Procès Verbal - kf7hwfjyqk1o2q

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Procès Verbal - kf7hwfjyqk1o2q Document publié le Vendredi 8 février 2013 par la commune de Trun. Lien du pdf (Procès Verbal - kf7hwfjyqk1o2q)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Culture et patrimoine, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 8 février 2013

Convocations du 29 janvier 2013

1

Réunion du

8 février 2013

Convocations du

29 janvier 2013

Convocations adressées individuellement le 29 janvier 2013 à chaque Conseiller Municipal afin de délibérer une séance ordinaire.

Le 8 février deux mil treize à 20 heures 30, le Conseil Municipal de TRUN s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Jacques PRIGENT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 janvier 2013

Présents : MM. Jacques PRIGENT, Daniel DELAUNAY, Eric RIEDINGER, Mme Florence ECOBICHON, Mme Edith LEMORE, MM. Hervé BROC, Benoît BAGGE NSTOS, Fabien JOUADE, Joël MALECANGE, André DEBEVE, Mme Séverine ROLLAND, Mme Anne-Marie TREUIL.

Absents non excusés: Jean-Pierre LEFRANCOIS

Secrétaire de séance : M. Joël MALECANGE

Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé

___________________

1. Intercommunalité : S.D.C.I. – projet d’arrêté de périmètre

2. Zone d’activités – achat du bâtiment administratif Heller

3. Comptabilité – admissions en non valeur

4. Travaux / matériel – étude de devis

Questions diverses

ORDRE DU JOUR

1er feuillet

Le Maire,

J. PRIGENTDÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 8 février 2013

Convocations du 29 janvier 2013

2

1 -

&&&&&&&&&&

Monsieur PRIGENT rappelle que le Préfet a défini le périmètre de la future intercommunalité en décembre dernier et qu’à cette suite, les différentes communes concernées sont invitées à donner leur avis dans un délai de 3 mois à réception du document.

Il explique que les présidents des Communautés de Communes n’ont pas achevé les simulations financières nécessaires à l’aboutissement de ce projet.

De ce fait, Monsieur POTIRON, Président de la C.D.C. de la Vallée de la Dives, a suggéré aux maires d’attendre la fin du délai imposé pour communiquer leur avis sur ce périmètre.

Monsieur PRIGENT propose donc à l’Assemblée d’être solidaire et d’attendre la prochaine séance pour délibérer. Ce point est donc reporté.

2 -

&&&&&&&&&&

Dans le cadre du plan de restructuration de l’entreprise Heller, Monsieur PRIGENT rappelle que la commune s’est engagée par convention avec la SHEMA, à acquérir la partie administrative du site Heller, comprenant un bâtiment d’environ 500 m², pour un prix de 165 000€.

Cependant, Monsieur PRIGENT précise qu’il est préférable de faire estimer les biens que la collectivité souhaite acheter.

De ce fait, ce point est reporté dans l’attente d’une estimation du service des domaines.

I IN NT TE ER RC CO OM MM MU UN NA AL LI IT TE E

S.D.C.I.

Projet d’arrêté de périmètre

Z ZO ON NE E D D’ ’A AC CT TI IV VI IT TE ES S

Achat du bâtiment administratif HellerDÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 8 février 2013

Convocations du 29 janvier 2013

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3 -

&&&&&&&&&&

Délibération

Monsieur PRIGENT informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu d’admettre en non valeur certains titres de recettes.

Il s’agit en l’espèce de créances pour lesquelles le comptable du trésor n’a pas pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s’offraient à lui, et ce pour différentes raisons : personnes insolvables, parties sans laisser d’adresse, créances trop minimes pour faire l’objet de poursuites.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

PRONONCENT l’admission en non valeur des créances suivantes pour

un montant total de 139.92€, étant précisé que cela ne fait pas obstacle

à un recouvrement ultérieur s’il s’avérait possible :

liste exercice objet montant dû reste à devoir

836701415

26/10/12 2007 T-21 date PEC 26/02/2007 363.85€ 0.42€

836701415

26/10/12 2007 T-78 date PEC 05/06/2007 363.45€ 0.40€

629322215

03/11/11 2008 T-96 date PEC 07/04/2008 373.69€ 4.10€ 836701415

26/10/12 2009

T- 410961415 date PEC

31/10/2012 20€ 20€

836701415

26/10/12 2008 T-245 date PEC 12/09/2008 115€ 115€

PRECISENT qu’une fois prononcées, ces admissions en non valeur

donneront lieu à un mandat émis à l’article 654 du budget 2013

concerné ;

PRECISENT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget

primitif 2013.

