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Déliberation - 2022 10 20 001 Validation du plan de financement du dossier de subvention LEADER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Bois et produits du bois,
Envoyé
en
préfecture
le
26/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2022
Publié le 27/10/2022
ee
ID : 044-214401002-20221020-2022_10_20_001-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE
DE
MONNIERES
Ÿ
Vlonubes
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
20
octobre
2022
Le
vingt
octobre
deux
mille
vingt-deux
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Stéphane
ENTEME,
Maire-Adjoint.
Date
de
convocation
: 14
octobre
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
- Présents
: 14
- Votants
: 15
Présents
:
Mr
Benoît
COUTEAU,
Mr
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
Mme
Hélène
QUÉMERÉ,
Mr
Pascal
BOUTON,
Mme
Linda
GABORIAU,
adjoints
au
Maire,
Mr
Christian
MAILLARD,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Servane
CHESNEAU,
Mr
Richard
LOPEZ,
Mme
Gwladys
BRANGER,
Mr
Sébastien
BESSON,
Mr
Vincent
CAILLÉ
Absents
excusés
:
Mme
Sylvie
CHATELLIER
(pouvoir
donné
à
Mme
Linda
GABORIAU)
et
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
Secrétaire
de
séance
: Mr
Richard
LOPEZ
2022-10-20-001
— VALIDATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
DU
DOSSIER
DE
SUBVENTION
LEADER
POUR
LA
NOUVELLE
ÉCOLE
ET
LA
CHAUFFERIE
Vu
la
délibération
n°2018-07-12-009
du
12
juillet
2018
validant
le
lancement
du
projet
de
nouvelle
école
à
Monnières
;
Vu
la
délibération
n°2018-07-12-010
du
12
juillet
2018
validant
le
lancement
du
concours
d'architectes
pour
le
projet
de
nouvelle
école
;
Vu
la
délibération
n°2019-01-24-001
du
24
janvier
2019
attribuant
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
au
cabinet
d’architectes
CUB
;
Vu
la
délibération
n°2021-03-11-002
du
11
mars
2021
attribuant
les
marchés
de
travaux
liés
à
la
construction
de
la
nouvelle
école
;
Vu
l'arrêté
du
21
mai
2019,
attribuant
une
subvention
de
l’Etat
au
titre
de
la
DETR
2019,
au
projet
de
construction
de
l’école
;
Vu
la
délibération
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo
en
date
du
24
septembre
2019,
attribuant
un
fonds
de
concours
au
projet
de
construction
de
l’école
au
titre
de
la
compétence
développement
durable
;
Vu
l'arrêté
du
12
juillet
2021
attribuant
une
subvention
de
l'Etat
au
titre
de
la
DSIL
2021,
au
projet
de
construction
de
l’école
;
Vu
la
notification
d'attribution
de
subvention
du
21
octobre
2021,
attribuant
une
subvention
du
Département
de
Loire
Atlantique,
au
titre
de
la
politique
de
soutien
aux
territoire-
volet
éducation
;
Vu
l'arrêté
du
12
mai
2022
attribuant
une
subvention
de
l'Etat
au
titre
de
la
DSIL
2022,
au
projet
de
construction
de
chaufferie
biomasse
et
du
réseau
de
chaleur
;
Vu
la
décision
de
financement
de
l'ADEME
du
11
juillet
2022,
attribuant
une
subvention
de
l'ADEME
au
titre
de
l’aide
au
développement
des
énergies
renouvelable
et
aux
réseaux
de
chaleur,
au
projet
de
construction
de
chaufferie
biomasse
et
du
réseau
de
chaleur
;
Vu
la
délibération
du
6
novembre
2020
autorisant
le
maire
ou
ses
adjoints,
à
solliciter
pour
le
projet
de
nouvelle
école,
une
subvention
du
programme
LEADER
du
pays
du
vignoble
nantais,
au
titre
de
l’action
pour
soutenir
la
construction
de
bâtiments
publics
durable
à très
faible
empreinte
environnementale
; REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE
DE
MONNIERES
Envoyé
en
préfecture
le
26/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 26/10/2022
Publié le 27/10/2022
eee
1D
: 044-214401002-20221020-2022_10_20_001-DE
Vu
l'éligibilité
au
titre
du
programme
LEADER,
des
dépenses
de
« fourniture,
pose
et
mise
en
œuvre
d'équipements
et
systèmes
de
production
d'énergies
renouvelables
où
ayant
recours
aux
énergies
renouvelables,
dont
l’énergie
fonctionnant
avec
de
la biomasse
»
Vu
l'avis
de
principe
favorable
du
comité
LEADER
en
date
du
23
février
2022,
pour
une
subvention
européenne
au
projet
incluant
à
la
fois
des
dépenses
portant
sur
la
construction
de
l’école
et
sur
la
chaufferie,
et
portant
l’aide
FEADER
pouvant
être
sollicitée
au
montant
maximum
autorisé
pour
les
projets
qualifiés
de
« grands
projets
», soit
100
000
€
Afin
de
finaliser
le
dossier
de
demande
d'aide
qui
devra
être
validé
par
les
services
gestionnaires
des
fonds
européens
de
la
Région,
il
y
a
lieu
de
valider
le
budget
et
le
plan
de
financement
définitif
de
l'opération
d'ensemble
et
du
dossier
LEADER.
