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Déliberation - 2026 dm 009
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 dm 009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d’Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire | Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION ET
INSCRITE AUREGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DU MAIRE N° : 2026 DM 009
OBJET : Signature d’une convention d'occupation du domaine public à titre gratuit à passer avec M. et Mme MEASSON -— Route de la Grangeasse
Nous, Maire d'AUREC SUR LOIRE,
\/u le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122- 22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 septembre 2020 portant délégation de pouvoir au Maire, et notamment son alinéa n° 5,
Considérant la demande formulée par M. et Mme MEASSON pour bénéficier de l'autorisation d'occupation du domaine public pour une partie du domaine public Route de la Grangeasse à proximité de leur maison d'habitation,
DECIDONS :
Article 1 :
Il est décidé de passer avec M. et Mme MEASSON Adrien, domiciliés 588 route de la Grangeasse à Aurec sur Loire (43110) et propriétaires des parcelles cadastrées F 1410 et F 4276, une convention d'occupation du domaine public au droit de cette propriété,
- pour une partie du domaine public communal attenant à leur habitation et située Route de la Grangeasse d’une superficie approximative de 37 m°, - à compter de la date de signature de l'acte de vente,
- pour une durée d'un an renouvelable tacitement d'année en année.
Article 2 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, publiée sur le site internet de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 4 mars 2026
Le Maire, De
Claude VIAL u
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur Le site de la Mairie : le A3/0 3 bo? ?
AR Prefecture
043-214300121-20260304-2026_DM_009-DE
Reçu le 13/03/2026