C CO OM MP PT TA AB BI IL LI IT TE E

Budget TRUN

Admissions en non valeur

2DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 8 février 2013

Convocations du 29 janvier 2013

4

3 -

&&&&&&&&&&

Délibération

Monsieur PRIGENT informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu d’admettre en non valeur certains titres de recettes.

Il s’agit en l’espèce de créances pour lesquelles le comptable du trésor n’a pas pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s’offraient à lui, et ce pour différentes raisons : personnes insolvables, parties sans laisser d’adresse, créances trop minimes pour faire l’objet de poursuites.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

PRONONCENT l’admission en non valeur des créances suivantes, pour

un montant de 223,25€, étant précisé que cela ne fait pas obstacle à un

recouvrement ultérieur s’il s’avérait possible :

liste exercice objet montant dû reste à devoir

431722315

03/11/11

2008 900002000046 PEC 06/10/2008 11,00 € 11,00 €

431722315

03/11/11 2009 25/06/2009 – R 55 T 21 14,00€ 14,00€

431722315

03/11/11 2009 07/08/2009 – R 57 T 21

14,00€ 14,00€

431722315

03/11/11 2009 02/06/2009 – R 51 T 22

14,00€ 14,00€

431722315

03/11/11 2008 18/11/2008 – R 32 T 24

14,00€ 14,00€

431722315

03/11/11 2008 09/12/2008 – R 37 T 25

14,00€ 14,00€

431722315

03/11/11 2008 R 36-10 PEC 09/12/2008 11,00€ 11,00€

431722315

03/11/11 2008 R 32-18 PEC 18/11/2008 11,00€ 11,00€

431722315

03/11/11 2008 R 37-19 PEC 09/12/2008 11,00€ 11,00€

919790215

06/12/12 2000

danse novembre 2000

T900015000020 PEC

28/12/2000

24,39 € 24,39 €

919790215

06/12/12 2000

danse décembre 2000

T900018000051 PEC

26/12/2000

24,39 € 24,39 €

247270315

17/03/10 2004

musique 2eme trimestre

2004 T900021000218 PEC

09/07/04

51,00 € 51,00 €

321551415

11/11/10 2008 T-900026000425 7,00€ 7,00€

199811915

28/10/09 2006 T-900006000137 2.47€ 2.47€

C CO OM MP PT TA AB BI IL LI IT TE E

Budget ECOLE DE MUSIQUE

Admissions en non valeurDÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 8 février 2013

Convocations du 29 janvier 2013

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PRECISENT qu’une fois prononcées, ces admissions en non valeur

donneront lieu à un mandat émis à l’article 654 du budget concerné

2013 ;

PRECISENT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget

primitif 2013.

4 -

&&&&&&&&&&

Monsieur PRIGENT présente à l’Assemblée plusieurs devis de travaux :

OBJET ENTREPRISE MONTANT HT MONTANT TTC changement fenêtres et portes mairie +

volets DROUIN 38 422,64 € 45 953,48 €

rénovation cours de tennis

TENNIS

CLERMATCH /

EURO 2000 /

JEAN TENNIS

BECKER

Moyenne de 35000€ HT

réalisation escalier extérieur et rampe

d'accès à la salle des fêtes QUERON 15 257,50 € 18 247,97 € gouttières école primaire QUERON 4 206,60 € 5 031,09 € changement chaudière au champ de foire BEAUFRERE 5 888,69 € 6 300,90 € protection cabine épareuse DEROUET 810,92 € 969,86 € achat lame de déneigement DEROUET 2 800,00 € 3 348,80 €

Le Conseil Municipal étudie ces devis et décide :

⇒ de changer la chaudière du bâtiment du Champ de Foire. Cette chaudière date de 1986 et ses nombreuses réparations sont onéreuses.

⇒ de réparer les gouttières de l’école : l’eau qui s’infiltre sur la terrasse des logements crée de gros dégâts.

⇒ d’accepter le devis pour la mise en place de la protection pour l’épareuse ; sécurité indispensable pour les employés communaux ;

⇒ d’allouer une somme forfaitaire de 15 000€ au tennis club qui devra faire en sorte d’obtenir les subventions nécessaires pour effectuer les travaux de rénovation du cours de tennis.

⇒ de réétudier ultérieurement le projet de changement des portes et fenêtres de la mairie.

