFET - DIRECTION DES SECURITES
Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
Procès-verbal d'examen du 19 juin 2020 fixant la liste des candidats reçus à
l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) par le
SDIS 83, en application de l’article 10bis de l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié
Procès-verbal d'examen du 19 juin 2020 fixant la liste des candidats reçus à
l'examen de contrôle de la formation continue du Brevet National de Sécurité et de
Sauvetage Aquatique (BNSSA) par le SDIS 83, en application de l’article 10bis de
l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié
Procès-verbal du 2 juillet 2020 fixant la liste des candidats reçus à l'examen du
Certificat de Compétences de Formateurs en Prévention et Secours Civiques
(CCFPSC) par le BE-2ème RHC, en application de l'arrêté n° 2020/06-001 du
16 juin 2020
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté préfectoral n° 2020-107 du 31 août 2020 portant subdélégation de signature de
Mme Laure FLORENT directrice départementale de la protection des populations au
sein de la direction départementale de la protection des populations du Var
DIRECCTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Unité départementale du Var
Décision du 1° septembre 2020 portant affectation des postes d'agents de contrôle
des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté du 12 août 2020 relatif à la recherche des animaux blessés par chien de rouge
pour la campagne 2020-2021 dans le département du Var
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT
ET DU LOGEMENT PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Arrêté du 1° septembre 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la
DREAL PACA en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et
responsables d'unité opérationnelle, en matière d’ordonnancement secondaire des
dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État (CPCM) Arrêté du 1° septembre 2020 portant subdélégation de signature pour le préfet et délégation de signature pour la directrice régionale aux agents de la DREAL PACA
BOULEVARD DU 112" REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX - TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 E 3
PRÉFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité DU VAR Bureau des Elections et de la Réglementation Générale
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DCL/BERG/2020/287 du 31 Août 2020
portant institution des bureaux de vote
Commune de BRIGNOLES
Le préfet du Var,
VU le code électoral, notamment ses articles L17 et R.40 ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 août 2019 portant institution des bureaux de vote sur la commune de Brignoles ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 janvier 2020 portant modification de l'arrêté préfectoral du 29 Août 2019 pré-cité ;
VU la demande du 29 juillet 2020 du maire de la commune de Brignoles ;
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la mise à jour la nomination de certaines rues pour les 3°"°, 6eme, 9eme et 11°% bureaux de vote, sans modification géographique du périmètre des bureaux de vote ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Var;
ARRETE
ARTICLE 1“ : Les arrêté préfectoraux du 29 Août 2019 et du 23 janvier 2020 portant institution des bureaux de vote sur la commune de Brignoles sont abrogés.
ARTICLE 2 : Il est institué, sur la commune de Brignoles, treize bureaux de vote.
ARTICLE 3 : Les sièges de ces bureaux de vote et les limites géographiques sont ainsi fixés :
1°" Bureau - Bureau Centralisateur : Hall des Expositions
llot des templiers - Impasse Moscou - Place des Comtes de Provence - Place Cavaillon -— Place de la Paroisse - Place des deux fours - Place des Portanniers - Place du collège - Place Parrocel - Place portail neuf - Place Robinet - Place St. Pierre - Place Ste. Catherine - Rue Barry vieux - Rue Cavaillon - Rue Collet Redon - Rue de la Glacière - Rue de la Paroisse — Rue des Boucheries - Rue des Casernes - Rue des Cordeliers - Rue des Grands Escaliers — Rue des Lanciers - Rue des Meuniers - Rue des Portanniers - Rue des Remparts - Rue des Templiers - Rue Docteur Gradelet - Rue du Collège - Rue du Palais - Rue Entraigues - Rue Hopital Vieux — Rue Jules Ferry - Rue Limousin - Rue Plan de Sauve - Rue Poissonnerie - Rue Portail Neuf - Rue Robinet - Rue St. Christophe - Rue St. Esprit - Rue St. François - Rue St. Joseph - Rue St. Pierre - Rue St. Sébastien - Rue Ste Anne - Rue Ste Catherine - Rue Ste Ursule - Rue Tourmalaute - Rue Tourvieille - Rue Trinité - Tr. des Religieuses - Traverse
Cavaillon - Traverse des Templiers - Hors commune.
2ème Bureau : Hall des Expositions
Avenue de la Gare - Boulevard des Voûtes - Boulevard Neuf - Chemin St. Sumian - Cours de la Liberté - Im. Le Palais R. Ottaviani - Lot St. Sumian - Place Caramy - Place des Trois Moulins - Place du 8 mai 1945 - Place du Palais de Justice - Place Jean Reynaud - Place St. François - Pont des Augustins - Promenade des berges - Rond Point de la Gare - Rue Cariamette - Rue de l'hôpital - Rue de la République - Rue des Anciens Abattoirs - Rue des Bains- Rue des Rhodes - Rue des Trois Moulins - Rue Docteur Barbaroux - Rue Douzon - Rue Emilien Lebrun - Rue L. Ottaviani - Rue Lice de Signon - Rue Louis Maître - Rue Notre Dame - Rue Pas de Grain - Rue Petit Paradis - Rue Sadi Carnot - Rue Vitry - Traverse St. Sumian.
3ème Bureau : Hall des Expositions
Chemin des bassins - Chemin du Cimetière - Chemin St. Pierre - L'Hermitage - L'Hermitage les Fauvettes - L'Hermitage les Martinets - L'Hermitage les Mésanges - L'Hermitage les Pinsons - Lot les Agasses - Lot les Bouvreuils — Lot les Genêts - Lot les Restanques - Lot St. Pierre - Qu. Croix de Saurin - Qu. Les Petits Hubacs - Qu. Puits de Fassy - Qu. St. Pierre - Qu. La Dime - Rue du Souvenir Français - Rue Marcel Pagnol - Ste Barbe anc. chem. de Camps - Vallon des Cardeurs - Vieux Chemin de Camps.
4ème Bureau : Hall des Expositions
Av. Mal De Lattre de Tassigny - Av. de la Libération - Av. Dréo - Av. Henri Buzzegoli - Bld St. Louis - Centre Hospitalier - Chemin de la Dime - Chemin des Capucins - Hameau des Capucins - Immeuble les Capucins - Ld Qu. Les Capucins - Le Mas de la Dîme - Les Cèdres - Les Mas de la Dîme - Lot les Capucins - Lot les jardins du Capucin - Lot les mas de la Dîme - Rés les Jardins d'Alice - Rue Curny - Rue Joseph Lambot - Rue Marbec - Rue Paul Blanc - Square St. Louis - Traverse des Capucins.
5ème Bureau : Hall des Expositions
Avenue Frédéric Mistral - Campagne Saint-Jean - Carrière de Candelon - Chemin Candelon Route de Toulon - Chemin St. Jean - Chemin de Cumin - Chemin des Gaudières — Immeuble le St. Jean - Les Cavières Route de Toulon - Les Consacs - Les Prés Longs Route Toulon - Lot Frédéric Mistral - Lot l'Eolienne - Lot le Grand Dantelle - Petit Candelon Route Toulon - Qu. Grand Dantelle - Qu. les Gaudières - Qu. Petit St. Jean - Qu. Catarinette - Qu. Dentelle - Qu. St. Sumian - Qu. Catherinette - Qu. St. Jean - Résidence les 7 fontaines — Route de Toulon - Rue Bret - Val de Camps Route Toulon - Vieux Chemin de La Celle - Zone Industrielle Consacs.