DEPENSES
PREVISIONNELLES
:
Les
dépenses
prévisionnelles
pour
l'opération
« construction
de
l’école
» s'élèvent
à 4820
40,64€
Etudes
de
maîtrise
d'œuvre
147
960,00
€
Etudes
complémentaires
spécifiques
(Labellisation
E+
C-, étude
O déchets...)
28 448,00
€
Total
études
176
408€
Lot
1 Terrassement
- VRD
167
095,00
€
Lot
2
Gros
œuvre
190
547,00
€
Lot
3
Charpente
bois,
mur
à ossature
bois,
bardage
bois
298
440,50
€
Lot
4
Couverture
bardage
métallique
132
000,00
€
Lot
5
Menuiseries
extérieures
aluminum
149
581,23 €
Lot
6
Menuiseries
intérieures
81587,24€
Lot
7
Isolation
des
combles
14
770,44
€
Lot
8
Cloisons
sèches
172
233,68
€
Lot
9
Faux
plafonds
19
969,89
€
Lot
10
Revêtement
de
sols
durs
- faïence
45
200
€
Lot
11
Revêtement
de
sols
souples
- peinture
61
295,48
€
Lot
12
Plomberie,
chauffage,
ventilation
224
562,18
€
Lot
13
Electricité
85 400,00
€
Lot
14
Infiltrométrie
1350,00
€
Total
travaux
1 644
032,64
€
TOTAL
1 820
440,64
€
Les
dépenses
prévisionnelles
pour
l'opération
« chaufferie
- réseau
de
chaleur
» s'élèvent
à 368
204,65
€
anne
biomasse
et
réseau
de
chaleur
(études
et travaux)
368
204,65
€
Les
dépenses
éligibles
et
présentées
à
un
financement
européen
LEADER
sont
une
partie
des
dépenses
liées
à la construction
à haute
performance
énergie
et carbone,
études
et travaux
compris.