⇒ la réalisation de la rampe à la salle des fêtes fera l’objet d’une demande de subvention qui englobera l’ensemble de la remise aux normes de la salle des fêtes.

E ET TU UD DE E D DE E D DE EV VI IS S

T Tr ra av va au ux x / / m ma at té ér ri ie el l

3DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 8 février 2013

Convocations du 29 janvier 2013

6

1 -

&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent explique qu’il a reçu, la semaine dernière, un courrier de Madame Nathalie GOULET, Sénatrice de l’Orne, qui propose de faire bénéficier à la commune de TRUN d’une subvention parlementaire.

Le Conseil Municipal réfléchi donc aux travaux qui pourraient bénéficier de cette subvention d’environ 15 000€.

Après réflexion, il apparaît que la remise aux normes de la salle des fêtes, comprenant la mise en place d’un accès handicapé, l’installation d’un ascenseur et la réhabilitation du plafond de la salle de cinéma (projets qui devront être réalisés au plus tard en 2015), parait le projet le plus cohérent pour obtenir cette réserve parlementaire.

Le dossier de demande de subvention devra être envoyée avant le 1er mars prochain.

2 -

&&&&&&&&&&

Délibération

- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment sont article L 2336-3 ; - Considérant que par sa délibération du 17 octobre 2008 le Conseil Municipal de Trun a décidé la réhabilitation de la station d’épuration ;

- Vu le budget primitif ;

- Vu les subventions obtenues pour le projet ;

- Considérant qu’il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de 740 000€ afin de régler les travaux de la réhabilitation ;

R RE EM MI IS SE E A AU UX X N NO OR RM ME ES S

D DE E L LA A S SA AL LL LE ES S D DE ES S F FE ET TE ES S

S Su ub bv ve en nt ti io on n p pa ar rl le em me en nt ta ai ir re e

R RE EH HA AB BI IL LI IT TA AT TI IO ON N D DE E L LA A S ST TA AT TI IO ON N D D’ ’E EP PU UR RA AT TI IO ON N

R Ré éa al li is sa at ti io on n d d’ ’u un n e em mp pr ru un nt t d de e 7 74 40 0 0 00 00 0€ €

QUESTIONS DIVERSESDÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 8 février 2013

Convocations du 29 janvier 2013

7

Le Conseil Municipal, après consultation auprès du CREDIT AGRICOLE, de la CAISSE D’EPARGNE et du CREDIT MUTUEL, étude des différentes propositions financières et après en avoir délibéré :

DECIDE de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Normandie, aux conditions de taux en vigueur à la date de l’établissement du contrat, l’attribution du prêt suivant :

* Long de 740 000€, destiné à assurer le financement du projet et dont

le remboursement s’effectuera en 25 années, au taux fixe de 4.68% l’an,

en échéances constantes, selon une périodicité de remboursement

annuelle de 50 833.61€, avec des frais de dossier de 1000€

PREND l’engagement, au nom de la commune, d’inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances et au paiement des intérêts ;

PREND l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires ;

CONFERE en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire, pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées ;

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de chaque année concernée.

3 –

&&&&&&&&&&

Délibération

- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment sont article L 2336-3 ; - Considérant que par sa délibération du 10 juillet 2009 le Conseil Municipal de Trun a décidé l’aménagement de la voirie autour de la maison de retraite de Trun, rue Pierre Dudouit, Laurent Moutiers et du Petit Pré ;

- Vu le budget primitif ;

- Considérant qu’il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de 108 000€ afin de régler ces travaux de voirie;

Le Conseil Municipal, après consultation auprès du CREDIT AGRICOLE, de la CAISSE D’EPARGNE et du CREDIT MUTUEL, étude des différentes propositions financières et après en avoir délibéré :

T TR RA AV VA AU UX X D DE E V VO OI IR RI IE E

M MA AI IS SO ON N D DE E R RE ET TR RA AI IT TE E

Réalisation d’un emprunt de 108000€

4DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 8 février 2013

Convocations du 29 janvier 2013

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AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser auprès de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine-Anjou, Basse-Normandie, 43 boulevard Volney à LAVAL (53), un emprunt de 108 000€ dont le remboursement s’effectuera sur la durée de 10 ans. Ce concours s’inscrit dans le plan de financement fourni au prêteur ;

PRECISE que

*le taux nominal de l’emprunt sera de 3,24% - taux fixe, en mode d’amortissement progressif du capital (échéances constantes) ;

*le montant des échéances annuelles s’établira à 12 816,45€ ;

*les frais de dossier d’un montant de 100€ seront déduits du déblocage de prêt.