6ème Bureau : Ecole Jean Giono, Avenue de Lattre de Tassigny
Chemin des Pourraques - Chemin de Pélicon - Chemin du bassin de la Dîme - Chemin du Pérégrinage - H.L.M. Route de Nice - Impasse des Hérissons- Lot les Vignes - Lot Pegoraro - Qu. Collet Rouge - Qu. La Bétoride - Résidence la Dîme - Route de Camps - Route de Nice - Rue Gadagne. 7ème Bureau : Ecole Jean Giono, Avenue de Lattre de Tassigny.
Chemin du Pin Qu. Les Bréguières - Chemin du Pin - Chemin San Peyre - Le Clos des Monges - Lot Mickaël - Qu. Le Pin — Qu. Les Bréguières - Qu. de l’Ecluse - Qu. la Perte - Qu. Pey de Gallin - Quartier Tombarel - Route de Cabasse.
8ème Bureau : Médiathèque
Av. Maréchal Foch - Campagne St. Lazare Route du Val - Chemin Cybelle Route de Vins - Chemin de la Burlière - Chemin Fenouillette Route de Vins - Chemin de Valerian - Chemin du Béal - H.L.M. les Tambourins - Immeuble le Foch - Immeuble St. Louis - Le Candelon Les Arcades - Place Général de Gaulle - Qu. Baranque Route de Vins — Qu. St. Lazare - Résidence St. Lazare - Résidence St. Lazare, Les Tilleuls - Résidence St. Lazare.Les Magnolias - Résidence St. Lazare.Les Erables - Résidence St. Lazare Les Peupliers - Résidence St. Lazare.Les Saules - Résidence St. Lazare.Les Acacias - Résidence le Bizet - Route de Vins — Rue de Tielt - Rue des Déportés - Rue Jean Mermoz.
9ème Bureau : Médiathèque
Av. du 11 novembre - Av. Bruneck Brunico - Bld Just Marie Raynouard - Campagne le Vabre - Chemin du Vabre - H.L.M. le Vabre - H.L.M. St. Louis - Immeuble la Burlière - Immeuble le Provence - Lot les Chênes Verts - Lot les Cistes - Résidence du Caramy- Rue de Szamotuly - Rue Jean Aicard — Rue Louis Braille - Rue Maréchal Joffre - Rue P. et M. Curie - Rue Pasteur.
10?"° Bureau : Médiathèque
Chemin Grands Pins Route du Val - Chemin des Fourches - Le Kiosque du Parc - Le Plein Sud Les Adrets - Lot la Laouve - Lycée Raynouard - Qu. Pied Gros Route du Val - Qu. Piegros Nord - Qu. Piegros Sud Route du Val - Qu. Vaoupinouard Route du Val - Qu. La Laouve - Résidence Ste Lucie Route du Val - Route du Val - Route du Val Qu. les Fourches - Route du Val Qu. Cibelle - Rue G. Pelissier - Rue Martyrs de la Résistance.
11°" Bureau : Ecole La Tour
Ancien chemin du Val - Boulevard Jean Moulin -Centre d'affaire l'Héxagone - Chemin de la Viguière - Gendarmerie - H.L.M. Pré de Pâques - Lot la Grande Prairie - Qu. Béouvèse Les Adrets - Qu. les Adrets - Résidence Pré de Pâques - Rue François Louis Dufort.
12?" Bureau : Ecole La Tour
Avenue des Berges - C.E.S. Pré de Pâques - Chemin Cante Perdrix - Chemin de Bonnaval - Chemin de Gigeri - Chemin de la Tour - Chemin de la Campagne Roman - Chemin saint Roch -H.L.M. la Brignolette - Lot Pechiney - Lot le Clos des Vignes - Lot les Jardins de Provence - Lot la Brignolette - Qu. Cante Perdrix - Qu. la Brignolette — Qu. la Tour - Qu. le Pré de Pâques - Qu. Raton - Route d'Aix - Route de Marseille - Square la Tour - Village du Pré de Pâques.
13°"° Bureau : Ecole des Censiès
Bellefont - Campagne Cologne - Chemin de Bonavaou - Chemin de Peygon - Chemin La Charité Route de Bras - Chemin La Gavotte Cante Perdrix - Domaine Bourganel - La Régalette Rte d'Aix - La Reinette Rte de Marseille - Les Censiés - Les Gaetans — Les Revaux - Qu. Cambarette - Qu. La Machotte - Qu. l'Estagnol - Qu. La Colle Route de Bras - Qu. Messine Cante Perdrix - Quartier Cadeou - Quartier Le Plan - Route de Bras - UISC7 Route de Bras- Vieux Chemin de Bras
ARTICLE 4 : Les bureaux de vote ainsi fixés serviront pour établir les listes électorales et seront utilisés pour toutes les élections.
ARTICLE 5: Les militaires, les Français établis hors de France, ainsi que les conjoints respectifs, en application des articles L12, L13 et L14 du code électoral, lorsqu'il se révélera impossible de localiser, à l'intérieur de la commune, leur attache avec la circonscription d'un bureau de vote déterminé seront portés sur la liste électorale du bureau centralisateur de la commune.
ARTICLE 6: Les citoyens, dans les cas prévus par l'article L15-1 du code électoral, seront inscrits sur la liste électorale du bureau de vote de la commune dans le périmètre duquel est situé l’organisme d'accueil, défini par l'article L.264-1 du code d'action sociale et des familles.
ARTICLE 7 : Le secrétaire général, le sous-préfet de Brignoles et le maire de la commune de Brignoles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Toulon, le 3 1 AOÛT 2020
| Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours | | suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R_ 421-1 et suivants du code de justice administrative :- un recours gracieux, adressé à :Monsieur le Préfet du Var - Bd du 112ème régiment d'infanterie. 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours
|-un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ nr nuvar
ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)
PROCÈS VERBAL D'EXAMEN
L'an deux mille-vingt (2020), le 19 juin à 8h00
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et
des arrêtés du 24 mai 2004, du 22 juin 2011 et du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier
1979 fixant les modalités de délivrance du Brevet National de Sécurité et Sauvetage Aquatique,
sous la présidence du Capitaine Franck CUOMO, Service Départemental d'Incendie et de Secours
du VAR, s'est réuni à la piscine Gallieni de la commune de Fréjus pour procéder aux délibérations.
Participait aux travaux du jury :
Nom-Prénom Qualification Organisme d'appartenance
A/C David CORGNAC BNSSA SDIS 83
Adj Laetitia EUGENI BNSSA, Formateur PAE1 SDIS 83
C/C Lionel AHMED BEESAN SDIS 83
À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1
ayant satisfait aux 4 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « ADMIS ».