Les
travaux
concernés
portent
sur
la
fourniture,
la
pose
et
la
mise
en
œuvre
de
:
-
Matériaux
biosourcés
(hors
bois
de
charpente
et
mobilier)
-
Équipements
et
systèmes
de
production
d'énergies
renouvelables
(biomasse)
Pour
des
motifs
de
simplification
administrative,
des
dépenses
d’études
n’ont
pas
été
présentées
dans
le
dossier
LEADER
et
la
retenue
de
garantie
sur
les
travaux
déduite,
dans
la
mesure
où
le
montant
d’aide
FEADER
n’est
pas
impacté
et
peut
être
sollicité
au
montant
maximum,
soit
100
000
€. REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE
DE
MONNIERES
rous
Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2022
Publié le 27/10/2022
Er
ID
: 044-214401002-20221020-2022_10_20_001-DE
Ecole
139
712,86
€
Etude
de
labellisation
E+
C-
7 510,00
€
Mur
à
ossature
bois,
bardage
bois
(lot
3)
109
320,35
€
Isolation
des
combles
en
ouate
de
cellulose
(lot
7)
13
680,42
€
Panneaux
en
laine
de
bois
pour
cloisons
sèches
(lot
8)
9
202,10
€
Chaufferie,
hors
réseau
de
chaleur
92
319,66
€
Equipement
chaudière
bois
(fourniture,
pose
et
mise
en
œuvre)
pour
l'école
et
hors
92
319,66€
options
+ hors
réseau
de
chaleur
(lot
7 marché
chaufferie)
É
TOTAL
232
032,53
€
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
:
Le
financement
prévisionnel
de
l’opération
«
construction
de
l’école
»
est
le
suivant
:
DETR
2019
100
000,00
€
5,5%
DSIL
2020
100
000,00
€
5,5%
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo
88
357,00
€
4,9%
Département
44
418
830,00
€
23%
Autofinancement
1057
920,36
€
58,1%
FEADER
Leader
sollicité
55
333,28
3%
TOTAL
1
820
440,64
€
Le
financement
prévisionnel
de
l’opération
«
«
chaufferie
- réseau
de
chaleur
»
est
le
suivant
:
ADEME
sur
chaufferie
41
600,00
€
11,3%
ADEME
sur
réseau
de
chaleur
22
780,00
€
6,2%
DSIL/
contrat
de
relance
sur
chaufferie
90
000,00
€
24,4%
Autofinancement
169
157,93
€
45,9%
FEADER
Leader
sollicité
44
666,72
€
12,1%
TOTAL
368
204,65
€
Le
financement
prévisionnel
du
dossier
LEADER
est
le
suivant
:
DETR
2019
(école)
13
971,29
€
DSIL
2020
(école)
7
572,44
€
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo
(école)
6 950,72
€
Département
44
(école)
55
885,15
€
ADEME
(chaufferie)
15
943,61
€
DSIL/
contrat
de
relance
(chaufferie)
27
732,83
€
Autofinancement
3
976,51
€
FEADER
Leader
sollicité
100
000,00
€
TOTAL
232
032,53
€
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de
:
-
Valider
le
budget
des
deux
opérations
à
ce
jour,
ainsi
que
leurs
plans
de
financement
prévisionnels,
y
compris
le
montage
du
dossier
LEADER
; Envoyé
en
préfecture
le
26/10/2022
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
egen RSR
AR
LL 70
COMMUNE
DE
MONNIERES
Publié
le 27/10/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
1D
: 044-214401002-20221020-2022_10_20_001-DE
Autoriser
le
Maire
ou
à défaut
ses
adjoints
à
signer
les
documents
nécessaires
à la
bonne
perception
de
la
subvention
européenne
:
convention
et
éventuels
avenants,
dossier
de
demande
de
paiement,
annexes
à ces
documents.
-
Convenir
que
dans
le
cas
où
le
calcul
règlementaire
de
l’aide
FEADER
par
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
était
légèrement
inférieur
au
montant
ci-dessus
indiqué,
la
commune
s'engage
à financer
le
différentiel
par
une
hausse
de
l’autofinancement
communal,
ceci
afin
d'éviter
d’avoir
à
prendre
une
délibération
corrective.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
-
VALIDE
à
l’unanimité
le
budget
des
deux
opérations
à
ce
jour,
ainsi
que
leurs
plans
de
financement
prévisionnels,
y compris
le
montage
du
dossier
LEADER
;
-
AUTORISE
à
l'unanimité
le
Maire
ou
à
défaut
ses
adjoints
à signer
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
perception
de
la
subvention
européenne
:convention
et
éventuels
avenants,
dossier
de
demande
de
paiement,
annexes
à
ces
documents.
-
CONVIENT
à
l’unanimité
que
dans
le
cas
où
le
calcul
règlementaire
de
l’aide
FEADER
par
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
était
légèrement
inférieur
au
montant
ci-dessus
indiqué,
la
commune
s'engage
à
financer
le
différentiel
par
une
hausse
de
l’autofinancement
communal,
ceci
afin
d'éviter
d’avoir
à
prendre
une
délibération
corrective.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Registre
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Pour
le Maire
empêché,
Richard
LOPEZ
7
Le
Maire-Adjoint
Stéphane
ENTEME.-