PREND l’engagement, au nom de la commune, d’inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances et au paiement des intérêts ;

PREND l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires ;

CONFERE en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire, pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées ;

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de chaque année concernée.

4 –

&&&&&&&&&&

Monsieur PRIGENT fait part d’un devis du cabinet HD Nord-Ouest pour la reproduction des 6 dossiers papier de l’arrêt projet n°2 du P.L.U. et de 20 CD ROM pour un montant de 880.26€.

Le devis est accepté.

P P. .L L. .U U. .

REPROGRAPHIE DE L’ARRET PROJETDÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 8 février 2013

Convocations du 29 janvier 2013

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5 -

&&&&&&&&&&

Délibération

Monsieur Prigent présente le projet de célébration du centenaire de la gare de TRUN. Une exposition se déroulera sur 15 jours début juin prochain, relatant l’histoire de la commune comme de la gare de TRUN. Elle prendra place à l’école de musique et à la salle des fêtes.

L’école de musique sera inaugurée le 2 juin prochain, ce qui fixera le point de départ de l’exposition.

A la suite de l’inauguration, Monsieur PRIGENT propose qu’un repas champêtre soit offert à l’ensemble de la population Trunoise, moyennant le versement d’une somme symbolique.

Monsieur PRIGENT ajoute que le Conseil doit, ce soir, fixer le prix du repas champêtre mais qu’il faut aussi qu’il accepte la création d’une régie pour percevoir ces sommes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE de fixer la participation du repas à 3€ par personne pour les Trunois de 18 ans et plus ;

DECIDE de créer une régie « centenaire de la gare » ;

EMET un avis favorable pour nommer Madame Christelle HOULLEGATTE régisseuse de cette régie ;

EMET un avis favorable pour nommer Madame Nathalie HAYS régisseuse suppléante de cette régie ;

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à cette régie ;

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2013.

C CE EN NT TE EN NA AI IR RE E D DE E L LA A G GA AR RE E D DE E T TR RU UN N

PRIX DU REPAS

CREATION D’UNE REGIE

5DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 8 février 2013

Convocations du 29 janvier 2013

10

2-

&&&&&&&&&&

Délibération

Monsieur PRIGENT informe les Conseillers que les tarifs de l’école de musique, fixés le 19 juillet 2011 pour l’année scolaire 2011/2012, doivent être actualisés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

DECIDE que les tarifs précédemment fixés ne seront pas modifiés et seront valables jusqu’à la prochaine actualisation :

PRECISE que les personnes n’habitant pas TRUN mais qui justifient être assujetties aux impôts locaux sur la commune de TRUN peuvent bénéficier des tarifs réservés aux habitants de TRUN.

Jacques PRIGENT :

⇒ Hongrie : 2013 étant la dernière année du mandat, Monsieur PRIGENT propose qu’une délégation du Conseil Municipal se rende à FAJSZ cet été. Un courrier officiel va être envoyé au Maire.

Discipline Tarifs TRUN Tarifs hors TRUN (1) Facturation

Expression corporelle

Une inscription 14 € 15 € mensuelle Expression corporelle

Deux inscriptions et plus 11 € 12 € mensuelle Instrument 25 € 35 € Mensuelle Solfège + Djembé 9 € 10 € Mensuelle Gym 75 € 80 € Annuelle Country 100 € 100 € Annuelle

TOUR DE TABLE

E EC CO OL LE E D DE E M MU US SI IQ QU UE E

TARIFSDÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Convocations du 29 janvier 2013

11

⇒ La poste a déménagé. Le bâtiment est libre et la commune ne peut se permettre de conserver ce bâtiment sans location. Monsieur PRIGENT propose qu’une évaluation des domaines soit faite pour une éventuelle mise en vente des locaux.

⇒ La Maison de Retraite de TRUN sera inaugurée le mois prochain. La date n’est pas encore déterminée. Le nom proposé pour la dénomination de l’établissement par Monsieur PRIGENT est celui de Pierre WADIER. La famille est d’accord. Le Conseil émet un avis favorable unanime à cette proposition.

Daniel DELAUNAY:

⇒ Les fonds récoltés cette année lors du Téléthon sont de 10 160.35€. Monsieur DELAUNAY remercie l’ensemble des participants et la commune de TRUN pour le prêt des salles et du matériel.

La séance est levée à 22h15

Le secrétaire Les Membres présents Le Maire Joël MALECANGE Jacques PRIGENT

6