En application de l’article 10 bis de l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié, la liste des candidats reçus
à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée par le Préfet au
recueil des actes administratifs
Le président,
Cne Franck CUOMO
Les membres du jury,
A/C David CORGNAC
Adj Laetitia EUGENI "| #
C/C Lionel AHMED ee retire
RPBLIQUL FHANCANT
à : : PRÉFEN DU VAR Annexe 1 - Liste des candidats admis au
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Session du 19 juin 2020 piscine Gallieni de la commune de Fréjus
N° NOM PRÉNOM _—_. Le
1 BISSON | Marine | ADMIS
2 BLANC Lucie ADMIS
3 CACACE RIBARIC Roxane ADMIS
4 D'ANDREA Théo ADMIS
[5 DESBOUDARD Charline ADMIS
6 FERY l Killian | ADMIS
7 FRIEDRICH Marine ADMIS
8 HANAFI lives ADMIS
9 MAURY Jérémy ADMIS
10 MICHEL Christophe ADMIS
11 MICHIELS Yannick ADMIS
2 NOISIEZ Antoine ADMIS
13 oTTo Lisa ADMIS
14 PERLETTO Lilian ADMIS
15 TAKI Othman ADMIS
Le président,
Cne Franck CUOMO
Les membres du jury,
A/C David CORGNAC
Adj Laetitia EUGENI LE
C/C Lionel AHMED Ge PRÉFET DU VAR
EXAMEN DE CONTRÔLE DE LA FORMATION CONTINUE :
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNS.S.A)
PROCÈS VERBAL D'EXAMEN
L'an deux mille-vingt (2020), le 19 juin à 8h00,
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de
l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance de l’Examen de contrôle de la Formation
Continue du Brevet National de Sécurité et Sauvetage Aquatique, sous la présidence du Capitaine
Franck CUOMO, Service Départemental d’Incendie et de Secours du VAR, s'est réuni à la piscine
Gallieni de la commune de FREJUS pour procéder aux délibérations.
Participait aux travaux du jury :
Nom-Prénom Qualification Organisme d'appartenance
A/C David CORGNAC BNSSA SDIS 83
Adj Laetitia EUGENI BNSSA, formateur PAET SDIS 83
C/C Lionel AHMED BNSSA ‘SDIS 83
À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1
ayant satisfait aux 2 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « ADMIS ».
En application de l’article 10 bis de l’arrêté du 23 janvier 1979, modifié, la liste des candidats reçus à
l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée par le Préfet au recueil
des actes administratifs.
Le président,
Cne Franck CUOMO
Les membres du jury,
A/C David CORGNAC
Adj Laetitia EUGENI (||
C/C Lionel AHMED HE K |
Rampage PAARCAN
j
Annexe 1 - Liste des candidats admis au À PRÉFET DU VAR
EXAMEN DE CONTRÔLE DE LA FORMATION CONTINUE DU
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Session du 19 juin 2020 Piscine Gallieni à Fréjus — 8h00
1. AGNUS Ludovic ADMIS
2 AUBERT Guillaume ADMIS
3 BASSANI Stéphane | ADMIS
4 DE PERRETTI Serge ADMIS
E GIRAUD Lionel ADMIS
6 ISKANDAR Pierre | ADMIS
7 LEGRAIN Rodolphe | ADMIS
8 POVEDA Philippe ADMIS
9. TREILLET Cyril | ADMIS
10 VAUGIN Dominique ADMIS
2. Co HE a T de =. | 2
TIRE EE l EL L de
15 a _
Le président,
Cne Franck CUOMO
Les membres du jury,
A/C David CORGNAC mi
Adj Laetitia EUGENI sa :
C/C Lionel AHMED p= ra ÿ E 5 Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PREFECTURE
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Service Interministériel de Défense
et de Protection Civiles (SIDPC)
CERTIFICAT DE COMPÉTENCES DE FORMATEURS
EN PRÉVENTION ET SECOURS CIVIQUES
(C.C.F.P.S.C.)
PROCÈS VERBAL
Le 02/07/2020, de 10h30 à 12h30
le jury constitué, conformément à l'arrêté du 4 septembre 2012, par l'arrêté n°2020/06-001 du
16/06/2020 désignant le jury départemental pour l'examen des dossiers de candidature pour
l'attribution du Certificat de Compétence de Formateur en Prévention et Secours Civiques, s'est
réuni pour examiner les dossiers des candidats du 2e Régiment d’Hélicoptère de Combat sous la
présidence de Monsieur Paulo MARQUES, formateur de formateurs, à la Marine Nationale.
Participaient aux travaux du jury:
Nom Prénom Qualité
Magali COTTA MEDECIN
Mourad IHSSAN FORMATEUR DE FORMATEURS
Damien BERNARD FORMATEUR DE FORMATEURS
Akima ALI ABDELKADER FORMATEUR DE FORMATEURS
Luc PENNESTRI FORMATEUR DE FORMATEURS (Suppléant))
En application de l'article 6 du décret n°92-514 du 12 juin 1992, modifié, la liste des candidats
reçus à l'examen de formateur en prévention et secours civiques est publiée par le Préfet au
recueil des actes administratifs.
Nombre de candidats ayant été déclarés admis: #)
1/2
Adresse postale : Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX -
Accueil téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Intemet : http://www. var gouv.fr FORMATEUR EN PRÉVENTION ET SECOURS CIVIQUES (FPSC) |
SESSIONS DATE DE LA SESSION
Naissance E
PRÉNOM NOM . sens nes Résultat | n°Diplôme Date Lieu N°Dép NES 3
cn
Clément GRARD 09/02/95 | SANTEOESUR | 5e | FEtRe |'Fpsc cédgume |
Léonard BERNARD 03/10/90 BRESIL ppsc lama #1. Los .12
Laure BETOURNÉ | 20/09/97 | NANTES | 95 seau | Fpsc hamee 73-10. (\
Rémi CEBEDIO 04/10/94 | BAYONNE 64 + ppsc Lemus |P2. Lots 12)
Wuilliam CONRARD 04/08/94 | STRASBOURG | 67 sratre psc Lx aclmdo A
Yann WANG 20/01/85 | cHAMBERV | 73 Sri pps home |9?-L020-13
FPSC
FPSC
FPSC
FPSC
Re
LEE
Les membres du jury :
Magali COTTA Mourad IHSSAN
us —
Damien BERNARD_ Akima ALI ABDELKADER
A
PV CCFPSC-02 juillet 2020- page 2 /2 PRÉFET Direction départementale de la
DU VAR protection des populations
Fraternité
ARRÊTÉ DDPP n°2020/107 du 31 août 2020
portant subdélégation de signature de Mme Laure FLORENT
directrice départementale de la protection des populations
au sein de la direction départementale de la protection des populations du Var
Le Préfet du Var,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu notamment le code de commerce, le code de la consommation, le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement, le code de la santé publique, le code de la construction et de l'habitation ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du Président de la République du 11 septembre 2017 portant nomination de M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD, préfet du Var;
1/4 Vu l'arrêté ministériel en date du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-139 en date du 14 décembre 2016 portant organisation de la direction départementale de la protection des populations du Var;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 12 mai 2018 portant nomination de Mme Laure FLORENT directrice départementale de la protection des populations du Var;
Vu l'arrêté du premier ministre du 19 décembre 2018 portant nomination de M. Jean-Marie SANCHEZ directeur départemental adjoint de la protection des populations ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020/45/MCI du 24 août 2020 portant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire à Mme Laure FLORENT, directrice départementale de la protection des populations du Var;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations ;
ARRÊTE :
Article 1: Délégation de signature est donnée à M. Jean-Marie SANCHEZ, directeur départemental adjoint de la direction départementale de la protection des populations pour :
- tous actes, documents administratifs, rapports, correspondances ou décisions prévus aux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté préfectoral n° 2020/45/MCI du 24 août 2020 portant délégation de signature à Mme Laure FLORENT, directrice départementale de la protection des populations du Var en cas d'absence ou d'empêchement de la directrice départementale et notamment pour :
- les décisions prévues à l’article 1er de l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;
- les actes de gestion concernant les agents rattachés à la direction.
Article 2: Délégation de signature est donnée à M. Jean-Marie SANCHEZ, directeur départemental adjoint de la direction départementale de la protection des populations, à l'effet de signer :
- l'octroi des congés annuels des agents du secrétariat général et des agents des autres services en cas d'absence ou d'empêchement des chefs de pôle ou en cas d'absence de la directrice ou du directeur adjoint ;
- les documents d'administration générale dans les domaines prévus par l'article 3 de l'arrêté préfectoral d'organisation de la direction départementale de la protection des populations visé ci-dessus et dans les domaines relevant des attributions du secrétariat général ainsi que les décisions prévues par l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles, à l'exception des décisions prévues à l'article 1“ c), d), g) et h) et i).
2/4 Article 3: Délégation de signature est donnée à M. Jean-François CARRIE, attaché principal d'administration, chef du pôle "établissements recevant du public" de la direction départementale, à l'effet de signer :
- l'octroi des congés annuels des agents du pôle placés sous leur autorité en application de l'article 1°’ a) de l'arrêté du 31 mars 2011;
- tous actes, documents administratifs, rapports, correspondances dans les domaines prévus par l'article 4 de l'arrêté préfectoral d'organisation de la direction départementale de la protection des populations visé ci-dessus et dans les domaines relevant des attributions du pôle, à l'exception de ceux visés à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2020/45/MCI du 24 août 2020 portant délégation de signature à Mme Laure FLORENT, directrice départementale de la protection des populations du Var.
En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation de signature qui lui est conférée au présent article, deuxième tiret, est exercée par :
- Mme Marie-Thérèse CAPARROS, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, - Mme Marie-Claude VIGNAL, secrétaire administratif
- M. Julien GULIZZI, secrétaire administratif.
Article 4 : Délégation de signature est donnée à M. Rémi DELARUE, inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes chef du pêle "consommation" de la direction départementale à l'effet de signer :
- l'octroi des congés annuels des agents du pôle consommation de la protection des populations du Var en application de l'article 1° a) de l'arrêté du 31 mars 2011;
- tous actes, documents administratifs, rapports, correspondances dans les domaines prévus par l'article 5 de l'arrêté préfectoral d'organisation de la direction départementale de la protection des populations visé ci-dessus et dans les domaines relevant des attributions du pôle consommation, à l'exception de ceux visés à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2020/45/MCI du 24 août 2020 portant délégation de signature à Mme Laure FLORENT, directrice départementale de la protection des populations du Var.
En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation de signature qui lui est conférée au présent article, deuxième tiret, est exercée par M. Fabrice BOURGUET, inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Article 5 : Délégation de signature est donnée à M. Jean-Paul NAUDY, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chef du pôle "alimentation" de la direction départementale, à l'effet de signer:
- l'octroi des congés annuels des agents du pôle en application de l'article 1” a) de l'arrêté du 31 mars 2011;
- tous actes, documents administratifs, rapports, correspondances dans les domaines prévus par l'article 6 de l'arrêté préfectoral d'organisation de la direction départementale de la protection des populations visé ci-dessus et dans les domaines relevant des attributions du pôle alimentation, à l'exception de ceux visés à l’article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2020/45/MCI du 24 août 2020 portant délégation de signature à Mme Laure FLORENT, directrice départementale de la protection des populations du Var.
3j4 En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation de signature qui lui est conférée au présent article-deuxième tiret, est exercée par :
- Mme Valérie PACE, inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, pour les actes relevant des missions de la DGCCRF.
- Mme Sophie STRUGAR, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire pour les actes relevant des missions de la DGAL ou requérant la qualité de vétérinaire officiel.
Article 6: Délégation de signature est donnée à Mme Sophie STRUGAR, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, chef du pôle “animaux et environnement" de la direction départementale à l'effet de signer :
- l'octroi des congés annuels des agents du pôle en application de l'article 1° a) de l'arrêté du 31 mars 2011;
- tous actes, documents administratifs, rapports, correspondances dans les domaines prévus par l'article 7 de l'arrêté préfectoral d'organisation de la direction départementale de la protection des populations visé ci-dessus et dans les domaines relevant des attributions du pôle “animaux et environnement", à l'exception de ceux visés à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2020/45/MCI du 24 août 2020 portant délégation de signature à Mme Laure FLORENT, directrice départementale de la protection des populations du Var.
- Les actes de mise sous surveillance des animaux visés à l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 2020/45/MCI du 24 août 2020 portant délégation de signature à Mme Laure FLORENT, directrice départementale de la protection des populations du Var.
En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation de signature qui lui est conférée au présent article, uniquement au deuxième tiret, est exercée par :
- Mme Lénaïg HAZO, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,
- M. Jean-Paul NAUDY, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire.
Article 7 : L'arrêté DDPP/2020/036 09/03/2020 portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des populations du Var est abrogé.
Article 8 : La directrice départementale de la protection des populations du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 31 août 2020
La directrice départementale
Laure FLORENT
aja Ex
MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DE L'EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Libe
Unité départementale du Var
de la DIRECCTE de Provence-Alpes-Côte d’ Azur
DECISION portant affectations des postes d'agents de contrôle des services d'inspection du travail
et gestion des intérims et suppléances
Le Responsable de l’unité départementale du Var de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi Provence Alpes Côte d’Azur,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 à R. 8122-11 ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organistion territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d’une section
d’inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2020 nommant de M. Laurent NEYER, ingénieur général des mines, directeur
du travail, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
(DIRECCTE) de la région Provence Alpes Côte d’Azur, à compter du 28 mars 2020 ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 18 juin 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l’inspection du
travail ;
Vu les consultations du comité technique des services déconcentrés de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la région Provence Alpes Côte d’ Azur ;
Vu la décision du 30 juillet 2019 parue le 02 août 2019 au recueil des actes administratifs, portant localisation et
délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail de la DIRECCTE de Provence Alpes Côte
d’Azur ;
Vu la décision du 24 avril 2020 (ADM) publiée au recueil des actes administratifs N° R93-2020-04-24-002, portant
subdélégation de signature de Monsieur Laurent NEYER directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région PROVENCE-ALPES- CÔTE D'AZUR dans le cadre des attributions et compétences de Monsieur Pierre DARTOUT, préfet de la région PROVENCE-ALPES- CÔTE D'AZUR à Monsieur Alain TESTOT, Directeur régional adjoint, responsable de l’unité Départementale du Var, ou en cas d'absence ou d'empêchement, Dominique BOUISSET, responsable du pôle 3°, ou Emmanuel JOLY, responsable de l'unité d'appui du pêleT,
DIRECCTE PACA - Unité départementale du Var- Décision portant affectations des postes diner de contrèle des services d'inspection du travail ei gestion des intérims et suppléances Page 1 sur 10 Vu la décision du 23 mars 2020 portant délégation de signature de Monsieur Laurent NEYER, directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la Région Provence Alpes Côte
d’Azur, dans le cadre de ses compétences propres déterminées par des dispositions spécifiques du code du travail, du
code rural et du code de l’action sociale et des familles à Monsieur Alain TESTOT, Directeur régional adjoint,
responsable de l’unité Départementale du Var — Champ travail.
Vu la décision du 31 mars 2020 publiée au RAA n°30 S du 2 avril 2020 portant subdélégation de signature de
Monsieur Alain TESTOT Directeur régional adjoint, responsable de l’unité Départementale du Var, en cas d'absence
ou d'empêchement à Madame Dominique BOUISSET, responsable du pôle 3E, ou Monsieur Emmanuel JOLY,
responsable de l'unité d'appui du pôle T, - Champ travail.
DECIDE
Article 1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail
dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unités de contrôle du département du
Var tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections référencés dans la colonne
A de l'annexe en vigueur.
Article 2 : Les agents du corps de l'inspection du travail sont chargés de l'intérim des postes soit non pouvus, soit
vacants en raison de l'absence de longue durée de leur titulaire, tel que défini dans le tableau des affectations,
d'intérims et de suppléances des sections, référencés dans la colonne B de l'annexe en vigueur.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision
administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs du travail
mentionnés tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections, référencés dans la
colonne C de l'annexe en vigueur.
En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné à l'annexe en vigueur, le pouvoir de décision est assuré
par l'inspecteur chargé d'assurer l'intérim de celui-ci en application de l'article 5.
Article 4 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-2° du code du travail, le contrôle de tout ou partie
des établissements d'au moins cinquante salariés qui ne serait pas assuré par les contrôleurs du travail est confié aux
inspecteurs du travail tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections,
référencés dans la colonne D de l'annexe en vigueur.
Article 5 : En cas de vacance de poste, d'absence ou d’empêchement pour une durée inférieure ou égale à 31 jours
d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 1 ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
Au sein de l’unité de contrôle "UCI - TPM Var Ouest":
e L’intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
"UC2 - Var Centre" ou "UC3 - TPM Var Est"
e L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
DIRECCTE PACA - Unité départementale du Var - Décision portant affectations des postes d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des imtérims et suppléances Page 2 sur 10 section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09
L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09
L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09
L'’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
DIRECCTE PACA - Unité départementale du Var - Décision portant affectations des postes d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances Page 3 sur 10 section 83-03-09
e L’intérim du contrôleur du travail de la section 83-01-05 est assuré par le contrôleur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-01-04
e L’intérim du contrôleur du travail de la section 83-01-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par le contrôleur du travail de la
section 83-01-05
e L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09
e L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09
Au sein de l’unité de contrôle "UC2 - Var Centre":
DIRECCTE PACA - Unité départemenale du Var - Décision portant affectations des postes d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances Page 4 sur 10 DIRECCTE PACA - Unité départementale du Var - Décision portant affectations des postes d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances
e L’intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
"UCI - TPM Var Ouest" ou "UC3 - TPM Var Est"
L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09
L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09
L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09
L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
Page $ sur 10 DIRECCTE PACA - Unité départementale du Var - Décision portant affectations des postes d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des imérims et suppléances
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09
L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09
L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09
L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-09 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
Page 6 sur 10 section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09
Au sein de l’unité de contrôle "UC3 - TPM Var Est":
e L’intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
"UCI - TPM Var Ouest" ou "UC2 - Var Centre"
L’intérim du contrôleur du travail de la section 83-03-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le contrôleur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09
L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-09
e L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-09
DIRECCTE PACA - Unité départementale du Var - Décision portant affectations des postes d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances Page 7 sur 10 e L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-09
e L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-09
e L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-09
Article 6 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l’article 1 ainsi que leur responsable d’unité de contrôle participent, lorsque la mission le rend nécessaire, aux actions d’inspection
de la législation du travail sur le territoire de l’unité départementale du Var.
DIRECCTE PACA - Unité départementale du Var - Décision portant affectations des postes d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances Page 8 sur 10 Article 7 : La présente décision annule et remplace la décision en date du 4 août 2020 parue au recueil des actes
administratifs n° 75 Spécial du 6 août 2020.
Article 8 : Le Responsable de l'Unité Départementale du Var de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Provence Alpes Côte d'Azur, est chargé de l’exécution de
la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et accessible sur le site
internet www.var.gouv.fr.
Annexe 01-09-2020 : Tableau affectations intérims suppléances des sections d'inspection du travail du Var.
Fait à Toulon, le 1°” septembre 2020
P/ Le Directeur régional des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la
région Provence Alpes Côte d'azur, et par délégation
Le Directeur Régional Adjoint
Responsable de l’Unité Départementale du Var
Signé : Alain TESTOT
DIRECCTE PACA - Unité départementale du Var - Décision portant affectations des postes d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances Page 9 sur 10 RUC
Annexe 1-09-2020
Tableau des affectations des agents de contrôles dans les Unités de Contrôles des services d'inspection du travail de l'Unité Départementale du Var Gestion des intérims et des suppléances
Document annexé à la décision du 1% septembre 2020
Colonne A Colonne B Colonne C
UC/Section
Intérim >1 mois
Décisions NOM
Prénom administratives Grade
GRIMA Virginie
Suppléance des sections CT par des IT
Colonne D
Ets de
#de 50 salariés
83-01-01 | MUTEL Sylvie IT
DE FARIA Vivien IT
PLANTEGENEST Catherine IT
AMIC Jérémy IT
GENEWE Sonia CT MANTERO Caroline
BOURELLY Florence CT MUTEL Sylvie
83-01-07 | TORRENTE Gilles IT
83-01-08 | Section vacante GENEWE Sonia PLANTEGENEST C. PLANTEGENEST C.
83-01-09 | MANTERO Caroline IT
RUC
UCISection
Intérim >1 mois
Décisions
administratives
SAUVIAT Béatrice
Ets de
+ de 50 salariés
83-02-01 | SOULE Roselyne IT
83-02-02 | TENDIL Nathalie IT
83-02-03 | Section vacante GEIGER Sylvie GEIGER Sylvie GEIGER Sylvie
83-02-04 | FOURNET Syivie IT
83-02-05 | GEIGER Sylvie IT
83-02-06 | Section vacante FOURNET Sylvie FOURNET Sylvie FOURNET Sylvie
83-02-07 | ROUSSAT Catherine IT
83-02-08 | SINIBALDI Marguerite IT
83-02-09 | RAGOT Frédéric IT
Section
RUC
UC/Section
Intérim >4 mois
Décisions
administratives
VILLADOMAT Evelyne
Ets de
+ de 50 salariés
83-03-01 | Section vacante KABACHE Riad KABACHE Riad KABACHE Riad
83-03-02 | BIHL Françoise CT TAILHANDIER Syivie TAILHANDIER Sylvie
83-03-03 | BESSET Guillaume IT
83-03-04 | DAADOUN Yves-Laurent IT
83-03-05 | PAINOT Nadège [LA
83-03-06 | Section vacante BIHL Françoise PAINOT Nadège PAINOT Nadège
83-03-07 | Section vacante BOURELLY Florence TORRENTE Gilles TORRENTE Gilles
83-03-08 | TAILHANDIER Sylvie IT
83-03-09 | KABACHE Riad IT
DIRECCTE PACA - Unité départementale du Var - Décision portant affectations des postes d'agents de comirôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances Page 10 sur 10 DIRECTION DÉPARTEMENTALE Les EL . DES TERRITOIRES ET DE LA MER ra SERVICE AGRICULTURE ET FORET Liberté » Égalité + Fraternié RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
ARRÊTE RELATIF A LA RECHERCHE DES ANIMAUX BLESSES PAR CHIEN DE ROUGE POUR LA CAMPAGNE 2020-2021 DANS LE DEPARTEMENT DU VAR
Le PRÉFET du VAR,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L. 420-3, L. 425-6 à L. 425-12, R. 425-1 à R. 425-1]3,
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 1989 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse,
VU l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié fixant certaines conditions de réalisation des entraînements,
concours et épreuves de chiens de chasse,
VU l'arrêté préfectoral annuel relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021,
VU l'avis du Président de la Fédération Départementale des Chasseurs,
VU l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2016, portant délégation de signature à M. David BARJON, directeur
départemental des territoires et de la mer,
VU l'arrêté de subdélégation de signature du 23 juillet 2020,
VU l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage. par voie électronique, du
20/04/2020,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'encourager la recherche du gibier blessé,
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
ARRETE
ARTICLE ler : Pour permettre la recherche des animaux blessés, les conducteurs de chien de sang agréés par l'Union Nationale pour l'Utilisation des Chiens de Rouge, ci-après désignés, sont autorisés à rechercher les grands ongulés blessés tous les jours pendant la période d'ouverture de la chasse des espèces concernées sur tout le territoire - réserves de chasse et de faune sauvage incluses, hors Camp Militaire de CANJUERS.
Les jours de suspension ou de fermeture de la chasse, le conducteur agréé devra informer préalablement à chaque sortie le Service Départemental de l'Office français de la biodiversité(04.94.68.76.59), ainsi que la Brigade de Gendarmerie territorialement compétente, et ceci quelle que soit la nature juridique du terrain sur lequel la recherche est effectuée ou susceptible de s'effectuer :
> sur un terrain domanial, le conducteur agréé devra, en outre, prévenir l'agent de l'Office National des Forêts du secteur déterminé et dans les réserves de chasse domaniales être accompagné d'un agent assermenté, > sur un département limitrophe, le conducteur agréé devra prendre l'attache des autorités compétentes en la matière.
Cette autorisation est également valable dans les 48 heures suivant la date de fermeture générale, ou pour les espèces soumises au plan de chasse, la date de fermeture générale de la chasse de l'espèce. Toutefois, et indépendamment de la période d'ouverture de la chasse, cette équipe de recherche agréée du sang pourra procéder à des recherches toute l'année sur des animaux sauvages blessés lors de collisions routières en partenariat avec les Services Départementaux de l'Office Français de la Biodiversité, de Gendarmerie ou de Police.
Le conducteur devra être en mesure de présenter aux autorités compétentes son permis de chasser, dûment validé pour la campagne en cours pour le département du Var, ainsi que la carte de conducteur agréé de l'U.N.U.C.R.
ARTIC : Chaque recherche devra être effectuée par un conducteur de chiens de rouge agréé par l'U.N.U.CR.. Hors période d'ouverture de la chasse, seul le conducteur agréé est autorisé à utiliser une arme de chasse afin de mettre à mort l'animal recherché, accompagné, si possible, par le titulaire du droit de chasse ou son représentant placé sous l'autorité directe du conducteur.
Le conducteur se doit d'informer de son intervention le détenteur du droit de chasse.
À l'issue de l'ensemble des recherches, le délégué départemental des conducteurs de chiens de rouge adressera au Directeur départemental des territoires et de la mer un compte-rendu détaillé des opérations.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 1 12ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
ceueil du public DDTM : 244 avenue de l'infanterie de Marine à Toulon
Téléphone 04 94 46 83 83 - Fax 04 94 46 32 50 - Courriel ddim@var.gouv.fr
WWW Var gouv.fr ARTICLE 3 : L'animal retrouvé soumis au plan de chasse devra être muni sur les lieux mêmes de sa capture et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire en application de l'article R. 425-11 du Code de l'Environnement. Il sera à la diligence de la personne qui a sollicité la recherche.
Ce dispositif sera fourni par le demandeur, titulaire du plan de chasse. . . _-
Au cas où l'animal recherché s'avérerait impropre à la consommation, il sera remis contre récépissé à un établissement d'équarrissage.
En l'absence du détenteur du droit de chasse ou de son représentant. l'animal recherché sera remis, contre
récépissé. au Maire de la commune qui en fixera la destination.
ARTICLE 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 : Tout conducteur agréé devra se conformer strictement aux prescriptions du présent arrêté. En cas de
non-respect de ces dernières, son agrément pourra être suspendu.
ARTICLE 6 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture, MM. les Sous-Préfets de DRAGUIGNAN et de
BRIGNOLES, Mmes et MM. les Maires du département, MM. le Directeur Départemental des Territoires et de la
Mer, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs
du Var, le Chef du Service Départemental de l'Office français de la biodiversité, le Directeur de l'Agence Inter-
Départementale de l'Office National des Forêts, ainsi que tous les agents ayant des fonctions de police judiciaire
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Var. i
Fait à Toulon, le 12 ACY, 2020
le Pféfet.
rc AR
CONDUCTEURS DE CHIEN DE SANG AGRÉES
PAR L'UNION NATIONALE POUR L'UTILISATION DES CHIENS DE ROUGE
(UNUCR)
NOM PRENOM COMMUNE TELEPHONE PORTABLE
BONACORSI Michel ‘FOX AMPHOUX 06.03.03.37.30
CRUSSON Philippe DRAGUIGNAN 06.87.66.20.61
EBERLE Pierre MARSEILLE 06.72.20.35.54 FAURE Matthieu SEILLONS SOURCE D'ARGENS 06.03.67.62.59 FILLGRAFF Annick CUGES LES PINS 06.05.13.48.95 FRONSACQ Stéphane LA SEYNE SUR MER 06.75.14.33.55 GUICHARD Georges CASTELLANE 06.77.53.46.72 ORSINI Philippe SOLLIES VILLE 06.79.04.57.58 PIGNATARO Bernard MAZAUGUES 06.14.33.07.61 POLI Gilles CUERS 06.88.08.68.55 ZININI Antoine AIGUINES 06.08.48.64.94
Délégué Départemental : CARCES 06.26.31.85.15 BRIATORE Jean-Louis
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 1 12ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
ceueil du public DDTM : 244 avenue de l'infanterie de Marine à Toulon
Téléphone 04 94 46 83 83 - Fax 04 94 46 32 50 - Courriel ddtméèvar gouv.fr
WWW Var LOUV fr PRÉFET Direction régionale de l’environnement, DE LA RÉGION
PROVENCE- ALPES- de l'aménagement et du logement COTE D'AZUR
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 1° septembre 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la
Direction régionale de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsables de budgets
opérationnels de programme et responsables d'unité opérationnelle, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget
de l’État (CPCM).
La Directrice régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement
Vu
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de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 39 ;
le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les
services de l'État ;
le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant Monsieur
Christophe MIRMAND, préfet de la région Provence-Alpes Côte d'Azur, préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
l'arrêté ministériel du 1% mars 2016 portant nomination de Mme Corinne TOURASSE
en qualité de directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 relatif à l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
l'arrêté préfectoral du 24 août 2020 portant délégation de signature à Mme Corinne
TOURASSE, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
la convention de délégation de gestion passée entre la direction régionale de
l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de PACA et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) PACA en date 12
décembre 2014 ;
la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale de
la cohésion sociale et de la protection des populations Territoires des Alpes de Haute-
Provence et la DREAL PACA en date du 15 octobre 2014 ; vu
Vu
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la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale des
Territoires des Alpes-de-Haute-Provence et la DREAL PACA en date du 7 novembre
2014 ;
la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale de
la cohésion sociale et de la protection des populations Territoires des Hautes-Alpes et
la DREAL PACA en date du 15 octobre 2014 ;
la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale des
Territoires des Hautes-Alpes et la DREAL PACA en date du 28 avril 2015 ;
la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale de
la protection des populations des Alpes-Maritimes et la DREAL PACA en date du 7
novembre 2014 ;
la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale des
Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes et la DREAL PACA en date du 28 avril
2015;
la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale de
la protection des populations des Bouches-du-Rhône et la DREAL PACA en date du
16 mars 2011;
la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale des
Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône et la DREAL PACA en date du 24
octobre 2014 ;
la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale de
la protection des populations du Var et la DREAL PACA en date du 2 octobre 2014 ;
la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale des
Territoires et de la Mer du Var et la DREAL PACA en date du 3 mars 2015 ;
la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale de
la protection des populations du Vaucluse et la DREAL PACA en date du 3 mars
2015;
la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale des
Territoires du Vaucluse et la DREAL PACA en date du 2 janvier 2015 ;
la convention de délégation de gestion passée entre la Direction interrégionale de la
mer Méditerranée et la DREAL PACA en date du 2 octobre 2014 ;
la convention de délégation de gestion passée entre la Direction interdépartementale
des routes Méditerranée et la DREAL PACA en date du 19 mai 2015 ;
la convention de délégation de gestion passée entre l'ENTE d’Aix-en-Provence et la
DREAL PACA en date du 17 février 2010 modifiée par l'avenant n° 1 en date du 11
janvier 2011;
la convention de délégation de gestion relative aux crédits du GPMM (grand port
maritime de Marseille) en date du 16 août 2013 ;
la convention de délégation de gestion relative aux crédits du CMVRH pour le centre
de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence en date du 20 août 2013
modifiée par l'avenant n° 1 en date du 28 avril 2015 ; Vu le protocole portant contrat de service entre les services prescripteurs et la Direction
Régionale des Finances Publiques de PACA et des Bouches-du-Rhône et la DREAL
PACA en date du 31 décembre 2018 ;
Considérant la nécessité de continuité du service.
Sur proposition du secrétaire général :
ARRETE
Article 1er :
Délégation de signature est donnée aux agents figurant dans le tableau en annexe 1 pour
signer en son nom les actes d’ordonnateur secondaire de son service et les actes
d'ordonnateur secondaire pour le compte des services délégants desquels la directrice de la
DREAL a reçu délégation de gestion d'ordonnateur secondaire.
Article 2 :
Le Secrétaire général et le responsable du centre de prestations comptables mutualisées
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région PACA et des
départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, des
Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Marseille, 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Pour le préfet et par délégation,
La directrice régionale de l’environnement, de
l'aménagement et du logement,
SIGNE
Corinne TOURASSE SnIOU9z
Hnapi[eAa1reuuorsar)|191006NO4
: b ‘ 211839109S [VNITHOTOLONVE] WId99ineT 911819199SSANVTAH sn1oo: Juensiunupeue]Y ajod9pajqesuodsoyot JuensiurupeOZ 2 2118)9199S VTIONVAOIO 911839199SLSIRI
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SJU91J1}427)
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PRÉFET de l’aménagement et du logement DU VAR
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE du 1° septembre 2020
portant subdélégation de signature pour le préfet et délégation de signature pour la
Vu
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Directrice régionale aux agents de la DREAL PACA
le code de l'environnement ;
le code de la route, et notamment, ses articles R. 321-16 et suivants ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action de l’État dans les régions et les
départements ;
le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux
missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et
du logement ;
le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination
de M. Evence RICHARD, Préfet du Var ;
l'arrêté ministériel du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules
en panne ou accidentés ;
l'arrêté ministériel du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de
personnes ;
l'arrêté ministériel du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les
conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus,
destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
l'arrêté ministériel du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation
du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes ;
l'arrêté ministériel du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules
lourds;
l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises
dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (NOR:
DEVP0911622A) ;
l'arrêté ministériel du 1° mars 2016 portant nomination de Mme Corinne
TOURASSE en qualité de directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
l'arrêté préfectoral n° 2020/47/MCI du 24 août 2020 portant délégation de
signature à Mme Corinne TOURASSE, directrice régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Région Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;
Considérant la nécessité de continuité du service. Sur proposition du secrétaire général :
ARRETE:
Article 1er - Délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions, à
Mme Marie-Françoise BAZERQUE, M. Daniel NICOLAS et M. Fabrice LEVASSORT,
directrice et directeurs adjoints, pour l'ensemble des décisions visées par l'arrêté
préfectoral n° 2020/47/MCI du 24 août 2020 pour le département du Var.
En cas d'absence d'un des directeurs adjoints, un autre directeur adjoint pourra
signer dans le domaine de délégation du directeur adjoint absent.
En cas d'empêchement de l'équipe de direction lié à la situation sanitaire, et après
validation de l’acte par la directrice ou l’un de ses adjoints par courriel, délégation de
signature est donnée à Nicolas STROH, secrétaire général, Olivier TEISSIER, Chef
du service Transports, Infrastructures et Mobilité, et Martial FRANÇOIS, Chef de la
Mission d’Appui au Pilotage Régional.
Article 2. — Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales, de
leurs compétences définies par l’organisation de la direction régionale de l'environ-
nement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et par référence à l'annexe au
présent arrêté, délégation de signature est donnée aux personnels, dans les condi-
tions figurant ci-dessous:
Service |Unité (Nom et prénom des | Fonction a HI Codes |] Oo _|délégataires
|SBEP |SOUAN Hélène |Cheffe de service F1 à F4 |
VILLARUBIAS Adjointe à la cheffe de |F1 à F4 L | Catherine service
: UB |BLANQUET Pascal |Chef d'unité oo F1 à F4 __ SEL | FRANC Pierre | Chef de service : 101 à C4 E2 ALOTTE Anne Adjointe au chef de C1 à C4 E2 service co
UCHR |DELEERSNYDER |Chef d'unité par intérim C1 à C4 E2
Laurent | EL
STIM TEISSIER Olivier Chef de service h D1 D2 D3
MORETTI Florent Adjoint au chef de D1 D2 D3
: : service oo |
SPR LE BROZEC Aubert Chef de service {A1 à A4 B1 à |B4 E1 G1 H1
XAVIER Guillaume Chef de service adjoint | A1 à A4 B1 à
| B4E1G1H1 |
H2 |
UCIM |FOMBONNE Hubert Chef d'unité lA1B1àB4G1|
2 ]BOULAY Olivier |Adjointauchefd'unité |A1B1àB4G1|
UCOH |CROS Carole Cheffe d'unité Et L BILGER Coralie Adjointe à la cheffe |E1 | d'unité | |
URCS [ROUSSEAU Jean-Luc |Chef d'unité lAAàA4Gt | ___JURIA [PATOUILLET Bruno |Chefd'unité lA1B4G1 | UD 83 LABORDE Jean-Pierre |Ghef d'UD a B1 G1 "|
| PETRE Florian Adjoint au chef d'UD LE A4B1G1H1|
L L = a —. ns
Article 3 - Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-dessous, dans
le cadre des instructions du chef du service prévention des risques et sous l'autorité
de Mme Corinne TOURASSE, pour le contrôle des appareils à pression :
| Service |Unité
délégataires
Nom et prénom des Fonction |
SPR UCIM FOMBONNE Hubert |Chef d'unité
BOULAY Olivier ‘Adjoint au chef d'unité
Article 4. a - Délégation de signature est également donnée aux agents désignés ci-
dessous, dans le cadre des instructions du chef de l'unité régulation, contrôle des
transports et des véhicules pour l'activité véhicules et sous l'autorité de Mme Corinne
TOURASSE :
Nom de l'agent (Grade
M. TIRAN Frédéric APAE
M. DAVID Eliane IM
M. LACROUX Alain TSEI
M. ZETTOR Patrick [TSPDD
M. LEONHARDT Guillaume TSCEI
M. CHIAPELLO Maurice ITSEI
M. DEBREGEAS Philippe TSEI
M. PALOMBO Cyril TSEI
M. HAFF Eric TSEI
M. LE MEUR Jean-Louis [TSEI
M. LEROY Philippe CSI
M. PELLEGRINO Jean-Marie [TSCDD
M. LAURENT Philippe [TSCEI
4.b - Délégation de signature est également donnée sous l'autorité de Mme Corinne
TOURASSE aux agents désignés ci-dessous pour la délivrance des nouveaux
agréments, le retrait et la suspension des agréments des contrôleurs techniques et
des centres de contrôle technique :
ÎTEISSIER Olivier | Chef de service
| |MORETTI IFlorent Adjoint au chef de service ISTIM
1 D 4.c - Délégation de signature est également donnée sous l'autorité de Mme Corinne
TOURASSE aux agents désignés ci-dessous pour la délivrance des nouveaux
agréments des contrôleurs techniques et des centres de contrôle technique :
URCTV | TIRAN Frédéric Chef d'unité | TIRAN Frègé | DAVID Eliane
|STIM
| Cheffe de pôle ‘
Article 5. -Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 6. — Le secrétaire général de la préfecture du Var et le secrétaire général de
la DREAL PACA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Var.
Article 7. - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Pour le Préfet du Var et par délégation,
La directrice régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
SIGNE
Corinne TOURASSE N° de |
code
ANNEXE
Nature des décisions déléguées
A1
A- Environnement industriel
Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (livre V du Code de
l'environnement), notamment installations classées pour la protection de| l'environnement, produits chimiques, déchets et sites et sols pollués, |
canalisations de transport de produits chimiques et d'hydrocarbures
‘liquides ou liquéfiés, travaux à proximité de certains ouvrages souterrains,
aériens, subaquatique de transport ou de distribution, nuisances sonores
Vérification et validation des émissions annuelles de CO2, déclarées dans
le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de
serre
Mise en application du règlement CE n°1907/2006 du parlement européen
et du conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement,
l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les
restrictions applicables à ces substances (REACH) modifié
A4 Mise en œuvre des projets contrôles et sanctions (titre VIII du livre 1er du |
Code de l'Environnement) à l'exclusion des décisions mentionnées à
[l'article 4 (décisions mettant en jeu le pouvoir de contrôle vis-à-vis des |communes, qui font intervenir une procédure d'enquête publique instruite par les services de la préfecture, relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant des titres 1er et IV du livre V du code de l'environnement et les correspondances adressées aux parlementaires, au président du Conseil Régional, au président du Conseil Départemental ainsi que les circulaires adressées aux maires du département)
B. Sécurité industrielle
(Bi Mines, après-mines, stockage souterrains ; d'hydrocarbures, de gaz et de
produits chimiques à destination industrielle, géothermie (hors minime
importance) et carrières
B2 Canalisations de transport de gaz : instructions de demande et délivrance d’arrêtés d'autorisation et des actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages de distribution et d'utilisation du gaz
B3
B4
c3 |
Appareils et canalisations sous pression de vapeur ou de gaz, y compris les
décisions individuelles de fonctionnement en auto-surveillance
Explosifs pour utilisation en mines et carrières, tout acte relatif aux!
contrôles techniques et administratifs des explosifs pour utilisation en mines
et carrières, et artifices de divertissement
C. Énergie |
Lignes de transport d'électricité : instructions des demandes et délivrance
des approbations de projets d'ouvrages (lignes et postes) lorsqu'ils ne
nécessitent pas d'enquête publique
Instruction des demandes d'attestation ouvrant droit à l'achat du! biométhane injecté dans les réseaux de gaz!naturel | Instruction des demandes de concessions hydroélectriques inférieures à|
5 [ 100MW, y compris procédure de mise en concurrence jusqu'à désignation .du candidat dont la demande de concession sera instruite
|C4 : |Instruction des demandes d'inscription sur les listes d’ usagers prioritaires
| au titre de l'arrêté du 5 juillet 1990, fixant les consignes générales de
| délestage sur les réseaux électriques
| D. Transports — —_———
|D1 Délivrance et retrait des autorisations denmise en circulation des véhicules spécialisés dans les opérations de remorquage ou de dégagement rapide
des chaussées
|D2 Réception par type ou à titre isolé des véhicules |
|D3 Tout acte relatif aux contrôles techniques périodiques des véhicules : | lagréments des contrôleurs et des installations, récépissé de déclaration, | lorganisation des réunions contradictoires, suspensions et retraits d'agréments
E. Risques naturels et sécurité des ouvrages hydrauliques _ = |
E1 Dans le domaine du contrôle des ouvrages hydrauliques, toutes décisions,
documents et autorisations sauf :
+ la décision de modification de classement d’un ouvrage,
*__la prescription d’un diagnostic de sûreté,
*__ l'arrêté complémentaire,
+ la mise en demeure, la prise de mesures provisoires et urgentes, la
consignation
|
|
| __——— — |E2 Dans le domaine de la gestion des concessions hydrauliques : toute acte. | | pris en application des dispositions des clauses du cahier des charges des concessions et toutes décisions, documents et autorisations sauf : + __la décision sur la suite à donner à la lettre d'intention
l'avis d'appel public à la concurrence
l'arrêt de la liste des candidats admis à présenter une offre
l'avis de l'État
l'arrêté d'octroi de la concession
+ __ l'arrêté d'autorisation de mise en service
+ __ l'arrêté portant règlement d'eau
+ __la décision d'arrêt ou de poursuite de l'exploitation
| F. Protection de la ... __ |
F1 Détention et utilisation d'écaille de tortues marines des espèces |Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont composés
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N _|Détention et utilisation d'ivoire d'éléphant par des fabricants ou des
| restaurateurs d'objets qui en sont composés Î ns
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|F3 Mise en œuvre des dispositions du règlement CE 338/97 sus-visé et des règlements de la commission associée (permis CITES d'importation et d'exportation, certificats CITES de réexportation et certificats inter- communautaires) — 1 —Ù—————— " ———- ———— —
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F Transport de spécimens d' espèces animales qui sont simultanément | inscrites dans les annexes du règlement CE n°338/97 sus-visé et protégés au niveau national par les arrêtés pris pour l'application des articles L.411-1
let L.411 -2 du Code de (l Environnement G. Autorisation n environnementale
Documents portant consultation des :services dans le cadre de l'instruction
des demandes d'autorisation environnementale et des demandes
d'établissement d'un certificat de projet ou de pré-cadrage
. Autorité environnementale
Saisir l'autorité environnementale conformément aux dispositions de l'article R.122-7-1 CE, dans le cadre des projets de travaux prévus à l’article
L122-1 du CE a
Répondre à la consultation de l'autorité environnementale prévue par
(l'article R. 122-7-III du CE